153. — PERSONNEL ADMINISTRATIF
I. — Bureaux du Contrôle général.
Les attributions du contrôle général. — Ces attributions telles qu’elles sont énumérées dans l’Almanach royal de 1774, l’abbé Terray étant encore ministre, étaient les suivantes :
Le Trésor Royal. — Les parties casuelles. — La direction générale de toutes les Fermes. — Le Clergé. — Le commerce de l’intérieur. — Le commerce de l’extérieur par terre. — L’extraordinaire des guerres. — L’artillerie et le génie. — Le pain de munition et les vivres. — Les étapes. — Les bâtiments et maisons royales. — Les rentes. — Les pays d’États. — Les monnaies. — Les Parlements et Cours supérieures. — Les Ponts et Chaussées. — Les turcies et levées. — Les barrages et pavés de Paris. — Les manufactures. — Les octrois des villes. — Les dettes des communautés. — Les ligues suisses. — Les vingtièmes. — Les quatre sols pour livre du premier vingtième. — La caisse des amortissements et des arrérages. — La navigation dans l’intérieur. — Les canaux.
Le premier commis. — Turgot renvoya de suite le premier commis du Contrôle général, Leclerc, et son fils qui lui avait été adjoint, ainsi que deux chefs de bureau : Destouches, ancien secrétaire général des Fermes ; Dupuy, parent de l’abbé Terray.
Le luxe de Leclerc parlait contre lui ; on dit que Turgot lui fit annoncer sèchement son renvoi ; mais il accorda au fils une pension.
De Vaines, ancien directeur des domaines à Limoges et ami personnel de Turgot, fut nommé à la place de Leclerc[1].
Les chefs de bureau. Deux des chefs de bureau conservés, Mélin et Bourboulon, reçurent, paraît-il, des observations sur leur luxe. Le contrôleur général tenait non seulement à ce que les agents de l’administration eussent de la probité, mais à ce qu’ils ne donnassent point prise aux soupçons par leur conduite apparente. Malheureusement, l’un des employés qu’il fit entrer au Contrôle général et qui était l’un de ses secrétaires, Delacroix, ne répondit pas à sa confiance et eut des fautes graves à se reprocher. Turgot fit un meilleur choix en mettant dans les bureaux son autre secrétaire, Desnaux, homme de toute sûreté qui resta toujours à son service et à qui, plus tard, une pension de 1 200 livres fut servie par le Marquis Turgot et Mme de Saint-Aignan.
Lors de la réorganisation de l’administration, Delacroix eut, entre autres attributions, les « états de population du royaume », rubrique qui figura pour la première fois dans la nomenclature des opérations du Contrôle général.
Les bureaux. — Les bureaux du Contrôle général se trouvèrent ainsi composés :
Premier commis : DE VAINES : Détail des fonds et dépenses du Trésor ; caisse d’amortissement ; liquidation des offices supprimés ; expédition des ordonnances de paiements ; fonds destinés aux dépenses de la guerre, de l’artillerie, de la marine, des colonies, des affaires étrangères, des troupes, de la maison du Roi ; états de situation de tous les comptes ; contrôle du trésor.
Chefs de bureau : MESNARD DE CONICHARD, à Versailles : Finances d’une partie des pays d’États, registre des affaires rapportées au Conseil royal des finances et décisions y relatives.
DE BROÉ, à Paris : Bureau des dépêches, ouverture des lettres, requêtes, placets et mémoires ; renvoi aux intendants et aux autres départements ; expédition des affaires instantes et du cabinet ; délivrance des passe-ports et des grâces ; préparation des mémoires destinés au Roi ; affaires n’ayant point de département fixe.
LESEUR, Bureau des rentes : Rentes ; état des gages de la magistrature et de quelques autres officiers ; ville de Paris.
DE VILLIERS et DE VILLIERS DU TERRAGE, adjoint : Paris, et Versailles. Contentieux du Conseil ; octrois et dettes des villes ; vérification des états de fermes ; visa des passe-ports.
DELACROIX : États de population du Royaume ; caisse d’amortissement de la ville de Lyon ; administration de Bordeaux ; familles acadiennes réfugiées en France ; mémoires et projets relatifs à l’administration des finances.
Bureaux :
MÉLIN, Débets. — DESNAUX, secrétaire : Distribution des fonds, liquidation des offices supprimés.
BOURBOULON, Dépenses.
VANESSON, Contrôle.
DROUET DE SANTERRE, Dépôts des ordonnances ; journaux. DUCLAUD, Pensions.
Les bureaux avaient un personnel assez nombreux.
L’abbé de Véri fait observer en 1782 que « les bureaux des quatre secrétaires d’État, à Versailles, sans compter ceux de la Finance qui étaient à Paris, ceux de la Chancellerie, et ceux de la feuille des bénéfices contenaient 337 commis. Or on avait calculé qu’au commencement du règne de Louis XV, il n’y en avait que 90.
Trois inconvénients, dit Véri, sont venus de cet amas de commis : le premier est un accroissement de frais pour le Trésor royal ; le second, que ces commis font naître des affaires par la pente naturelle à tout homme de vouloir être important ; le troisième, de se rendre maître des affaires et des grâces par la confusion qu’ils peuvent jeter dans la tête et dans les opérations du ministre.
Turgot comptait libérer la Finance par degrés d’une foule des détails qui accablaient le ministre. Cette vue entrait dans ses motifs pour accorder la liberté indéfinie au commerce, pour supprimer les jurandes et pour établir dans les provinces des administrations municipales.
Ponts et Chaussées. — Le Contrôleur général portait le titre accessoire de directeur général des Ponts et Chaussées de France, du barrage et entretènement du pavé de Paris, des turcies et levées, pépinières royales, et ports de commerce. L’Intendant des finances, TRUDAINE DE MONTIGNY, avait le détail du service. Le premier ingénieur de France était l’illustre PERRONNET. Il y avait, en outre, quatre inspecteurs généraux, un premier commis et des bureaux sous les ordres de Trudaine, deux trésoriers généraux, quatre contrôleurs généraux, un contrôleur et un inspecteur général du pavé de Paris, trois ingénieurs des turcies et levées et 32 ingénieurs dans les provinces.
Administration du commerce. — Dans l’administration du commerce, on comptait trois inspecteurs généraux et 49 inspecteurs des manufactures en province. Les inspecteurs généraux étaient :
HOLKER et son fils qui lui avait été adjoint.
ABEILLE, secrétaire du bureau du commerce, ancien ami de Vincent de Gournay, mais à qui les économistes reprochaient, non sans raison, de n’avoir pas toujours défendu les idées libérales.
CLICQUOT-BERVACHE, autre ami de Vincent de Gournay.
Conseil du Commerce. — Le Conseil du Commerce ne se réunissait pas beaucoup plus régulièrement que le Conseil des Finances. En faisaient partie nominalement :
Le Roi,
Le Chancelier,
Les Ministres, Bertin, Sartine et La Vrillière.
Le Contrôleur général.
Les intendants des Finances, d’Ormesson, Moreau de Beaumont et Trudaine.
Le Conseiller d’État, d’Aguesseau.
Ce Conseil devant lequel rapportaient les intendants du commerce ne faisait souvent qu’homologuer les avis des « députés des villes et des colonies pour le commerce », où les idées réglementaires dominaient.
Bureaux des Conseils. — Les bureaux qui préparaient le travail des conseils se divisaient en bureaux ordinaires et extraordinaires. Il y avait quatre bureaux ordinaires des finances et 11 bureaux extraordinaires. Ils comprenaient une soixantaine de personnes.
Intendances des finances. — À côté des bureaux du Contrôle général étaient les Intendances des Finances, offices créés par Édits de mars 1722. Primitivement, ces offices furent au nombre de 5 ; un sixième fut créé en 1725, un septième en 1764. L’abbé Terray en 1771 les supprima tous et les remplaça par cinq autres. Il y eut, en outre, un Intendant par commission.
Les titulaires étaient :
1° LEFÈBVRE D’ORMESSON, neveu de d’Aguesseau, ancien président à mortier et Conseiller d’honneur à la Grand’Chambre, excellent administrateur avec qui Turgot était depuis longtemps en relations. Il était assisté très effectivement dans ses fonctions par son fils Lefèbvre d’Ormesson d’Amboiles, homme honnête et travailleur, qui, en devenant plus tard contrôleur général (1783), a justifié le vers proverbial :
Tel brille au second rang qui s’éclipse au premier.
D’Ormesson avait dans ses attributions les impôts directs : taille, capitation, vingtièmes, impositions des provinces conquises, don gratuit du clergé, impositions des clergés des frontières et de l’ordre de Malte, les dépenses militaires, la vérification des états au vrai, les travaux de charité.
2° MOREAU DE BEAUMONT, ancien intendant de Poitiers, de Franche-Comté et de Flandre, administrateur estimable et estimé, que pourtant Baudeau appelle irrespectueusement le « bonhomme », était chargé des Eaux et forêts, de plusieurs fermes, celles des huiles, des postes, des droits rétablis pour Paris, des cuirs ; il avait aussi le droit de contrôle (aujourd’hui, d’enregistrement), etc.
3° TRUDAINE DE MONTIGNY, ami personnel de Turgot et fils du grand Trudaine, avait les gabelles, les cinq grosses fermes, les détails des Ponts et Chaussées, les turcies et levées, le pavé de Paris, les pépinières royales, les ports maritimes, la navigation intérieure, le commerce et les manufactures.
4° DE BOULLONGNE, conseiller d’État depuis 1757, était chargé des Aides et de plusieurs fermes : celles du marc d’or, de la marque des fers, des suifs, des droits réservés, des droits de la Flandre maritime et des octrois de Paris ; les octrois en général, les hôpitaux, le marc d’or, les ligues suisses, les Chambres des comptes, les Cours des aides, etc.
5° FOULLON[2], titulaire du cinquième office qui avait été ajouté aux autres en juin 1771, Maître des requêtes et ancien commissaire des guerres, avait les monnaies, les régies des hypothèques, des droits sur le papier et sur l’amidon, le canal de Picardie.
6° COCHIN[3] était, par commission, chargé des domaines, des fermes, des greffes, amortissement, franc-fief, etc., des Parlements, de la distribution des remèdes.
Le 7° office que Terray avait supprimé était celui de BOUTIN, maître des requêtes, ancien intendant de Bordeaux, ancien adjoint à l’intendant des finances, Chauvelin, son beau-père. Boutin avait contribué à la destruction de la compagnie des Indes et s’était attiré par là beaucoup d’ennemis.
Turgot se débarrassa de Cochin et obligea Foullon à céder sa charge à Boutin. Il confia à ce dernier l’administration des droits de contrôle, de centième denier, d’amortissement, de franc-fief, etc., dans lesquels il comptait introduire des réformes. Il détacha de l’ancienne intendance de Foullon quelques attributions et les donna pour la plupart à Boullongne. Moreau de Beaumont eut les domaines qui étaient dans l’intendance de Cochin.
Ultérieurement au mois de décembre, et pour faire plaisir à Maurepas, Turgot créa un office d’intendant des finances en faveur d’Amelot de Chaillou, ancien intendant de Bourgogne, personnage médiocre, qui cependant remplaça plus tard Malesherbes au ministère de la maison du Roi. Ses attributions d’intendant furent assez maigres.
En résumé, les intendances des finances furent ainsi réorganisés :
1° LEFÈBVRE D’ORMESSON et D’ORMESSON fils adjoint. Les impôts directs : taille, capitation, vingtièmes ; le don gratuit du clergé de France ; les impositions des autres clergés ; les travaux de charité ; les vivres ; les étapes ; les convois militaires ; les poudres et salpêtres ; la vérification des états au vrai des recettes générales, domaines et bois ; celle des comptes de la taille, capitation et vingtièmes et le contentieux relatif à ces objets. Le brevet de la taille, le taillon[4], la solde des maréchaussées, les étapes des gens de guerre ; le brevet des impositions militaires et des impositions accessoires de la taille ; la capitation ; les impositions des provinces de Flandre et de Hainaut, Franche-Comté, Alsace, des trois Évêchés et des duchés de Lorraine et de Bar, les clergés des frontières et l’ordre de Malte, les impositions locales pour reconstruction et réparation d’églises, presbytères, etc., tout le contentieux relatif à ces objets ; les travaux de charité ; l’extraordinaire des guerres[5], l’artillerie et le génie, la vérification des états au vrai arrêtés au conseil des finances et les affaires contentieuses relatives à ces objets ; la direction générale des vingtièmes.
2° MOREAU DE BEAUMONT. Les états des bois et tous les détails relatifs à l’administration des Eaux et forêts ; le contentieux relatif à ces départements. La ferme des huiles, celle des postes et des messageries, la régie des droits rétablis pour Paris[6] ; la régie des cuirs et les deux vingtièmes et sols pour livre accessoires qui en dépendaient ; les gages intermédiaires[7]. Les affaires contentieuses concernant les domaines et greffes du Roi, la revente des domaines aliénés. Les Parlements, la confection des rôles arrêtés au Conseil pour le recouvrement des frais de justice, les oppositions à l’exécution de ces rôles et généralement tout ce qui concernait les frais de justice. Les réparations des bâtiments dépendant du Domaine ; le détail des dépenses relatives au traitement des maladies épidémiques dans les provinces ; le règlement des frais de courses extraordinaires des maréchaussées.
3° TRUDAINE DE MONTINGY. Les gabelles de France, celles du Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc, et autres les cinq grosses fermes, les états des fermes. Les détails des ponts et chaussées ; les turcies et levées ; le pavé de Paris, les pépinières royales ; les ports maritimes de commerce ; les canaux et la navigation intérieure ; le commerce, les manufactures.
4° DE BOULLONGNE. La ferme des postes et messageries ; les anciens dons gratuits et les droits réservés[8] ; la régie des greffes et des droits des hypothèques qui comprenait les quatre deniers pour livre du prix des ventes des meubles ; les sols pour livre des octrois ; les gages intermédiaires et les chancelleries non aliénées ; la régie des droits réunis, qui comprenait ceux sur les cuirs, sur l’amidon, sur la marque des fers, sur la marque d’or et d’argent, sur les inspecteurs aux boucheries, et ceux sur les suifs ; la régie des droits de la Flandre maritime ; l’exécution des édits, déclarations et règlements concernant le marc d’or[9]. Les octrois et revenus des villes et communautés d’habitants et leurs dettes ; les hôpitaux, hôtels-dieu et maisons de charité du royaume ; la ferme des octrois municipaux ; les sols pour livre régis par la ferme générale pour le compte du Roi; les droits sur les papiers et cartons ; le marc d’or ; les ligues suisses[10], l’état des gages des gouverneurs municipaux, des parlements, des chambres des comptes ; les bureaux des finances, la distribution des remèdes qui se faisait par ordre du roi dans les provinces aux pauvres et malades.
5° BOUTIN. Les droits de contrôle des actes des notaires, insinuations et centième denier. Le droit du petit scel ; le contrôle des exploits. La formule. Les amortissements, les franc-fiefs, les nouveaux acquits et gages. Les aides et droits y joints.
6° AMELOT DE CHAILLOU. Les parties casuelles[11] ; la suite de l’exécution de l’édit du mois de février 1771, concernant l’évaluation, le centième denier annuel, et les droits de survivance et de mutation des offices ; celle des édits et déclarations portant création des offices de gouverneurs et lieutenants du Roi ; des villes closes, des offices municipaux pour l’administration des revenus patrimoniaux des villes, et de ceux des offices du point d’honneur ; la formation des rôles et fixation des finances desdits offices, de ceux nouvellement créés, et de ceux tombés vacants dans le casuel du Roi, et toutes les affaires contentieuses relatives aux offices.
Les intendants des finances avaient leurs bureaux chez eux. Ils faisaient des rapports tant au ministre qu’au conseil des finances et soumettaient directement à la signature du ministre les lettres portant décision.
Tous les changements opérés par Turgot ne se firent pas sans difficultés. Les agents menacés se défendirent. « Il y eut de grandes rumeurs et fermentation de Cour sur le renvoi du grand Foullon et du Petit Cochin », dit Baudeau.
Cependant, les mesures prises furent généralement approuvées. « Turgot frappa mais sans injustice. Il écarta de son département, dit Condorcet, tous les seconds qu’une opinion trop générale pour être absolument fausse, lui avait montrés comme indignes de sa confiance ; mais il était persuadé que si le soupçon bien fondé suffit pour retirer la confiance et ôter une place, il ne suffit pas pour priver des dédommagements ou des récompenses que les services et le travail ont pu mériter ». (Vie de Turgot, p. 112.)
Au mois de février 1775, Turgot compléta l’organisation des intendances des finances en adjoignant à Trudaine de Montigny, Bouvard de Fourqueux. Celui-ci fut d’abord chargé d’accompagner le maréchal de Noailles à Bordeaux pour rétablir le Parlement.
II. — Édit portant suppression de l’office de Foullon et rétablissement de celui de Boutin.
[Registré en la Chambre des Comptes le 14 octobre.]
(A. N. P. 2508)
Versailles, septembre.
(Cet édit qu’il serait sans intérêt de reproduire, fut comme d’usage, signé Phélypeaux, avec le visa de Miromesnil et la mention : Vu au Conseil, Turgot).
III. — Édit portant à six le nombre des Intendants des finances et nomination d’Amelot, intendant de Bourgogne.
[Registré en la Chambre des Comptes le 29 décembre.]
(A. N. P. 2508)
Décembre.
(La reproduction de cet édit serait sans intérêt).
Les gages d’Amelot furent fixés à 17 500 livres, la finance de son office à 350 000 l.
Le jour où Malesherbes fut choisi comme ministre de la maison du Roi (2 juillet 1775), Véri fit observer à Turgot que c’était le moment de céder et de supprimer toute cause de dissentiment entre lui et Maurepas. « Je vous avoue, dit Turgot, que cela me déplaît beaucoup par la mauvaise opinion que j’ai de cet homme. Qu’importe, répondit Véri, puisque le Roi et Maurepas qui sont les maîtres ont promis. — Eh bien, dit Turgot avec humeur, ce sera comme ils veulent. — Cela ne suffit pas, repartit Véri, n’allez pas mettre dans cette affaire votre mauvaise grâce ordinaire. — Il m’est impossible de l’avoir bonne. — Eh bien, ne vous en mêlez pas, laissez-la terminer par de Vaines, car après ce que Maurepas a fait pour vous ces jours-ci, il serait indigne de vous de lui montrer une mine répugnante ». Véri ouvrit alors la porte d’un cabinet où il avait laissé de Vaines et lui dit : « Monsieur, vous êtes attendu chez M. de Maurepas, allez-y seul et sans Monsieur que voilà, car il ne faut point de maussaderie. »
IV. — Caisse d’amortissement. Suppression du trésorier. Mémoire au Roi.
[A. L. Copie.]
16 octobre.
Le Sr Dubu de Longchamp est Trésorier de la Caisse d’amortissement depuis le mois de novembre 1766.
Au moyen de différents Édits, Déclarations du Roi et Arrêts de son conseil, les opérations de cette caisse se bornent pour la recette, à percevoir le dixième d’amortissement ; mais, comme il doit le verser à mesure au Trésor Royal et que la plupart des comptables l’y portent directement, cette recette n’est que fictive. Quant aux paiements, cette caisse est réduite à acquitter ce qui reste dû des effets sortis en remboursements en 1767, 1768 et 1769. Ce reliquat est très médiocre, mais il peut se perpétuer par la négligence des propriétaires.
Elle paye aussi les effets du Canada, de propriété britannique, que le Trésor Royal devait rembourser sans frais. Cet objet n’est pas considérable et sera consommé dans l’année 1775.
Cependant, on paye au Sr Dubu de Longchamp pour ses appointements, logement et frais de bureau, par année 90 000 livres.
Il en coûte, pour chaque compte, pour épices et vacations
36 000
Total 126 000 livres.
Cette caisse étant inutile et très coûteuse, il paraît du bon ordre de la supprimer et de transporter, soit à la Caisse des arrérages, soit au Trésor Royal, le reste de ses opérations qui s’y feront sans frais.
Le Sr Dubu de Longchamp a encore 24 000 l. de traitement annuel sur la ferme des Postes et de plus l’adjonction générale à toutes les places d’administrateur des Postes[12].
Dubu de Lonchamp se remua pour avoir une autre place. Maurepas l’appuya. Le Roi promit ; Turgot résista.
V. — Intendants du commerce.
Les intendants du commerce avaient une situation analogue à celle des intendants des finances. Ils travaillaient chez eux, faisaient des rapports, tant au contrôleur général qu’au conseil royal du commerce, mais ne soumettaient de décisions à la signature du ministre que par l’intermédiaire de l’Intendant des Finances, Trudaine de Montigny, chargé du détail du commerce.
Les attributions de chaque intendant comprenaient pour le commerce, une région de la France pour les manufactures, une espèce d’industrie. Les intendants en fonctions en 1774 étaient :
1° BOULA DE QUINCY, très ancien maître des requêtes, qui avait dans ses attributions les généralités de Rouen, de Caen, d’Alençon, de Bretagne, d’Orléans, de Bourges, de Moulins, du Bourbonnais, les manufactures de bas et autres objets de bonneterie.
2° MICHAU DE MONTARAN, maître des requêtes depuis 1743 et le représentant le plus en vue du système réglementaire. Bien souvent jadis, cet intendant avait été en lutte, au Conseil du commerce, avec Vincent de Gournay Turgot se méfiait du jugement de ce fonctionnaire, mais le savait digne d’estime. Montaran avait pour adjoint son fils, titulaire de l’office en survivance et auteur d’un Mémoire sur les tarifs des droits de traite.
Il avait dans ses attributions les généralités de Paris (à l’exception de la ville), du Roussillon, du Languedoc, de Provence, du Dauphiné, d’Auvergne, d’Auch, de Montauban, du Béarn, les manufactures de toiles et toileries.
3° DE COTTE, maître des requêtes depuis 1758, et successeur de Vincent de Gournay, avait dans son intendance, le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, la Bourgogne (Duché et Comté), la Bresse, les généralités de Limoges et de Tours, le Maine, le Poitou, les généralités de la Rochelle et de Bordeaux ; les manufactures de soie.
4° BROCHET DE SAINT-PREST, collaborateur de Terray dans les affaires de grains, était maître des requêtes depuis 1762. Il avait dans ses attributions la généralité de Soissons, la Picardie et l’Artois, la Flandre, le Hainaut, la Champagne, les Trois Évêchés, la Lorraine et l’Alsace ; les papeteries et les tanneries.
5° VILLEVAUX, maître des requêtes depuis 1762, qui était chargé des affaires concernant le commerce extérieur et maritime et des affaires de l’intérieur qui y avaient rapport.
Turgot commença par supprimer en principe les charges d’intendants du commerce qui avaient été érigées en titre d’office à un prix élevé ; comme elles ne donnaient pas de rémunération suffisante, leur cession était impossible. Les fonctions des intendants étaient, en conséquence, données à titre provisoire par commission. C’est ainsi que d’Albert avait occupé une de ces intendances pendant plusieurs années jusqu’au moment où il avait été obligé de donner sa démission sous l’abbé Terray.
Turgot fit, par ordre du Roi, demander à Brochet de Saint-Prest sa démission et le remplaça par d’Albert, aux attributions duquel il ajouta : La correspondance relative aux subsistances.
Il renvoya aussi Villevaux et le remplaça par De Fargès, ancien intendant de Bordeaux, que l’abbé Terray avait révoqué pour n’avoir point exécuté un arrêt du Conseil suspendant le paiement des rescriptions[13]. Fargès avait estimé que cette suspension de paiement d’une dette de l’État provoquerait une crise financière à Bordeaux ; le Parlement lui avait donné raison. Il eut, dans ses attributions d’intendant du commerce, les monnaies et les détails relatifs au commerce des Indes.
Édit de suppression des charges d’intendant du commerce.
[Registré en la Chambre des Comptes, 7 mars 1776.]
[D. P., VII, 60. — D. D., II, 439.]
Versailles, novembre.
Louis. Nous nous sommes fait remettre sous les yeux, en notre Conseil, l’Édit du mois de juin 1724, portant création de quatre offices d’Intendants du Commerce ; nous avons reconnu que ceux qui sont actuellement revêtus de ces offices, en avaient toujours dignement rempli les fonctions, mais nous avons été aussi informés que, lors de la vacance de l’un desdits offices, il s’était présenté plusieurs sujets qui, par leurs connaissances et leurs talents, auraient été très utiles pour l’administration du commerce de notre Royaume et qu’ils avaient été détournés d’en solliciter l’agrément, parce que leur fortune ne leur avait pas permis de faire le sacrifice de la somme à laquelle la finance desdits offices a été fixée par ledit Édit du mois de juin 1724, et qu’en conséquence un des offices était demeuré vacant pendant plusieurs années, ce qui avait obligé le Roi, notre très honoré Seigneur et Aïeul, de faire commettre par Arrêt de son Conseil, plusieurs magistrats successivement aux fonctions dudit office. Désirant procurer à ceux dont les services pourraient nous être utiles, la facilité d’exercer lesdites fonctions sans être tenus de payer en nos mains la finance de ces offices, nous avons résolu d’y pourvoir en supprimant à l’avenir les titres desdits offices, et nous réservant d’en faire exercer les fonctions par ceux de nos officiers ou de nos Cours Souveraines à qui nous jugerons à propos de les confier : et désirant ne pas nous priver des bons et fidèles services des sieurs Intendants du Commerce, actuellement titulaires, et leur marquer la satisfaction que nous en avons, en leur conservant personnellement lesdits offices leur vie durant et tant qu’il leur conviendra de les exercer, nous avons résolu de n’effectuer ladite suppression que dans le cas de la vacance de chacun desdits offices.
À ces causes… nous avons… ordonné que les titres des offices d’Intendants du Commerce seront supprimés, vacance arrivant d’aucuns d’eux, et aussitôt après ladite vacance en vertu du présent Édit, sans qu’il en soit besoin d’autre ; en conséquence, voulons que les sieurs Intendants du Commerce, actuellement titulaires, en demeurent revêtus leur vie durant, ou tant qu’il leur conviendra de les exercer, voulant que ladite suppression n’ait lieu que lors du décès ou de la démission d’aucun d’eux.
VI. — Inspecteurs généraux.
1. Nomination de Condorcet.
En dehors des intendances du commerce, existaient des inspecteurs généraux chargés d’attributions spéciales. Telle était la situation de Véron de Forbonnais, l’ancien adversaire de Quesnay, qui était inspecteur général des monnaies. Condorcet obtint cette place en survivance. Voici ce qu’il écrivit à ce sujet à Turgot :
« On dit que l’argent ne vous coûte rien quand il s’agit d’obliger vos amis. Je serais au désespoir de donner à ces propos ridicules quelque apparence de fondement. Je vous prie donc de ne rien faire pour moi dans ce moment ; quoique peu riche, je puis attendre quelque temps. Laissez-moi faire la place de M. Forbonnais ; chargez-moi de m’occuper du travail important de la réduction des mesures, et attendez que mon travail ait mérité quelque récompense.
« Je ne me fais pas un scrupule de recevoir de l’État une aisance qui me mettrait à portée de travailler davantage, et j’ai assez de vanité pour croire que l’encouragement ne serait pas au-dessus de l’utilité de mon travail. Je ne demande donc que d’attendre un an, deux ans, si cela est nécessaire. Je n’y mettrai, ni ostentation, ni empressement. L’Académie attendrait avec moi, ou vous pourriez lui donner deux mille écus, et ne différer que ce qui me regarde.
« Ne faites aucune difficulté sur les événements qui pourraient faire manquer ce dont je vous propose le retard. S’ils arrivaient, vous savez bien que ce ne serait, ni pour vous, ni pour moi que je m’en affligerais. « Gardez-moi le secret sur ce que je vous mande, et, s’il faut que vous en parliez à M. de Maurepas, dites-lui que ma reconnaissance sera toujours la même. »
2. Nomination de Du Pont de Nemours.
Le 19 septembre, Turgot fit rappeler de Pologne Du Pont en vertu de l’ordre royal ci-après, contresigné par de Vergennes :
De par le Roi :
S. M. ayant été informée par le Sr Turgot, ministre d’État et Contrôleur général de ses finances, des motifs du voyage que le Sr Du Pont, membre de plusieurs académies, a fait avec la permission de S. M., en Pologne, et S. M. jugeant à propos de le rappeler dans son royaume, Elle ordonne au dit Sr Du Pont de revenir en France au reçu du présent ordre et de se présenter à son arrivée au dit Sr Turgot pour être instruit des intentions de S. M.
Du Pont fut ensuite nommé Inspecteur général du Commerce par commission.
Il avait en Pologne un traitement annuel de 3 000 ducats de Hollande (33 000 francs). Il devait en outre recevoir une gratification de 110 000 francs, sans compter 20 000 francs environ pour frais de voyage, aller et retour, et une habitation convenable à titre gratuit pendant la durée de son séjour.
Lorsqu’il quitta la Pologne, le prince Czartoryski lui paya 12 000 francs pour les appointements courus et 9 816 francs pour ses frais de voyage de France en Pologne. Quant à la gratification de 110 000 francs qui était payable au début de l’engagement, Du Pont avait reçu seulement une reconnaissance hypothécaire sur les propriétés du prince et cette hypothèque fut levée lorsqu’il quitta la Pologne. Les 21 816 francs qu’il avait effectivement reçus furent remboursés au Prince par le gouvernement français ; Du Pont fut informé de son rappel par une lettre officielle où il était dit : « Le Roi usant du droit qu’il a de rappeler un sujet qu’il croit utile à son service se chargera de vous mettre en état de rompre avec l’honnêteté convenable les engagements que vous aviez pris avec M. le prince Czartoryski. » La résiliation de l’engagement équivalait pour Du Pont à une perte pécuniaire de 380 000 francs. Il écrivit néanmoins à Turgot le 29 octobre 1774 : « Je suis pénétré de reconnaissance pour l’honneur que le Roi et vous me faîtes en me rappelant et de la générosité que je n’aurais osé espérer de notre jeune monarque auquel je me trouve coûter et une si grande somme. »
VII. — Intendants des généralités et des pays d’État.
Les Intendants dans les provinces autres que les pays d’États étaient les représentants du Contrôle général. Ils portaient aussi le nom de commissaires départis et cette désignation était la seule que reconnaissaient les parlements.
Dès l’arrivée de Turgot au Contrôle général, on parla de grands changements dans ce personnel. Baudeau écrivait le 11 septembre : « On attend force destitution d’intendants et le public les désigne », puis le 14 : « Le public désigne beaucoup d’intendants qu’il dit devoir être renvoyés. La vérité c’est qu’ils sont bien choisis et, s’ils ne sont pas renvoyés, ils méritent fort de l’être. On met à la tête les deux Bertier de Sauvigny, le Flesselles, le Calonne, le Terray (Intendant de Montauban). » Le lendemain 15, Baudeau parlait encore de « la Saint-Barthélémy des intendants. »
Turgot fit, au contraire, peu de changements dans les Intendances : à la place de Lenoir, qui lui avait succédé en Limousin et qui était nommé lieutenant de police, il fit nommer d’Aine qui était à Bayonne et il réunit en une seule les généralités de Bayonne et d’Auch.
Les intendants des pays d’États relevaient du ministre de la guerre. Il y eut, de ce côté aussi, quelques changements peu importants. À la place d’Amelot, intendant de Bourgogne et promu intendant des finances, fut nommé Dupleix de Bacquencourt, intendant de Bretagne ; celui-ci fut remplacé par Caze de la Bove ; de Clugny fut nommé à Perpignan[14].
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[1] « Il n’en aura pas le faste ; point de jeu, point de valet de chambre ; point d’audience ; en un mot la plus grande simplicité, c’est-à-dire au ton de M. Turgot ». (Mlle de Lespinasse à Guibert, 29 août).
« M. de Vaines qui remplace M. Leclerc ne l’imitera probablement pas dans son luxe… La philosophie dont il est sectateur, le rendra traitable et modeste ». (Mémoires secrets, VII, 211).
Au sujet de de Vaines, on lit encore dans la Correspondance de Mlle de Lespinasse :
1° À Guibert. 19 Septembre. — « Vous devriez écrire à M. de Vaines, non pas sur sa fortune, car c’est justement le contraire ; il a sacrifié son intérêt à son amitié pour M. Turgot et à son amour pour le bien public ; en un mot, il a été entraîné par le désir de concourir au bien ; il a eu l’activité de la vertu, mais un peu plus calme, il a vu qu’il s’était chargé d’une triste besogne. »
30 Septembre. — « M. de Vaines m’a chargé de le rappeler à votre souvenir, il est vraiment écrasé par son travail. Ils ont tant à réparer, tant à prévoir qu’ils n’ont pas le moment de respirer. »
2° À Condorcet, 29 Septembre. — « M. de Vaines est écrasé de travail ; il dépérit à vue d’œil. »
8 octobre. — « M. de Vaines qui a une besogne qui commande d’une manière plus absolue (que Turgot) et qui demande à être faite avec une exactitude qui ne permet pas une distraction en est plus fatigué ; il est maigri d’une manière qui m’inquiéterait s’il ne dormait pas, mais le sommeil le soutiendra. D’ailleurs, il voit qu’au mois de janvier, il pourra avoir quelques moments pour respirer et cette espérance lui donne du courage. »
« Je ne le crois pas dénué d’ambition », avait dit de lui Diderot. De Vaines conserva sa place sous tous les ministres de Louis XVI. En 1803, il fut nommé membre de l’Institut (Académie française) et mourut le 16 mars de cette année. Riche par sa femme, il donnait à dîner le mardi, et recevait beaucoup de gens de lettres.
[2] Sa réputation était très mauvaise. « Le Foullon, dit Baudeau, est sans confiance, sans entrailles, et sans pudeur ; un de ces hommes qui prennent toutes les formes et tous les principes, n’ayant d’autre but que leur intérêt. Foullon est né à Saumur d’un petit bourgeois enrichi par le commerce ; il avait acheté une charge de commissaire des guerres. Comme il était aussi pécunieux, vif, audacieux, intrigant, il se fit employer en cette qualité dans les armées que le maréchal de Belle-Isle commandait en Italie pendant notre avant-dernière guerre. Le maréchal aimait les hommes entreprenants, décidés et aventuriers, parce qu’il l’était lui-même. Foullon lui plut à l’armée ; il le poussa de son mieux. Choiseul, qui aimait les roués, se prit de belle passion pour celui-là qu’il fit intendant de la guerre. À l’expulsion de Choiseul, l’abbé Terray mit le nez dans le département de la guerre pour y grappiller quelques millions ; le Foullon se vendit à lui pour une place d’Intendant des Finances où il a fait mainte friponnerie, ayant grande analogie avec l’âme féroce de l’abbé Terray. » (Chronique, 409).
Dans les Mémoires apocryphes de l’abbé Terray, il est parlé de Foullon en termes aussi sévères. « Depuis longtemps, on détestait le sieur Foullon dont la dureté était insupportable. Son âme de bronze sympathisait à merveille avec celle du ministre qui l’avait choisi pour son bras droit, pour son successeur au cas où il aurait passé aux dignités auxquelles il aspirait. »
[3] Il était le petit-fils d’un marchand de la rue Saint-Denis dont L’Averdy, son cousin, avait fait un administrateur ; « Petite tête bourgeoise, à petits préjugés, faux et fiscal en diable… Force tripotages avaient révolté contre lui », dit Baudeau qui ajoute : « Un joli péculat de ces petits bourgeois de la rue Saint-Denis c’est que Monsieur Cochin vendit sa charge au Roi qui la supprima. On en paya le prix et, par-dessus le marché, on fit une rente viagère au Cochin et ensuite on lui donna la place d’intendant des finances par commission. »
[4] Supplément à la taille.
[5] Soldes des troupes, habillement, fourrages.
[6] Sur les œufs, le beurre.
[7] Gages d’offices sans titulaires.
[8] Perçus par les vérificateurs de poids et mesures, monteurs, compteurs, visiteurs de bois, mesureurs de grains et farines, vendeurs de poissons, priseurs vendeurs de meubles, auneurs de toiles et draps, etc.
[9] Perçu sur les offices à chaque changement de titulaire.
[10] Gratifications aux catholiques suisses.
[11] Centième denier des offices et droits de mutation du prix des offices.
[12] La femme du titulaire de cette charge inutile faisait l’éducation des bâtards de Louis XV. L’abbé Terray avait proposé sans succès la suppression que Turgot obtint de Louis XVI. (Voir Mémoires de l’abbé Terray, p. 210)
[13] Voir à ce sujet la lettre de Turgot à Condorcet, du 6 avril 1770.
[14] Voici la liste des intendants du temps de Turgot.
Pays d’élection.
Paris. Bertier de Sauvigny.
Amiens. D’Agay de Matigny.
Soissons. Le Pelletier de Mortfontaine.
Orléans. De Cypierre.
Bourges. Du Pré de Saint-Maur.
Lyon. De Flesselles.
Dombes. De Cachet de Garneraut.
La Rochelle. De Monthyon. remplacé en 1776 par de Meulan d’Ablois.
Moulins. De Pont.
Riom. De Chazerac.
Poitiers. De la Bourdonnaye de Blossac.
Limoges. D’Ayne.
Bordeaux. Esmangard, remplacé en 1775 par De Clugny, puis par Du Pré de Saint-Maur.
Tours. Du Cluzel.
Auch et Bayonne. Journet, remplacé à sa mort par Douet de La Boullaye.
Montauban. Terray.
Champagne. Rouillé d’Orfeuil.
Rouen. Thiroux de Crosne.
Caen. D’Orceau de Fontette, remplacé ensuite par Esmangard.
Alençon. Jullien.
Pays d’États.
Bretagne. Caze de la Bove.
Aix. De Senac de Meilhan, remplacé en 1775 par Des Galloys de La Tour de Glené.
Languedoc. Guignard de Saint-Priest et son fils, adjoint.
Perpignan et Roussillon. De Clugny, remplacé ensuite par De La Porte du Meslay.
Bourgogne. Dupleix de Bacquencourt.
Franche-Comté. De la Corée.
Grenoble. Pajot de Marcheval.
Metz. De Calonne.
Alsace. De Blair de Boisemont.
Flandre et Artois. Lefèvre de Caumartin.
Hainaut et Cambrésis. Taboureau des Réaux, remplacé ensuite par De Sénac de Meilhan.
Lorraine et Barrois. (De) Chaumont de la Galaisière.
Corse. De Pradine.
En 1775, le pays des Dombes fut réuni à l’intendance de Bourgogne.
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