1774
161. — LES PARLEMENTS.
1. Édits de rétablissement.
Les édits de rétablissement sont contresignés les uns par Bertin, pour la Normandie, les autres par Phélypeaux (La Vrillère). Ils sont tous visés par Turgot.
Le Parlement de Rouen et la Cour des Comptes de Normandie furent rétablis en octobre. Le parlement de Paris, le Grand Conseil, la cour des Aides, le Conseil provincial d’Artois, la Cour des Aides de Clermont, en novembre ; le Parlement de Bretagne, en décembre. Voici d’ailleurs la liste des Édits :
- Parlement de Rouen, octobre.
- Cour des Comptes de Normandie, octobre.
- Parlement de Paris, en lit de justice du 12 novembre.
- Suppression des offices créés dans le Parlement de Paris et dans les Conseils supérieurs par édit d’avril 1771, novembre.
- Rétablissement du Grand Conseil, novembre.
- Cours des Aides, novembre.
- Suppression des offices d’avocats au Parlement et rétablissement des offices de procureurs au Parlement, novembre.
- Conseil provincial d’Artois, novembre.
- Cour des Aides, de Clermont-Ferrand, novembre.
- Parlement de Bretagne. 10 décembre.
Journal de Véri, Août. — Malesherbes aurait voulu que l’on établit une voie légale de rendre la justice quand le Parlement en viendrait à une cessation de services ; il aurait voulu rétablir, à cet effet, le Grand Conseil. Il aurait voulu aussi faciliter les moyens, pour les plaideurs, de recourir à l’arbitrage.
Septembre. — Le comité des quatre ministres, Maurepas, Miromesnil, Turgot et Sartine, a tenu des conférences fréquentes devant le Roi avec un secret que personne n’a pu pénétrer et dont on avait oublié la trace dans le Conseil depuis quelques années ; le but était de persuader à ce prince que le résultat serait son propre ouvrage, afin qu’il y mit le degré de chaleur et d’intérêt nécessaire à toute opération de cette nature. La méthode qu’on a prise a été de mettre sous ses yeux tout ce qui a été dit, écrit, pensé et débité pour et contre. On a voulu établir avec lui la discussion la plus détaillée. Cette méthode a eu l’effet désiré. Il a avoué son étonnement de la décision. « Qui m’eût dit, il y a quelques années, lorsque je vins au lit de Justice, sous mon grand-père, que je tiendrais celui que je vais tenir ? »
Novembre. — Turgot et Malesherbes[1] auraient voulu prévenir, dans le retour du Parlement, le danger de leurs prétentions à la grande police qui leur permettait de se mêler de tout. Ils auraient voulu aussi prévenir les décrets que les cours prononçaient légèrement contre ceux qui remplissaient les grands emplois de commandants, d’intendants, d’évêques, de maires de villes, etc. On ne s’en est point occupé dans les édits. On y a même reconnu, par un article, le droit de se mêler des affaires de la police générale.
Aux représentations que fit le Parlement de Paris, le Roi répondit : « Je vois avec douleur que l’état dans lequel j’ai trouvé les finances de mon royaume ne me permet pas d’accélérer autant que je le voudrais la diminution des impôts, mais mon Parlement doit être assuré que ma tendresse pour mes peuples m’engagera toujours à m’occuper des moyens de les soulager le plus tôt qu’il me sera possible. »
2. Arrêts du Conseil sur la liquidation des offices.
Arrêt du Conseil réglant la forme dans laquelle les officiers rétablis des cours supérieures remettront au Trésor les valeurs qu’ils ont reçues en paiement des liquidations de leurs offices. — 25 novembre[2].
Arrêt du Conseil concernant l’évaluation des offices des cours souveraines. — 30 décembre[3].
3. Dépenses qu’aurait entraînées la liquidation des charges des cours supprimés.
[Journal historique, 22 mars 1775.]
« On a longuement agité à combien se monterait le total des liquidations ordonnées, lors de la Révolution dans la magistrature. On a beaucoup varié à cet égard. Voici un état exact, non de toutes, mais de celles qui devaient s’effectuer suivant les déclarations du Roi, relativement à chaque cour ou tribunal supprimé. »
l. s. d.
Pau 1 000 126 13 4
Douai 1 943 182 0 0
Parlement, Grand Conseil, Cour des Aides de Paris
10 000 000 0 0
Besançon 3 151 211 15 8
Parlement et Table de Marbre de Bordeaux
3 109 356 6 5
Cour des Aides de Clermont-Ferrand
898 101 13 4
Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides, Table de Marbre et autres offices de Metz 3 669 769 13 10
Aix 2 488 881 3 8
Grenoble 3 332 586 19 10
Conseil provincial d’Artois 547 292 13 4
Bretagne 2 661 849 0 4
Cour des Monnaies de Lyon et Parlement des Dombes
1 661 694 12 7
Conseil de Colmar 865 000 0 0
Emprunt de Provence pour le remboursement de la Chambre des Comptes 3 400 000 0 0
Parlement, Chambre des Comptes, Amirauté, Table de Marbre, de Rouen 5 668 328 11 4
Total : 44 423 381 4 0
Le Parlement de Dijon n’était pas compris dans l’état ; n’y figuraient pas non plus les membres des Parlements de Paris, de Rouen et autres qui n’avaient pas consommé la liquidation de leurs offices.
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[1] Boissy d’Anglas (Vie de Malesherbes, II, 182) dit que Turgot et Malesherbes étaient en désaccord sur la question du retour des Parlements et que Turgot ne voulait pas les rappeler. C’est une erreur.
[2] Ceux des officiers qui avaient fait liquider leurs offices et n’avaient point reçu du Trésor Royal leur remboursement furent tenus de rapporter, dans le délai d’un mois, les originaux des arrêts de liquidation qui leur avaient été remis.
Ceux qui avaient consommé au Trésor leur liquidation durent rapporter, dans le délai de trois mois, les valeurs qui leur avaient été délivrées en paiement.
[3] Les pourvus des offices continuèrent à jouir de la surveillance et le droit dû aux mutations demeura réglé au seizième du prix.
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