Œuvres de Turgot – 194 – Les aides. Le commerce des vins

Œuvres de Turgot et documents le concernant, volume 4

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1775

194. — LES AIDES. LE COMMERCE DES VINS

I. Lettre au ministre des Affaires étrangères (de Vergennes).

(Exécution d’un arrangement conclu avec l’Espagne. — Projet de suppression de tous les privilèges exclusifs possédés par les villes pour le commerce des vins.)

11 juillet.

J’ai reçu avec votre lettre du 2 de ce mois les copies des deux dépêches que vous avez reçues de M. le comte d’Aranda.

Sur la première, je vous avoue que je vois avec peine que la convention qui a été signée entre les deux cours, ne puisse être encore exécutée. Cependant, comme je suis bien éloigné de vouloir proposer rien au Roi qui puisse s’écarter des justes égards que S. M. est disposée dans toutes les occasions à avoir pour S. M. catholique, je vais donner les ordres nécessaires aux fermiers généraux, ainsi que le désire M. l’Ambassadeur d’Espagne. Mais je vous supplie d’insister auprès de lui pour qu’il soit fixé une époque après laquelle on pourra exécuter la nouvelle convention également conforme à ce qu’exige le bien des finances des deux souverains.

Quant à l’objet de la seconde dépêche de cet ambassadeur, vous savez que j’ai déjà eu l’honneur de vous observer que les difficultés survenues à Marseille proviennent de l’effet d’un privilège exclusif dont cette ville jouit de temps immémorial pour la consommation des vins de son territoire ; ce privilège, tout contraire qu’il est aux principes d’une bonne administration, s’exerce non seulement contre tous les vins étrangers qui sont importés dans ce port, mais encore contre tous ceux du crû des autres provinces du Royaume. Il tient à un usage local, auquel il n’a point encore été donné d’atteinte. Il serait donc bien difficile de donner satisfaction à M. le comte d’Aranda sur cet objet sans que le Roi manquât à ce qu’il doit à ses propres sujets. Cette demande d’ailleurs ne pouvant être fondée sur les termes d’aucuns traités dont l’esprit a toujours été, et particulièrement celui du pacte de famille, que les sujets de chacune des deux puissances seraient réciproquement traités dans les États de l’autre comme les propres sujets de cette puissance, et comme les autres nations étrangères. S. M. catholique est sûrement trop juste pour demander une exception qui ne serait pas fondée sur les traités qui sont la loi des souverains entre eux. Mais heureusement une considération fera cesser les plaintes de M. le comte d’Aranda. S. M. est déterminée de faire cesser dans son royaume l’effet de ces privilèges exclusifs, tant à Marseille que dans les autres ports de son royaume. Cette affaire sera remise sous les yeux du Roi d’ici à très peu de temps et vous pouvez annoncer à cet ambassadeur que d’ici à deux mois cette affaire sera entièrement terminée.

L’intention de S. M. n’est pas alors d’assujettir les sujets de S. M. catholique à aucun droit particulier, et les vins importés par les vaisseaux espagnols entreront dans la ville de Marseille sans payer de plus forts droits que ceux auxquels seront assujettis les vins introduits par les propres sujets du Roi. Je vois avec plaisir que cette circonstance mettra le Roi à portée de faire ce que désire le roi d’Espagne.

2. Lettre à M. Bertin

[A. N., F12 151.]

(Sur le même projet. — Échec pour Bordeaux. — Mesure de circonstance ordonnée par Arrêt du Conseil.)

Vous avez été témoin du compte que j’ai rendu au Conseil des privilèges de Bordeaux, Marseille, et de plusieurs autres villes du Royaume ; vous avez entendu les raisons qui ont empêchés S. M. de rendre un arrêt sur l’affaire particulière de Bordeaux ; mais je suis informé que les propriétaires des vignes du haut pays, persuadés qu’on ne pourrait leur refuser leurs conclusions, ont actuellement dans cette ville une grande quantité de vins qui seraient confisqués le 8 septembre prochain, si on ne venait à leur secours. Et cette considération m’a paru mériter qu’on leur épargnât un tort si considérable. En conséquence, j’en ai rendu compte au Roi qui m’a ordonné de faire rendre l’arrêt que j’ai l’honneur de vous envoyer. Je vous prie d’en adresser une expédition à M. le maréchal de Mouchy, ou à M. le comte de Fumel en son absence, et de les charger, de la part du Roi, de tenir la main à l’exécution. Il serait fort à désirer que vous puissiez les autoriser, de la part du Roi, à empêcher provisoirement l’exécution des arrêts que le Parlement pourrait rendre pour ordonner la confiscation de ces vins. Je ne puis, au surplus, que m’en rapporter à ce que vous jugerez à propos de faire et à votre zèle pour l’exécution des volontés du Roi.

3. Lettre à l’intendant de Bordeaux (Esmangard)

[A. N., F12 151.]

(Mêmes objets.)

25 août.

Je vous adresse, M., un arrêt que le Roi a fait rendre provisoirement en son Conseil pour permettre aux propriétaires des vins du haut pays de les laisser à Bordeaux par delà l’époque du 8 septembre prochain. Vous verrez, par le préambule de cet arrêt, que S. M. a fait rédiger une loi pour établir la liberté du commerce de cette denrée. Mais, comme il est à craindre que les maires et jurats ne profitent du temps nécessaire pour la rédaction de cette loi pour faire exécuter à la rigueur ces règlements et que l’espérance que plusieurs propriétaires des vignes du haut pays pourrait les avoir rendus plus négligents à faire vendre leurs vins dans l’époque marquée, et les rendre victimes de leur confiance dans les moyens qu’ils ont mis sous les yeux du Roi, S. M. a cru raisonnable de les mettre en repos par un arrêt. Vous voudrez bien en donner connaissance aux maires et jurats et leur enjoindre, de la part du Roi, de s’y conformer sous peine d’en répondre. S. M. n’ignore pas ce qui s’est passé en pareille occasion en 1755 et en 1772, et elle veut prévenir de pareilles atteintes à son autorité. En conséquence, elle a fait passer ses ordres à M. le maréchal de Mouchy et, en son absence, à M. le comte de Fumel ; si le Parlement rendait quelque arrêt contraire aux dispositions de celui du Conseil, vous aurez soin de m’en informer sur-le-champ afin que j’en rende compte au Roi.

4. Lettre au maréchal de Mouchy

[A. N., F12 151.]

(Mêmes objets. — Nouvel arrêt.)

18 septembre.

La lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 9 de ce mois, M., me fait voir combien il était nécessaire que vous fussiez chargé de tenir la main à l’exécution de l’arrêt que le Roi a jugé à propos de faire rendre en son conseil. La conduite que les jurats ont tenu dans cette occasion est fort condamnable, et je ne puis que vous prier de leur en faire les reproches qu’ils méritent. La précaution qu’ils ont prise de faire affirmer par serment aux négociants propriétaires des vins qu’ils en feraient l’expédition dans le jour ou le lendemain est contraire à l’esprit de l’arrêt du Conseil dont vous leur avez donné connaissance. Il est vraisemblable que s’ils avaient eu l’intention de l’exécuter, ils en auraient donné connaissance au Parlement qui n’aurait sûrement pas pris sur lui de défendre l’exécution d’un arrêt du Conseil ou, s’il l’avait fait, le Roi aurait pris les mesures nécessaires pour faire respecter son autorité. J’ai rendu compte à S. M. de ce que vous me faites l’honneur de me mander ; elle a jugé à propos de faire rendre un nouvel arrêt pour assurer l’exécution du premier et de vous charger encore, ou celui qui commandera en votre absence, d’y tenir la main. Dans le cas où le Parlement tenterait de forcer les jurats à contrevenir aux dispositions de cet arrêt, vous êtes, M., attaché à l’autorité du Roi et vous êtes sûrement aussi persuadé que moi de la nécessité que tout concoure à faire respecter cette autorité, lorsque S. M. a décidé quelque chose.

Je ne puis douter, d’après cela, que vous ne preniez toutes les mesures nécessaires et que vous croirez les plus propres à empêcher qui que ce soit puisse y contrevenir.

5. Lettre à Abeille, inspecteur général des manufactures

[A. N., F12 151.]

(Prétentions de la ville de Bordeaux.)

10 novembre.

J’ai reçu, M., la lettre que vous avez écrite le 26 du mois dernier contenant vos réflexions et votre avis sur l’état actuel de l’affaire des vins pendante entre les jurats de Bordeaux, le Quercy et les autres parties intervenantes. Je pense absolument, comme M. Trudaine, qu’il faut s’en tenir à l’édit d’après lequel il n’y a aucune affaire à juger.

6. Lettre à l’Intendant de Bordeaux (de Clugny)

(Difficultés entre les vignerons de Sainte-Foy et les vignerons bordelais. — La liberté de la forme et de la contenance des barriques doit être respectée.)

11 décembre.

Je vous envoie, M., un mémoire par lequel les maire, consuls et habitants de Sainte-Foy exposent qu’ils ont été, depuis très longtemps, en possession de loger leurs vins dans des barriques de telle forme et contenance que bon leur semblait et particulièrement de la forme et contenance des futailles du pays bordelais ; que cependant, il s’est élevé à ce sujet entre eux et les habitants de Bordeaux et autres des contestations sur lesquelles il est intervenu en 1636 un arrêt interlocutoire qui a ordonné entre autres choses que les habitants de Sainte-Foy, Ranzau et autres, pourraient faire leurs barriques de telle forme qu’ils jugeraient à propos, pourvu qu’elles ne fussent pas de la même forme et figure que celles du Bordelais. Ils observent que, nonobstant cet arrêt, les habitants ont continué à mettre leurs vins dans des futailles de jauge bordelaise, mais que la jalousie de leurs adversaires vient de les porter à saisir quelques pièces et à menacer de saisir tous les vins qui seraient de la jauge bordelaise.

Comme ils se voient, par là, privés du débit de leurs vins et que la poursuite du procès anciennement introduit au Conseil leur paraît impraticable, ils demandent que, sans préjudicier aux droits des communautés de Bordeaux, Libourne, et Saint-Émilion, il leur soit permis de charger les vins de leur cru soit pour les pays étrangers, soit pour les provinces du Royaume, en telles futailles, mesure et contenance dont ils se sont servis jusqu’à présent. L’entreprise des Bordelais, quel que puisse être leur titre, me paraît bien contraire aux principes du commerce et à la liberté que doit avoir tout propriétaire de vin de le loger dans des barriques de la forme et contenance qui peuvent convenir à celui qui le lui achète. Une gêne de cette espèce ne peut que préjudicier beaucoup à la vente et à l’exportation des vins, et il me paraît convenable de venir à cet égard au secours des habitants de Sainte-Foy. Je vous prie, en conséquence, de rendre une ordonnance pour leur accorder ce qu’ils demandent.