Œuvres de Turgot – 223 – Industrie et commerce intérieur

Œuvres de Turgot et documents le concernant, volume 5

1776

223. — INDUSTRIE ET COMMERCE INTÉRIEUR

I. — Liberté du commerce des bois.

1. Lettre au Président du Parlement de Rouen (de Montholon).

[A. N., F¹² 152.]

6 février.

J’ai remis sous les yeux du Roi l’Arrêt du Parlement du 29 du mois dernier. Cet Arrêt paraît aller directement contre son objet. Il est la suite des règlements originairement rendus sur l’approvisionnement des bois de cette ville, et je ne doute pas que l’exécution de ces règlements, ou du moins la crainte d’en subir la rigueur de la part des négociants, ne soit la cause de la disette dans laquelle la ville de Rouen s’est trouvée dans une circonstance si malheureuse, disette d’autant plus extraordinaire que cette ville, par la proximité de plusieurs grandes forêts et par les facilités que sa situation procure à son commerce, serait certainement l’entrepôt de tous les bois de la province, si les gênes établies par les règlements n’avaient détourné les négociants de se livrer à ce genre de commerce. Je n’ai pas manqué de mettre ces considérations sous les yeux du Roi. S. M. a jugé par la lecture de l’Arrêt du Parlement que ses dispositions bien loin de pouvoir porter remède à la circonstance, étaient faites pour aggraver encore les inconvénients auxquels ces anciens règlements avaient donné lieu.

L’injonction faite avec menace de prise de corps aux négociants, qui se sont rendus adjudicataires de la forêt de Lyons, ne peut que décourager ces négociants et les désigner au peuple comme les auteurs de la disette. Il est bien étonnant que le Parlement de Rouen n’ait pas senti les inconvénients de pareilles injonctions. Ces négociants avaient, à ce qu’on assure, été chargés d’approvisionner le chantier de réserve. Mais le peu de débit qu’ils avaient jusqu’alors trouvé de ces bois, qui n’étaient destinés qu’à la consommation de la ville, et ne pouvaient trouver de débouchés, les ayant forcés de tenir inutilement des fonds dans cet approvisionnement, et les circonstances ayant obligé de destiner à d’autres usages une partie du terrain qui était occupé par ce chantier, ils pouvaient avoir des prétextes légitimes pour cette négligence qui ne méritait pas qu’on livrât par une injonction pareille à la haine d’un peuple affligé de la disette de bois, dans une saison si rigoureuse, des négociants qui ont joui jusqu’à présent d’une bonne réputation.

L’information ordonnée contre l’enlèvement du bois pour la ville du Havre paraît encore plus contraire aux bons principes. Tous les sujets du Roi ont un égal droit à sa protection et surtout à la liberté de se procurer les choses nécessaires à la vie, et le Parlement doit la maintenir dans toute l’étendue de son ressort. Par quelle prédilection voudrait-il favoriser la ville où sa résidence est établie, au préjudice des autres villes de la province ?

Je dois au surplus vous prévenir que S. M., touchée des motifs qui ont déterminé son Parlement, a bien voulu ne voir dans ce moment que l’humanité et le zèle pour le soulagement du peuple de Rouen, qui l’a porté à cette démarche, et ne pas casser un arrêt aussi contraire à tous les vrais principes du commerce, de la liberté qui appartient à tous ses sujets ; mais elle me charge de vous mander que son intention est qu’il n’y soit point donné de suite. Dans le cas où son Parlement ne se conformerait pas sur cela à ses vues, elle ne pourrait se dispenser de casser cet arrêt. Elle va se faire remettre sous les yeux les règlements rendus sur cette matière, et elle fera incessamment connaître ses intentions…

J’espère que la saison devenue moins rigoureuse fera enfin cesser toutes ces alarmes pour le moment, et que les mesures que le Roi prendra pour rendre la liberté et l’activité aux spéculations du commerce empêcheront qu’elle ne se renouvelle.

P.-S. — Je viens d’apprendre une circonstance qui rend l’arrêt du Parlement sujet à cassation, c’est que le Sr Planter n’est point adjudicataire et n’a signé aucune soumission.

2. Lettre à l’intendant de Rouen (De Crosne).

[A. N., F¹² 152. — Foncin, 606.]

6 janvier.

Je suis bien surpris, M., que dans votre lettre du 30 du mois dernier, vous ne me parliez pas de l’Arrêt rendu la veille par le Parlement de Rouen au sujet de l’approvisionnement du bois. Cet arrêt me paraît plus capable de faire naître une véritable disette que d’y porter remède ; je mande à M. le Premier Président, que l’intention du Roi est qu’il n’y soit point donné de suite. J’espère que la saison devenue plus douce fera cesser toutes ces alarmes. Je suis fâché que vous n’ayez pas pu conférer avec M. le Premier Président des précautions que vous aviez prises, et de celles que vous projetiez dans la circonstance, elles auraient peut-être servi à calmer cette Cour et l’empêcher de rendre un arrêt que je regarde comme très fâcheux et que le Roi aurait fait casser si S. M. n’espérait qu’il n’aura aucune suite. Quant à ce que vous me mandez de la liberté qu’ont les marchands qui font arriver du bois par terre de le vendre à prix défendu, il est très important de n’y point donner d’atteinte ; c’est la seule chose qui puisse faire espérer que l’activité s’établira dans le commerce et je vais m’occuper de chercher les moyens de rendre promptement la même liberté à ceux qui feront arriver du bois par la rivière. Je vous prie de ne pas perdre de vue cet objet essentiel et de m’informer exactement de tout ce qui se passera.

3. Lettre à Moreau de Beaumont.

[A. N., F¹² 152.]

8 février.

Je vois, M., par les deux lettres que vous m’avez écrites et par la copie que vous m’avez envoyée de celle que vous avez écrite à M. de Macquerville que l’Arrêt que le Parlement de Rouen a rendu sur cet objet est fondé sur des Lettres Patentes qui ont établi les arrangements pris relativement à l’approvisionnement de la ville de Rouen.

Je vous avoue que je compterais bien plus sur les spéculations libres du commerce que sur tous ces règlements qui destinent à l’approvisionnement de Paris une partie des bois situés sur la Seine et qui pourraient être conduits à Rouen et me paraissent contraires aux premiers principes de propriété et de liberté, et ceux rendus pour l’approvisionnement de Rouen en sont véritablement la suite. Je vous prie de me rassembler ces règlements pour que vous puissiez en conférer avec moi.

II. — Liberté du commerce des verres à vitres[1].

Déclaration royale.

[D. P., VIII, 132. — D. D., II, 232.]

12 janvier.

Louis… Les fabriques de verres à vitres étant un objet considérable de commerce, non seulement par la grande consommation qui s’en fait dans l’intérieur de notre Royaume, mais encore par l’abondance des exportations chez l’étranger, nous nous sommes fait rendre compte des moyens propres à augmenter ce genre d’industrie, et nous avons reconnu que le premier effet de notre protection sur cet objet devait être de l’affranchir des gênes qui depuis longtemps en arrêtent les progrès dans la province de Normandie.

La vente des verres à vitres avait toujours été libre jusqu’en 1711. À cette époque, l’usage des carreaux fut substitué à celui des panneaux de vitres en losange. Les verres destinés à former des carreaux n’arrivant point alors à Paris en quantité suffisante pour répondre à la consommation, il fut rendu, le 11 août 1711, un arrêt du Conseil qui régla la quantité de paniers de verre que les maîtres de verreries de Normandie seraient obligés de fournir, et qui en fixa le prix. Cet assujettissement, qui semblait devoir cesser dès que la fabrication et le commerce se seraient proportionnés aux besoins des consommateurs, s’est au contraire perpétué jusqu’à présent, et de nouvelles gênes ont été ajoutées aux premières par des arrêts du Conseil, surpris sous divers prétextes. À l’exemple de ces différents arrêts, le Parlement de Rouen ne tarda pas à en rendre de semblables ; en sorte que les maîtres des verreries ont été forcés de fournir à Rouen des quantités de paniers de verre déterminées, dont le prix a été persévéramment taxé fort au-dessous du prix marchand.

Cette police est devenue un obstacle insurmontable au perfectionnement des verreries en Normandie et, malgré les augmentations de prix qui ont été successivement accordées, ce n’est que dans les autres provinces que l’art s’est amélioré, en s’élevant à la fabrication des verres connus sous le nom de verres de Bohême et d’Alsace.

Par une suite de cet état de contrainte pour les verriers de Normandie, et de la liberté dont jouissent les maîtres des verreries des autres provinces, les premiers éprouvent depuis plusieurs années le double désavantage de ne vendre à Paris qu’environ la huitième partie des verres à vitres qu’ils y vendaient autrefois, et d’être forcés à les livrer au-dessous même du prix auquel ils sont taxés, attendu la préférence qu’obtiennent les verreries à qui la liberté du commerce a donné le temps et les moyens de se perfectionner.

Il est d’autant plus pressant de remédier à l’obstacle qui arrête les progrès de cette industrie dans une de nos principales provinces, que les vitriers seuls profitent, tant contre les maîtres des verreries que contre le public, d’une police si onéreuse, et qu’il est notoire, à Rouen surtout, que les consommateurs payent le panier de verres à vitres plus du double de ce qui coûte aux maîtres vitriers…

À compter du jour de la publication de la présente déclaration, tous les maîtres de verreries de la province de Normandie jouissent de la liberté de vendre, à tous nos sujets des villes de Paris, Rouen et autres de notre royaume, les verres à vitres de leurs fabriques au prix qui sera librement convenu entre eux et les maîtres verriers ou autres acheteurs. Les dispensons d’entretenir par la suite aucuns magasins particuliers pour les vitriers, et d’avoir dans les villes d’autres magasins que ceux qu’ils jugeront à propos d’y établir pour l’utilité et la facilité de leur commerce.

III. — Privilèges exclusifs.

Lettre au maréchal de Noailles sur une demande de privilège pour une entreprise de camionnage.

[A. N., F¹² 152.]

27 janvier.

J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 15 de ce mois, avec le Mémoire qui vous a été adressé par le Sr Guiot, négociant qui demande la permission de rétablir à ses frais un enclos situé à Léogave, entièrement détruit par un tremblement de terre, pour y recevoir en entrepôt toutes les marchandises, et qu’on lui accorde à cet effet pour neuf années, le privilège exclusif de tenir un bureau de voitures pour le transport de toutes ces marchandises. Quel que puisse être mon empressement à faire une chose qui vous serait agréable, la proposition que fait le Sr Guiot serait susceptible de trop grands inconvénients, et il n’est pas possible de l’accueillir.

IV. — Foires.

Lettre à Malesherbes.

[A. N., F¹² 152.]

27 janvier.

Je reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 20 de ce mois par laquelle vous voulez bien me consulter sur la demande de M. le marquis de Torcy tendante à être confirmé dans le droit accordé à ses prédécesseurs d’avoir un marché par semaine et une foire par mois dans la paroisse de Saint-Denis de la Cherasse en Poitou, dont il est seigneur. Je pense comme M. Blossac quant à l’établissement du marché et de la foire auquel je ne trouve aucun inconvénient ; mais je suis bien éloigné d’être de son avis pour les droits qu’il propose au profit de M. de Torcy. Les droits, quelques modiques qu’ils soient, renchérissant toujours les marchandises qui se vendent aux foires et marchés, ne peuvent que dégoûter les acheteurs de s’y rendre et nuisent conséquemment à l’avantage qu’on se propose dans ces sortes d’établissements. Ainsi j’estime qu’en permettant à M. le marquis de Torcy de former celui qu’il sollicite, on ne doit l’autoriser à y percevoir aucuns droits. J’ai l’honneur de vous renvoyer la lettre de M. l’Intendant avec toutes les pièces relatives à cette affaire[2].

V. — Chambres de Commerce.

Lettre à Bertin sur les prérogatives des membres de la Chambre de Bordeaux.

[A. N., F¹² 152. — Foncin, 606.]

6 janvier.

II m’a été adressé, M., par les juges et consuls et les directeurs de Chambre de Commerce de Bordeaux, un Mémoire par lequel ils ont demandé qu’on leur accordât ainsi qu’à ceux qui avaient rempli les mêmes places les prérogatives qui sont énoncées dans l’arrêt du 30 octobre 1767 et qui consistent dans l’exemption de milice pour eux et leurs enfants, dans celle de patrouille, guet et garde et logement des gens de guerre, et dans le droit de porter l’épée dans les villes, et des armes défensives en voyage. M. Esmangard, que j’avais consulté à ce sujet, m’a mandé le 20 mai dernier que, s’il lui paraissait juste d’accorder les exemptions dont il s’agit, il trouvait cependant de la difficulté à permettre le port d’armes dans la ville, parce que plus de 40 négociants pouvaient alors profiter de cette distinction. Mais, M. de Clugny qui vient de m’envoyer un pareil Mémoire m’observe à ce sujet que la plupart jouissent déjà de tous ces privilèges en vertu de quelques titres qui leur sont particuliers et que les autres ont besoin de la grâce qu’ils sollicitent pour n’être pas confondus avec la dernière classe des citoyens, et il pense qu’il y a lieu de la leur accorder afin d’exciter le zèle des commerçants. Si vous ne trouvez, M., aucun inconvénient à écrire aux juges et consuls et à la Chambre du Commerce la lettre proposée par MM. Esmangard et Clugny, je vous serai obligé de prendre en conséquence les ordres du Roi[3].

VI. — Ouvrages de Vaucanson.

Lettre à l’Intendant de Grenoble (Pajot de Marcheval).

[A. N., F¹² 152.]

14 mars.

D’après ce que vous m’avez mandé, M., par votre lettre du 25 du mois de novembre dernier, j’ai pris des éclaircissements sur les engagements que M. de Vaucanson a contractés avec M. du Cluzel pour livrer les moulins d’orgaucinage des soies de sa construction. Il en résulte qu’il devait lui être payé 130 000 livres, qu’il en a reçu 100 000 et qu’il doit lui être encore payé 30 000 livres. J’ai, en conséquence, mandé à M. de Vaucanson que l’intention du Roi, définitivement arrêtée, était que l’arrêt du Conseil du 27 juin 1773 fût exécuté ; qu’il eût à ne point différer de mettre la dernière main à ses moulins et que je ne lui ferais payer une partie de cette dernière somme qu’après l’envoi qu’il aurait fait des premières caisses à leur destination.

Il m’a répondu que l’ouvrage était fini à l/10^e près, qu’il allait y faire travailler et qu’il ferait ensuite encaisser par ses ouvriers tout les ustensiles de ses moulins dont il ferait faire un inventaire des pièces contenues dans chaque caisse dont ils lui donneraient leur reconnaissance et dont elles resteraient chargées jusqu’à ce qu’elles fussent assemblées et montées par eux sur les lieux où ils se transporteraient. Ainsi, j’ai lieu de croire qu’il y satisfera incessamment.

VII. — Manufacture d’Oberkampf.

Lettre à l’Intendant de Paris (Berthier de Sauvigny).

[A. N., F¹² 152.]

15 avril.

J’ai vu la lettre que vous avez écrite à M. Trudaine, le 23 du mois dernier, au sujet des demandes faites par le Sr Oberkampf, entrepreneur de la manufacture de toiles peintes du hameau des Bordes, près de Corbeil, pour le dédommager des pertes que lui a occasionné l’incendie arrivé dans cette manufacture. Je pense comme vous qu’il y a lieu d’accorder à cette manufacture pendant dix ans la décharge de toutes impositions royales montant quant à présent à 271 francs par le moyen du moins imposé sans qu’il soit nécessaire de rendre un arrêt du Conseil. Et je vous prie, en conséquence, de donner des ordres à cet effet ; mais je ne trouve pas plus que vous qu’il soit juste de traiter également la manufacture de Jouy, qui malgré l’utilité dont elle soit doit sans contredit payer les impositions. Je vous prie de vouloir bien en informer le Sr Oberkampf.

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[1] L’enregistrement n’eut lieu que quarante-trois jours après ; autre exemple de la lenteur, de la froideur, de l’opposition plus ou moins avouée que les Parlements mettaient aux opérations les plus évidemment bienfaisantes du Roi et de son gouvernement. (D. P.)

[2] Autres décisions sur les foires :

4 mars et 23 avril. Au Garde des Sceaux, au sujet de l’établissement de foires à Salerne et à Lignésy.

(Les arrêts du Conseil sur les foires ont toujours été rendus dans les bureaux du Contrôle général comme formant partie de l’administration du Commerce.)

3 mai. Au Garde des Sceaux, au sujet de l’établissement d’une foire par la marquise de la Roche-Jacquelein (à la condition qu’il ne sera pas perçu de droits.)
1^er avril. À l’Intendant de Craonne au sujet d’abus commis par les fermiers des droits de foire du bourg d’Yvetot.

[3] Autres lettres :

Règlements.

14 janvier. À l’Intendant, autorisant des fabricants de crêpes à se servir d’un moulinage particulier.
4 février. À Jullien, au sujet d’un teinturier de Falaise qui demande à faire usage des presses de son associé.
15 avril. À Caze de la Bove, autorisant les marchands de Saint-Brieuc à inspecter et à marquer les toiles de Bretagne en blanc, à la condition que leur service sera gratuit. (On ordonna en outre d’obliger les teinturiers à ne pas s’y opposer.)
17 janvier. À de Flesselles accordant l’autorisation de rester à Lyon à un teinturier en noir qui teint mieux que les teinturiers de la communauté.
23 avril. À Imbert de Saint-Paul an sujet d’une saisie injustement faite par les gardes-jurés de Sommières sur un fabricant d’espagnolettes et de tricots.

Procédés industriels.

17 janvier. À Flesselles accordant une gratification à l’inventeur d’un métier à Lyon (1 800 livres).
4 février. À l’archevêque de Narbonne au sujet d’un métier à faire des bas à côtes sans envers. (L’invention est nouvelle. La province est la première intéressée à son succès ; il faut en saisir les États.)
1^er avril. À Sartine recommandant l’anglais Cote, inventeur de pompes qui demande à établir une maison à Brest ou dans un autre port.
15 avril. Aux maire et échevins de Rouen et au Procureur du Roi au sujet d’une demande d’achat d’un secret de teinture au rouge de Judée. (Ce n’est pas un secret ; on demande néanmoins des échantillons).
26 avril. À l’Intendant de Caen au sujet d’un perfectionnement dans la fabrication du papier. (A. Calvados). (On demande des renseignements sur l’état de la papeterie dans la Généralité.)
3 mai. À Imbert de la Tour au sujet d’un procédé de teinture.

Subventions et secours.

14 janvier. À Dupleix au sujet d’avantages à attribuer à un entrepreneur de moulinages à Nantua.
12 janvier. À D’Aine au sujet d’un arrêt du Conseil accordant à un manufacturier de siamoise et flanelle à Limoges une gratification de 2 livres par pièce au delà de 800 jusqu’à 2 000 pièces.
27 janvier. À l’Intendant d’Orléans au sujet d’un secours à un meunier pour réparations de son moulin (3 000 l. dont 1 500 sur les fonds de la Généralité.)
4 février. À l’Intendant de Champagne accordant un secours aux gardes de la communauté des marchands de Troyes pour l’établissement d’un cylindre.
5 février. À de Flesselles au sujet de secours à des manufactures.
11 mars. À de Crosne au sujet d’une gratification à un manufacturier de Rouen.
26 mars. Au Ministre de la guerre au sujet d’une demande de gratification à une manufacture de tricots pour les troupes. (Cette gratification ne servirait qu’à donner un avantage au manufacturier sur ses concurrents.)
15 avril. À la marquise de Monceau rejetant une demande de gratification à une manufacture d’étoffes de soie.
3 mai. À du Cluzel au sujet d’une gratification pour tirage de soie à Tours.
14 mai. À Laborie, vicaire général de Sarlat et d’Agen, au sujet d’une demande de secours pour les fabriques qu’il a établies à Montpassier. (On demande l’avis de Trudaine de Montigny, qui est en tournée dans quelques provinces.)

Inspecteurs, préposés, etc.

6 février. À l’Archevêque de Cambrai et à Le Peletier au sujet d’une place d’inspecteur des manufactures à Montpellier (la place est supprimée).
27 février. Au maréchal de Mouchy, au sujet d’une demande en survivance d’une place d’inspecteur des manufactures. (Ces places ne se donnent pas en survivance. Le personnel est recruté parmi les inspecteurs et les élèves.)
11 mars. À l’Intendant de Toulouse au sujet de la suppression d’un juré-auneur à Lodève. (Les fabricants s’arrangeraient pour faire les draps qu’ils vendraient pour le Levant.)

Mines, carrières. 11 mars. À Julien au sujet d’abus dans des extractions de minerais.

Agriculture.

7 février. À l’Intendant de Caen au sujet de graines pour l’ensemencement.
27 février. À Flesselle au sujet d’une gratification à un cultivateur de mûriers.

Commerce.

23 janvier. Au Prévôt des marchands et aux échevins de Lyon, constatant que le commerce des soies a augmenté depuis la suppression des 3 sols 6 deniers pour livre sur cette marchandise.
1^er avril. À Saint-Priest au sujet d’une demande de faire sortir des merreins de Gaillac, malgré l’opposition des Consuls (100 000 merreins avaient été vendus à Bordeaux ; les Consuls s’opposaient à leur envoi en invoquant un Arrêt du Parlement de Toulouse de 1771 qui n’avait jamais été entièrement exécuté. On annule la demande.)