Œuvres de Turgot et documents le concernant, volume 5
retour à la table des matières
1776
229. — SACRE DU ROI
Lettre à l’Intendant de Champagne au sujet de franchises accordées à l’occasion du Sacre.
[A. Marne. — Neymarck, Nouvelles lettres inédites de Turgot].
Versailles, 16 avril.
Les fermiers généraux, M., en conséquence des dispositions des arrêts du Conseil des 15 et 19 mai 1775, concernant la franchise accordée à la ville de Reims à l’occasion de la cérémonie du Sacre de S. M. ont fait faire un inventaire général des boissons existantes à son expiration, d’après lequel ils ont fait procéder au recouvrement des droits, sur celles excédentes les quantités constatées par les arrêtés faits la veille de ladite franchise.
Ils exposent qu’une partie des redevables se refusent obstinément à acquitter ces droits ; ceux qui les ont acquittés semblent s’en autoriser pour en réclamer la restitution et menacer même de se pourvoir en justice réglée. Comme il serait fâcheux que la faveur que le Roi a bien voulu accorder aux habitants donnât lieu à des contestations qui occasionneraient des frais plus considérables que le montant des droits et qui probablement tomberaient à la charge de ces habitants, je désirerais que vous chargeassiez votre subdélégué de faire venir les principaux de ceux qui refusent le paiement des droits, de leur demander un mémoire qui contienne les motifs sur lesquels ils fondent leurs reçus, que voudrez bien m’envoyer avec votre avis.
Laisser un commentaire