Oeuvres de Turgot – 173 – Les impôts indirects
1775
173. — LES IMPÔTS INDIRECTS.
I. — Les Gabelles.
1. Arrêt du conseil sur le franc salé des officiers de la Chambre des comptes.
(Maintien du privilège.)
7 janvier.
… S. M. ayant fait examiner plus... LIRE LA SUITE