Yves Guyot, La gestion par l’État et les municipalités (Livre I, chapitre 3)

Yves Guyot, La gestion par l’État et les municipalités (1913)

CHAPITRE III

LES MOTIFS DÉTERMINANTS DES ENTREPRISES PRIVÉES ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

1. Pourquoi des particuliers font une entreprise.
2. Les mobiles des hommes publics. — Sacrifice de l’utile à la séduction. — Les toitures du Louvre. Les commandes et les achats des Beaux-Arts.
3. Le programme Freycinet.
4. Intérêts municipaux. — Les fonctionnaires.
5. Invidia democratica. — Appel aux passions. Le rachat des chemins de fer. — Le rachat de l’Ouest. — Besoin politique de socialiser.
6. But fiscal et prétextes hypocrites.
7. Prétextes et réalités : le monopole de l’alcool en Suisse et les pommes de terre. Le monopole de l’alcool en Russie, la tempérance et la fiscalité.

I. Quand un ou plusieurs hommes engagent leur activité, leurs connaissances, leurs capitaux dans une entreprise industrielle, ils sont convaincus qu’elle répond aux conditions suivantes : le besoin d’un groupe de consommateurs ayant un pouvoir d’achat suffisant pour rémunérer les services et les produits qui leur seront offerts.

Si leurs prévisions sont exactes, ils gagneront ; si elles sont inexactes, ils perdront. Dans les deux cas, ils éprouveront la responsabilité de leurs actes. Le gain ou la perte sont des sanctions implacables et infaillibles. Comme tout homme qui est sur le point de s’engager dans une entreprise sait qu’elles existent, il a une audace, provoquée par l’appât du gain, mais limitée par la crainte de la perte.

Le progrès industriel et commercial de toutes les nations avancées en évolution prouve que la majorité de ceux qui s’engagent dans les affaires font des calculs exacts.

II. Des hommes d’État à la tête du gouvernement ou de municipalités n’obéissent pas aux mêmes mobiles. S’ils méritent le titre d’hommes désintéressés, les entreprises dans lesquelles ils engagent l’État ou la commune, ne leur donneront aucun gain, si elles réussissent, et ne leur feront éprouver aucune perte, si elles échouent. Le critérium implacable et infaillible de l’homme d’affaires leur manque ; et alors, par quels mobiles sont-ils déterminés ?

Le plus souvent, ils sont décidés par l’avantage personnel qui pourra en résulter pour eux, non point sous forme de gain, mais sous forme d’augmentation de la durée ou de l’étendue de leur pouvoir. Ils font telle ou telle entreprise parce que, cherchant quelle séduction ils pourraient offrir au public, ils ont trouvé celle-là. Est-elle la plus utile ? question secondaire. Celle qui répond le mieux aux préjugés du moment a toutes les sympathies. J’ai entendu des ministres et des députés dire : « Il n’y a rien à faire, mais il faut faire quelque chose. »

Les dépenses qui ont un certain fla-fla seront beaucoup mieux vues que celles qui n’attirent pas l’attention du public.

Le Parlement a voté, en 1902, une loi sur l’hygiène publique, en vertu de laquelle les municipalités doivent fournir aux habitants de la commune de l’eau potable et les débarrasser des eaux d’égout. Nombre de députés et de sénateurs qui l’avaient votée, se précipitèrent au ministère de l’Intérieur pour demander qu’elle ne fût pas appliquée aux communes de leurs circonscriptions ; et cela continue.

Quand je fus chargé, comme ministre des Travaux publics, du service des bâtiments civils et palais nationaux, j’étais convaincu qu’ils étaient fort mal entretenus par l’administration des Beaux-Arts. Je ne me trompais pas. Connaissant par expérience personnelle l’importance des toitures, je commençai par m’en occuper. Pour n’en citer qu’un exemple, celles du Louvre laissaient des infiltrations lézarder les murs. Pas un des dix-sept paratonnerres qui dominaient l’édifice n’avait en état le câble destiné à dériver la foudre ; et la plupart étaient si peu solides qu’ils pouvaient tomber sur la tête des passants. J’employai tous les crédits dont je disposais à assurer la couverture des bâtiments qui m’étaient confiés : le reste pouvait attendre.

Mais au point de vue de ma popularité, je dis, comme je l’avais prévu, un très mauvais calcul ; or, la séduction qu’exerce le sacrifice à l’opinion publique fait partie du capital de l’homme politique ; et s’il est économe, il négligera tous les autres intérêts pour en user.

Un ministre des Beaux-Arts, un sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts a des fonds pour faire des commandes ou pour faire des achats aux salons. Il est sollicité par des recommandations de toutes sortes. Il ne concentrera pas ses crédits sur quelque œuvre importante ; il les éparpillera parce qu’il voudra satisfaire plus de personnes. Dans tous les achats artistiques, il y a une part d’erreurs qui se traduiront dans l’avenir par des déchets ; mais il ne faut pas commencer par acheter des déchets ; et c’est ce qui arrive trop souvent.

Je ne parle pas seulement de ministres et de sous-secrétaires d’État contemporains ; je parle de ministres et de sous-secrétaires d’État d’autres régimes que la troisième République. Au Louvre, se trouve la collection Thomi Thierry ; à côté se trouvent des achats de l’État faits à la même époque, aux mêmes artistes. Le choix qui a présidé à la collection est bien supérieur au choix officiel.

III. En 1879, M. de Freycinet fit son grand programme de travaux publics. Rien de plus agréable que de faire un programme ; on donne l’espérance, on provoque les illusions, on laisse aux successeurs le soin des réalisations. Tous les ministres des Travaux publics ont été les liquidateurs du programme Freycinet. L’inspiration qui l’avait dicté, était de frapper l’imagination publique. « L’État, disait-on, aux applaudissements du Parlement, doit prendre la direction de l’épargne nationale », comme s’il y avait une autre épargne que celle des particuliers et comme si ceux qui ont su la réaliser n’étaient pas plus soucieux de lui donner une direction utile, que ceux qui en sont désintéresser. Tous les députés et sénateurs demandaient une part du gâteau pour leurs électeurs. M. de Freycinet accordait tout, provoquait des demandes, réclamait aux ingénieurs d’envoyer par dépêche des projets de chemins de fer, de canaux ou de ports. En même temps, l’Ettat voulait assurer la réalisation de ce programme.

En 1883, il était condamné à y faire faillite, si M. Raynal n’avait pas conclu, avec les compagnies de chemins de fer, les conventions que M. Camille Pelletan a qualifiées de scélérates. Mais il n’a jamais expliqué ce qu’aurait fait l’Ettat si elles ne l’avaient pas dégagé.

IV. Vous voyez tout d’un coup se former ce qu’on appelle « un mouvement d’opinion publique », en faveur de telle ou telle entreprise municipale ; mais on vous dévoile le secret, sous le manteau de la cheminée, en vous disant que tels et tels ont fait des spéculations de terrains en vue de ce projet ; et ou la municipalité obéit passivement à cette impulsion ou les hommes qui sont à sa tête y participent plus ou moins indirectement. Pendant ce temps, les naïfs sa passionnent pour ou contre.

En 1902, à Birmingham, la corporation avait résolu de soumettre au Parlement un bill qui lui permettait de reprendre et d’exploiter le réseau des tramways urbains : on procéda à un referendum ; sur 102 712 électeurs inscrits, il n’y eut que 15 742 votants, soit 15 p. 100. Mais, d’après le Daily News, « de hauts fonctionnaires de la corporation menaient aux urnes des bandes d’ouvriers municipaux[1] ». Le major Darwin dit :

Plus les fonctionnaires municipaux seront énergiques et capables, plus il est probable qu’ils regarderont d’un œil favorable l’extension du domaine municipal. [2]

Il en résultera plus de travail, peut-être, pour eux : mais il en résultera une situation morale plus grande qui probablement sera doublée d’un accroissement de situation pécuniaire.

V. Les promoteurs et meneurs des mouvements de nationalisation ou de municipalisation ont recours à l’excitation et à l’exploitation de l’invidia democratica, l’envie démocratique, une des plaies de la République romaine et qui existe toujours à l’état endémique. Ils dénoncent les hommes qui sont à la tête des entreprises privées comme exploitant leurs compatriotes. Ils en citent, le plus souvent en les exagérant, les bénéfices, et ils prétendent qu’ils restitueront ces bénéfices au peuple, si l’État et les communes font tout et les individus rien.

Vers 1880, en France, les partisans du rachat des chemins de fer avaient à leur tête M. Wilson et c’était Orléans qui était particulièrement visé. Certains journalistes essayèrent de faire du rachat une question de chantage. On dénonça la « féodalité financière » qui les dirige et, dans de nombreux discours à la tribune, M. Camille Pelletan, entre autres, mit, dans des antithèses déclamatoires, en opposition les intérêts de la nation et les intérêts des actionnaires, les premiers étant toujours sacrifiés aux seconds. Les dénonciations contre les compagnies, le rachat des chemins de fer étaient un moyen d’action démagogique, et il a été largement exploité jusqu’au moment du rachat de l’Ouest.

Le rachat de la Compagnie de l’Ouest a-t-il eu pour cause une économie dans les dépenses et une amélioration des moyens de transport ? Nul de ceux qui l’ont provoqué et voté n’oserait le soutenir.

Un certain nombre de députés mettaient le rachat des compagnies de chemins de fer dans leur programme.

Avec des lignes appartenant à l’État, il y aurait des places pour les électeurs, une certaine ingérence politique dans l’administration ; donc des moyens d’influence électorale. Des projets de résolution avaient été présentés pour le rachat de l’Ouest depuis 1902, aucun ministre des Travaux publics ne les avait acceptés.

Au lendemain des élections de 1906, M. Clémenceau cherchait un programme qui fût socialiste sans être collectiviste. Le socialisme, c’est le présent ; le collectivisme, c’est le rêve.

Il prit à ses prédécesseurs : 1° le repos hebdomadaire ; 2° la limitation des heures de travail et le contrat collectif du travail ; 3° l’impôt sur le revenu ; 4° les retraites ouvrières.

Mais il voulait, en socialisant quelque chose, donner une satisfaction aux socialistes et aux radicaux socialistes. Il choisit le chemin de fer de l’Ouest et entraîna son ministre des Travaux publics, M. Barthou, que ses antécédents n’indiquaient pas comme destiné à une pareille besogne.

VI. Un des motifs déterminants de l’établissement des monopoles est l’espoir de se procurer des ressources n’ayant pas l’apparence fiscale. C’est une manière de faire payer les contribuables sans qu’ils s’en aperçoivent.

Ce sont des impôts hypocrites : et, hypocritement, leurs promoteurs invoquent des prétextes moraux et hygiéniques pour les établir.

VII. Le monopole de l’alcool en Suisse a été présenté comme destiné à combattre l’alcoolisme. En même temps, il supprimait les droits d’Ohmgeld, sortes de douanes intérieures.

Le second motif était sérieux ; quant au premier, les cantons auxquels on a remis une partie des profits du monopole pour combattre l’alcoolisme ont montré qu’ils ne tenaient qu’un compte très relatif de cette destination.

Mais il y avait un autre motif dont on ne parle qu’en conversation. Le monopole achète en Suisse le quart de l’alcool de pommes de terre qu’il consomme. Les cultivateurs de pommes de terre trouvent que les distillateurs les leur achètent trop bon marché. Alors aux moments opportuns, le gouvernement fédéral augmente le prix d’achat de l’alcool national par la régie, et dit aux producteurs de pommes de terre : — Vous voyez, nous avons augmenté le prix de l’alcool. Tandis que nous le payons 20 ou 30 francs en Autriche, nous le payons en Suisse plus de 80 francs, et cela pour que vous puissiez vendre vos pommes de terre un bon prix. C’est une prime que nous vous donnons.

Quand le monopole de l’alcool fut établi en Russie, on répéta sur tous les tons que le but était moral et non fiscal. Il était établi pour ne donner au moujik que de l’alcool bien distillé et ensuite pour l’empêcher de s’attarder à consommer sur place jusqu’à ce qu’il tombât ivre mort. On faisait valoir les caractéristiques des débits de la régie qui sont tenus par des fonctionnaires n’ayant aucun intérêt à pousser à la consommation. Dans le débit, il n’y a ni chaise, ni tire-bouchon, ni verre. Donc le moujik, pour consommer, doit en ressortir.

Mais en 1912, les recettes du monopole de l’alcool sont prévues à 763 990 000 roubles (2 032 millions de francs) sur 2 896 millions de recettes ordinaires, soit de 26 p. 100. Il est évident que les fonctionnaires préposés à la vente de l’eau-de-vie du monopole seraient fort mal notés si le souci de la tempérance les engageait à mettre le budget en déficit. L’aspect moral du monopole s’est effacé derrière l’intérêt fiscal.

M. Augagneur est à la tête d’un groupe de nationalisation et de municipalisation : il nationalisera et il municipalisera, pourquoi ? pour avoir un programme, une raison d’être. L’avenir des entreprises municipalisées ou nationalisées est secondaire. Ce qu’il faut, c’est l’argument qui donne l’action politique et peut donner le pouvoir immédiat.

Si l’entreprise tentée par un maire, par un ministre est onéreuse et inutile, ni le maire ni le ministre, ni les conseillers municipaux, ni les députés, ni les sénateurs qui l’ont décidée n’en supportent la responsabilité matérielle. Les contribuables d’aujourd’hui et de demain en assument toute la charge.

Quelquefois l’échec de l’entreprise peut entraîner une diminution de situation pour les hommes politiques qui en ont été les promoteurs. Mais, souvent, elle les grandit devant l’opinion publique.

Les risques qu’a fait courir le programme Freycinet, l’inutilité d’une quantité de travaux qui y ont été compris, les charges dont il a accru l’exploitation des compagnies de chemins de fer, le dépassement de 30 p. 100 de la construction de voies navigables qui ne sont pas encore tout à fait terminées, n’ont point nui au prestige de son auteur. Les promoteurs du rachat de l’Ouest portent allégrement les déceptions qu’il a provoquées et ils s’imaginent avec raison que personne, ou à peu près, ne met en parallèle leurs déclarations et les faits.

Conclusions :

1° Le mobile des entreprises privées a un objectif précis : le gain, et un critérium certain : le gain ou la perte.

2° le mobile des entreprises municipales et nationales est : la situation politique ou administrative de leurs promoteurs.

3° Les promoteurs des entreprises publiques échappent à toute sanction matérielle et très souvent à toute sanction morale.

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[1] Raymond Boverat, Le Socialisme municipal en Angleterre et ses résultats financiers, p.444

[2] Municipal Trade.