Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques
Volume 127 — 1887
Traité de législation coloniale
Par M. Paul DISLÈRE, conseiller d’État, ancien directeur des colonies,
Avec le concours de MM. DALMAS, sous-chef au service des colonies, et
DEVILLERS, auditeur au Conseil d’État.
M. Courcelle-Seneuil : J’ai l’honneur de présenter à l’Académie, de la part de l’auteur, M. Dislère, conseiller d’État, un ouvrage intitulé : Traité de législation coloniale.
Cet ouvrage, extrait du Répertoire de droit administratif, remplit trois volumes. Le premier expose l’histoire de l’établissement des colonies françaises et, autant qu’il est possible, leur constitution politique, administrative et sociale. Le second volume est rempli par les textes qui constituent la législation coloniale. Le troisième est un supplément qui contient des textes omis dans le second et des dispositions prises postérieurement à la publication de celui-ci, avec les tables des matières.
Le sujet de ce livre était difficile à traiter, même en laissant de côté, comme l’auteur l’a laissée, l’histoire lamentable des colonies françaises. En effet, ces colonies sont aujourd’hui nombreuses, médiocres ou minuscules, éparses pour la plupart dans la vaste zone tropicale, habitées par des populations de race et d’origine différentes, attachées à la mère patrie à diverses époques et soumises à une législation variée.
Grâce à un plan bien conçu, l’auteur a, dans la mesure du possible, vaincu ces difficultés dans son premier volume. Il a commencé par présenter un historique succinct des divers établissements coloniaux, suivi d’un historique : 1° des pouvoirs chargés de la direction des colonies ; 2° de la législation coloniale dans ses diverses branches et dans chaque colonie. Il y a joint quelques renseignements historiques et statistiques.
Abordant ensuite l’exposé de l’état actuel de la législation, il l’a considérée successivement à divers points de vue, savoir : 1° principes généraux ; 2° organisation politique ; 3° organisation administrative, judiciaire et municipale ; 4° sources et formes de la législation coloniale ; 5° organisation financière ; 6° organisation commerciale, industrielle et agricole ; 7° colonisation libre, immigration ; 8° colonisation pénale.
L’ensemble de cet ouvrage constitue bien, comme l’auteur l’a voulu, un répertoire de législation coloniale, aussi complet que pouvait le faire un homme très instruit, ayant l’expérience de la matière, laborieux, assisté de collaborateurs laborieux eux aussi et habitués à l’étude des questions coloniales.
Ni les considérations générales relatives aux théories coloniales, à l’histoire et à la valeur respective des colonies n’entraient dans le plan de l’ouvrage.
À quoi eut-il servi d’établir que les colonies françaises, fondées presque au hasard, sur l’indication d’aventuriers hardis, par le gouvernement seul, sans que la nation, privée de toute institution libérale, pût s’associer à ces entreprises, avaient été administrées de façon à rendre toute colonisation impossible ?
L’auteur a soigneusement écarté ces questions et s’est contenté de bien exposer l’état actuel de la législation. Il a bien fait ce qu’il a voulu faire, et son travail ne peut manquer d’être utile aux administrateurs, aux magistrats et à toutes les personnes engagées dans les affaires coloniales.
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