Œuvres de Turgot et documents le concernant, volume 5
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1776
214. — OFFICES DES QUAIS[1]
Arrêt du Conseil réunissant pour la perception des droits la halle aux toiles à la halle aux draps, en conséquence de la suppression des Jurandes.
[D. P., VIII, 397.]
15 mars.
(Le préambule expose que la perception des droits attribués aux Corps des Marchands et Communautés d’Arts et Métiers, obligeait souvent le même particulier, pour une seule et même voiture, de se présenter dans plusieurs bureaux, et de répéter dans chacun les mêmes déclarations et formalités. Voulant simplifier les opérations du commerce, et apporter plus d’économie dans la perception, le Roi ordonna :
Il sera établi une communication entre la halle aux draps et la halle aux toiles, en sorte que ces deux halles n’en fassent plus qu’une seule, laquelle sera inspectée par les mêmes employés. Veut S. M. que toutes les marchandises dont les droits étaient ci-devant attribués aux corps et communautés d’arts et métiers, soient, à l’avenir, conduites à la dite halle, lorsque les droits n’en auront pas été acquittés à la barrière, pour la déclaration y être reçue et vérifiée par les préposés de l’adjudicataire des Fermes, et les droits acquittés entre les mains du receveur par lui établi.
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[1] Voir aussi p. 148 et 137.
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