Œuvres de Turgot – 189 – L’industrie et le commerce intérieur

Œuvres de Turgot et documents le concernant, volume 3

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1775

189. — L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE INTÉRIEUR

I. Circulaire aux Inspecteurs des Manufactures les invitant à se borner à encourager les fabricants.

[A. N. F12, 151. — Foncin, 59. — Neymarck, II, 402.)

(Projet d’instruction générale sur les manufactures. — Inconvénients des règlements. — Ordres provisoires en vue de l’emploi de moyens de douceur.)

26 avril.

Vous n’ignorez pas, M., que depuis longtemps l’administration recommande aux Inspecteurs des Manufactures d’apporter beaucoup de modération dans l’exécution des règlements ; vous savez aussi sans doute que les principaux motifs de ce régime sont fondés non seulement sur le défaut d’uniformité et d’ensemble entre les différents règlements, mais encore sur les abus qu’entraînait leur excessive sévérité contre des ouvriers presque toujours pauvres et auxquels on ne peut souvent reprocher que de simples inattentions ou des méprises.

Les bons effets qu’ont produits les instructions et les voies de douceur partout où on en a fait usage ne pouvaient que me porter à étendre de plus en plus ce genre d’encouragement et c’est l’objet d’un travail considérable que je me propose de mettre sous les yeux de S. M. le plus tôt qu’il me sera possible. Mais cette opération exigeant une discussion longue, j’ai senti la nécessité de vous tracer provisoirement la conduite que vous devez tenir et de vous indiquer, en général, les raisons de cette conduite.

Ceux qui ont approfondi avec le plus d’impartialité et de lumières la théorie et la pratique des règlements avouent que leur multiplicité suffirait pour en rendre l’exécution impossible ; qu’ils se contredisent entre eux, qu’ils défendent quelquefois ce qu’il faudrait conseiller aux fabricants de faire, et qu’ils ordonnent des pratiques dont il serait utile de les détourner. J’ai vu avec plaisir que plusieurs Inspecteurs avaient fait les mêmes observations et qu’ils ne dissimulent point qu’en s’attachant à la lettre de certains règlements, il est inévitable de s’écarter de la lettre et de l’esprit de quelques autres. Ils ajoutent qu’il est souvent arrivé qu’un mauvais usage établi parmi les ouvriers d’un bourg et même d’un village est devenu la matière d’un règlement général pour tout le Royaume, en sorte qu’une faute ou une méprise d’un seul a occasionné de nouveaux asservissements, de nouvelles gênes pour la multitude. Ils se plaignent aussi de l’embarras où les jette continuellement l’extrême sévérité des peines prononcées contre les plus légères fautes ; et ils observent qu’à certains égards on a été plus loin dans la punition des fautes de fabrication que dans la punition des crimes ; que la confiscation des biens, par exemple, n’a pas lieu dans toute la France, qu’en fait de crimes, elle ne se prononce nulle part que pour ceux auxquels la loi a attaché la peine de mort naturelle ou civile, au lieu que, pour les plus petites fautes, la confiscation d’une pièce de toile ou d’étoffe enlève à un malheureux ouvrier le seul bien qu’il possède, l’unique moyen qu’il ait de continuer son travail et de pourvoir à sa subsistance et à celle de ses enfants. Ils observent enfin qu’en joignant à des amendes et à la confiscation l’ordre de couper de deux en deux aunes les choses fabriquées, on n’ajoute rien au malheur de celui qu’on a ruiné, mais qu’on détériore des valeurs qui existent dans l’État ; que, par là, l’État agit uniquement contre lui-même et que, de plus, il avilit et décourage l’industrie et le travail que son vœu est certainement d’encourager et de protéger.

Il est donc aisé de comprendre l’embarras où se trouvent des Inspecteurs honnêtes, placés entre la lettre impérieuse et sévère des règlements et l’esprit de tolérance et de douceur que l’administration leur recommande. La diversité de conduite entre les différents bureaux et l’arbitraire dans leur manutention deviennent le résultat nécessaire de cette position contrainte, et je ne suis pas étonné que plusieurs d’entre eux demandent qu’on fixe les limites dans lesquelles ils doivent se renfermer.

Ces observations et ces réflexions, auxquelles il serait aisé d’en joindre beaucoup d’autres, m’ont déterminé à vous donner des ordres provisoires, en attendant que S. M. ait déterminé le plan d’administration des manufactures de son royaume. Rien, en effet, n’est plus indispensable et plus urgent que de remédier aux inconvénients résultant des contradictions que renferment les règlements, aux abus de l’arbitraire dans les bureaux de visite et de marque ; et surtout de pourvoir au soulagement des classes indigentes et laborieuses en leur laissant les moyens de diminuer leur misère par leur activité et leur sécurité. En conséquence, je vous charge expressément de tourner toute votre attention du côté des instructions dont les fabricants et les ouvriers vous paraîtront avoir besoin ; vous ne négligerez rien pour les encourager et même pour les consoler, lorsque leurs efforts ne suffiront pas pour rendre leur situation meilleure. Vous ne saisirez aucune matière, ni aucune étoffe ou marchandise fabriquée, sous quelque prétexte que ce soit ; vous vous bornerez à exhorter à mieux faire, à indiquer les moyens d’y parvenir. Si, contre toute apparence et contre son propre intérêt, un ouvrier s’obstinait à fabriquer des choses trop défectueuses pour pouvoir entrer dans le commerce, ou qu’il y eût de sa part des apparences marquées de mauvaise foi, vous vous bornerez à arrêter ce qui sera présenté à la visite, vous me rendrez compte sans retardement des motifs qui vous auront déterminé et vous attendrez des ordres sur le parti que vous aurez à prendre. Enfin, si les Inspecteurs marchands se portaient à saisir et à faire statuer sur leurs saisies par le juge des manufactures, vous empêcherez, autant qu’il dépendra de vous, l’exécution des jugements portant des peines quelconques, jusqu’à ce que vous ayez reçu des ordres sur le compte que vous aurez rendu de ces saisies.

Vous aurez soin de m’accuser la réception de cette lettre dès qu’elle vous sera parvenue, et vous vous y conformerez strictement.

Circulaire aux Intendants.

[A. Marne. — Neymarck, II, 402.]

Paris, 26 avril.

Depuis longtemps, M., l’administration recommande aux inspecteurs des manufactures de la modération dans l’exécution des règlements sur les manufactures. Quelques-uns d’entre eux ont trouvé beaucoup de difficulté à les mettre en pratique et ont demandé qu’on leur fixât les limites dans lesquelles ils doivent se renfermer. C’est en attendant que le je leur fasse connaître les intentions du Roi sur le plan d’administration que je me propose de mettre sous les yeux de S. M. le plus tôt possible que j’ai écrit à tous les Inspecteurs la lettre dont je joins ici la copie. Je vous prie de vouloir bien tenir la main à l’exécution des ordres que je leur donne[1].

2. Lettre à Clicquot-Blervache, inspecteur des manufactures sur une requête des maîtres couteliers de Reims.

[De Vroil, Clicquot-Blervache. — Foncin, 58 n.]

(Réclamation contre des brevets de maîtrise.)

Paris, 10 février.

Je vous envoie, M., un placet que m’ont adressé les maîtres couteliers de Reims pour se plaindre du préjudice que cause à leur communauté la distribution des brevets de maîtrise en faveur de sujets incapables ; ils paraissent même douter de la validité de ces sortes de brevets distribués par le sieur Guérin, procureur au bailliage. Je vous prie de vérifier leur exposé, et supposé que, comme je le présume, le sieur Guérin soit chargé de distribuer à Reims les brevets donnés par le gouvernement, vous voudrez bien faire savoir aux jurés de cette communauté que leur plainte est dénuée de tout fondement. La prétendue incapacité n’est pas une considération qui puisse être accueillie ; c’est au public à juger si un maître est capable, et lorsqu’il croit que son ouvrage n’est pas de bonne qualité, il se garde bien d’aller se pourvoir chez cet ouvrier ; c’est la seule peine contre ceux qui, par incapacité ou autrement, font ou distribuent de mauvais ouvrages[2].

3. Projet de suppression des jurandes.

Mémoires secrets, 25 juin. — « Il passe pour constant que le projet de la liberté des arts et métiers va s’effectuer, que M. le contrôleur général a déjà écrit aux communautés pour qu’elles aient à ne point inquiéter les chambrelans et à arrêter toute l’activité des procédures qui se seraient commencées en ce genre.

« Le nouveau projet de M. Turgot, concernant la liberté des arts et métiers et du commerce, ne peut éprouver nécessairement beaucoup de discussion avant de se réaliser. Les négociants les plus distingués de Paris, connus sous le nom des six corps des marchands, ont donné un Mémoire à ce ministre pour lui faire connaître l’injustice particulière de son opération à leur égard et les inconvénients généraux de son plan. On veut que ce ministre leur ait répondu qu’il ne pouvait se charger de faire le rapport de leur Mémoire au Conseil, parce qu’il serait juge et partie, étant très attaché au système qu’il voulait introduire et qu’en même temps, son esprit de modération et d’équité l’engageait à supplier le Roi de nommer un comité de conseillers d’État pour examiner leurs représentations et lui en rendre compte. On conçoit aisément que toutes ces difficultés ne peuvent que retarder l’exécution de ses nouvelles idées. »

4. Lettre au Prévôt des marchands de Lyon sur les prétentions des maîtres chirurgiens de la Ville.

[Bibl. de Lyon, man., 1902.]

Paris, 23 août.

Les nommés Constantin et Dutreih représentent dans la lettre que je vous envoie que les maîtres chirurgiens de la ville de Lyon n’ayant pas même voulu les admettre à l’examen pour la maîtrise dans cet état, quoiqu’ils fussent munis de leurs certificats d’études, et des attestations des administrateurs, des médecins et chirurgiens majors des hôpitaux où ils ont servi pendant plusieurs années, sous prétexte qu’ils n’avaient consigné que la somme de 600 l. portée par les règlements de 1730 au lieu de 9 506 l. qu’exigent ceux de 1769, enregistrés au Parlement le 23 avril 1774. Il leur fut permis, par arrêt du conseil supérieur, de se transporter à Mâcon à l’effet d’y être examinés par les maîtres de de cette ville, pour ensuite être ordonné ce qu’il appartiendrait ; mais à leur retour à Lyon, ayant trouvé le conseil supérieur supprimé, ils se pourvurent au Parlement de Paris, qui, par arrêt provisoire, les autorise à jouir de tous les droits attachés à la maîtrise jusqu’à ce que les parties adverses se soient défendus sur le fond. Ils ajoutent que la communauté des chirurgiens s’étant pourvue en cassation de l’arrêt du conseil supérieur, le conseil a cassé le dit arrêt sur le faux exposé qu’ils avaient évité d’être examinés ; en conséquence, ils supplient le conseil de venir à leur secours et de les faire jouir d’un état dans lequel ils ont employé tous les moyens possibles de se perfectionner, et duquel les éloignerait pour toujours la somme exorbitante qu’exige la communauté. Comme Constantin et Dutreih n’ont joint à leur lettre aucunes pièces justificatives de ce qu’ils avancent, je vous prie, M., de prendre sur cette affaire tous les éclaircissements nécessaires, et de me mander ce que vous en pensez. Vous voudrez bien aussi vous faire remettre, et m’envoyer un exemplaire des règlements de la communauté des chirurgiens, qui s’ils existaient tels qu’on l’annonce, seraient capables d’ôter toute espèce d’émulation, et d’éloigner de cet état les meilleurs sujets.

5. Arrêt du Conseil établissant la Liberté de l’art de polir l’acier[3].

[D. P., VII, 355.]

24 juin.

Sur ce qui a été représenté au Roi, en son Conseil, que l’art de polir les ouvrages d’acier en France a jusqu’à présent fait peu de progrès, par les entraves que différentes communautés d’arts et métiers y ont opposées, fondées sur la préférence que chacune d’elles croit avoir de perfectionner les choses dont la fabrique lui est attribuée, quoique dans le fait, cet art ne soit du ressort d’aucune corporation exclusivement ; Que, pour débarrasser, même aplanir, en faveur de ceux qui désireront s’en occuper, la voie de la perfection dans cet art, des obstacles qui restreignent l’industrie et refroidissent l’émulation, il est à désirer que la main-d’œuvre totale du poli de l’acier puisse être réunie et rendue commune à tous les artistes et ouvriers qui, par état ou profession, prétendent au droit d’une portion de cette liberté, pour qu’ils puissent, si bon leur semble, entreprendre respectivement, non seulement les ouvrages en ce genre qu’ils ont adoptés, mais encore ceux qui se fabriquent par les membres des différentes autres communautés, les façonner, varier, vendre et débiter ainsi que bon leur semblera, sans être assujettis à des formes de réception à la maîtrise, d’autant plus gênantes et dispendieuses, qu’en cumulant différentes classes de ces ouvrages, il en résulterait la nécessité par ceux qui s’en occupent, de se faire agréger dans plusieurs communautés pour user de toute leur industrie ; Que, dans cette espèce, une liberté illimitée ne peut tendre qu’à perfectionner en France un art que les ouvriers d’un royaume étranger n’ont exercé jusqu’ici avec supériorité, que par la substitution des encouragements aux gênes toujours destructives ; Que la concurrence multipliera la main-d’œuvre, produira le meilleur marché de la marchandise, procurera facilement au consommateur les choses qu’il tirait auparavant de l’étranger, et donnera l’essor aux talents de nombre d’ouvriers déjà connus par des essais supérieurement exécutés ; c’est sur quoi S. M. a jugé à propos de faire connaître ses intentions.

Vu l’avis des Députés du Commerce, le Roi… ordonne :

Que l’art de polir les ouvrages d’acier en France, de telles espèces qu’ils soient, sera et demeurera libre à tous artistes et ouvriers indistinctement qui, par état ou profession, ont le droit de travailler le fer et l’acier ; leur permet de vendre et débiter les ouvrages qu’ils auront polis ou façonnés, sans qu’ils puissent, sous quelque prétexte que ce soit, être troublés par aucuns ouvriers ou marchands, ni pour raison de ce, assujettis à aucunes formalités ; Ordonne pareillement que le présent arrêt sera exécuté nonobstant tous empêchements quelconques, dont, si aucuns interviennent, S. M. se réserve la connaissance et à son Conseil ; et icelle interdisant à ses Cours et autres Juges, leur fait défenses d’en connaître, à peine de nullité de leurs jugements.

6. Marque des fers. — Projet de réforme.

Buffon, grand propriétaire de forges, se plaignait vivement du droit de marque des fers. N’ayant pu voir l’intendant des finances de Boullongne, il rédigea un Mémoire où il exposa « que le droit de marque, ruineux pour tous les propriétaires et maîtres de forges, était en même temps très peu utile au Roi et qu’il ne pouvait se soutenir à moins qu’on n’établît sur l’entrée des fers étrangers un droit de 12 ou 15 livres par mille ». Faisant part de ses intentions à son ami Rigolley, avocat à Dijon, il disait : « Il est bien difficile de se faire entendre à l’autorité prévenue et à la finance toujours avide »[4]. Dans son histoire des minéraux, Buffon avait signalé aussi comme un obstacle à la fabrication des fers « le peu de préférence qu’on donne aux bonnes manufactures et le peu d’attention pour cette branche de commerce, et qui languit par la liberté de l’entrée des fers étrangers ». Turgot avait l’intention de réformer cet impôt, mais, selon toute probabilité, il n’aurait pas établi de prohibitions à l’entrée, comme Buffon le croyait utile.

7. Arrêt du Conseil sur la culture de la garance.

[D. P., VI, 219.]

28 avril.

Le Roi voulant favoriser la culture de la garance dans son royaume et lui assurer une préférence sur celle apportée de l’étranger, et voulant sur ce faire connaître ses intentions,

… La garance qui viendra de l’étranger paiera à toutes les entrées du Royaume 25 s. par quintal.

La garance qui circulera dans les différentes provinces, sera exempte de tous droits de traite, ainsi que celle qui proviendra du cru de l’Ile de Corse qui sera regardée comme nationale. [5]

8. Lettre à l’Intendant de Limoges (d’Aine) au sujet de la manufacture de porcelaine de Limoges.

20 février.

Il m’a été rendu compte, M., de la situation où se trouve actuellement la manufacture de porcelaine établie à Limoges par les frères Grelet et Massié, à cause de la mort du Sr Pierre Grelet, l’un des deux, qui laisse une veuve et cinq enfants. Le Sr Antoine Grelet, son frère, m’ayant représenté qu’il serait obligé d’abandonner cette manufacture si l’on ne venait à son secours, j’ai préféré, au lieu de lui faire prêter 60 000 l. qu’il demandait, de lui accorder 3 000 l. d’encouragement par an pendant dix ans pour payer l’intérêt de pareille somme qu’il se propose d’emprunter ; ces 3 000 l. payables, savoir 1 500 l. des fonds de votre province sur vos ordonnances, et pareille somme que je lui ferai payer sur la Caisse du commerce, et attendu que le Sr Grelet est dans l’intention de faire des arrangements au moyen desquels il partagera ses bénéfices par tiers, et qu’il a besoin de secours actuellement, je vous prie de lui faire payer dès à présent 1 500 l. pour la première année de son encouragement sur les excédents de la capitation et de lui faire savoir qu’il peut faire présenter sa quittance des autres 1 500 l. à M. Borda qui lui paiera cette somme sans difficulté.

9. Privilèges exclusifs.

Lettre à Bertin sur une demande de privilège exclusif pour les transports des marchandises de Marseille à l’intérieur du Royaume.

[A. N., F12 151. — Foncin, 589.]

11 avril.

On m’assure, M., qu’une Compagnie fort protégée sollicite auprès de vous un privilège exclusif pour la voiture de toutes les marchandises destinées à passer de Marseille dans l’intérieur du Royaume. Vous sentez sûrement comme moi combien une pareille concession serait préjudiciable au bien du commerce, et je ne puis me dispenser de réclamer la liberté absolument nécessaire pour les négociants de faire voiturer leurs marchandises par ceux des voituriers qui leur conviendront. Je ne doute assurément pas de vos principes sur une matière aussi importante. Mais je vous serai très obligé de vouloir me mettre par votre réponse en état de rassurer les négociants qui se sont adressés à moi.

Lettre aux Procureurs généraux de la Provence sur le même objet.

12 mai.

J’ai reçu, avec la lettre que vous m’avez écrite le 21 du mois passé, la délibération de votre assemblée, tendant à faire des représentations sur le privilège exclusif que sollicite une compagnie pour le transport des marchandises et denrées en Provence, et sur un autre privilège exclusif que demande une autre compagnie pour l’exploitation des mines de charbon de terre de la Provence. Sur le premier article, j’ai réclamé au Conseil où cette affaire a été rapportée par M. Bertin, la liberté, absolument nécessaire aux négociants de faire voiturer leurs marchandises par ceux des voituriers qui leur conviendraient. Il a été décidé que MM. les députés du commerce seraient consultés et qu’il serait rendu compte au Roi de leur avis.

Le second objet regardant entièrement l’administration de M. Bertin, c’est à lui que vous devez adresser vos représentations.

10. Foires et marchés.

Lettres au Garde des Sceaux.

Première lettre. (Rétablissement des foires en Bourgogne.)

12 mai.

J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 24 du mois dernier, avec l’avis de M. l’Intendant de Bourgogne que vous avez consulté sur la demande de M. le duc de La Vallière tendant à obtenir le rétablissement de deux foires par an et d’un marché par semaine au village de Pagny. Je pense, comme M. Dupleix[6], qu’il ne peut y avoir d’inconvénient à autoriser le rétablissement de ces foires et marchés ; mais, je ne suis point du tout de son avis qu’on permette à M. le duc de La Vallière d’y percevoir aucun droit, attendu qu’ils ne peuvent que contribuer à augmenter le prix des denrées et marchandises, et décourager l’acheteur de s’y rendre.

Si M. le duc de La Vallière le désire, je ferai expédier l’arrêt nécessaire pour autoriser seulement la tenue de ces foires et marchés.

Deuxième lettre. (Demande d’établissement d’un marché par le duc d’Orléans).

22 août.

J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 13 de ce mois avec un projet de Lettres-Patentes que Mgr le duc d’Orléans vous a fait remettre pour l’établissement d’un marché au village de Livry, près Bondy, et auquel est joint un tarif des droits qui seraient perçus dans ce marché. Ces sortes d’établissements ne devant jamais être faits que pour l’avantage du public, ce serait aller contre ce principe, que d’autoriser ceux qui les forment à y percevoir des droits qui ne tendent qu’à augmenter le prix des denrées et bestiaux qui s’y vendent. Ainsi, je pense qu’en permettant l’établissement d’un marché au village de Livry, on ne doit y autoriser la perception d’aucun droit. Si vous voulez bien m’envoyer l’avis de M. l’Intendant que vous avez consulté à ce sujet, j’en rendrai compte au Roi et je prendrai les ordres de S. M. pour l’expédition de cette affaire[7].

11. Lettres au Prévôt des marchands de Lyon au sujet de l’opposition des maîtres fabricants de Lyon à l’exécution de pièces de satin.

Première lettre.

[A. N., F12 151.]

3 août.

(Les négociants Mayer et Cie avaient reçu d’Allemagne une commande de pièces de satin tramés de lin dans une largeur non réglementaire. Ordre est donné de leur laisser exécuter les pièces nonobstant l’opposition des maîtres.).

Deuxième lettre.

[A. N., F12 151. — Foncin, 599.]

29 août.

J’ai reçu, M., la lettre que vous m’avez écrite le 19 de ce mois au sujet de la permission que je vous avais demandé d’accorder aux Srs Mayer et Cie, commissionnaires à Lyon, de faire fabriquer cent pièces de chacune des deux étoffes qui leur avaient été demandées par leurs correspondants d’Allemagne. Je ne puis vous dissimuler quelle est ma surprise sur les réflexions que vous me faites sur cet objet : vous ne deviez pas prendre sur vous de refuser cette permission qui n’est point exclusive et qui sera accordée à quiconque la demandera. Comme un plus long délai pourrait faire manquer cette commission, vous voudrez bien, au reçu de ma lettre, rendre une ordonnance pour son exécution en faisant défenses aux maîtres gardes de la fabrique, d’y apporter aucun empêchement[8].

12. Lettres patentes relatives à la juridiction consulaire de Dunkerque.

[Anc. Lois Franc., XXII, 198. — Foncin, 270.]

(Ces lettres ordonnèrent l’exécution d’un arrêt de janvier 1700 qui avait créé la juridiction consulaire de Dunkerque.

Il n’y avait en France que trois tribunaux de commerce, ceux de Toulouse (1550), de Rouen (1560), de Paris (1563).)

13. Lettre à l’Intendant de Rouen (De Crosne) sur une permission de travailler à la couture.

[A. N., F12 151. — Foncin, 604.]

15 décembre.

M. Trudaine m’a fait voir, M., la lettre que vous lui avez écrite le 3 de ce mois au sujet de la demande du nommé Hervieu, journalier à Rouen, tendante à ce que sa femme soit autorisée à travailler avec ses enfants au métier de couturière, sur ce que vous observez que ce particulier est pauvre et d’une faible santé et que sa femme a tous les talents nécessaires pour ce métier, sans pouvoir se faire recevoir maîtresse ; je pense, comme vous, qu’il est juste de venir à son secours ; j’approuve, en conséquence, que vous rendiez une Ordonnance pour accorder, comme vous le proposez, à la femme Hervieu la faculté de travailler chez elle avec ses enfants du métier de couturière et de porter ses ouvrages en ville, sans cependant qu’elle puisse employer des ouvrières étrangères ; en faisant défenses tant aux gardes couturières, qu’aux gardes tailleurs de faire sur elle aucune saisie tant qu’elle travaillera seule avec ses enfants[9].

14. Récompenses à des inventeurs et à des négociants.

Lettres relatives à l’inventeur De La Salle.

[A. N., F12 151.]

Première Lettre. À l’intendant de Lyon.

27 août.

(L’Académie des Sciences avait donné un avis favorable à l’invention qui permettait d’éviter de démonter les métiers lorsqu’on changeait les dessins. De la Salle recevait déjà une subvention de 200 livres par métier et 2 000 livres de pension réversibles sur sa femme. Il lui fut alloué en plus une subvention de 100 livres par métier et une pension de 4 000 livres.)

Deuxième lettre. — À l’intendant de Lyon.

27 août.

Je suis informé, M., qu’à l’occasion du passage à Lyon de la Princesse de Piémont[10], le corps de ville doit accorder une somme pour marier des filles. Le Sr de la Salle, fabricant et dessinateur, a fait venir à Paris une fille qui a servi à tirer les cordes du métier qu’il a fait monter pour faire examiner par l’Académie des Sciences sa nouvelle mécanique, et dont le rapport lui a été très favorable. Comme il est juste que cette fille soit récompensée des soins qu’elle s’est donnés pour faire valoir cette mécanique, je vous prie de vouloir bien la faire comprendre au nombre des filles à marier. Le Sr La Salle vous donnera les indications nécessaires à cet effet[11].

Troisième lettre. — Au ministre des Affaires étrangères en vue d’obtenir pour La Salle l’ordre de Saint-Michel.

29 août.

« Cette récompense serait un moyen d’exciter l’émulation et de concourir à l’avancement des arts utiles »[12].

Lettre au marquis d’Ossum au sujet d’une demande de lettres de noblesse pour un négociant.

19 juillet.

Je n’ai reçu, M., que depuis quelques jours la lettre que vous avez écrite le 25 mai de l’année dernière à M. l’abbé Terray en faveur du Sr Lahue, négociant français établi à Cadix, qui demande des lettres de noblesse en considération des services qu’il a rendus dans le commerce, et qui sont détaillés dans le certificat du consul de France en cette ville qui était joint à votre lettre. Si l’on se portait à accorder à ce particulier cette marque de distinction, d’autres négociants qui ont rendu d’aussi grands services que lui et qui la sollicitent depuis longtemps ne manqueraient pas de renouveler à cet égard leurs instances ; on ne pourrait, sans injustice, la leur refuser, et vous devez juger que cela tirerait à des conséquences infinies. Je suis bien fâché de ne pouvoir, dans cette occasion, faire une chose qui vous aurait été agréable[13].

15. Lettres au ministre des Affaires étrangères au sujet de l’émigration d’ouvriers de Saint-Gobain en Angleterre.

[A. N., F12 151.]

Première lettre.

17 août.

Je reçois, M., une lettre des entrepreneurs de la manufacture des glaces de Saint-Gobain par laquelle ils m’exposent que les directeurs de la verrerie de Fère, dans le Soissonnais, leur ont débauché des ouvriers, et que cette verrerie étant tombée, ces directeurs ont fait passer ces ouvriers en Angleterre pour être employés à une manufacture de glaces dans le comté de Lancashire. Ils m’ajoutent que ces déserteurs écrivent aux ouvriers de Saint-Gobain pour les séduire et les engager à les aller joindre. Comme il me paraît convenable de savoir ce que c’est que l’établissement qui se forme dans ce Comté et quel succès il paraît avoir, j’espère que vous voudrez bien charger l’ambassadeur du Roi en Angleterre de se procurer à ce sujet tous les éclaircissements nécessaires et de vous les envoyer ; lorsqu’ils vous seront parvenus, je vous serai obligé de m’en faire part.

Deuxième lettre.

18 octobre.

J’ai l’honneur de vous renvoyer, M., la lettre de M. de Vismes. Je l’avais vu pendant le petit séjour qu’il a fait à Paris pendant ses deux voyages. Je crois qu’il pourrait être utile d’engager le Sr Bernard à revenir en France. J’ai, en conséquence, pris copie de cette lettre et je la fais communiquer aux intéressés de la manufacture des glaces qui doivent faire les sacrifices nécessaires pour empêcher cet établissement. Cependant, il est à craindre que d’autres ouvriers de leur manufacture ne se livrent à cette infidélité dans l’espérance de se voir assurer un traitement considérable pour les faire revenir en France. Je vous avoue même que je crois voir dans la conduite du Sr Bernard avec ses associés, un peu d’incertitude, qui me fait espérer que cet établissement souffrira beaucoup de difficultés. Aussitôt que j’aurai réponse de ces intéressés, j’aurai l’honneur de vous écrire pour vous prier de faire passer à cet artiste les propositions qu’on pourra lui faire.

16. Lettre à l’Intendant de Champagne (Rouillé d’Orfeuil) sur une manufacture de toiles peintes.

[A. N., F12 151.]

11 décembre.

M. Trudaine, M., m’a fait voir la lettre que vous lui avez écrite le 25 du mois dernier contenant votre avis, tant sur la demande des Srs Garnier et Cie, tendant à obtenir la permission d’établir à Courcelles une manufacture de toiles peintes, que sur les observations des fermiers généraux à ce sujet. La crainte que témoignent ces fermiers relativement à la fraude qui pourrait en résulter ne me paraît pas plus qu’à vous devoir l’emporter sur la faveur due au commerce, en général, et la liberté que le Conseil s’empresse de lui accorder en toutes occasions. Il est certain que si l’on se laissait séduire par de pareils raisonnements, il n’y aurait presque point d’établissements qui ne pussent être combattus par les mêmes motifs. D’ailleurs, l’aveu formel qu’ils font que la paroisse de Courcelles n’est point située dans les 4 lieues limitrophes est encore un motif qui milite en faveur des Srs Garnier et Cie. Ainsi, je pense comme vous qu’il y a lieu d’accorder à ces négociants la demande qu’ils font de former leur établissement à Courcelles, sauf aux Fermiers généraux à faire veiller aux contraventions qu’ils appréhendent.

J’approuve, en conséquence, que vous rendiez l’ordonnance nécessaire à ce sujet[14].

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[1] Notification spéciale fut faite à l’Inspecteur Michau de Montaran qui était le principal défenseur des règlements. (A. N. F12 151).

[2] Autres lettres contenues dans le Registre des Archives Nationales (F12 151) au sujet des manufactures :

1. À La Vrillière, lui demandant de renouveler à un entrepreneur d’organsinage de soie à Aubenas un sauf-conduit contre ses créanciers (24 avril).
2. À D’Aubourney, secrétaire général de la société d’agriculture de Rouen, au sujet d’observations qu’il a présentées sur la fabrication du sucre et sur l’emploi du plomb pour rincer les bouteilles (12 mai).
3. À l’Intendant de Rouen et à un juge de police (D’Agommier) de Louviers, blâmant celui-ci d’avoir rendu une ordonnance favorable aux prétentions injustifiées des fabricants de Louviers qui avaient refusé de recevoir à la maitrise un fabricant d’Elbeuf, nommé Racine. Le juge est invité à venir rendre compte de sa conduite au Conseil (3 février et 18 mars). On renvoie les fabricants devant l’Intendant ; mais auparavant ils doivent se soumettre (12 mai).
4. À l’intendant de Rouen (de Crosne) renouvelant aux élèves d’un maître teinturier de Rouen une permission accordée en 1757 pour faire le grand teint, à la condition de mettre sur les étoffes un plomb indiquant le mode de teinture (26 avril).
5. Au Prévôt des marchands de Lyon demandant les pièces nécessaires pour pouvoir casser un Arrêt de la cour des monnaies de Lyon qui a érigé en communauté les fabricants de paillons (2 juin).
6. À l’évêque d’Agen au sujet de l’établissement d’une juridiction consulaire à Agen (17 mai).
7. Au Prévôt des marchands de Lyon au sujet des réunions de la Chambre de Commerce. (On invite celle-ci à tenir plus souvent séance) (23 juin).

[3] On trouve Aux Archives du Calvados (C. 2 627), une Lettre à l’Intendant de Caen au sujet d’une permission de fabriquer du biscuit à Granville (4 mars) ;

Aux Archives Nationales (F12 151), les lettres ci-après :

1. À l’Intendant de Limoges au sujet de la manufacture de cotonnades de cette ville. (On alloue à La Forest, directeur, 6 000 francs par an pour l’aider à acquérir en entier la manufacture dont il ne possède encore que la moitié.) (4 avril).
2. Au Ministre des Affaires étrangères au sujet de l’établissement d’une clouterie à Givet (4 avril).
3. À l’Intendant de Rouen, autorisant l’établissement à Rouen d’une machine à laminer le plomb (12 mai).
4. Au Ministre des Affaires étrangères pour demander des renseignements au sujet d’un fabricant de Liège qui veut s’établir en France (2 juin).
5. Au Ministre de la guerre, au sujet de l’établissement en France d’une fabrique de pompes par un mécanicien anglais associé à un français (2 juin).
6. À l’Intendant (De Calonne) autorisant un industriel à faire construire un second tournant dans un moulin à tan (12 mai).
7. Au Prévôt des marchands de Lyon au sujet d’une gratification à un fabricant d’étoffes d’or et d’argent (28 mai).
8. À l’Intendant de Tours au sujet des primes à la production de la soie. Il est constaté, d’après l’état des soies tirées à Tours pendant l’année 1774, qu’il doit être payé à l’entrepreneur du tirage sur les excédents de la capitation 4 598 livres (6 février).
9. Au Prévôt des marchands de Lyon au sujet d’un cultivateur de mûriers qui a fourni 3 000 pieds de la plus belle espèce pour la septième année. Il lui sera alloué 1 200 livres sur le produit des droits des étoffes étrangères (20 février).
10. Au duc de La Vrillière, au sujet d’une demande de lettres de noblesse en faveur de Delporte, négociant à Boulogne-sur-Mer (10 janvier).
11. 12. 13. Au Prévôt des marchands de Lyon au sujet du traitement des inspecteurs des manufactures (17 janvier) et des dépenses de l’inspection (28 mars, 17 mai, 3 juin).
12. À Imbert de Saint-Paul, inspecteur des manufactures à Nîmes, pour l’encourager (28 mai).
13. Au Prévôt des marchands de Lyon, révoquant, comme contraire aux principes du commerce et du bien public, une attribution de monopole à Lyon : autorisation accordée à plusieurs particuliers de Lyon de continuer, exclusivement à tous autres, la fabrique et la vente des paillons en or et en argent de couleur naturelle, peints, unis et estampés. (26 avril).

[4] Buffon, Correspondance inédite, I, 190, 497. — Foncin, 340.

[5] Il s’agissait d’une culture nouvelle.

[6] Intendant.

[7] Autres lettres contenues dans le registre des Archives Nationales F12 151 :

1. 25 novembre. Lettre à l’évêque de Saint-Papoul notifiant une autorisation par arrêt du Conseil d’établir un marché.
2. 3. Au marquis de Chabrillan et au marquis de Brancas au sujet de l’établissement d’une foire à Saint-Gervais en Dauphiné (on demande l’avis de l’Intendant) (7 février) et le rétablissement d’une autre à Crosne (17 mai).
3. Au Garde des Sceaux et à l’Intendant de Paris au sujet de la foire de Houdan dont l’hospice demande à prolonger les droits. (Il vaudrait mieux les abolir.) (23 juin).

[8] Par lettre du 22 novembre, le Prévôt des marchands de Lyon fut invité à accorder à un autre négociant la même autorisation.

Autres lettres contenues dans le registre des Archives Nationales (F12 151) ; elles montrent quelle était l’étendue des attributions de l’administration en matière d’industrie et de commerce :

1. Au Prévôt des marchands de Lyon, au sujet d’une autorisation de faire de la galette pour la fabrication du raz de Saint-Cyr (29 août).
2. À Aubry, au sujet d’un fabricant de Tours qui employait un mélange de soie non conforme au règlement. (On donne l’ordre de laisser faire le fabricant.) (19 septembre).
3. 4. Au Prévôt des marchands de Lyon : 1° autorisant un négociant de Lyon à teindre de la soie en noir. 2° Transmettant un avis de la Chambre de commerce de Lyon sur un projet de règlement. (On ne peut s’en occuper actuellement).
4. À l’intendant de Crosne l’invitant à autoriser, malgré la communauté des filassiers de Rouen, une machine à retordre les fils (4 décembre).

Du Pont cite aussi (VIII, 98) un Arrêt du Conseil confirmant la compétence des Intendants (21 novembre). (Cet arrêt rendu contradictoirement et confirmant l’attribution conférée aux Intendants par un arrêt du 13 août 1772, cassa plusieurs arrêts de la Cour des Aides de Paris, et plusieurs sentences du siège de Reims, relativement à une saisie de toiles peintes : il ordonna que les parties continueront de procéder devant l’Intendant de Champagne.)

6. À Mainbouney accusant réception d’un mémoire sur des abus dans le commerce des vins (4 août).
7. À Montaran fils, au sujet d’une prétention de la ville de Marseille d’empêcher l’introduction dans son enceinte des vins étrangers. On lui réclame le dossier de cette affaire (17 mai).
8. À de Vélye, inventeur d’une machine élévatoire pour l’arrosage des prairies. On l’invite à faire venir cette machine à Paris pour qu’elle soit examinée. On voit dans son invention « avec bien du plaisir les vues d’un bon citoyen aimant sa patrie et voulant lui procurer des choses utiles. » On paiera les frais de voyage de l’ouvrier qui accompagnera la machine pour en expliquer le mécanisme (12 mai).
9. À Cotte, mécanicien, lui accordant une subvention de 10 000 livres pour l’installation d’un atelier de pompes, analogue à celui qu’il possède à Louviers. (Il devra s’associer avec le français De Vélye) (19 juillet).
10. À l’archevêque de Narbonne au sujet d’une demande du maréchal de la Houillière, brigadier des armées du roi, en vue d’aller étudier l’utilisation du charbon de terre en Angleterre. On est disposé à payer la moitié des frais de voyage (2 juin).
11. Sur les forges à la houille d’Alais (2 juin).
12. À l’intendant Du Gluzel approuvant un refus d’exploitation d’une carrière qui servait de lieu d’écoulement des eaux (28 mars).
13. À de La Tour au sujet d’un décret d’ajournement rendu à Marseille contre un Breton (4 juillet).
14. Au Ministre des Affaires étrangères au sujet de la faillite à Amsterdam d’un négociant natif de la Guyenne. (Cette faillite s’élevait à 3 millions et atteignait le commerce de Bordeaux. On demandait d’obtenir du gouvernement hollandais que l’actif ne fut pas versé à la Chambre des deniers dérobés dont les formalités longues et coûteuses seraient ruineuses.) (7 septembre).
15. Au ministre des Affaires étrangères au sujet d’une demande d’exercer à Genève le droit de suite sur des marchandises envoyées à un négociant failli (19 septembre).
16. A Monthyon approuvant l’élection des deux syndics de la chambre de commerce de la Rochelle (31 juillet).
17. Aux Juge et Consuls de Valenciennes approuvant leur élection et lettre à l’Intendant sur le même sujet (7 septembre).

[9] À l’appui de cette lettre qui montre l’intolérance des artisans incorporés, on peut citer la pièce ci-après :

Déclaration au sujet des procès des communautés d’arts et métiers. (Code Corse, II, 484. — Foncin, 269).

4 juillet.

(Cette déclaration défendit aux communautés d’arts et métiers d’intenter aucune action ni procès et de faire aucune députation sans le consentement de la communauté, de l’intendant dans les provinces et du lieutenant général de police à Paris.)

Lettres contenues dans le registre des Archives Nationales, F12 151 :

1. À Cochu, avocat, qui a envoyé un projet d’arrêt sur les communautés. (On n’en fera pas usage) (18 juillet).
2. À l’Intendant de Rouen au sujet d’une saisie de coupons de draps injustement faite par les garde-marchands, merciers et drapiers de Rouen. Ces draps appartenaient à un fabricant de Louviers ; la saisie avait été faite parce qu’ils avaient été adressés à une personne autre que celle dont le nom avait été inscrit dans la déclaration d’envoi. La sentence des gardes fut cassée, et l’intendant invité à faire restituer les coupons saisis. (7 septembre).
3. Au Ministre des Affaires étrangères sur la présence à la foire de Beaucaire d’agents de l’Espagne. (La présence de ces espions avait fait manquer la vente de mousselines prohibées en Espagne. Il y a lieu de faire des observations au gouvernement espagnol.) (22 août).

[10] Clotilde, sœur de Louis XVI.

[11] Une autre lettre du 7 septembre régla le paiement de la gratification promise.

[12] La Salle figure parmi les chevaliers de l’ordre de Saint-Michel inscrits sur le tableau en 1775 (Almanach Royal de 1776).

[13] Autres lettres :

1. À Sartine au sujet d’une demande de lettres de noblesse pour un négociant. (Rejet pour les mêmes motifs) (17 août).
2. À Bertin lui recommandant le négociant Ferray, du Havre, pour des lettres de noblesse (22 août).
3. 3 Au Comte de Lotanges au sujet de lettres de noblesse pour le négociant Laroche. (Beaucoup de négociants ont rendu autant de services et le Roi a jugé à propos de rendre cette grâce très rare.) (17 août).
4. À Pathars de Larroque qui demande un bénéfice pour augmenter les filatures qu’il a établies. (Le contrôle général ne dispose pas des bénéfices.) (22 août).
5. À de Flesselles, au sujet d’une gratification pour l’acquisition en Allemagne de métiers à toile brochée (12 septembre).
6. À de Flesselles au sujet de gratifications à un fabricant de mousseline de Tarare et à un inventeur de paillons (500 livres) (10 et 16 novembre).

[14] Autres lettres :

1. À l’intendant de Chazerac au sujet d’une demande de secours par un manufacturier de bas de soie de Clermont. L’inexécution d’une clause d’un traité passé par le manufacturier lui avait causé un gros préjudice. On lui accorde un secours de 2 400 livres pendant dix ans.) (7 septembre).
2. Au ministre de la Guerre faisant connaître que la manufacture de Kligenthal a été autorisée à faire circuler 20 000 livres d’armes au lieu de 12 000 dans le Royaume (12 septembre).
3. À l’intendant de Crosne renouvelant une gratification à un fabricant de coutils d’Évreux (18 juillet).
4. À De Raynal au sujet d’un procédé pour durcir la corne des pieds des chevaux (22 novembre).
5. À l’intendant Pajot de Marcheval approuvant l’établissement d’une manufacture de coton avec subvention du gouvernement (30 septembre).
6. À l’intendant Caze de la Bove et au Ministre des Affaires étrangères au sujet de la demande d’un négociant de Liège qui voudrait s’établir en France. (Il résulte des renseignements que c’est un intrigant.) (4 juillet).
7. À l’intendant Saint-Priest rejetant une demande tendant à dénommer une fabrique Manufacture royale (31 juillet).
8. À l’intendant de Flesselles autorisant l’établissement à Lyon d’une chapellerie anglaise (12 septembre).
9. Aux Maire et Échevins de Marseille, au sujet de l’établissement à Venise d’une fabrique de drap pour le Levant (19 septembre).
10. À l’intendant Caze de la Bove au sujet de gratifications aux inspecteurs des manufactures et aux commis de la marque. (Ces gratifications étaient payées sur l’excédent des produits des droits de marque, et réparties également entre les inspecteurs et les commis. Il fut décidé qu’à l’avenir, l’excédent de recettes serait versé à la Caisse du commerce et qu’il serait accordé des gratifications aux employés qui se seraient distingués par les avantages qu’auraient retirés les fabriques de leurs conseils et de leur vigilance.) (29 août).
11. À l’Intendant de Bordeaux au sujet des appointements d’un inspecteur des manufactures (11 juillet).
12. À Pajot de Marcheval au sujet de la découverte d’un filon de cobalt. (On demande des échantillons pour faire des essais à la manufacture de Sèvres.) (29 août).
13. À Du Cluzel, au sujet de fouilles dans une propriété (4 juillet).
14. À Saint-Priest au sujet d’une demande de vignerons (en vue d’obtenir la suspension des travaux dans les fours à chaux pendant les vendanges sous le prétexte que la fumée des fours gâte les vins, ce qui paraît incroyable) (7 septembre).