Oeuvres de Turgot – 156 – Les impôts indirects
1774
156. — LES IMPÔTS INDIRECTS.
I. — La Gabelle.
Arrêt du Conseil sur la fourniture et la vente du sel dans les provinces rédimées limitrophes des pays de gabelle.
14 octobre.
(La Gabelle, ou impôt sur... LIRE LA SUITE