1774
155. — LA FERME GÉNÉRALE
I. — Mémoire au Roi sur la ferme générale et la suppression des croupes.
[P. Clément et A. Lemoine, M. de Silhouette, Bouret, les derniers fermiers généraux. Études sur les financiers du XVIIIe siècle.]
11 septembre.
Le bail des fermes générales, qui commencera au 1er octobre prochain, a été fait sous le nom de Laurent David, moyennant 162 millions par an.
Les fermiers qui ont ce bail sont obligés de fournir 93 millions d’avance. De cette avance, il y a 72 millions qui ont été successivement portés au trésor royal dans les baux antérieurs et, comme ils ont été dépensés à mesure qu’ils ont été reçus, il n’est plus question pour cette somme que d’un remboursement par les nouveaux fermiers aux anciens.
Les vingt autres millions sont destinés aux frais de l’exploitation.
Le produit considérable de ce bail, sur lequel porte la majeure partie des dépenses de l’État, et l’énormité des fonds d’avance qu’il faudrait rembourser si on résiliait le traité fait entre S. M. et les fermiers généraux, sont des considérations importantes pour fixer l’attention du gouvernement sur la manutention de ce bail, pour en écarter le désordre et rendre aux fermiers la justice, sans laquelle ils ne pourraient soutenir leurs engagements.
C’est dans cette vue que l’on croit devoir mettre sous les yeux de V. M. les abus qui existent, et lui proposer les moyens d’y remédier.
L’exploitation du bail n’aurait dû être confiée qu’à ceux qui y étaient propres par leur travail, leur conduite et leur intégrité. Cependant, la protection s’est emparée du plus grand nombre des places ; elle est parvenue à s’en assurer la conservation par des adjonctions ; elle en a disposé d’avance par des bons surpris à l’autorité ; elle a associé au bail des personnes qui y étaient étrangères, les unes sous le nom de croupiers et d’autres sous celui de pensionnaires. Enfin, elle a rempli les emplois de sujets incapables. Il serait bien à désirer qu’on pût détruire sur le champ ces abus ; mais S. M. sera sans doute arrêtée en examinant l’état actuel des choses.
Places et adjonctions. — Les places de fermiers généraux qui, comme on l’a dit, devraient être accordées aux seules personnes qui pourraient le mieux les remplir, ont été presque toujours données par la faveur. Celles d’adjoints ont eu le même sort. On a introduit des sujets de la plus grande jeunesse, qui n’avaient jamais travaillé et qui n’avaient aucune aptitude pour les affaires, quoiqu’ils ne dussent être admis que pour fortifier le service et suppléer les titulaires. Mais ce serait attaquer la propriété, porter la plus grande atteinte au crédit et manquer à des engagements pris par des actes qui font la base de toutes les conventions de la société, que de nommer d’autres fermiers et d’autres adjoints que ceux qui ont signé le bail, qui l’ont garanti et qui ont commencé à en exécuter les conditions.
Croupes. — Les unes dépendent d’un arrangement entre le titulaire et le croupier, soit pour faire participer sa famille au fruit de son travail, soit pour se procurer des moyens de faire ses fonds, qu’il n’eût pu trouver par lui-même. Ces arrangements étant volontaires, l’autorité dont ils ne sont point l’ouvrage n’est point dans le cas de les réformer.
Les autres ont été données à des adjoints ; mais ceux-ci consacrant leur temps et leurs soins à la chose, il ne serait pas juste de les exclure de l’avantage qui en résulte.
Les dernières, enfin, ont été abandonnées, malgré les titulaires, à toutes sortes de personnes qui, par l’argent et l’intrigue, avaient gagné de vils protecteurs ou en avaient trompé de respectables.
Ces dernières croupes excitent l’animadversion générale, et si le Roi pouvait disposer des dix millions qu’il faudrait pour faire les fonds de ces croupes, il serait bien simple de les rembourser et d’en faire ensuite rentrer le profit au trésor royal ; mais l’État, étant dans l’impossibilité de remettre cette somme, d’ailleurs ces croupes ayant donné lieu à des mariages, à des traités et à un grand nombre de conventions de toute nature, les fonds qui en proviennent devant être portés le 1er octobre à la caisse de la ferme générale, et les plus légères inquiétudes inspirées aux préteurs pouvant retarder et même empêcher la remise de ces fonds, on est forcé de laisser subsister l’arrangement qui a été fait.
Pensions. — Elles se présentent sous un aspect plus défavorable encore que les croupes, puisque pour celles-ci on fait des fonds et que l’on supporterait des pertes, s’il y en avait, dans la même proportion que l’on retire les bénéfices, au lieu que les pensions sont une charge absolue qui, si elle était juste, aurait dû tourner tout entière au profit de l’État. Cependant, en examinant le détail de ces pensions, on leur trouve pour motif, ou des services récompensés, ou des secours accordés à des besoins urgents, ou enfin des dons qui tendent à diminuer les dépenses des maisons des princes ; ainsi, il n’y a sur ces pensions que la forme de condamnable.
Quant à celles qui, loin de pouvoir être justifiées par aucun motif, en offriraient, au contraire, de décisifs pour les faire proscrire, il convient d’observer qu’il faudrait discuter les manœuvres qui les ont fait obtenir, les mœurs de ceux qui les possèdent, et que cette discussion, aussi pénible à ceux qui en seraient chargés qu’humiliante pour ceux qui en seraient l’objet, exciterait beaucoup de murmures, qu’il n’en résulterait pas un bénéfice de 60 000 livres, et qu’enfin la volonté du Roi, quoique surprise, paraît les avoir consacrées.
On ajoute que les réclamations des fermiers contre les croupes et les pensions, dont leurs places sont grevées, sont mal fondées, car ils ont connu ces charges avant de s’engager ; ils ont donné une soumission d’y satisfaire avant de signer le bail, et il leur était libre de refuser de contracter sous la condition qui leur était imposée.
Emplois. — Les employés nécessaires à l’exploitation du bail sont une partie de la propriété des fermiers, et dès qu’ils ne sont plus les maîtres du choix, ils ne peuvent plus répondre de l’exploitation. On a si bien senti que le bon ordre l’exigeait ainsi, qu’à chaque bail on a promis que les fermiers généraux disposeraient de leurs emplois ; mais la cupidité, qui vend comme elle achète tout, a rempli les places de sujets indignes qui, pour regagner ce qu’il leur en avait coûté, volaient le Roi, le public et le fermier.
Conclusions. — S’il peut être dangereux de réformer subitement ces différents abus, il faut au moins les empêcher de se reproduire. Le Roi jugera sans doute nécessaire de prendre, dès ce moment, les mesures convenables pour maintenir, à l’avenir, l’équité, la règle et la décence. Pour y parvenir, le Contrôleur général supplie S. M. de lui donner ses ordres sur le plan qu’il va prendre la liberté de lui proposer.
Les places de fermiers généraux ne seront accordées qu’à des personnes dont l’application et les connaissances pourront être utiles à la régie. Ainsi, tous les bons donnés jusqu’à ce moment pour ces places seront annulés, en conservant néanmoins aux personnes qui les ont obtenus la concurrence pour les places qui viendront à vaquer.
Les fils de fermiers généraux ne seront appelés à l’adjonction qu’autant qu’ils auront au moins vingt-cinq ans et qu’ils auront été éprouvés dans les différents emplois où ils auront donné des preuves de capacité, et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu’il sera reconnu que la partie, à laquelle ils se proposeront de s’attacher, aura besoin de secours et qu’ils pourront y être véritablement utiles.
Il ne sera point créé de nouvelles croupes lors du renouvellement des baux subséquents, et celles qui viendront à vaquer dans le bail de David seront distribuées entre les fermiers généraux ou adjoints qui n’ont que des portions de places et dont le travail mérite une augmentation de bénéfices.
Les croupiers qui n’auront pas fait les fonds auxquels ils sont tenus pour le 1er octobre prochain, seront, à cette époque, privés de la portion de croupe correspondante au déficit des fonds, et il en sera fait mention de la manière qui vient d’être expliquée.
Cette dernière disposition s’étendra aux fermiers généraux, parce qu’il n’est pas possible de conserver un intérêt dans un bail à celui qui n’en remplit pas les conditions les plus importantes, et afin de faire tourner entièrement au profit de l’exploitation du bail des distributions auxquelles le défaut de soins par les titulaires et les croupiers pourront donner lieu ; s’il y avait des parties en souffrance faute de sujets propres à les bien conduire, on fortifiera le service par des adjoints auxquels on accordera une quantité de ces portions devenues vacantes. S. M. pourrait donner, par son exemple, la plus grande force à une juste répartition des croupes, en permettant que les quatre quarts que le feu Roi s’était réservés, dont S. M. avait disposé précédemment en faveur de son valet de chambre et qu’elle avait remis au sieur abbé Terray, fussent distribués entre ceux des fermiers généraux ou adjoints qui n’ont pas leurs places entières et qui réunissent le plus de titres pour être récompensés. — De la main du Roi : IL Y A DEUX QUARTS DONT J’AI DISPOSÉ.
Les fermiers généraux auront la libre disposition de leurs emplois, dont la nomination se fera par un comité composé de fermiers généraux qui seront à la tête de chaque partie, et on prendra les précautions convenables pour empêcher ce comité de se déterminer par des motifs étrangers au bien du service.
Les intentions de S. M. sur ces différents objets seront manifestées par les lettres relatives que le contrôleur général écrira aux fermiers généraux[1]. — De la main du Roi : Approuvé.
II. — Lettre de notification aux fermiers généraux de la décision du Roi supprimant les croupes[2].
[D. P., VII, 28. — D. D, II, 432.]
13 septembre[3].
Dans le compte, MM., que j’ai rendu au Roi, de la ferme générale j’ai cru devoir prendre ses ordres sur tous les objets qui pourraient intéresser votre état. S M. a vu avec peine qu’une partie considérable des bénéfices résultant de votre bail était destinée à acquitter des engagements pris par plusieurs d’entre vous avec des personnes inutiles à votre régie. Elle m’ordonne de vous dire qu’elle est déterminée à ne plus accorder à l’avenir aucune de ces faveurs particulières à des personnes étrangères à la ferme générale, regardant ces sortes de grâces comme aussi dangereuses pour ses fermes et pour le maintien du crédit de ses finances, que contraires à votre intérêt légitime ; et, si le respect de S. M. pour les volontés de son aïeul, et surtout son attachement inviolable à toute espèce d’engagement, ne lui permettent pas de revenir à présent contre les arrangements qui ont été pris et qui portent l’empreinte des volontés du feu roi, la connaissance que vous avez de ses intentions pour l’avenir doit vous rassurer sur le danger des conséquences.
L’intention du Roi est qu’il ne soit plus à l’avenir accordé aucune place de fermier général qu’à des personnes qui auront occupé pendant plusieurs années des emplois supérieurs de la ferme générale, et qui soient jugées utiles à la chose par les témoignages de plusieurs d’entre vous. S. M. n’aura, dans la nomination de ces places, aucun égard aux bons qui auraient été accordés, à moins que les personnes qui les ont obtenus ne se trouvent dans le cas dont je viens de vous parler, et il n’en sera plus accordé de nouveaux.
Les fils de fermiers généraux ne seront appelés à l’adjonction des places de leurs pères que lorsqu’ils auront acquis au moins l’âge de vingt-cinq ans, et qu’ils auront été éprouvés dans les différents emplois où ils auront donné des preuves de capacité ; et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu’il sera reconnu que la partie à laquelle ils proposeront de s’attacher aura besoin de secours, et qu’ils pourront y être véritablement utiles.
Les fermiers généraux et leurs croupiers qui n’auront pas fait la totalité de leurs fonds dans l’époque qui a été fixée seront privés de la portion d’intérêt correspondante au déficit de ces fonds, et ces portions d’intérêts seront distribuées entre les fermiers généraux ou adjoints qui n’ont que des portions de places, et dont le travail mérite une augmentation de traitement. Telles sont, MM., les intentions du Roi, dont S. M. a voulu que vous fussiez instruits. Soyez sûrs que je ne m’écarterai pas, dans les propositions que je lui ferai, des règles qu’elle m’a prescrites.
Je suis, MM., entièrement à vous.
III. — Lettre au syndic des notaires sur les engagements de l’État.
[Gazette de Leyde, 18 octobre.]
Septembre.
Vous devez vous souvenir de ce que je vous ai dit au sujet du bail des fermes générales. Rien n’est plus important que de détruire les opinions contraires qui pourraient alarmer les prêteurs de fonds des fermiers généraux. Je ne puis donc que vous rassurer sur toutes les craintes qu’ils pourraient avoir et je suis pour cela fondé sur ce que je connais de la volonté ferme du Roi de regarder toujours ces fonds comme un dépôt entre ses mains. Quant à moi, je n’aurai rien tant à cœur, pendant tout le temps que S. M. daignera me laisser l’administration de ses finances, que de coopérer à faire connaître ses sentiments d’attachement invariable à ses engagements et c’est le plus inaltérable des principes qui régleront ma conduite[4].
—————
[1] Bail des fermes (David) ; liste des croupes et pensions, d’après les Mémoires de l’abbé Terray (avec quelques corrections) :
- Fermiers généraux ayant place entière sans croupes ni pensions.
- Bouret.
- Puissant.
- Gigault de Crisenoy.
- Douet.
- Saint-Amand.
- Fermiers généraux ayant place entière, mais grevée de pensions.
- De la Reynièse: 6 000 l. à Bordeu, médecin du Roi ; 3 000 l. à de Saint-Angel.
- De Faventines : 4.000 l. à Pierron, substitut du procureur général ; 3 000 l. à De Villepaille ; 2 000 l. à De la Barthe.
- Borda : 5 000 l. à une de ses nièces ; 6 000 l. à la disposition de la Dauphine (Marie-Antoinette).
- De Villemorien : 6 000 l. à la disposition de Mme Adélaïde ; 6 000 l. à la disposition de Mme Sophie (filles de Louis XV).
- Le Roy de Senneville: 10 000 l. à Mme Maillard, nourrice du feu duc de Bourgogne ; 10 000 l. au Comte de Monastrolle.
- Marguet de Peyre : 6 000 l. ? ; 2 000 l. à Lalouette, médecin.
- Pignon : 9 000 l. à Gabriel, son beau-père, premier architecte.
- De Lage : 6 000 l. à la Marquise d’Albert ; 2 000 l. à Boudot, procureur au Châtelet.
- Dangé : 4 000 l. à Mme de Bassompierre ; 4 000 l. à Mme d’Hyanville; 2 000 l. à Mlle Canivet, chanteuse du concert de la Reine.
- Mercier : 4 000 l. à la Marquise de Montmorency.
- Chalut de Verin : 6 000 l. à la disposition de Mme de Provence ; 6 000 l. à la disposition de Madame.
- Mazières: 3 000 l. à Mlle de Saint-Romain ; 3 000 à De Redmont, lieutenant général, ami du duc d’Aiguillon.
- De Paulze : 22 000 l. à la famille du contrôleur général (Terray).
- Roslin : 6 000 l. à De Visé, lieutenant-colonel des Gardes-françaises
- Sénac: 15 000 l. à Sénac, intendant de Provence (Sénac de Meilhan); 15 000 l. à Mme Sénac, mère, veuve du Dr Sénac, médecin du Roi ; 6 000 l. à ?
- Marchand de Varennes : 15 000 l. à Roussel, ancien fermier général ; 18 000 l. à Sénac, intendant de Provence (Sénac de Meilhan) ; 4 000 l. à De Croisemarre, de la petite Écurie.
- Tessier : 20 000 l. à Mme Bontemps, femme du valet de chambre du Roi ; 20 000 l. à Mlle Bontemps ; 1 000 l. à Guérin, précepteur.
III. Fermiers généraux, ayant croupes et pensions sur leurs places.
- D’Arjuzon : 1/6 à Caze; 1/6 à Colin de Saint-Marc ; 1/6 à la Comtesse de Séran, femme du gouverneur des pages du duc d’Orléans ; 4 000 l. à la même ; 3.000 l. à l’abbé de Voisenon.
- De Monteloux : 200 000 l. de croupes* à Mme de Séchelles; 5 000 l. de pension à un protégé de Trudaine ; 2 000 l. à Mlle d’Auvernay.
- De la Haye : 1/4 pour le Roi.
- Gauthier: 1/3 à Mme Le Normant ; 1/6 à Poujaud, ancien fermier général.
- Poujaud : 1/2 pour le Roi.
- Varachan : 1/4 à Brissard, ancien fermier général ; 1/8 à Dupuy, commis des finances : 1/8 à Ducloz-Dufresnoy, notaire de l’abbé Terray.
- Bouilhac : 1/3 partagé entre Chabert pour 200 000 l., le Marquis de Ximénès pour 200 000 l., Bourdet, dentiste, pour 120 000 l.
- De Preninville : 1/8 à Mme de la Bosse ; 1/8 à Dubreuil.
- De Neuville : 1/4 à la famille du Contrôleur général (Terray) ; 6 000 l. de pension, à Pierron, substitut, déjà nommé.
- De la Garde : 1/8 à La Roque, premier commis des Colonies ; 1/8 à De Saint-Prix.
- Rougeot : 1/8 à Mme Giambone, femme d’un banquier, qui avait été au Parc aux Cerfs ; 1/8 à Mme de Martanges ; 8 000 l. pension au Marquis d’Esparbès.
- Augeard : 1/8 à Mme de Fourvoye, née Le Duc, maîtresse du Comte de Clermont ; 1/8 à Mlle Cayeux ; 1/8 à Mlle d’Oyguirande, fille de Mme de Fourvoye ; 1/8 au secrétaire des commandements du feu comte de Clermont ; 3 000 l. pension à Mme d’Amerval, fille de l’abbé Terray; 3 000 l. à Mme Thoynet, nièce de l’abbé Terray.
- Dollé : 1/4 à Caze ; 1/4 à Magon de la Ballue.
- D’Aucourt : 1/8 à Destouches, commis aux finances, rédacteur du bail ; 1/4 à la famille de Pompadour.
- Saleur : 1/4 pour le Roi ; 1/8 pour Gérard, premier commis des Affaires étrangères ; 8 000 l. de pension à Guérier de Desence ; 4 800 l. au beau-frère de Saleur.
- Didelot: 1/3 à De la Loge ; 1/6 à De Luzine.
- Du Mesjean : 1/6 à Collin de Saint-Marc ; 1/4 à Mme de la Popelinière ; 15 000 l. de pension aux protégés de Mme Louise, fille de Louis XV, religieuse carmélite.
- Bouret de Valroche : 1/2 à De Garville.
- D’Amay : 1/4 à la famille du Contrôleur général (Terray).
- De Boisemont : 1/2 à Loiseau de Béranger ; 6 000 l. à M. de Mondran, frère de Mme de La Popelinière ; 2 000 l. à Bondon.
- Tronchin : 1/4 à son neveu ; 1/4 à D’Epinay ; 1/4 à Mme d’Epinay, dont 90 000 l. pour elle et 30 000 pour ses enfants.
- Bertin de Blagny : 1/2 à Bertin, trésorier des parties casuelles ; 6 000 l. aux protégés de Mme Victoire, fille de Louis XV.
- De Livry : 1/6 à son frère, De Neuzy, conseiller au Parlement ; 1/6 à sa sœur, Mme de la Billarderie ; 2 000 l. à. Le Moyne, huissier du Cabinet du Roi ; 1 000 l. à Le Moyne, huissier du Cabinet d’Artois ; 1 500 l. à Harmand ; 1 500 l. à Mlle Renedy ; 2 400 l. à Mlle Omurphy.
- D’Arlincourt : 1/8 à De Cuisy ; 1/4 à Mme de Boufflers; 3 000 l. à M. Le Nain.
- Baudon : 1/3 à Lavoisier, receveur général des finances.
- De Saint-Hilaire : 1/6 à Poujaud ; 12 000 l. à la famille de Pompadour.
- Haudry : 1/2 à Cerpaud, adjoint ; 5 000 l. à Rousselle, avocat ; 2 000 l. à Douy ; 4 000 l. à Mme de Lanconière.
- De Courmont : 1/4 à De la Martinière et à son gendre, d’Andonillé.
- Parseval : 1/6 à Bastard ; 1/6 à d’Antigny ; 1/6 à Desbrets ; 4 000 l. à Mme de Graves ; 3 000 l. à Mme de Fontenay.
- D’Autroche : 1/2 à De la Ferté, son frère ; 4 000 l. à Mme de Belzunce.
- Bouret d’Erigny : 1/3 en croupe, dont 200 000 l. à Mme de Monjeval, 200 000 l. à De Montvallier, intendant de Mme Dubarry, 120 000 l. à ?
- Alliot : 1/8 à Ferès ; 1/8 à Lousteneau fils.
- Muiron : 1/4 à La Martinière, son père naturel ; 1/6 à Fournier ; 1/3 à Mme de Caveynac, ci-devant Mlle de Romans, maîtresse de Louis XV.
- D’Azincourt : 1/3 à la famille de Buchelay.
- Verdun : 1/4 à La Borde, valet de chambre du Roi.
- De la Hante : 1/4 à Mme des Fourniels ; 1/4 au marquis de Chabrillan, gendre du duc d’Aiguillon.
- De la Perrière : 1/3 à de Saint-Prix ; 1/3 à Mme de Saint-Sauveur, femme d’un maître des requêtes.
- De Pressigny : 3/20 à Ménage ; 1/10 à Rolly, adjoint ; 4 800 l. à Mme de Séverin ; 4 000 l. à Mme Roux.
RÉCAPITULATION
60 places, évaluées avec les bénéfices du bail, à 100 000 l. par an
6 000 000 l.
À déduire :
Pour les pensions : 400.000 1.
Pour les croupes formant ensemble 14 places 1/2, 1/3 et 1/4 de place**
1 580 000 l. 1 980 000 l.
Il ne reste à la Compagnie que les deux tiers 4 020 000 l.
En dehors des croupes sur la ferme générale, il y en avait d’autres moins importantes sur les fermes et sur les régies. Sur la régie des droits réunis (A. L.), il y avait les croupes ci-après :
RÉGISSEURS
Baron 125 000 livres. Comte de La Marche.
— 25 000 — Jéliotte, chanteur.
De Laporte de Verville 75 000 — Mme Robinse.
Dupuy de Ruffieu 75 000 — Mme Girault.
De Saint-Sénoch 75 000 — Morin.
Martinière de Verdeau 75 000 — Guillon.
Martinfort 75 000 — De Vaubéry.
Mauvillain 50 000 — Mme de Longera, Mme Guichard.
Mesnard de Seillac 150 000 — Mme de Sefondes.
Minard 75 000 — Daubet.
Danse 75 000 — Quinebaux.
Terray augmenta considérablement ces croupes le 5 décembre 1773.
* En capital, représentant probablement 10 000 l. de pension.
** Le calcul ne donne pas tout à fait ce total.
[2] Cette résolution équitable du Roi aurait dû concilier à son ministre la bienveillance des fermiers généraux : quelques-uns d’entre eux lui ont toujours rendu justice ; on doit nommer parmi eut De Verdun, Paulze et Lavoisier ; mais le plus grand nombre, effrayé par les projets qu’il avait ou qu’on lui supposait, était vivement prévenu contre lui (Du Pont, Mém., 169).
[3] Datée par erreur du 14 dans Du Pont.
[4] Il est vraisemblable que cette lettre n’a pas été exactement reproduite par la Gazette de Leyde.
Laisser un commentaire