1773
133. — LA MARQUE DES FERS[1].
Lettre au Contrôleur général.
(États des forges et usines. — Les droits intérieurs sur les fers. — Les droits de douane en général et sur les fers en particulier.)
[D. P., VI, 438.]
Limoges, 24 décembre.
J’ai l’honneur de vous adresser l’état des forges et usines de la généralité de Limoges, employées à la fabrication des ouvrages en fer.
Vous m’avez demandé cet état plusieurs fois ; j’aurais voulu pouvoir vous l’envoyer plus promptement, et surtout plus complet, mais malgré les soins que j’ai pris pour me procurer sur chaque forge des notices aussi détaillées que vous paraissiez les désirer, vous verrez qu’il reste encore une assez grande incertitude sur la quantité des fers qui sortent de ces différentes forges. Vous verrez aussi que cette incertitude vient en grande partie de causes purement physiques, qui font varier la production, telles que la disette ou l’abondance des eaux dans les différentes usines. Les variations dans le débit et dans la fortune des entrepreneurs influent aussi, et au moins autant que les causes physiques, sur la fabrication plus ou moins abondante.
Quant aux observations que vous paraissez désirer sur les moyens de donner à cette branche de commerce plus d’activité, ou de lui rendre celle qu’on prétend qu’elle a perdue, j’en ai peu à vous faire. Je ne connais de moyen d’animer un commerce quelconque, que la plus grande liberté et l’affranchissement de tous les droits, que l’intérêt mal entendu du fisc a multipliés à l’excès sur toutes les espèces de marchandises, et en particulier sur la fabrication des fers.
Je ne puis vous déguiser qu’une des principales causes de la lenteur que j’ai mise à vous satisfaire sur l’objet de ces recherches, a été le bruit qui s’était répandu qu’elles avaient pour objet l’établissement de nouveaux droits ou l’extension des anciens. L’opinion fondée sur trop d’exemples, que toutes les recherches du gouvernement n’ont pour objet que de trouver les moyens de tirer des peuples plus d’argent, a fait naître une défiance universelle ; et la plus grande partie de ceux à qui l’on fait des questions, ou ne répondent point, ou cherchent à induire en erreur par des réponses tantôt fausses, tantôt incomplètes. Je ne puis croire, M., que votre intention soit d’imposer de nouvelles charges sur un commerce que vous annoncez, au contraire, vouloir favoriser. Si je le pensais, je vous avoue que je m’applaudirais du retard involontaire que j’ai mis à l’envoi des éclaircissements que vous m’avez demandés, et que je regretterais de n’avoir pu en prolonger davantage le délai.
Après l’entière liberté et l’affranchissement de toutes taxes sur la fabrication, le transport, la vente et la consommation des denrées, s’il reste quelque chose à faire au gouvernement pour favoriser un commerce, ce ne peut être que par la voie de l’instruction, c’est-à-dire en encourageant les recherches des savants et des artistes qui tendent à perfectionner l’art, et surtout en étendant la connaissance des procédés dont la cupidité cherche à faire autant de secrets. Il est utile que le Gouvernement fasse quelques dépenses pour envoyer des jeunes gens s’instruire, dans les pays étrangers, des procédés ignorés en France, et qu’il fasse publier le résultat de leurs recherches. Ces moyens sont bons ; mais la liberté et l’affranchissement des taxes sont bien plus efficaces et bien plus nécessaires.
Vous paraissez, M., dans les lettres que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire sur cette matière, avoir envisagé comme un encouragement pour le commerce national les entraves que l’on pourrait mettre à l’entrée des fers étrangers. Vous annoncez même que vous avez reçu de différentes provinces des représentations multipliées sur la faveur que ces fers étrangers obtiennent, au préjudice du commerce et de la fabrication des fers nationaux ; je conçois, en effet, que des maîtres de forges, qui ne connaissent que leurs fers, imaginent qu’ils gagneraient davantage s’ils avaient moins de concurrents. Il n’est point de marchand qui ne voulût être seul vendeur de sa denrée ; il n’est point de commerce dans lequel ceux qui l’exercent ne cherchent à écarter la concurrence, et ne trouvent quelques sophismes pour faire accroire que l’État est intéressé à écarter du moins la concurrence des étrangers, qu’ils réussissent plus aisément à représenter comme les ennemis du commerce national. Si on les écoute, et on ne les a que trop écoutés, toutes les branches de commerce seront infectées de ce genre de monopole. Ces imbéciles ne voient pas que ce même monopole qu’ils exercent, non pas comme ils le font accroire au Gouvernement contre les étrangers, mais contre leurs concitoyens, consommateurs de la denrée, leur est rendu par ces mêmes concitoyens, vendeurs à leur tour dans toutes les autres branches de commerce, où les premiers deviennent à leur tour acheteurs. Ils ne voient pas que toutes ces associations de gens du même métier ne manquent pas de s’autoriser des mêmes prétextes pour obtenir du gouvernement séduit la même exclusion des étrangers ; ils ne voient pas que, dans cet équilibre de vexation et d’injustice entre tous les genres d’industrie, où les artisans et les marchands de chaque espèce oppriment comme vendeurs, et sont opprimés comme acheteurs, il n’y a de profit pour aucune partie ; mais qu’il a une perte réelle pour la totalité du commerce national, ou plutôt pour l’État qui, achetant moins à l’étranger, lui vend moins aussi. Cette augmentation forcée des prix pour tous les acheteurs diminue nécessairement la somme des jouissances, la somme des revenus disponibles, la richesse des propriétaires et du souverain, et la somme des salaires à distribuer au peuple. Cette perte est doublée encore, parce que, dans cette guerre d’oppression réciproque, où le Gouvernement prête sa force à tous contre tous, on n’a excepté que la seule branche du labourage, que toutes oppriment de concert par ces monopoles sur les nationaux, et qui, bien loin de pouvoir opprimer personne, ne peut même jouir du droit naturel de vendre sa denrée, ni aux étrangers, ni même à ceux de ses concitoyens qui voudraient l’acheter ; en sorte que, de toutes les classes de citoyens laborieux, il n’y a que le laboureur qui souffre du monopole comme acheteur, et qui en souffre en même temps comme vendeur. Il n’y a que lui qui ne puisse acheter librement des étrangers aucune des choses dont il a besoin ; il n’y a que lui qui ne puisse vendre aux étrangers librement la denrée qu’il produit, tandis que le marchand de drap ou tout autre achète tant qu’il veut le blé des étrangers, et vend autant qu’il veut son drap aux Étrangers. Quelques sophismes que puisse accumuler l’intérêt particulier de quelques commerçants, la vérité est que toutes les branches de commerce doivent être libres, également libres, entièrement libres ; que le système de quelques politiques modernes, qui s’imaginent favoriser le commerce national en interdisant l’entrée des marchandises étrangères, est une pure illusion ; que ce système n’aboutit qu’à rendre toutes les branches de commerce ennemies les unes des autres, à nourrir entre les nations un germe de haines et de guerres dont les plus faibles effets sont mille fois plus coûteux aux peuples, plus destructifs de la richesse, de la population, du bonheur, que tous les petits profits mercantiles qu’on imagine s’assurer ne peuvent être avantageux aux nations qui s’en laissent séduire. La vérité est qu’en voulant nuire aux autres on se nuit à soi-même, non seulement parce que la représaille de ces prohibitions est si facile à imaginer que les autres nations ne manquent pas de s’en aviser à leur tour, mais encore parce qu’on s’ôte à soi-même les avantages inappréciables d’un commerce libre ; avantages tels que, si un grand État comme la France voulait en faire l’expérience, les progrès rapides de son commerce et de son industrie forceraient bientôt les autres nations de l’imiter pour n’être pas appauvries par la perte totale de leur commerce.
Mais, quand tous ces principes ne seraient pas, comme j’en suis entièrement convaincu, démontrés avec évidence ; quand le système des prohibitions pourrait être admis dans quelque branche de commerce, j’ose dire que celui des fers devrait être excepté par une raison décisive, et qui lui est particulière.
Cette raison est que le fer n’est pas seulement une denrée de consommation utile aux différents usages de la vie : le fer qui s’emploie en meubles, en ornements, en armes, n’est pas la partie la plus considérable des fers qui se fabriquent et se vendent. C’est surtout comme instrument nécessaire à la pratique de tous les arts, sans exception, que ce métal est si précieux, si important dans le commerce : à ce titre, il est matière première de tous les arts, de toutes les manufactures, de l’agriculture même, à laquelle il fournit la plus grande partie de ses instruments ; à ce titre, il est denrée de première nécessité ; à ce titre quand même on adopterait l’idée de favoriser les manufactures par des prohibitions, le fer ne devrait jamais y être assujetti, puisque ces prohibitions, dans l’opinion même de leurs partisans, ne doivent tomber que sur les marchandises fabriquées pour la consommation, et non sur les marchandises qui sont des moyens de fabrication, telles que les matières premières et les instruments nécessaires pour fabriquer ; puisque l’acheteur des instruments de fer servant à sa manufacture ou à sa culture doit, suivant ce système, jouir de tous les privilèges que les principes de ce système donnent au vendeur sur le simple consommateur.
Défendre l’entrée du fer étranger, c’est donc favoriser les maîtres de forges, non pas seulement, comme dans les cas ordinaires de prohibitions, aux dépens des consommateurs nationaux ; c’est les favoriser aux dépens de toutes les manufactures, de toutes les branches d’industrie, aux dépens de l’agriculture et de la production des subsistances, d’une manière spéciale et encore plus directe que l’effet de toutes les autres prohibitions dont il faut avouer qu’elle se ressent toujours.
Je suis persuadé que cette réflexion, qui, sans doute, s’est aussi présentée à vous, vous empêchera de condescendre aux sollicitations indiscrètes des maîtres de forges et de tous ceux qui n’envisageront cette branche de commerce qu’en elle-même, et isolée de toutes les autres branches avec lesquelles elle a des rapports de nécessité première.
J’ajouterai encore ici deux considérations qui me paraissent mériter votre attention.
L’une est qu’un grand nombre d’arts n’ont pas besoin seulement de fer, mais de fer de qualités différentes et adaptées à la nature de chaque ouvrage. Pour les uns, il faut du fer plus ou moins doux ; d’autres exigent un fer plus aigre ; les plus importantes manufactures emploient de l’acier, et cet acier varie encore de qualité ; celui d’Allemagne est propre à certains usages ; celui d’Angleterre, qui est plus précieux, à d’autres. Or, il y a certaines qualités de fer que le Royaume ne fournit pas, et qu’on est obligé de tirer de l’étranger. À l’égard de l’acier, il est notoire qu’il s’en fabrique très peu en France ; qu’à peine ce genre de fabrication en est-il à ses premiers essais ; et, quelque heureux qu’ils aient pu être, il se passera peut-être un demi-siècle avant qu’on fasse assez d’acier en France pour subvenir à une partie un peu considérable des usages auxquels l’emploient les manufactures, où l’on est obligé de tirer de l’étranger les outils tout faits, parce qu’on ne sait point en fabriquer en France qui aient la perfection nécessaire, et parce que l’ouvrage perdrait trop de sa qualité et de son prix s’il était fait avec des outils imparfaits. Ce serait perdre ces manufactures, ce serait anéantir toutes celles où l’on emploie l’acier, toutes celles où l’on a besoin de qualités particulières de fer, que d’interdire l’entrée des fers étrangers ; ce serait les conduire à une décadence inévitable que de charger ces fers de droits excessifs ; ce serait sacrifier une grande partie du commerce national à un intérêt très mal entendu des maîtres de forges. Cette première considération prouve, ce me semble, que, dans l’état actuel du commerce des manufactures et de celui des fers nationaux, il y aurait de l’imprudence à gêner l’importation des fers étrangers.
Celle qui me reste à développer prouvera que jamais cette importation ne cessera d’être nécessaire, et qu’au contraire le besoin ne cessera vraisemblablement d’en augmenter avec le temps.
En effet, il suffit de réfléchir sur l’immense quantité de charbon de bois que consomme la fonte de la mine et sa réduction en métal, sur la quantité non moins immense que consomment les forges et usines où l’on affine le fer, pour se convaincre que, quelque abondant que puisse être le minerai, il ne peut être mis en valeur qu’autant qu’il se trouvera à portée d’une très grande quantité de bois, et que ces bois auront peu de valeur. Quelque abondante que puisse être une forêt située à portée d’une rivière affluant à Paris, certainement on ne s’avisera jamais d’y établir une forge, parce que le bois y a une valeur qu’on ne retrouvera jamais sur la vente des fers qui en seraient fabriqués. Aussi, le principal intérêt qu’on envisage dans l’établissement d’une forge est celui de donner une valeur et un débouché à des bois qui n’en avaient point. Il suit de là qu’à mesure que les bois deviennent rares, à mesure qu’ils acquièrent de la valeur par de nouveaux débouchés, par l’ouverture des chemins, des canaux navigables, par l’augmentation de la culture, de la population, la fonte et la fabrication des fers doivent être moins lucratives et diminuer peu à peu. Il suit de là qu’à proportion de ce que les nations sont plus anciennement policées, à proportion des progrès qu’elles ont faits vers la richesse et la prospérité, elles doivent fabriquer moins de fer et en tirer davantage des étrangers. C’est pour cela que l’Angleterre qui, de toutes les nations de l’Europe, est la plus avancée à cet égard, ne tire d’elle-même que très peu de fer brut, et qu’elle en achète beaucoup en Allemagne et dans le Nord, auquel elle donne une plus grande valeur en le convertissant en acier et en ouvrages de quincaillerie. Le commerce des fers est assigné par la nature aux peuples nouveaux, aux peuples qui possèdent de vastes forêts incultes, éloignées de tout débouché, où l’on trouve un avantage à brûler une immense quantité de bois pour la seule valeur des sels qu’on retire en lessivant leurs cendres. Ce commerce, faible en Angleterre, encore assez florissant en France, beaucoup plus en Allemagne et dans les pays du Nord, doit, suivant le cours naturel des choses, se porter en Russie, en Sibérie et dans les colonies américaines, jusqu’à ce que, ces pays se peuplant à leur tour, et toutes les nations se trouvant à peu près en équilibre à cet égard, l’augmentation du prix des fers devienne assez forte pour qu’on retrouve de l’intérêt à en fabriquer dans le pays même où l’on en avait abandonné la production, faute de pouvoir soutenir la concurrence des nations pauvres. Si cette décadence du commerce des forges, suite de l’augmentation des richesses, des accroissements de la population, de la multiplication des débouchés du commerce général, était un malheur, ce serait un malheur inévitable qu’il serait inutile de chercher à prévenir. Mais ce n’est point un malheur, si ce commerce ne tombe que parce qu’il est remplacé par d’autres productions plus lucratives. Il faut raisonner de la France par rapport aux autres nations, comme on doit raisonner des provinces à portée de la consommation de Paris, par rapport aux provinces de l’intérieur ; certainement, les propriétaires voisins de la Seine ne regrettent pas que leurs bois aient une valeur trop grande pour pouvoir y établir des forges, et ils se résignent sans peine à acheter avec le revenu de leurs bois les fers que leur vendent les autres provinces.
S’obstiner, par les vues d’une politique étroite qui croit pouvoir tout tirer de son cru, à contrarier cet effet nécessaire, ce serait faire comme les propriétaires de Brie, qui croient économiser en buvant de mauvais vin de leur cru, qu’ils payent beaucoup plus cher par le sacrifice d’un terrain susceptible de produire de bon froment, que ne leur coûterait le vin de Bourgogne, qu’ils achèteraient de la vente de ce froment ; ce serait sacrifier un profit plus grand pour conserver un profit plus faible.
Ce que doit faire la politique est donc de s’abandonner au cours de la nature et au cours du commerce, non moins nécessaire, non moins irrésistible que le cours de la nature, sans prétendre le diriger ; parce que, pour le diriger sans le déranger et sans se nuire à soi-même, il faudrait pouvoir suivre toutes les variations des besoins, des intérêts, de l’industrie des hommes ; il faudrait les connaître dans un détail qu’il est physiquement impossible de se procurer, et sur lequel le gouvernement le plus habile, le plus actif, le plus détailleur, risquera toujours de se tromper au moins de la moitié, comme l’observe ou l’avoue l’abbé Galiani dans un ouvrage où cependant il défend avec le plus grand zèle le système des prohibitions précisément sur le genre de commerce où elles sont le plus funestes, je veux dire sur le commerce des grains. J’ajoute que, si l’on avait sur tous ces détails cette multitude de connaissances qu’il est impossible de rassembler, le résultat en serait de laisser aller les choses précisément comme elles vont toutes seules, par la seule action des intérêts des hommes qu’anime la balance d’une concurrence libre.
Mais, de ce qu’on ne doit pas repousser les fers étrangers dont on a besoin, il ne s’ensuit point qu’on doive accabler les fers nationaux par des droits, ou plutôt des taxes sur leur fabrication ou leur transport. Bien au contraire, il faut laisser la fabrication et le transport des fers nationaux entièrement libres en France, afin qu’ils puissent tirer le meilleur parti possible de nos mines et de nos bois tant que les entrepreneurs y trouveront de l’avantage, et qu’ils contribuent par leur concurrence à fournir à notre agriculture et à nos arts, au meilleur marché qu’il sera possible, les instruments qui leur sont nécessaires.
J’ai cru, M., devoir, pour l’acquit de ma conscience, vous communiquer toutes les réflexions que m’a suggérées la crainte de vous voir céder à des propositions que je crois dangereuses, et qui nuiraient au commerce que vous voulez favoriser. Je sais que vous ne désapprouvez pas la liberté avec laquelle je vous expose sans déguisement ce que je crois être la vérité.
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[1] « Le droit de marque des fers a eu, pour prétexte le progrès de la fabrication et, pour véritable cause, l’intérêt d’une absurde fiscalité.
En 1608, des commissaires nommés par Henri IV pour le rétablissement des manufactures, ayant attribué l’état déplorable de l’industrie métallurgique à l’emploi du fer aigre de préférence au fer doux, proposèrent, comme remède, de frapper d’un nouveau droit les fers aigres venus de l’étranger, et d’appliquer aux deux espèces une marque distincte, tant à l’entrée du Royaume que dans tous les lieux de fabrication.
Ce projet toutefois n’eut pas de suite jusqu’en 1626, époque où le cardinal de Richelieu, qui méditait le siège de La Rochelle et qui était pressé d’argent, songea à en tirer parti pour accroître le revenu de l’État. L’on créa alors, par un Édit royal, des agents spéciaux qui eurent la mission de surveiller, dans chaque district de forges, la fabrication des ouvrages de fer, de s’opposer à l’emploi du fer aigre pour les objets de quincaillerie, coutellerie, serrurerie, etc.. et de ne le permettre que dans les gros ouvrages dont la rupture n’offrait pas d’inconvénients dangereux. Ils devaient, en conséquence, faire marquer les fers indigènes au sortir des forges, pendant que d’autres agents, placés à la frontière, exécutaient la même opération sur les fers étrangers. Et tout cela se résumait en droits fiscaux dont voici le tarif :
Sur les fers nationaux doux ou aigres, 10 s. par quintal ; sur l’acier, 20 s. ; — sur le fer doux et l’acier venant de l’étranger, mêmes taxes ; — sur le fer aigre, de même provenance, 12 s.
En 1628, on s’aperçut que l’Édit n’assujettissait aux droits d’importation que les fers et aciers en barres et en billes, et un Arrêt du conseil, du 18 avril, y comprit ces mêmes matières à l’état ouvragé.
On découvrit plus tard que l’Édit ne parlait ni des gueuses, ni des fontes, et deux Arrêts du conseil, en date des 20 juin 1631 et 16 mai 1635, les frappèrent d’un droit de 6 sous 8 d.
Plus tard, encore, on remarqua qu’il n’avait été rien statué sur le minerai. La sortie en fut prohibée, ou ne fut permise qu’avec un droit sur le taux duquel on n’a pas de renseignements.
Enfin la fameuse Ordonnance des aides, de 1680, qui codifia les règlements antérieurs sur la matière, soumit complètement les usines au régime de l’exercice, et détermina les droits ainsi qu’il suit :
13 s. 6 d. par quintal de fer ;
18 s. par quintal de quincaillerie, grosse ou menue ;
20 s. par quintal d’acier ;
3 s. 4 d. par quintal de mine de fer, lavée et préparée.
Ces taxes étaient le principal de l’impôt et, par conséquent, indépendantes d’un certain nombre de sous additionnels ; mais il est à remarquer qu’elles ne s’élevaient pas à l’importation.
Comme elles n’étaient point uniformes dans tout le Royaume, qu’elles variaient suivant les privilèges des provinces, et que plusieurs même en étaient exemptes, la perception du droit de marque conviait à une fraude très active, dont témoignent les Arrêts du conseil des 15 novembre 1707, 9 janvier 1712 et 12 septembre 1724, qui eurent pour but d’en arrêter le cours.
Mais il est constaté encore, par un autre Arrêt du conseil du 7 mars 1747, ainsi que par un Arrêt de la Cour des aides de Paris, du 25 février 1781, que ces diverses mesures luttaient contre la nature des choses, avec fort peu de succès.
Quant à l’intérêt que le Trésor avait dans cette guerre faite à la liberté de l’industrie, les droits de marque perçus à la fabrication, ne dépassaient pas 8 à 900 000 l. et ceux perçus a l’entrée ou à la sortie du Royaume 100 000 l. » (Daire)
Le projet que Terray avait conçu vers 1771 pour augmenter les anciens droits sur la marque des fers donna lieu à l’enquête dont il est question au début de la lettre de Turgot. Trace de cette enquête n’a pas été retrouvée dans les archives de la Haute-Vienne. (Leroux, Introduction à l’Inventaire.)
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