Tocqueville, Du système pénitentiaire aux États-Unis (1845)

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La prison a été inventée par la Révolution française pour éviter les peines en vigueur sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire l’amende, la question, les galères, la pendaison, le pilori, le carcan et le fouet. C’est en renonçant à ces supplices que l’on a inventé la notion de privation de liberté qui a débouché sur le système carcéral.

En 1818, la Restauration créa une Société royale des prisons et en 1831, elle envoya Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont observer les systèmes pénitentiaires américains. Tocqueville ramena d’ailleurs de son voyage la matière de La Démocratie en Amérique (1835-1840).

Les deux rapporteurs avaient observé deux systèmes :

– Le système de Philadelphie, c’est-à-dire un système cellulaire avec isolement total, régime empêchant les mauvaises influences.

– Le système d’Auburn : isolement la nuit, travail en commun le jour.

Le système américain était fondé sur l’emprisonnement individuel en cellule. Les prisonniers étaient donc séparés. Il y avait dans chaque pénitencier autant de cellules que de condamnés. En France, au contraire, la plupart des détenus étaient réunis pendant la nuit dans des dortoirs communs et pouvaient communiquer. Le résultat était catastrophique car les récidivistes pervertissaient les délinquants primaires. Tocqueville était favorable au système de Philadelphie, fondé sur l’isolement jour et nuit. Mais par crainte du coût d’un tel système, les rapporteurs plaidèrent pour le système mixte d’Auburn

Avant-propos

La société éprouve de notre temps un malaise qui nous paraît tenir à deux causes :

L’une, toute morale ; il y a dans les intelligences une activité qui ne sait où se dépenser, dans les esprits une énergie à laquelle il manque un aliment, et qui dévore la société, faute d’autre proie.

L’autre toute matérielle ; c’est la gêne de la population ouvrière qui manque de travail et de pain, et dont la corruption, commencée dans la détresse, va s’achever dans la prison.

Le premier mal tient à la richesse intellectuelle de la population ; la seconde, à la misère des classes pauvres.

Comment fermer la première de ces plaies ? Son remède paraît dépendre plus des circonstances que des hommes. A l’égard de la seconde, plus d’un effort a déjà été tenté pour la guérir ; mais on ne sait point encore si le succès était possible.

Telle est l’insuffisance des institutions humaines, qu’on voit sortir de funestes conséquences des établissements dont la théorie ne promet que d’heureux effets.

En Angleterre, on a cru tarir la source du crime et de la misère en donnant à tous les malheureux du travail ou de l’argent ; et l’on voit s’accroître chaque jour dans ce pays le nombre des pauvres et celui des criminels.

Il n’est pas une institution philanthropique dont l’abus ne touche à l’usage.

L’aumône la mieux adressée fait naître de fausses misères, et tout secours offert à un enfant délaissé en fait abandonner d’autres. Plus on regarde ce triste spectacle donné par la bienfaisance publique combattant sans succès les souffrances humaines, plus on recoupait qu’il y a des maux contre lesquels il est généreux de lutter, mais que nos vieilles sociétés semblent impuissantes pour guérir.

Cependant la plaie existe, apparente à tous les yeux. Il y a en France deux millions de pauvres, et quarante mille condamnés libérés, sortis des bagnes ou des autres prisons[1].

Effrayée d’un mal aussi menaçant, l’opinion publique en demande le remède au gouvernement, qui ne le guérit point, peut-être parce qu’il le juge incurable.

Cependant, s’il est vrai que ce vice social ne paisse être extirpé, il paraît également certain qu’il existe des circonstances qui contribuent à l’aggraver, et des Institutions dont l’influence le rend moins funeste.

Diverses voix s’élèvent en ce moment pour indiquer au gouvernement la marche qu’il doit suivre.

Les uns demandent l’établissement des colonies agricoles dans les parties encore incultes du sol français, sur lesquelles on utiliserait les bras des condamnés et des pauvres.

Ce système, qui obtient un grand succès en Hollande, est digne de fixer l’attention des hommes politiques[2].

Il en est d’autres qui, frappés surtout du danger que présentent pour la société les condamnés libérés, dont la corruption s’est accrue dans la prison, pensent qu’on remédierait à une grande partie du mal, si, pendant la détention des criminels, on les soumettait à un système pénitentiaire qui, au lieu de les dépraver davantage, les rendit meilleurs.

Persuadés que la réforme morale du criminel est impossible, et que sa présence dans la société est un danger toujours imminent, quelques écrivains, dont l’un vient d’être couronné par l’Académie française, voudraient que tous les malfaiteurs fussent déportés hors de France[3].

Au milieu de ce choc d’opinions diverses dont quelques-unes ne seraient pas inconciliables entre elles, il nous a semblé qu’il pouvait être utile d’introduire dans la discussion quelques documents authentiques sur l’un des points importants qui sont en litige.

Telle a été l’origine du voyage que nous avons entrepris sous les auspices du gouvernement français.

Chargés de faire une enquête aux États-Unis sur les principes théoriques et pratiques du système pénitentiaire, nous avons accompli cette mission ; le gouvernement a reçu notre rapport[4] ; maintenant c’est au pays que nous devons rendre compte de nos travaux.

Si nos recherches sont jugées utiles, nous le devrons surtout à la généreuse hospitalité que nous avons reçue aux États-Unis. Partout dans ce pays les établissements de tous genres nous ont été ouverts, et tous les renseignements fournis avec un empressement dont nous avons été vivement touchés.

On a compris en Amérique l’importance de notre enquête ; et les fonctionnaires publics de l’ordre le plus élevé, comme les hommes voués à la vie privée, se sont efforcés à l’envi de nous en faciliter l’accomplissement.

Nous n’avons eu aucun moyen de reconnaître tant de bienveillance. Mais si ce livre doit, par la publicité, parvenir jusqu’en Amérique, nous sommes heureux de penser que les habitants des États-Unis trouveront ici une faible expression de notre profonde reconnaissance.

[2] Voyez l’ouvrage indiqué dans la note précédente.

[3] M. Ernest de Blosseville, auteur de l’Histoire des Colonies pénales dans l’Australie. Paris, 1831. Le système de la déportation, auquel l’opinion publique en France semble assez généralement favorable, nous paraît environné de dangers et d’obstacles. Voyez Appendice sur les Colonie pénales.

[4] Ce Rapport a été remis à M. le Ministre du commerce et des travaux Publics. M. le comte d’Argout l’a accueilli avec un intérêt dont les auteurs doivent lui témoigner ici leur gratitude.

Table des matières

Avertissement de l’éditeur

Introduction à la seconde édition

Notes de l’introduction

Indication des pièces justificatives

Avant-propos

PREMIÈRE PARTIE

Historique du système pénitentiaire — Discussion — Principes fondamentaux — Administration — Moyens disciplinaires —Réforme — Sa nature — Ses limites —Partie financière — Distinctions à faire — Avantages du nouveau système

DEUXIÈME PARTIE

Examen des prisons de France — Le système pénitentiaire pourrait-il y étre introduit ?

TROISIÈME PARTIE

Système pénitentiaire aux Etats-Unis — Appendice sur les colonies pénales — Notes alphabétiques — Des colonies agricoles — Instruction aux Eats-Unis — Paupérisme en Amériquie — Emprisonnement pour dettes — Emprisonnement des témoins — Sociétés de tempérance — Enquête sur le pénitencier de Philadelphie — Conversation avec M. Elam Lynds — Traduction du règlement de la prison du Connecticut — Règlement de M. Wells pour la maison de refuge de Boston — (Quelques notes statistiques sur les Etats de New-York, du Waryland et de la Pennsylvanie, relatives au système pénitentiaire, notamment à l’état sanitaire des prisons, au droit de grâce, aux lois pénales contre les esclaves , à la mortalité des noirs dans la société,etc.) — Observations statistiques et comparées sur les États de New-York, Massachussetts, etc. — Quelques points de comparaison entre la France et l’Amérique — Partie financière — Rapport de M. Tocqueville au nom de la Commission de la Chambre des députés chargée d’examiner le projet de loi sur la réforme des prisons — Texte de cette loi y telle que la Chambre des députés l’a adoptée

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