L’assistance obligatoire et la responsabilité civile relativement aux accidents du travail
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 1895
L'Assemblée adopte comme sujet de discussion la question suivante, proposée par M. Yves Guyot :
L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE ET LA RESPONSABILITÉ CIV... LIRE LA SUITE