En 1897, le socialisme, poussé par le suffrage universel, est à la mode, et divers projets pour établir la progressivité de l’impôt sont proposés à l’Assemblée. Devant la Société de géographie de Rochefort-sur-Mer, Ernest Martineau développe, en bon disciple de Bastiat, les raisons qui doivent d’après lui faire repousser cette fiscalité attentatoire. Loin de renverser les fortunes, dit-il, l’État doit les garantir ; loin d’attaquer la propriété, il doit la sanctifier ; et cela dans l’intérêt premier des plus pauvres, dont la condition ne serait guère meilleure, si le capital s’en allait, si les producteurs quittaient l’arène, et si la société tout à coup ralentissait sa marche.
Rapport sur les projets d’impôts progressifs sur les successions et sur le revenu, par Ernest Martineau (Bulletin de la Société de géographie de Rochefort-sur-Mer, 1897, p. 66-76.)
RAPPORT SUR LES PROJETS D’IMPOTS PROGRESSIFS
SUR LES SUCCESSIONS ET SUR LE REVENU
Par M. MARTINEAU, membre de la Société.
Le bureau de la Section agricole m’a chargé de vous présenter un rapport sur deux projets de loi présentés dans cette législature, à notre Parlement, et qui sont actuellement soumis à ses délibérations : l’un, relatif à la réforme des droits de succession ; l’autre, établissant le système de l’impôt sur le revenu.
La caractéristique de ces deux projets, l’idée maîtresse qui y domine, c’est la substitution dans nos lois d’impôts, de la progression à la proportionnalité : dans chacun de ces projets, à l’impôt proportionnel est substitué l’impôt progressif.
À ce titre, j’estime qu’il convient de grouper ensemble l’examen de ces deux projets et, après avoir résumé l’économie de chacun d’eux, de rechercher avec le plus grand soin le mérite de l’innovation proposée et si, tant au point de vue de la justice que de l’intérêt général du pays, il convient de remplacer l’impôt proportionnel par l’impôt progressif.
Sous le bénéfice de ces considérations préliminaires, j’aborde, tout d’abord, l’examen du projet relatif à l’impôt progressif sur les successions.
L’économie de ce projet de loi est la suivante :
En premier lieu, il comprend la déduction des dettes dans la liquidation des successions. Ensuite, il organise, en matière de droits de succession, le système de la progressivité de la manière ci-après :
En ligne directe, le projet réduit le droit, actuellement fixé à 1,25%, à 0,50%, sur les parts successorales de 1 à 1 000 fr., et à 1% sur les parts de 1 000 à 2 000 fr. De 2 000 à 10 000 fr. la taxation actuelle est maintenue. À partir de 10 000 fr., la progression suivante est proposée :
De 10 000 à 50 000 fr. 1,50%
De 50 000 à 100 000 fr. 1,75%.
De 100 000 à 250 000 fr. 2,00 %
De 250 000 à 500 000 fr. 2,50%.
Et ainsi de suite, progressivement, jusqu’au maximum de 4%.
En ligne collatérale, entre frères et sœurs, le tarif actuel étant de 8,5%, la taxe au-dessous de 1 000 fr. serait de 4,25% et de 8,10% au-dessous de 10 000 fr. Au-delà, la taxe monterait de 8% à 9,5, 10, 10,5, 11, 12, 13 et 14% de la valeur de la succession, d’après le montant de la part héréditaire.
Au-delà de ce degré successoral, entre oncles et neveux, le droit, actuellement de 8,5%, serait élevé à 10% de 1 à 2 000 fr., montant ensuite à 10,5, 11, 11,5, 12, 13, 14, 15 et jusqu’à 16%.
Aux autres degrés de parenté, jusqu’au sixième et dernier, la taxe actuelle de 10% est remplacée par des taxes graduées, allant de 12 à 18% entre cousins germains ; ensuite, de 14 à 20% entre parents au 5e et 6e degré. Entre étrangers, la taxe de 14,25 s’élèverait de 14 à 20%.
Examinons, pour n’y plus revenir, le mérite de ce projet, en ce qui touche la déduction des dettes dans la liquidation des successions. À cet égard, le projet réalise un progrès incontestable. Rien de plus inique que le système qui, se basant sur l’actif brut d’une succession, fait payer la taxe, indépendamment de la déduction du passif. Supposons, par exemple, une succession de 100 000 fr. grevée d’un passif de 80 000 fr., à côté d’une autre succession, de 100 000 fr. également, mais non grevée de dettes d’aucune sorte ; l’héritier de la première succession, qui ne recueille en réalité que 20 000 fr. d’actif net, paie cependant une taxe aussi élevée que le second, qui recueille un actif cinq fois plus considérable. L’iniquité est flagrante ; nos jurisconsultes les plus éminents l’avaient depuis longtemps dénoncée, et notre illustre compatriote, M. Dufaure, avait déjà, de son temps, proposé un projet destiné à faire disparaître cette injustice en faisant la déduction du passif. Ici, il n’y a donc lieu, à mon sens, qu’à donner notre approbation pure et simple au projet de loi.
Ce point examiné, passons maintenant à l’examen du projet de loi sur l’impôt sur le revenu.
L’économie de ce projet est la suivante : l’impôt proposé ne s’appliquerait qu’aux revenus supérieurs à 2 500 fr. par an ; au-dessous de ce chiffre, le citoyen serait exempt de la taxe. Mais il y a lieu de remarquer qu’il s’agit du revenu global de chaque famille, comprenant celui du mari, de la femme et des autres membres de la famille habitant sous le même toit, et que l’impôt proposé laisserait subsister l’impôt foncier et les patentes : ce qui fait de l’impôt proposé un impôt de superposition.
Le taux de la progression proposée est le suivant :
Tout revenu inférieur à 2 500 fr. est exempt de l’impôt.
La fraction de revenu supérieure :
à 2 500 fr. jusqu’à 5 000 fr. paierait 1%
de 5 000 fr. — 10 000 fr. — 2%
de 10 000 fr. — 20 000 fr. — 3%
de 20 000 fr. — 50 000 fr. — 4%
au-dessus de 50 000 fr. — 5%.
Le chiffre du revenu serait évalué d’après les décisions d’une commission siégeant au chef-lieu de la commune.
La partie essentielle, dominante, de ces deux projets, c’est le remplacement de l’impôt proportionnel par l’impôt progressif :
C’est ici l’innovation la plus grave. Avant d’en examiner le mérite, distinguons, en les définissant, l’impôt proportionnel de l’impôt progressif.
L’impôt est dit proportionnel lorsqu’il frappe les contribuables au prorata de leurs facultés, de leurs ressources ; il est progressif, au contraire, lorsqu’il a son assiette établie de manière à frapper les citoyens en raison directe de la différence de leur condition, de leur fortune, comme on le voit, ci-dessus, dans la taxe proposée sur le revenu, le pourcentage variant suivant le montant total des revenus du contribuable.
La présentation de projets de loi de cette sorte n’est pas une innovation dans notre législation nationale. Déjà, le 18 mars 1793, sous la Convention nationale, une loi avait été votée, établissant un impôt progressif sur le luxe et la richesse ; cette loi est restée à l’état de lettre morte.
En 1848, sous la Constituante, le ministre des finances Goudchaux avait élaboré un projet de loi analogue au projet actuel des successions, établissant une taxe progressive sur les successions. La commission des finances repoussa le projet. Un motif très pressant fut mis en avant, qui milite également contre le projet actuel, à savoir : que la base logique d’une taxe progressive ne peut porter que sur la fortune totale du contribuable. Or, ici, la taxe ne peut être évaluée que sur la part héréditaire recueillie, c’est-à-dire sur une fraction de la fortune de l’héritier. En effet, tel héritier riche peut recueillir une part héréditaire modique, alors, au contraire, qu’une part héréditaire importante peut échoir à un héritier pauvre.
Ce motif a une grande force ; mais la raison la plus puissante pour faire écarter toute application de l’impôt progressif, doit être tirée du caractère même et du but de la taxe progressive, comparés à ceux de la taxe proportionnelle.
Le but de la progression, de l’aveu de tous ses partisans, c’est de niveler les fortunes, de corriger les inégalités des conditions en frappant le riche plus que le pauvre, en dégrevant les masses dépossédées par les propriétaires capitalistes de la terre et des autres richesses fournies par la nature, et qui sont l’héritage commun de tous les hommes. Buonarotti, l’historien de Babœuf et de la République des égaux, avait bien mis en relief ce caractère de la taxe progressive en disant, au sujet de la loi du 18 mars 1793, votée par la Convention, que l’impôt progressif serait un moyen efficace de morceler les terres et de bannir le luxe, sauf la difficulté d’atteindre l’estimation exacte des fortunes, l’évaluation du revenu des immeubles étant facile, mais la difficulté étant insurmontable relativement à l’évaluation des capitaux mobiliers, à cause de la facilité de les cacher. Sauf cette difficulté, l’historien du communisme approuvait entièrement le projet de taxe progressive, la taxe devant niveler les conditions et corriger les privilèges de fortune.
Nous estimons, au contraire, que toute taxe progressive doit être repoussée, précisément pour le motif qui la fait approuver par les théoriciens du communisme, à cause du rôle que l’on y fait jouer à l’État, que l’on investit de la mission de distribuer à son gré la richesse et de niveler les conditions. C’est là, à notre avis, et nous croyons en pouvoir apporter la preuve jusqu’à l’évidence, donner à l’État un rôle arbitraire et injuste, en faire un instrument de spoliation, alors que son vrai rôle est, au contraire, de protéger la liberté et la propriété des citoyens.
L’impôt, envisagé au point de vue rationnel, n’est et ne doit être que le prix d’un service public : toute l’économie des sociétés repose sur un échange de services entre les citoyens, et ce qui fait la légitimité de l’impôt, c’est qu’il est la rémunération des services rendus au contribuable par les fonctionnaires, dont l’ensemble constitue les pouvoirs publics, l’État. À ce titre, c’est à juste raison que l’on a comparé l’impôt à l’assurance, en ce sens que la contribution payée par le citoyen est la prime d’assurance, le prix du risque garanti par l’État, assureur de la sécurité pour la personne et les biens du contribuable.
La conception de l’État niveleur, distributeur des richesses entre les citoyens, prend sa source dans cette idée, dans ce préjugé, malheureusement trop répandu, que la richesse des uns est un privilège établi au préjudice des masses, et que les prolétaires ont été dépossédés par les propriétaires, par les capitalistes, des richesses fournies par la nature, la terre, les mines et les forces naturelles, vapeur, gravitation, électricité, etc.
C’est, à ce point de vue, une pensée généreuse, un sentiment de solidarité dont il faut reconnaître le caractère élevé, qui a guidé les promoteurs de l’impôt progressif. C’est pour corriger les injustices de la fortune et ses inégalités, qu’ils proposent d’exempter de l’impôt une certaine catégorie de citoyens, pour en rejeter le fardeau sur les plus riches.
Nous ajoutons que s’il était vrai que la richesse des riches est faite aux dépens des masses ; si la société était organisée de telle sorte que la propriété serait un privilège, un agent d’inégalité, nous nous rangerions au nombre des défenseurs de ce mode d’impôt, parce qu’il faut que l’égalisation se fasse parmi les hommes, et les privilèges doivent disparaître d’une société véritablement démocratique.
Mais ce que nous affirmons avec une conviction entière, profonde, c’est que cette idée, qui sert de base à l’impôt progressif, est une immense erreur ; loin d’être un privilège, la propriété, dans un État libre, est, au contraire, l’instrument le plus puissant d’égalisation qui existe au sein de la société. Cette erreur lamentable est le fruit de l’ignorance profonde qui règne dans notre pays en matière de richesses, où l’on s’imagine, avec Montaigne, que le profit de l’un est le dommage de l’autre, et que les richesses des uns ne peuvent être acquises qu’aux dépens d’autrui, en sorte qu’il ne saurait exister, au sein d’un peuple, un état de prospérité générale. Cet état d’ignorance est entretenu par nos préjugés classiques, par le souvenir des sociétés de l’antiquité, tant vantées par nos écrivains, où un petit nombre de privilégiés vivaient de rapines, de conquêtes, au détriment des masses réduites en esclavage.
Dans des sociétés ainsi organisées, la richesse des riches était, en effet, un privilège, un monopole, une spoliation ; mais, dans les États modernes, dans les civilisations fondées sur le travail libre, c’est le contraire qui est vrai.
Pour nous en convaincre, interrogeons les faits. Incontestablement, il existe des richesses naturelles ; la nature apporte au travail de l’homme, pour produire les richesses, un concours utile : les matériaux et les forces répandus dans l’univers. En agriculture, par exemple, si le laboureur est astreint à un travail pénible pour tracer les sillons de son champ, il lui serait impossible de faire germer ou mûrir un épi de blé sans le concours de la loi végétale, du soleil, de la pluie. Pour prendre un exemple célèbre, sans l’inondation périodique du Nil, l’agriculteur égyptien ne pourrait récolter ses riches moissons. Il en est de même dans les autres branches de production.
Mais ce concours de la nature est gratuit, essentiellement gratuit, et il demeure tel pour les consommateurs qui représentent l’humanité ; les produits n’ont de valeur que celle que leur donne le travail de l’homme, en ce sens que dans leurs rapports réciproques, dans les échanges, les producteurs ne peuvent se faire payer que leurs travaux, leurs efforts, leurs services.
Dès lors, si vous remarquez que tous les producteurs, quels qu’ils soient, agricoles et autres, s’appliquent constamment à économiser leurs frais généraux, leur prix de revient, et qu’ils y parviennent grâce au concours de plus en plus actif des forces naturelles, en faisant intervenir, à l’aide d’un outillage toujours perfectionné, l’eau, le vent, la vapeur, l’électricité, etc. ; si vous remarquez, en outre, que les producteurs sont forcés, par la concurrence, de transporter au consommateur, sous forme de réduction de prix, l’action gratuite de ces forces naturelles ainsi conquises, vous serez amené à cette conclusion nécessaire, à savoir : que la propriété, le mobile propriétaire, loin d’être un agent d’inégalité et de privilège, est, au contraire, une institution démocratique par excellence ; qu’elle provoque, au sein des sociétés, une communauté de biens, en ce sens que tous les progrès accomplis par les producteurs, les conquêtes qu’ils font sur les forces naturelles, vont profiter, en définitive, à l’humanité, représentée par le consommateur, sous forme d’anéantissement successif de la valeur, de réduction de prix.
Ce n’est pas là une vaine déclamation, c’est un fait incontestable, attesté par l’expérience de chaque jour, et qui ressort des travaux de tous nos statisticiens. L’honorable président du conseil, M. Méline, citait récemment, à la tribune de la Chambre, sans rencontrer de contradiction, un travail du statisticien anglais Sauerbeck, d’où il résulte que dans les vingt dernières années, de 1875 à 1895, quarante-cinq produits agricoles et industriels, les plus grands produits de consommation internationale, ont subi, dans tous les pays civilisés, une diminution progressive de valeur, variant de 30 à 50%. De même, c’est un fait certain que l’intérêt des capitaux de toute sorte a baissé progressivement, dans les pays riches : de 50%, taux de l’intérêt chez les Romains, il est actuellement à 3% et même à 2,5 pour les capitaux engagés dans le sol.
Et la preuve que cette baisse des prix depuis vingt ans, attestée par le statisticien anglais, n’est pas un fait accidentel, anormal, c’est que si vous interrogez l’histoire des valeurs, des prix depuis un siècle, vous y verrez que la plus grande cherté s’est produite au temps des guerres du Consulat et de l’Empire, de 1800 à 1815, et que dans toutes les périodes de paix, les valeurs ont subi une diminution, les prix ont baissé, en dépit de tous les obstacles apportés à la concurrence générale.
Ainsi s’évanouit, à la lumière des faits, le préjugé socialiste, qui dénonce la propriété individuelle comme un privilège nuisible aux masses, qui auraient été dépouillées de l’usufruit de la terre brute. Loin d’être un privilège, la propriété est, au contraire, un instrument d’égalité, puisque, dans les États libres, les propriétaires ne se font payer que la valeur de leurs services et transmettent gratuitement aux autres les utilités fournies par le concours de la nature. Loin d’avoir dépossédé les masses de la jouissance des richesses naturelles, la propriété leur procure cet usufruit au centuple en tirant de l’inertie les forces naturelles, en les utilisant de plus en plus dans la production.
Prenons, pour élucider ce point si important, un exemple emprunté à la production agricole. Voici un champ saturé d’humidité, terrain formant cuvette ; pour épuiser l’eau, le cultivateur va, chaque jour, avec un vase, en retirer une partie ; c’est un long et pénible travail qu’il faut renouveler tous les ans, et que devra, chaque année, rembourser l’acquéreur de la récolte. Cependant, le cultivateur s’avise de niveler son terrain, de creuser un fossé ; désormais, l’eau s’écoulera naturellement, suivant les lois physiques.
Remarquez, ici, que ce travail de nivellement et de creusement du fossé, c’est un travail permanent, ce qu’en langage technique on appelle un capital. Qui paiera les frais ? Non l’acquéreur de la récolte annuelle, mais la série des acquéreurs, série indéfinie, tant que le champ en produira : loi de l’intérêt, salaire réparti sur un nombre indéfini de consommateurs.
Considérant, en outre, qu’il y a un travail de la nature, gratuit, qui se traduit par économie de travail humain, le consommateur en profite sous forme de réduction de prix.
Ce que j’ai dit du fossé, du nivellement du sol, j’aurais pu le dire du drainage. J’aurais pu prendre un exemple dans ces travaux si utiles, si importants, de dessèchement des marais, entrepris dans notre région au commencement de ce siècle. Ces capitaux, ces canaux creusés, c’est grâce à eux que ces terrains si riches ont été rendus productifs, source de richesses si importantes pour les producteurs agricoles de cette région de l’Ouest.
Cette analyse, complétez-la dans votre esprit, reconstituez la synthèse économique de l’humanité. L’homme, ce roseau pensant, si faible en face des forces de la nature, la domine par son intelligence, la courbe sous le joug, l’asservit à la production. Ces forces gratuites, il les substitue aux forces onéreuses du travail humain.
Remontons, par la pensée, le cours de l’histoire ; figurons-nous les progrès depuis les temps primitifs, depuis les premiers instruments grossiers, les haches de pierre ou de silex, jusqu’à ces machines puissantes, prodigieuses, de nos grandes usines métallurgiques et de nos établissements modernes, et vous comprendrez alors les phénomènes économiques, vous saurez en quoi consiste le progrès, et la statistique de Sauerbeck sera expliquée.
Cette décroissance de valeur des produits de toute sorte, c’est le résultat du concours, de plus en plus actif, des forces gratuites de la nature dans la production ; c’est la justification de notre thèse, à savoir : que la propriété est le puissant agent d’égalisation qui, de de l’égalité primitive des hommes dans le dénûment et la misère, les conduit à une égalité progressive dans l’aisance et le bien-être, en développant, au sein de l’ordre social, une communauté croissante de bien (tous les hommes étant égaux devant les valeurs anéanties, et tout ce qui est gratuit étant forcément commun à tous).
Vous comprendrez ainsi combien fausse et funeste est la doctrine socialiste, qui montre dans le capital un ennemi, un concurrent du travail.
Écartons de notre esprit le préjugé qui fait de la monnaie, du numéraire, le synonyme du capital. Considérons que la monnaie n’est qu’une faible partie du capital, qu’elle a pour rôle et pour but unique de faciliter les échanges, d’être le véhicule de la circulation, des richesses. Songeons que le capital d’une nation, c’est l’ensemble des matières premières, des provisions, des instruments de toute sorte sans lesquels aucun travail utile et productif ne serait possible, depuis l’aiguille de l’ouvrière jusqu’aux machines les plus puissantes ; que ces capitaux sont le fruit d’un travail ancien et fécondant la production, en s’associant au travail actuel ; que c’est grâce à eux que les forces naturelles, l’eau, le vent, la vapeur, l’électricité, interviennent de plus en plus, apportent un concours progressivement important dans la production ; vous verrez que la propriété capitaliste, loin d’être, comme le soutiennent les théoriciens du collectivisme, un vampire, un travail mort qui épuise le travail vivant de l’ouvrier, est, au contraire, l’ami et le bienfaiteur de tous et, notamment, des masses laborieuses, puisqu’en sollicitant de plus en plus le concours des forces de la nature, il soulage les travailleurs du poids du plus rude travail, tout en augmentant les jouissances de l’humanité.
Loin que le capital soit l’ennemi du travail, il est vrai de dire que les travailleurs ne peuvent améliorer leur sort que par l’accroissement et l’abondance des capitaux. Plus les capitaux abondent, en effet, plus l’intérêt baisse, plus le travail est demandé, d’où suit cette double conséquence : baisse de prix des produits de consommation, hausse des salaires, phénomène apparent, visible à tous les yeux dans les pays les plus riches, par exemple en Angleterre, où, en même temps que les salaires sont très élevés, les produits sont au plus bas prix.
Ainsi s’écroule le fondement même sur lequel repose le système de la progressivité de l’impôt. Basé sur cette idée que la propriété est un privilège, un agent d’inégalité, le système de l’impôt progressif tombe faute de support, du moment qu’il est prouvé que, loin d’être un privilège, la propriété capitaliste est un droit légitime, fondé sur les services rendus, et un moyen d’égalisation.
Ce qui importe, dès lors, dans l’intérêt même des masses de la démocratie des travailleurs, c’est de laisser à la propriété son plein et libre développement ; loin de spolier le capitaliste, il faut, au contraire, assurer au capital toute liberté et sécurité, repousser partout la progression de l’impôt, qui décourage l’épargne et fait raréfier les capitaux.
Le progrès des démocraties ne consiste pas seulement dans le développement de leurs richesses ; il comporte également l’élévation de leur niveau moral. À ce point de vue, l’impôt progressif est entaché d’un vice irrémédiable : en faisant deux classes de citoyens, les uns exempts d’impôts, les autres obligés d’en supporter tout le poids, ce système fiscal excite et développe au plus haut degré cette passion basse, l’envie, que Proudhon flétrissait, de son temps, en l’appelant le poison, le fléau des démocraties.
D’autre part, rien de moins fondé que l’invocation des idées de justice sociale et de solidarité, pour justifier ce mode d’impôt. La justice sociale est une formule sonore, mais redondante et vide ; nous ne connaissons que la justice, sans épithète, qui ne peut pas ne pas être sociale, puisqu’elle consiste dans le règlement des rapports des hommes par le respect mutuel de leurs droits et de leurs libertés. Loin d’être juste, l’impôt progressif est une injustice manifeste, puisqu’il consacre la spoliation des uns au profit des autres. Quant à la solidarité, elle ne saurait se passer de la justice et elle ne peut consister à dépouiller les uns de leur propriété pour le bénéfice des autres.
Créé en vue de protéger et de favoriser la masse des citoyens pauvres, l’impôt progressif, ne le perdons pas de vue, est, en réalité, — et les considérations développées ci-dessus nous dispenseront d’insister longtemps sur ce point — une institution funeste, surtout pour ceux qu’elle a voulu favoriser.
En frappant d’une taxe progressive les valeurs successorales et le revenu des contribuables, on aboutirait fatalement au résultat prévu et signalé par l’historien de Babœuf, Buonarotti, à savoir que les valeurs mobilières se cacheraient, qu’elles émigreraient à l’étranger, émigration impossible à empêcher et dont l’histoire moderne offre plus d’un exemple.
De là une double conséquence : la première, c’est que, les capitaux se raréfiant dans le pays, l’inexorable loi de l’offre et de la demande produirait son effet, et la classe qui vit de salaires verrait son sort aggravé par l’abaissement du taux des salaires, résultat de la rareté des capitaux. Tel serait le premier, l’inévitable effet de cette taxe inaugurée pour protéger les masses ouvrières en frappant les riches ; elle tournerait au préjudice de ceux mêmes dans l’intérêt desquels elle est proposée. C’est, d’après l’incidence, la répercussion certaine qui en dériverait, une taxe nuisible, surtout aux masses laborieuses.
En second lieu, au point de vue de la propriété terrienne, l’impôt progressif est une taxe des plus dangereuses, et c’est la seconde conséquence que je me propose, en terminant, de signaler à l’attention de notre Section agricole.
Les capitaux mobiliers se dissimulant et émigrant au dehors pour échapper à la taxe spoliatrice, les propriétés immobilières, terres, maisons, usines, seules impossibles à dissimuler, subiraient tout le poids de l’impôt. Il s’ensuivrait de là, et cette conséquence ne saurait échapper à votre sagacité, que les immeubles de tout genre, notamment les biens ruraux, champs, prés, vignes, bois, etc., seraient atteints par une dépréciation, un avilissement de prix notable, les propriétaires fonciers cherchant à vendre à tout prix, en vue de réaliser leur fortune, de la transformer en valeurs mobilières pour la soustraire à l’impôt.
Vous pouvez vous figurer ce que serait cette dépréciation de la valeur des biens fonciers, en songeant au brusque abaissement des prix qui se produit sur un produit quelconque, lorsque tout le monde offre le produit en vente et qu’il ne se présente pas d’acheteurs.
Je résume d’un mot ma pensée : l’application de l’impôt progressif serait un désastre pour la propriété immobilière, pour nos cultivateurs, nos propriétaires ruraux, si nombreux, si intéressants, qui, avec cette passion de la terre, qui est la passion maîtresse du cultivateur, ont l’habitude de placer toutes leurs épargnes, les fruits de leur rude labeur, dans l’acquisition de ces propriétés rurales, morcelées, subdivisées à l’infini, par suite de l’augmentation, de plus en plus considérable, du nombre des propriétaires fonciers.
Telle serait l’incidence fatale, la répercussion inévitable de ce mode d’impôt.
Il ne faut pas s’y tromper, c’est ici une question d’une importance fondamentale, c’est le principe même de la propriété individuelle qui est en jeu. Un des partisans les plus autorisés de l’impôt progressif, l’économiste allemand A. Wagner, l’avoue dans ce passage significatif, tiré du tome II de son Traité de la science financière : « Si vous êtes pour la propriété individuelle, il est impossible que vous acceptiez l’impôt progressif, créé en vue de niveler les fortunes, de prendre aux uns pour venir en aide aux autres ; si, au contraire, vous êtes un adversaire de la propriété, établissez l’impôt progressif, l’instrument est bon. »
Qu’ajouter après un aveu aussi dépouillé d’artifice ? Pour tous ceux qui répudient l’utopie collectiviste, qui veulent sincèrement, résolument, le maintien et l’affermissement de la propriété individuelle, la conclusion s’impose, la plus élémentaire logique leur commande de repousser l’impôt progressif, cet instrument de spoliation, d’organisation du communisme.
Songeons-y bien, l’heure est grave : nous sommes à un tournant de l’histoire, et de nouveaux barbares sont là qui guettent la civilisation. Ils crient hautement que les masses ont été dépouillées, dépossédées par les détenteurs du capital ; que la fortune des riches est faite de la misère et de l’exploitation du travailleur, en sorte que les capitaux doivent être restitués à l’État, à la collectivité (lecture de la Petite République).
À ce langage, on reconnaît les disciples de Montaigne. C’est le préjugé classique qui apparaît, résumé dans la maxime : « Le profit de l’un est le dommage de l’autre », qui assimile le travail à la guerre, confondant ainsi les notions les plus opposées. Malheureusement, ce préjugé a tellement pris possession des esprits que si vous interrogez les adversaires du socialisme-collectivisme, ils répondront, pour la plupart, en gémissant, qu’ils sont, eux aussi, des disciples de Montaigne, nourris de la même maxime, et qu’ils ne voient pas bien comment les riches peuvent s’enrichir autrement qu’en appauvrissant et dépouillant les masses laborieuses.
Pour sauver la propriété moderne, la propriété individuelle, fille légitime du travail et de l’épargne ; pour bien la défendre contre ses ennemis, il faut la bien comprendre, il faut voir en pleine lumière cette vérité que, loin de dépouiller les masses de leur avoir, le fruit de leur travail, la propriété capitaliste féconde le travail actuel et élargit progressivement les jouissances de l’humanité en tirant de l’inertie les forces de la nature pour les faire concourir gratuitement à l’œuvre productive.
C’est-à-dire qu’à la place de la funeste maxime des sociétés anciennes, maxime anti-sociale, anti-humaine : « Le profit de l’un est le dommage de l’autre », a surgi une autre maxime, qui régit le monde du travail libre, et se résume dans ce fécond principe : « Le profit de l’un est le profit de l’autre. »
Cette maxime, si elle est vrai, renverse par la base tout l’édifice du socialisme, construit sur l’antagonisme des intérêts et sur la lutte des classes, du capital et du travail.
Loin qu’il y ait antagonisme entre les hommes, dans les États libres, c’est l’harmonie qui se dégage de l’ensemble des phénomènes économiques, et si vous suivez jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’au consommateur, qui représente l’humanité, les effets du travail libre et de l’échange.
Loin de nuire aux masses, la richesse des possesseurs de capitaux leur profite, puisque le capital est cette puissance qui tire de l’inertie les forces gratuites de la nature et les fait concourir de plus en plus à la production, élargissant le cercle des jouissances humaines et soulageant de plus en plus les masses laborieuses par l’élévation des salaires et la baisse du prix des objets de consommation.
Le profit de l’un est le profit de l’autre : retenons bien cette maxime, fixons-la dans nos esprits ; il y va du salut de la société moderne, de l’avenir de la civilisation.
Cette devise du monde moderne, des civilisations basées sur le travail libre, il faudrait la graver en lettres d’or sur le marbre de la tribune de nos Assemblées législatives, en sorte que dans leurs discussions elle soit placée sous les yeux de nos législateurs, pour les guider, les orienter, comme l’étoile polaire dirige le navigateur sur les mers.
Messieurs, il y a deux jours à peine, on faisait, à l’Académie française, l’éloge d’un homme illustre, d’un des plus grands bienfaiteurs de l’humanité, de Pasteur ; l’orateur, cherchant à dégager l’enseignement que fournissent la vie et les œuvres de ce grand savant, disait, en terminant, que la vertu la plus haute et la plus féconde à inculquer à un peuple, c’est l’amour de la vérité. Pour grandir notre patrie et la mettre au premier rang des nations, disait-il, il faut lui inculquer le culte de la science, il faut savoir regarder la vérité en face et se jurer de ne jamais la fausser, même en vue d’un intérêt apparent.
Permettez-moi, en terminant ce rapport, de reprendre ces éloquentes paroles, pour honorer cette grande mémoire ; tâchons, à l’exemple de Pasteur, d’aimer et de rechercher avant tout la vérité.
Et combien précieuse est la vérité économique qui, corrigeant les instincts égoïstes, l’instinct de la force brutale et de la domination, montre dans la liberté la conciliation de l’intérêt individuel avec l’intérêt général, si bien qu’en travaillant pour soi, chacun travaille, sans le savoir et sans le vouloir, dans l’intérêt de tous !
Cette solidarité naturelle des intérêts, l’histoire nous en fournit la preuve indéniable ; elle nous montre dans les États libres, malgré les entraves encore existantes, la baisse progressive des valeurs de toute sorte sous l’action du mobile propriétaire.
La conclusion qui ressort avec éclat de ces développements, dont je prie qu’on excuse la longueur, c’est que la propriété individuelle est le plus puissant instrument d’égalisation des sociétés, l’agent par excellence du progrès démocratique ; c’est, par suite, qu’il faut repousser l’impôt progressif, cet instrument avoué de spoliation, contraire aux intérêts des masses laborieuses, non moins qu’à ceux de la propriété en général et surtout de nos propriétaires ruraux, impôt anti-démocratique.
Pour tous ces motifs, je propose, Messieurs, d’adopter notre conclusion, tendant au rejet de l’impôt progressif sur les successions et sur le revenu.
Laisser un commentaire