Oeuvres de Turgot – 111 – Le commerce des grains

111. — LE COMMERCE DES GRAINS.

I. — Arrêts de cassation et décisions en faveur de la liberté.

I. Arrêt du Conseil cassant un arrêt du Parlement de Bordeaux.

[D. P., V. 383.]

[Turgot n’avait que trop prévu l’état malheureux où les intempéries de l’année 1769 réduiraient la province montagneuse et peu fertile qui lui était confiée. Il l’avait annoncé au ministre et au conseil d’État dans son avis relatif à la taille de l’année 1770 sur laquelle il réclamait une diminution de cinq cent mille francs au moins, dont il n’obtint d’abord qu’une partie, mais à laquelle le Gouvernement suppléa d’une manière encore plus rapide, en permettant de prendre chez les receveurs des tailles deux cent mille francs applicables à des achats de riz et de grains. Tout cela se faisait avec beaucoup de secret, pour ne pas augmenter et précipiter le mal par les alarmes.

Malgré les efforts de cette prudence, les besoins réels, la cherté, la terreur se manifestèrent à la fin de l’année 1769, et troublèrent l’arrivée des approvisionnements que la sagesse de Turgot, et la confiance qu’on avait en lui, avaient engagé plusieurs négociants à tirer du dehors, même avant que l’on sût quels secours accorderait le Gouvernement. Car, lorsque les circonstances devenaient pressantes, et l’utilité de l’action manifeste, Turgot n’hésitait jamais à se mettre en avant. Il ne s’arrêtait plus aux longueurs d’une discussion ou d’une consultation et se chargeait des événements, se fiant à l’évidence de la nécessité, et à la force de la raison, pour justifier ensuite son courage.

Le Parlement de Bordeaux avait accru le danger et contribué sans le vouloir à exciter des mouvements populaires contre les propriétaires, les décimateurs, les fermiers, les magasiniers, les marchands de grains, en leur ordonnant par un Arrêt du 17 janvier 1770, de garnir les marchés d’une quantité suffisante de grains, quand la quantité suffisante n’y était pas pour les besoins journaliers, et bien moins encore pour les achats supérieurs aux besoins que la peur engage toujours à faire.

Dans cette conjoncture, trois soins étaient à prendre procurer du travail aux indigents, et Turgot demanda si vivement qu’il obtint des fonds pour ce noble usage ; empêcher qu’on interceptât, qu’on gênât la distribution des subsistances ; arrêter ou affaiblir l’effet de la fausse mesure adoptée par le Parlement de Bordeaux. L’autorité d’un intendant ne pouvant suffire à ce dernier point, Turgot se hâta de proposer au Gouvernement l’Arrêt du Conseil qui fut rendu le 19 février, pour ordonner, sans s’arrêter à celui du Parlement de Bordeaux, l’exécution des lois de liberté, à la faveur desquelles seulement le riz et les autres grains qu’on avait achetés pouvaient parvenir et être répartis, dans les lieux où la plus grande nécessité se faisait sentir et était constatée par le plus haut prix (Du Pont).

On remarquera que cet arrêt fut rendu sur le rapport de l’abbé Terray.]

Versailles, 19 février.

Le Roi, s’étant fait représenter l’Arrêt rendu par son Parlement de Bordeaux le 17 janvier 1770, par lequel ce Parlement a non seulement ordonné que tous marchands de blé, fermiers, régisseurs, propriétaires et décimateurs des provinces du Limousin et du Périgord, sans exception d’état, qualité ou condition, feront porter d’ici au 15 juillet prochain, successivement et chaque semaine, dans les marchés des lieux, quantités suffisantes de blés de toute espèce pour l’approvisionnement desdits marchés, eu égard à celles qu’ils ont en leur pouvoir, et sur icelles préalablement prise la provision nécessaire pour eux, leur famille et leur maison ; mais a fait inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu’elles soient, de vendre en gros ou en détail lesdits grains dans leurs greniers, ni ailleurs que dans lesdits marchés ; S. M. a reconnu que les moyens pris par son Parlement de Bordeaux, pour soulager le peuple et lui procurer l’abondance nécessaire, sont contraires aux vues de bien public dont ce Parlement est animé ; que la nécessité imposée à toutes personnes de porter aux marchés les grains qui leur appartiennent, et sur lesquels ils ne pourraient prélever que leur provision, en répandant l’alarme et la terreur, déterminerait les propriétaires de grains à employer tous les moyens et détours possibles pour cacher leurs grains et éluder l’exécution de l’Arrêt, et produirait nécessairement le resserrement que cette Cour a voulu prévenir ; que d’ailleurs la rareté de la denrée, occasionnée dans ces provinces par la médiocrité des dernières récoltes, est suffisamment réparée par l’activité du commerce, qui y fait importer les grains dont elles peuvent avoir besoin, et que, si les frais indispensables de transport en augmentent le prix, S. M. a fait verser dans le Limousin des fonds de son Trésor royal, pour occuper le peuple, suivant les différents âges et métiers à des ouvrages publics, assurer par ce moyen et multiplier ses salaires, et le mettre dans la possibilité d’acheter les grains au prix où les frais nécessaires pour les faire arriver jusque lui les auraient fait monter ; mais que les défenses de vendre ailleurs qu’aux marchés détourneraient les commerçants par lesquels ces importations utiles de grains sont faites, et qui ne cherchent que le prompt débit dans la vente, et l’épargne des frais de magasin et de manutention auxquels ils seraient sujets s’ils étaient obligés à porter en détail et par parcelles dans les marchés, et feraient enfin tomber nécessairement le peuple de ces provinces dans la disette dont le Parlement de Bordeaux a voulu le garantir.

À quoi étant nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur abbé Terray, etc., le Roi étant en son Conseil, ordonne que, sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Bordeaux du 17 janvier dernier, la Déclaration du 25 mai 1763, et l’Édit du mois de juillet 1764, et notamment les articles I et II de ladite Déclaration, seront exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence, qu’il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans le Limousin et le Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés, lors et ainsi que bon leur semblera, conformément et aux termes dudit art. I de la Déclaration du 25 mai 1763. Fait très expresses inhibitions et défenses à tous ses juges et à ceux des seigneurs d’exécuter ledit arrêt du Parlement de Bordeaux. N’entend néanmoins S. M., par le présent arrêt, rien changer aux règlements de police et usages anciennement observés, tendant uniquement à entretenir l’ordre, la tranquillité et la sûreté dans les marchés. Enjoint aux sieurs intendants et commissaires départis dans les généralités de Bordeaux et de Limoges, de tenir la main à l’exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. — Signé BERTIN.

II. Ordonnance de Turgot au sujet d’actes de violence.

[D. P., VI, 38.]

Limoges, 1er mars.

De par le Roi[1], … Étant informé que quelques habitants de différentes villes et bourgs ont cherché à intimider par des murmures, et même par des menaces et violences, des voituriers qui avaient été chargés de grains par eux achetés dans différents greniers desdites villes et bourgs et attendu qu’une pareille conduite est une atteinte à la liberté du commerce des grains établie par la Déclaration du Roi du 25 mai 1763 et l’Édit du mois de juillet 1764 que de plus elle tend à ôter les moyens de subsister aux peuples des lieux où le besoin est le plus pressant ;

Nous faisons défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’apporter aucun trouble ni empêchement au commerce des grains ; de s’opposer par menaces, voies de fait, ou autrement, à ce qu’on puisse les vendre, acheter et voiturer avec une entière liberté ; de s’attrouper à la porte des greniers, ni d’entreprendre, sous aucun prétexte, de forcer les propriétaires à vendre leurs grains à peine, contre les contrevenants, d’être arrêtés et mis en prison, pour être ensuite poursuivis, suivant la rigueur des ordonnances, comme perturbateurs du repos public et auteurs d’attroupements séditieux[2]…

III. Ordonnance annulant un arrêté des échevins de Turenne

[D. P., VI, 40.]

Limoges, 23 mars.

De par le Roi, … Étant informé que les sieurs Tournier et Coureze de La Baudie, échevins de la ville de Turenne, ont assumé sur eux de défendre la sortie des grains de ladite ville, et d’ordonner que les propriétaires seraient tenus de les délaisser en recevant le prix comptant au cours du marché ; et attendu qu’une pareille défense est une atteinte aux droits de la propriété et à la liberté dont doit jouir le commerce des grains ; qu’elle tendrait à priver de leur subsistance les habitants des lieux que les circonstances obligeraient à se pourvoir à Turenne ; que, si cet attentat était toléré, toutes les villes ayant les mêmes droits que celle de Turenne, il en résulterait partout une interruption totale du commerce des grains et, par conséquent, que les habitants de tous les lieux où les subsistances manquent seraient réduits à mourir exactement de faim ; attendu, en outre, que l’entreprise desdits officiers municipaux de Turenne est une contravention directe à la Déclaration du Roi du 25 mai 1763, et à l’Édit du mois de juillet 1764, par lesquels il est ordonné que les grains circuleront et se vendront partout avec une entière liberté ; vu la Déclaration du Roi et l’Édit ci-dessus des 25 mai 1763 et juillet 1764, ensemble notre Ordonnance du 1er mars 1770, portant défense à toutes personnes, etc.

Nous ordonnons que la Déclaration du Roi du 25 mai 1763, l’Édit de juillet 1764, et notre Ordonnance du 1er mars ci-dessus, seront exécutés suivant leur forme et teneur ; qu’en conséquence il sera libre à toutes personnes de faire sortir des grains de la ville de Turenne et de tout autre lieu de notre généralité. Faisons défense à quelque personne que ce soit, et notamment auxdits sieurs échevins de la ville de Turenne, de s’y opposer, et de faire exécuter les ordres par eux donnés à ce contraires, à peine d’en répondre en leur propre et privé nom.

IV. Ordonnance annulant un arrêté du lieutenant de police d’Angoulême.

[D. P., VI, 42.]

Limoges, 3 avril.

De par le Roi, … Étant informé que, nonobstant les dispositions de la Déclaration du Roi du 25 mai 1763 et de l’Édit du mois de juillet 1764, par lesquels S. M. a permis à toutes personnes de faire commerce de grains, et de faire tels magasins qu’ils jugeront nécessaires, sans qu’ils puissent être recherchés, inquiétés ou astreints à aucunes formalités, le sieur lieutenant de police de la ville d’Angoulême s’est cru autorisé à rendre une ordonnance par laquelle il a fait défense à toutes personnes ayant du grain dans leurs maisons, en magasin ou autrement, d’en retenir au delà de ce qui leur est absolument nécessaire pour leur subsistance et celle de leur famille, et il leur a enjoint d’en faire conduire au marché, la plus grande quantité possible, à peine, contre ceux qui retiendraient des grains au delà de leur provision, de 1 000 livres d’amende ; il a en outre enjoint à tout grainetier conduisant du grain dans ladite ville d’Angoulême de le conduire droit au marché, sans pouvoir en décharger ni serrer ailleurs, à peine de 100 livres d’amende tant contre lesdits grainetiers que contre ceux qui arrheraient, achèteraient ou serreraient les grains sur les chemins ou dans la ville et faubourgs ; il a de plus fait défense aux grainetiers de remporter chez eux après le marché les grains non vendus, et il leur a ordonné de les mettre dans un dépôt indiqué par ledit sieur lieutenant de police ; enfin il a fait défense aux meuniers d’acheter aucune espèce de grains, soit sur les chemins, soit au marché, sans la permission dudit sieur lieutenant de police.

Et attendu que non seulement ladite Ordonnance est directement contraire à la Déclaration du 25 mai 1763 et à l’Édit du mois de juillet 1764 ; que non seulement elle donne atteinte aux droits de propriété et à la liberté du commerce des grains, que S. M. a établie par une loi perpétuelle et irrévocable ; mais de plus elle tend, d’un côté, à irriter le peuple contre les propriétaires et les marchands de grains et, par conséquent, à lui rendre odieuses les seules personnes de qui il puisse attendre des secours ; que, de l’autre, en intimidant les marchands de grains, en gênant leur commerce, et en faisant dépendre leur sort de décisions et permissions arbitraires, elle ne peut avoir d’autre effet que de les écarter des marchés de la ville d’Angoulême ; qu’en interdisant à toutes personnes d’avoir du grain dans leurs maisons ou magasins au delà de leur subsistance et de celle de leur famille, elle prohibe équivalement tout commerce de grains, et rend impossible l’approvisionnement non seulement de la ville d’Angoulême, mais encore de plusieurs provinces, puisque, dans les circonstances fâcheuses où la médiocrité des récoltes a réduit l’Angoumois, le Limousin et une partie du Poitou et du Périgord, les peuples ne peuvent être alimentés que par les grains achetés dans d’autres provinces, ou en pays étrangers, par les marchands, soit d’Angoulême, soit d’autres lieux ; que lesdits grains ne peuvent arriver à leur destination qu’après avoir été débarqués et entreposés dans les magasins du faubourg de l’Houmeau, sous Angoulême ; que, par toutes ces raisons, ladite Ordonnance compromet de la manière la plus imprudente la tranquillité publique et la subsistance des peuples tant d’Angoulême que des provinces voisines ; qu’il est d’autant plus pressant de prévenir les dangers qui pourraient en résulter, que plusieurs chargements de grains achetés par différents négociants et destinés, soit pour la ville d’Angoulême, soit pour l’intérieur des deux provinces d’Angoumois et du Limousin, sont déjà arrivés à Charente et embarqués sur la rivière pour être transportés à Angoulême ; et que l’exécution de ladite Ordonnance obligerait les marchands, ou à contremander lesdits grains pour les soustraire à la vente forcée qu’on voudrait leur prescrire, ou à les vendre tous dans le même lieu, au risque de déranger le cours de leur commerce et de priver les autres parties de la Province de leur subsistance : étant d’ailleurs instruit que le marché qui a suivi la publication de ladite Ordonnance a été très tumultueux, qu’il a été nécessaire d’y employer main forte pour contenir la populace, et qu’il est à craindre qu’il n’arrive de plus grands désordres dans les marchés suivants ; nous avons cru, dans des circonstances aussi urgentes, ne pouvoir apporter trop de célérité à prévenir les maux que pourrait entraîner l’exécution de ladite Ordonnance. À l’effet de quoi :

Nous ordonnons que la Déclaration du 28 mai 1763 et l’Édit du mois de juillet 1764 seront de nouveau publiés et affichés dans la ville d’Angoulême, afin que personne n’en ignore ; et que lesdites lois, et notamment les articles I et II de ladite Déclaration seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, que, sans s’arrêter à ladite Ordonnance du sieur lieutenant de police d’Angoulême, il sera libre à toutes personnes de vendre et d’acheter les grains, tant dans les marchés qu’ailleurs, lors et ainsi que bon leur semblera, comme aussi de les porter et faire porter librement partout où ils le jugeront à propos, et généralement d’en disposer ainsi et de la manière qu’ils aviseront. Faisons défense à toutes personnes d’exécuter ladite Ordonnance du sieur lieutenant de police, en ce qui concerne les défenses ci-dessus énoncées ; ordonnons que les personnes emprisonnées sous prétexte de contravention à ladite ordonnance, si aucune y a, seront mises en liberté ; à ce faire le geôlier contraint. Mandons au Sr Boisbedeuil, notre subdélégué à Angoulême, de tenir la main à l’exécution de notre présente Ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée dans la ville d’Angoulême, au faubourg de l’Houmeau, et partout où besoin sera[3].

V. Arrêt du Conseil cassant un arrêté du lieutenant de police d’Angoulême.

[D. P., VI, 48.]

8 avril.

Le Roi, étant informé que le lieutenant de police de la ville d’Angoulême a rendu une Ordonnance par laquelle il fait défense à toutes personnes ayant des grains dans leurs maisons en magasin ou autrement, d’en retenir au delà de ce qui leur est absolument nécessaire pour leur subsistance et celle de leur famille, et leur enjoint d’en porter au marché d’Angoulême la plus grande quantité possible, à peine contre ceux qui en retiendraient au delà de leur provision, de 1 000 livres d’amende, et de plus grande peine s’il échoit ; que de plus il est enjoint par cette Ordonnance, à tous grainetiers conduisant du blé à Angoulême, de le décharger directement au marché sans pouvoir en conduire ni serrer ailleurs à peine de 100 livres d’amende ; qu’enfin il est fait défense auxdits grainetiers de remporter chez eux, après le marché, les grains invendus, qu’il leur est ordonné de mettre dans un dépôt que ledit lieutenant de police indiquerait, et aux meuniers d’acheter aucune espèce de grains, même aux marchés, sans la permission dudit lieutenant de police ; S. M. a reconnu que cette Ordonnance, directement contraire à la Déclaration du 25 mai 1763 et à l’Édit du mois de juillet 1764, compromettrait la tranquillité et la subsistance des peuples, tant de l’Angoumois que du Limousin et d’une partie du Périgord, qui, dans les circonstances fâcheuses où la médiocrité des récoltes a réduit ces provinces, ne peuvent être alimentés que des grains étrangers que le commerce fait importer par la Charente, et dont la ville et le faubourg d’Angoulême sont et doivent être l’entrepôt par leur situation ; que cette Ordonnance, proscrivant tout emmagasinement à Angoulême, et enjoignant de conduire au marché tous les grains qui seraient portés dans cette ville, en écarterait nécessairement les négociants par la crainte de cette gêne, et priverait la ville d’Angoulême de la subsistance qu’elle a lieu d’espérer, ou empêcherait les négociants qui y auraient fait arriver des grains et qui, suivant cette Ordonnance, seraient tenus de les porter au marché sans pouvoir les remporter, quoiqu’invendus, de les faire circuler dans les provinces voisines qui éprouvent la disette, et les ferait tomber dans la famine ; qu’il est d’autant plus pressant de prévenir ce danger, que plusieurs chargements de grains achetés par différents négociants, et destinés soit pour Angoulême, soit pour les autres provinces, sont déjà arrivés à Charente et embarqués sur la rivière pour être transportés à Angoulême et suivre leur destination, que cette Ordonnance arrêterait ; que, d’ailleurs, elle tendrait à irriter le peuple contre les propriétaires et les commerçants de grains, et à lui rendre odieuses les personnes de qui, dans les circonstances, il doit attendre les plus grands secours ; et S. M. étant, en effet, informée que le marché qui a suivi la publication de cette Ordonnance a été très tumultueux ; qu’enfin la conduite du lieutenant de police est trop répréhensible et serait d’un exemple trop dangereux pour pouvoir être tolérée ; que non seulement il a osé contrevenir à des lois données par S. M. et qu’il est du devoir de tous les juges de faire exécuter, et a compromis la subsistance de plusieurs provinces, mais qu’il s’est réservé le droit de donner, dans certains cas, des permissions particulières.

À quoi étant nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, ordonne que la Déclaration du 25 mai 1763 et l’Édit du mois de juillet 1764, et notamment les articles 1 et 2 de ladite Déclaration, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, que, sans s’arrêter à ladite Ordonnance du lieutenant de police d’Angoulême que S. M. a cassée et annulée, il sera libre à toutes personnes de vendre et d’acheter des grains, tant dans les greniers que dans les marchés, lors et ainsi que bon leur semblera, comme aussi de les porter et faire porter librement partout où ils jugeront à propos. Fait S. M. défense à toutes personnes d’exécuter, quant à ce, ladite Ordonnance du lieutenant de police d’Angoulême ; ordonne que les personnes emprisonnées en conséquence de cette Ordonnance, si aucunes y a, seront mises en liberté en vertu du présent Arrêt, à quoi faire les geôliers contraints, quoi faisant déchargés ; ordonne au sieur Constantin de Villars, lieutenant de police, qui a signé ladite Ordonnance, de se rendre incessamment à la suite du Conseil pour rendre compte de sa conduite ; enjoint au Sr intendant et commissaire départi dans la généralité de Limoges, de tenir la main à l’exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d’État du Roi, S. M. y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770.

II. — Lettres au Contrôleur Général (abbé Terray) sur le Commerce des Grains[4].

[A. L. copie des 1ère, 5e, 6e et 7e lettres. — Lettres sur les grains écrites à l’abbé Terray par M. Turgot, intendant de Limoges, s. l. n. d., avec avertissement de l’éditeur (1788, in-8°). Cette édition ne renferme que les 5e, 6e et 7e lettres. — D. P., VI, 120, avec d’assez nombreuses altérations.]

PREMIÈRE LETTRE AU CONTROLEUR GÉNÉRAL

(Généralités. — Opinion de Terray. — Importance de la question. — Les prétendus monopoles. — Un édit est-il urgent et nécessaire ?)

Limoges, 30 octobre.

M., je vous ai promis de vous développer les motifs qui me font regarder toute atteinte à la liberté entière du commerce des grains comme le plus grand de tous les obstacles à la prospérité de l’agriculture, par conséquent à l’accroissement, même à la conservation de la richesse particulière et publique, et en même temps comme la cause la plus assurée d’une extrême variation dans les prix, également nuisible aux cultivateurs et aux consommateurs, qui ruine les premiers par la non-valeur, et qui réduit les autres au dernier excès de la misère par des disettes fréquentes. Je m’acquitte plus tard que je ne l’aurais voulu de cette promesse, et ce qui me fâche le plus, c’est que je ne la remplirai pas comme je l’aurais voulu.

Mon dessein était de traiter à fond cette matière, d’en poser les principes, de faire tous mes efforts pour leur donner à vos veux l’évidence d’une démonstration mathématique, comme ils l’ont aux miens, et, j’ose le dire, à ceux de toutes les personnes qui ont spécialement dirigé leurs réflexions sur cet objet important. Je voulais discuter les effets de la liberté et ceux du régime prohibitif sur la culture, sur le revenu des propriétaires, et sur l’abondance des subsistances en tout temps ; montrer comment la liberté est le seul préservatif possible contre la disette, le seul moyen d’établir et de conserver entre les prix des différents lieux et des différents temps ce juste niveau sans cesse troublé par l’inconstance des saisons et l’inégalité des récoltes ; examiner s’il est des cas où les circonstances physiques ou morales, la position locale ou politique de certaines provinces, de certains États, rendent ce moyen moins efficace ; déterminer quels sont ces cas, quand, comment et à quel point les disettes peuvent encore exister malgré la liberté ; démontrer que, dans ces mêmes cas, ce n’est point à la liberté que l’on peut imputer ces disettes ; que, bien loin que l’on doive y apporter quelques modifications, ces modifications aggraveraient le mal ; que, dans tous les cas, la liberté le diminue ; que c’est de la liberté seule, constamment maintenue, qu’on peut, avec le laps du temps, attendre la cessation des circonstances qui peuvent, dans les premiers moments, s’opposer à ce que le niveau des prix s’établisse partout avec assez de rapidité pour qu’aucun canton ne souffre jamais les maux attachés à leur excessive inégalité. Ce plan aurait naturellement renfermé la réponse à toutes les objections que des craintes vagues et des faits vus à moitié ont accréditées depuis quelque temps contre la liberté.

Je me proposais, en un mot, de faire un livre qui méritât, M., de fixer votre attention, qui pût vous convaincre et dissiper les nuages qui obscurcissent encore cette question pour une partie du public. Car, quoique presque tout ait été dit, et dit même avec évidence sur le commerce des grains, il faut bien traiter encore cette matière, puisque des personnes d’ailleurs éclairées doutent encore, et que ces doutes ont fait une grande impression sur un très grand nombre d’hommes. Il faut envisager l’objet sous tant de faces, qu’on parvienne à la fin à le faire voir de la même manière à quiconque voudra l’examiner avec attention. Il est absolument nécessaire que le public sache à quoi s’en tenir sur un point aussi important, afin que les ministres présents et à venir puissent être assurés de la justesse des moyens qu’ils doivent adopter, et qu’une vue nette leur donne la sécurité dont ils ont besoin en agissant. Il faut que les vérités fondamentales de cette matière deviennent communes et triviales, afin que les peuples sachent, et par eux-mêmes, et par le témoignage unanime des gens éclairés, que le régime sous lequel ils ont à vivre est le seul bon, le seul qui pourvoie efficacement à leur subsistance, afin qu’ils ne se privent point eux-mêmes des secours du commerce, en le flétrissant du nom odieux de monopole, et en le menaçant continuellement de piller ses magasins, afin qu’ils ne se croient point autorisés à faire un crime à l’administration de la variété des saisons, à exiger d’elle des miracles, à la calomnier, et à se révolter contre elle, quand elle les sert avec le plus d’efficacité.

Je sais, M., que vous n’adoptez pas mes idées sur la nécessité de discuter cette matière au tribunal du public ; mais c’est encore là un point sur lequel je suis trop fortement convaincu pour ne pas tenir à mon opinion, et ce sera aussi l’objet d’une de mes observations.

Il aurait fallu plus de temps et surtout moins de distractions forcées que je n’en ai eu pendant mon séjour à Paris et depuis mon retour dans la Province, pour remplir un plan aussi étendu et surtout pour y mettre l’ordre et l’enchaînement d’idées désirables.

Je ne puis m’empêcher, à ce sujet, de vous faire sentir l’inconvénient de l’excessive brièveté du délai que vous donnez aux intendants pour vous envoyer leurs observations sur le projet de règlement que vous leur avez communiqué. Vous leur écrivez le 2 octobre ; quelques-uns, par l’arrangement des courriers, n’ont pu recevoir leur lettre que le 10 et même le 15, et vous voulez qu’ils vous envoient leur avis avant la fin du mois. Vous exigez d’eux cette célérité dans une saison où ils sont occupés à faire leurs départements et à parcourir leur province ; si vous ne voulez que savoir leur opinion sans les motifs sur lesquels ils l’appuient, ils peuvent vous répondre courrier par courrier ; mais si vous leur demandez un avis motivé et dans lequel la question soit traitée avec une étendue et une solidité proportionnées à son importance ; si vous attendez d’eux des éclaircissements vraiment utiles et qui puissent servir à fixer vos doutes, j’ose dire que vous leur demandez l’impossible, et que vous ne leur donnez pas assez de temps. Ce n’est pas ici, à beaucoup près, un procès à juger par défaut, et ceux que vous consultez ont beaucoup moins d’intérêt que vous à ce que vous vous décidiez en connaissance de cause. Vous n’aurez certainement, dans tout votre ministère, aucune affaire dont les suites puissent être aussi intéressantes, et pour vous, et pour l’État, et sur laquelle vous deviez plus craindre de vous tromper. Vous avez votre réputation d’homme éclairé et de ministre sage à conserver ; mais surtout vous avez à répondre au public, au Roi et à vous-même du sort de la nation entière, du dépérissement de la culture, de la dégradation du revenu des terres, et par contre-coup de toutes les branches d’industrie, de la diminution des salaires, de l’inaction d’une foule de bras, de la non-valeur dans les revenus du Roi, par l’excessive difficulté de lever les impôts, qu’on ne pourra plus extorquer du laboureur appauvri qu’en l’accablant de frais d’exécution, en lui faisant vendre à vil prix ses denrées, ses meubles, ses bestiaux, et en achevant de dégrader la culture déjà trop affaiblie par le défaut de débit ; vous avez à répondre du trouble qu’apportera nécessairement à la tranquillité publique l’autorisation donnée à toutes les clameurs populaires contre le prétendu monopole, des vexations et des injustices de tout genre que commettront les officiers subalternes, à qui vous confierez une arme aussi dangereuse que l’exécution d’un règlement sur cette matière ; vous avez à répondre enfin de la subsistance des peuples, qui serait à chaque instant compromise, d’abord par les disettes fréquentes qui résulteraient de la dégradation de la culture, ensuite par le défaut absolu de toute circulation, de tout commerce intérieur et extérieur, de toute spéculation pour faire porter des grains, des lieux où il y en a, dans les lieux où il n’y en a pas ; par l’impossibilité de nourrir les provinces disetteuses, à moins que le Gouvernement ne s’en charge, à des frais immenses et le plus souvent tardifs et infructueux.

Je ne vous le cache pas, M., voilà ce que j’envisage comme autant de suites infaillibles du règlement projeté, s’il avait lieu. Vous ne pouvez pas vous dissimuler que ce ne soit la manière de voir et la conviction intime d’une foule de gens qui ont longtemps réfléchi sur cette matière, et qui ne sont ni des imbéciles ni des étourdis. Je sais bien que ceux qui, depuis quelque temps, parlent ou écrivent contre la liberté du commerce des grains, affectent de ne regarder cette opinion que comme celle de quelques écrivains, qui se sont donné le nom d’économistes et qui ont pu prévenir contre eux une partie du public, par l’air de secte qu’ils ont pris assez maladroitement et par un ton d’enthousiasme qui déplaît toujours à ceux qui ne le partagent pas, quoiqu’il, soit en lui-même excusable et qu’il parte d’un motif honnête. Il est vrai que ces écrivains ont défendu avec beaucoup de zèle la liberté du commerce des grains, et leur enthousiasme n’a pas empêché qu’ils n’aient développé avec beaucoup de clarté une foule d’excellentes raisons. Mais vous êtes trop instruit pour ne pas savoir que cette opinion a été adoptée longtemps avant eux et avec beaucoup de réflexions par des gens fort éclairés.

Ce n’est certainement pas sans y avoir beaucoup pensé que la loi qui va jusqu’à provoquer et récompenser l’exportation, a été adoptée par le Parlement d’Angleterre, en 1689. Les Anglais ont penché vers un excès opposé à la prohibition ; ils ont été jusqu’à repousser l’importation, et en cela leur système est vicieux : mais s’ils ont passé le but, cette faute même prouve combien était forte et générale la conviction du principe, que pour avoir à la fois des revenus et des subsistances en abondance, il ne faut qu’encourager la culture par l’abondance du débit. Lorsque M. Dupin[5], M. de Gournay, M. Herbert et beaucoup d’autres établirent en France les mêmes principes, aucun des écrivains qu’on nomme économistes, n’avait encore rien publié dans ce genre, et on leur a fait un honneur qu’ils n’ont pas mérité, lorsque, pour déprimer l’opinion qu’ils ont défendue, on leur a imputé d’en être les seuls promoteurs.

Une question qui donne autant de prise à la discussion des principes et des faits ne doit point être décidée par autorité ; mais l’opinion d’autant d’hommes éclairés et du plus grand nombre de ceux qui se sont fait une étude spéciale de cette matière doit faire naître des doutes. Vous-même, M., vous en annoncez dans votre lettre, et plus encore dans le préambule du projet. Vous doutez vis-à-vis de gens qui ne doutent point ; mais toujours ne pouvez-vous vous empêcher de douter, et si vous doutez sur un objet aussi important, vous devez trembler de précipiter une décision qui peut faire tant de mal.

Que peut-il donc y avoir de si pressant ? De remédier promptement aux abus qui se sont introduits dans le commerce intérieur des blés. Mais, vous n’ignorez pas que la question est précisément de savoir si ces abus existent et s’ils peuvent exister avec la liberté. Eh ! M., s’il pouvait jamais y avoir quelque chose à craindre du commerce, ce ne serait pas quand les grains sont chers et rares ! Que peut-il faire de mieux alors, pour son profit, que d’en porter où il n’y en a pas ? Et que pourrait faire de mieux pour la subsistance du peuple, je ne dis pas le Gouvernement, mais Dieu, s’il voulait diriger par lui-même la distribution des grains qui existent, sans se servir de la puissance créatrice ?

Je sais bien que les négociants qui achèteront des grains en Poitou pour les porter en Limousin seront traités de monopoleurs par la populace et les juges des petites villes du Poitou. Ainsi sont traités dans les villes où ils font leurs achats les agents que vous employez pour fournir les dépôts que vous avez jugés nécessaires à l’approvisionnement de Paris. Sont-ce là, M., les abus que vous voulez corriger ? Ce sont pourtant les seuls dont parlent et dont veulent parler ceux qui déclament contre les prétendus abus du commerce des grains. C’est surtout le cri élevé dans les provinces à l’occasion des achats ordonnés pour l’approvisionnement de Paris qui, porté de bouche en bouche dans cette capitale même, a excité le cri des Parisiens contre les prétendus monopoles. La chose est ainsi arrivée en 1768, et déjà elle a lieu en 1770. Vous le savez sans doute comme moi.

Eh ! M., si quelque chose presse, ce n’est pas de mettre de nouvelles entraves au commerce le plus nécessaire de tous ; c’est d’ôter celles qu’on a malheureusement laissé subsister, et qui, en empêchant le commerce de se monter en capitaux, en magasins et en correspondance, ont eu tant de part aux malheurs que nous éprouvons. Ce qui presse, c’est de casser l’Arrêt si imprudemment rendu, il y a deux mois, par le Parlement de Paris, par lequel il anéantit l’effet de la Déclaration du 25 mai 1763.

Quel temps, M., pour effaroucher les négociants en grains, pour les dénoncer tous au peuple comme les auteurs de la disette, en imputant cette disette au monopole ; pour mettre leur fortune dans la main de tout officier de police ignorant ou malintentionné ; pour donner à des juges de village, disons même à des juges quels qu’ils soient, disons à des hommes, le pouvoir d’arrêter tout transport de grains, sous prétexte de garnir leurs marchés, le pouvoir de vexer les marchands, les laboureurs, les propriétaires, de les livrer à une inquisition terrible, et d’exposer leur honneur, leur fortune et leur vie à la fureur d’un peuple aveugle et forcené, pour rendre impossible tout achat de grains considérable et, par conséquent, toute spéculation tendant à porter des grains d’une province à une autre, puisque assurément on ne peut faire de gros achats dans les marchés sans les épuiser, sans faire monter le prix tout à coup et exciter contre soi le peuple et les officiers de police !

Quoi ! tout cela est pressé ! dans un moment où, tandis que quelques provinces du Royaume ont joui d’une récolte assez abondante, d’autres sont abandonnées à la plus affreuse disette, qui vient aggraver la misère où les a laissées une première disette qu’elles venaient d’essuyer ; et encore, lorsqu’en même temps l’augmentation rapide et inouïe dans les ports du Nord ôte l’espérance de tout secours des pays d’où l’on peut ordinairement importer le plus et au plus bas prix ; lorsqu’aux difficultés et aux risques déjà si grands d’un long transport de grains par mer se joint une nouvelle augmentation de frais et de risques, par la nécessité des quarantaines et un retard forcé qui peut changer tout l’événement d’une spéculation du gain à la perte, et pendant lequel les peuples continuent de souffrir la faim ; lorsque, pour surcroît, des apparences de guerre menacent de fermer nos ports à tout secours ; lorsque, par conséquent, le Royaume est réduit à ses seules ressources et à la seule égalisation que peut mettre le commerce entre la masse des denrées et les prix, en faisant passer les grains des provinces abondantes dans celles où la récolte a manqué ?

S’il y a jamais eu un temps où la liberté la plus entière, la plus absolue, la plus débarrassée de toute espèce d’obstacles ait été nécessaire, j’ose dire que c’est celui-ci, et que jamais on n’a dû moins penser à donner un règlement sur la police des grains. Prenez du temps, M., et prenez-en beaucoup ; j’ose vous en conjurer pour le salut des malheureux habitants de cette province et de celles qui ont été comme elle frappées de stérilité. Je vous parle avec bien de la franchise, M., peut-être avec trop de force ; mais vous ne pouvez pas vous méprendre au motif et, si dans la rapidité avec laquelle je suis obligé d’écrire, il m’échappait, contre mon intention, quelque expression vive, vous sauriez l’excuser. Je mets trop d’intérêt à vous convaincre, pour avoir envie de vous déplaire, et vous avez vous-même trop d’intérêt à connaître et, par conséquent, à entendre la vérité, pour qu’elle puisse vous blesser. Bien loin de le craindre, je ne crois pas pouvoir mieux vous prouver ma reconnaissance de l’estime que vous avez bien voulu me témoigner qu’en employant toutes mes forces à vous dissuader d’un règlement dont je crois que l’effet serait très funeste et directement contraire à vos intentions.

Ce n’est pas que je me croie fait pour vous donner des lumières nouvelles ; je n’ai pas la présomption de regarder mon opinion comme pouvant être dans aucun cas une autorité ; mais la force de ma conviction me fait compter sur la force de mes raisons. Je suis bien sûr de ne m’être décidé qu’après un mûr examen. Il y a près de dix-huit ans que l’étude de ces matières a fait ma principale occupation, et que j’ai tâché de me rendre propres les lumières et les réflexions des personnes les plus instruites. Tout ce que j’ai vu depuis m’a confirmé dans ma façon de penser, et surtout l’affreuse disette que j’ai eu le malheur de voir de très près l’année dernière. Ayant cet objet continuellement sous mes yeux, j’avais certainement le plus grand intérêt à l’envisager sous toutes ses faces, et j’étais à portée de comparer à chaque instant les principes avec les faits. Peut-être que cette expérience peut donner du moins quelque poids à mon témoignage.

Manquant de loisir pour remplir le plan que je m’étais proposé, et forcé d’en remettre l’exécution, je me bornerai à jeter au courant de la plume les idées qui se présenteront à moi sur la matière, et à traiter pour ainsi dire chaque principe, chaque réflexion fondamentale, la discussion de chaque objection principale, comme autant de morceaux détachés, en renonçant à l’ordre et à la précision que je voudrais y mettre, mais qui exigeraient trop de temps et de travail. Ces différentes réflexions seront l’objet de plusieurs lettres qui suivront celle-ci. Quand je croirai avoir à peu près développé les principes et répondu aux objections les plus considérables, je jetterai quelques observations sur le projet de règlement.

Vraisemblablement je me répéterai quelquefois : c’est une suite inévitable de la précipitation et du défaut de plan. Je vous demande votre indulgence pour ce désordre, ces répétitions et pour la longueur de cet écrit. La multitude et l’importance de vos occupations me feraient surtout désirer d’avoir pu éviter ce dernier défaut, car je n’ai point oublié que vous m’avez flatté de me lire, et j’ose vous en prier encore. Si je croyais mon ouvrage mieux fait, je me permettrais de vous répéter qu’aucune affaire n’a plus de droit à votre temps que l’examen de la question du commerce des grains.

SECONDE LETTRE

Analyse[6].

(L’intérêt des cultivateurs.)

Tulle, 8 novembre.

Turgot, entrant en matière dans cette lettre, y démontre que pour assurer l’abondance, le premier moyen est de faire en sorte qu’il soit profitable d’employer son travail et ses richesses à la production du blé, afin qu’on s’en occupe avec activité et qu’on puisse en recueillir beaucoup.

Il fait voir que si les propriétaires et les cultivateurs ne peuvent pas disposer librement de leurs récoltes, s’ils se voient exposés pour elles à des persécutions, s’ils ont à craindre qu’on les leur enlève dans les années où ils seraient déjà en perte sur la quantité, sans leur permettre de compenser la rareté de la denrée par son prix lorsque les frais de culture, les fermages et les impôts sont restés les mêmes tellement que la culture du blé leur devienne onéreuse et dangereuse, ils sont naturellement portés à préférer d’autres cultures, à y tourner leurs efforts et leur travail et que le résultat de cette disposition ne peut que rendre les récoltes habituellement plus faibles et, par conséquent, le prix moyen des grains plus cher et les disettes plus fréquentes.

Il ajoute qu’on ne cultive qu’en raison du débit ; que, si l’exportation est défendue, la culture se borne aux besoins habituels de la consommation intérieure, et que, dans les années stériles, la récolte ne suffit pas à cette consommation. Mais que si l’on a cultivé pour l’exportation le peuple trouve, dans les mauvaises années, un approvisionnement tout préparé : c’est le grain qu’on avait fait naître pour l’exporter, et qui reste dans le pays dès que l’on trouve à l’y débiter plus avantageusement qu’au dehors.

TROISIÈME LETTRE

Analyse[7].

(Les magasins.)

Égletons, 10 novembre.

Turgot passe de l’agriculture au commerce. « Les saisons, dit-il, n’étant jamais également favorables, il est impossible que les années ne soient pas inégalement fertiles ; et le seul moyen qu’il se conserve des grains des années où la récolte est surabondante pour celles où elle sera insuffisante, est le soin d’en former des magasins. » Il montre que, pour en multiplier les magasins, pour en couvrir le pays, et pour les faire bien administrer, le meilleur encouragement est la certitude qu’ils n’exposeront leurs propriétaires à aucun danger et qu’on ne mettra point obstacle à ce qu’ils aient la liberté de les vendre au prix augmenté que les travaux mêmes de la garde, le déchet qu’on ne peut éviter, et l’intérêt de l’argent qui, d’année en année, jusqu’au débit, se cumule avec le capital déboursé, rendront nécessaire ; et même, s’il y a lieu, avec le bénéfice que la concurrence permettra, et qu’elle empêchera toujours d’être excessif, puisque plus il y aura de magasins et de magasiniers (c’est-à-dire de gens qui auront de la denrée à proposer et de l’argent à réaliser), moins le prix moyen pourra s’élever, car le prix baisse en raison de la multitude des offrants, comme il hausse en raison de leur petit nombre.

Il prouve que l’on ne doit pas plus envier le profit d’un commerce si utile à la société, et qui seul en assure l’existence dans les années stériles, aux gens qui en ont fait les avances et supporté le travail, que l’on n’envie le profit des autres commerces dont la multiplicité des magasins et leur concurrence règlent pareillement les prix.

Turgot observe que les magasins ne peuvent être bien tenus et profitables qu’autant qu’on les laisse faire aux particuliers et qu’on protège ce genre d’industrie, attendu qu’il n’y a que les particuliers qui soignent bien leurs affaires.

Les magasins que feraient le Gouvernement ou les villes, avec la certitude pour les administrateurs que la perte ne les regarde pas, seront toujours mal tenus et l’avantage pour les subalternes de multiplier les frais dont ils vivent, les rend entièrement ruineux.

Turgot remarque encore que les magasins et les entreprises de commerce des blés pour le compte du Gouvernement ou des corps municipaux, après avoir consumé des frais énormes, doivent nécessairement amener la disette ; parce que nul commerçant ne peut ni ne veut s’exposer à la concurrence avec l’autorité. De sorte que pour faire, à force d’argent et d’impôts, de faibles approvisionnements mal conservés, on se prive de tous les secours du commerce.

Or, il n’y a que le commerce qui, ayant dans des milliers de mains, assez de capitaux, et y joignant autant de crédit, puisse fournir un mois de subsistance à un grand peuple. Le Gouvernement ne pourrait jamais lever sur la nation assez d’impôts pour nourrir ainsi la nation.

C’est donc au commerce qu’il faut avoir recours quand l’abondance habituelle des récoltes, résultantes d’une culture bonne et encouragée, et la spéculation des magasins destinés à conserver le superflu des récoltes abondantes, ne suffisent pas pour empêcher les grains de renchérir dans un pays ou dans un canton. Il n’y a pour lors moyen d’y remédier que celui d’y apporter des grains d’ailleurs ; il faut, par conséquent, que cette secourable opération soit libre et profitable aux négociants, qui sont toujours plus promptement avertis que personne des besoins et qui ont plus de correspondances et de facilités pour y pourvoir.

Mais nul négociant ne voudra s’en mêler, s’il peut craindre la taxation des prix, l’interception des destinations, la concurrence d’un gouvernement qui annoncerait le dessein de vendre à perte, les vexations des sous-administrateurs, les violences populaires.

QUATRIÈME LETTRE

Analyse[8].

(Les prix moyens du blé. — Les magasins.)

Commencée à Égletons, le 11 novembre ; finie à Bort, le 13 novembre.

Turgot consacra cette lettre à développer sous toutes leurs faces les conséquences d’un calcul ingénieux, quoique simple, que Quesnay avait placé dès l’année 1756 dans l’Encyclopédie, à l’article Grains.

Ce calcul a pour objet de faire voir la différence qui, lorsque le prix des grains est très variable, existe au désavantage des propriétaires de terre à blé et de l’État entre le prix moyen des récoltes et le prix moyen des consommations.

Que le prix des grains soit et doive être très variable quand les magasins ne sont pas encouragés, et quand l’exportation est habituellement défendue ou au moins interdite en cas de cherté, c’est ce que le bon sens indique, et ce que prouve l’expérience de tous les temps.

On n’ose pas faire des magasins lorsqu’ils attirent la haine publique et provoquent les ordres de vendre à perte.

On n’ose pas importer de l’étranger quand on a les mêmes dangers à craindre, et celui de ne pouvoir réexporter dans le cas où le débit à l’intérieur ne présenterait pas de bénéfice. C’est ce que Turgot avait irrésistiblement démontré dans ses deux lettres précédentes. Au contraire, lorsque les magasins sont permis et protégés, et que la liberté de l’exportation offre un débouché au dehors dans les années trop surabondantes, lorsque l’importation, n’étant pas repoussée par la défense de réexporter, offre un secours naturel dès que le renchérissement dans l’inférieur promet aux importateurs un bénéfice raisonnable, il est clair que la variation des prix doit devenir moindre et l’expérience prouve encore qu’il en est ainsi.

Turgot examina ce qui devait arriver dans l’une et dans l’autre position.

La production étant supposée, pour les terres de la qualité la plus ordinaire, ni excellentes, ni ingrates, dans les années abondantes, de sept setiers de blé par arpent ; dans les bonnes années, de six setiers ; dans l’année moyenne, de cinq ; dans les années faibles, de quatre ; et dans les très mauvaises, seulement de trois ; ce qui s’écarte peu de la réalité, voici quelles sont les variations des prix et du produit trop constatées par l’expérience des temps où le commerce n’a pas été libre.

On voit, par ce tableau, que le prix moyen du setier est de 25 livres : mais que c’est par compensation d’une variation si grande que, dans l’année de disette, le prix devient plus que double, ou d’un sixième au-dessus du double de celui de l’année surabondante : ce qui ne permet pas de régler les salaires avec équité, et jette le peuple laborieux dans l’excès de la misère lorsque la récolte devient très mauvaise[9].

On voit encore que le produit total des cinq années étant de 575 livres.

Et les frais de culture de                                         480   —

Il ne reste de revenus disponibles pour les cinq années que       95 livres

ce qui ne donne par année, pour l’arpent de bonne terre ordinaire, que 19 livres à partager entre le propriétaire et les contributions publiques[10].

Il est aisé de remarquer aussi que, dans les provinces de bonne culture ordinaire de blé, ces données ne s’éloignent pas de la vérité.

Il est bon d’observer que l’année moyenne doit nourrir la nation, avec un léger excédent que la négligence absorbe presque toujours, c’est-à-dire que la récolte ordinaire, soigneusement administrée, pourrait nourrir le peuple pendant 380 jours.

L’année faible ne donne que la subsistance de 304 jours. Elle laisse un déficit de deux mois et demi, qui est ordinairement couvert par ce qui est resté de grains des années précédentes dans les granges et greniers des cultivateurs et des petits propriétaires : magasins heureusement presque ignorés, qui pourraient être plus considérables, et qui seraient puissamment aidés par les magasins du commerce, si ceux-ci étaient assurés de l’appui d’une énergique protection qui les déclarerait et les rendrait inviolables. Car la bonne année pourrait assurer la subsistance de 456 jours ou de trois mois de plus que l’année n’a réellement. Mais la négligence augmente avec l’abondance ; elle est même, en temps de prohibition, assez bien motivée par la peur : nul ne veut paraître avoir un magasin ; on prodigue le grain au bétail ; c’est une manière d’en tirer parti, et de là vient que le commerce qui pourrait tenir la valeur d’un mois de subsistance en réserve n’ayant pas lieu, on se regarde comme heureux lorsque les bonnes années précédentes couvrent le déficit des années faibles qui les suivent.

C’est sur cette variation dans la quantité, de deux à trois mois en plus, ou deux mois en moins de ce qui est nécessaire, que l’on calcule ordinairement et que l’on doit calculer la différence de ce qu’on appelle les bonnes ou les mauvaises années. La liberté peut donner sur les bonnes une réserve ou un approvisionnement d’un mois de plus : ce qui serait d’une grande importance pour la sécurité, et d’une notable conséquence pour la richesse, car c’est une affaire de 100 millions.

Enfin, l’année surabondante semblerait suffire pour 532 jours ou pour 5 mois de plus que l’année moyenne. Mais, quand la liberté des magasins et du commerce, tant intérieur qu’extérieur, n’existe pas, cette abondance et cette richesse s’évanouissent presque sans utilité. On a pu remarquer dans le tableau ci-dessus, que le produit de 7 setiers, à 15 livres, n’est que de 105 livres, et que les frais de culture étant de 96, il ne reste alors que 9 livres de revenu dans ces années où se fait sentir la misère de l’abondance.

Turgot exposait ensuite et, d’après l’exemple que donnait alors l’Angleterre[11], qui excitait l’exportation dans une mesure exagérée, quelles pouvaient et devaient être les plus grandes variations des prix dans un état de liberté.

En voici le tableau :

On voit 1° que par rapport à la France, le prix moyen de la consommation est plus faible de 1 franc ;

2° Que les plus grandes variations, au-dessus ou au-dessous du prix moyen, ne sont que de 4 francs, ou d’un sixième seulement en plus ou en moins, au lieu d’être de 10 francs par setier, ou des deux cinquièmes, et que cette variation donne aux salaires une base que les années les plus excessives en surabondance ou en calamité ne dérangent pas sensiblement, ne rendent pas insupportable ;

Enfin, qu’en ôtant de 580 francs, produit total de cinq années, 480 francs pour les frais de culture, il reste 100 francs de revenu ; ce qui porte celui de l’arpent, par année moyenne, à 20 francs au lieu de 19.

D’autres observations sortent en foule de celles-là.

Une famille de quatre personnes consomme à peu près le produit moyen de deux arpents ou 10 setiers de blé ; et quand il y a 8 millions de familles[12], c’est une valeur de 2 milliards, si le prix moyen du blé est de 25 francs, comme dans le cas où le commerce n’est pas libre. Mais si la liberté des magasins, jointe à celle de l’exportation et de l’importation, réduisent le prix moyen à 24 francs, la dépense de la nation en pain n’est plus que de 1 milliard 920 millions, et il reste 80 millions par an, terme moyen, que le peuple peut employer à se procurer les autres commodités de la vie, un meilleur vêtement, une plus grande propreté, qui sont pour la conservation de la santé d’un avantage inestimable.

Et cependant, loin que les revenus des propriétaires et de l’État aient éprouvé la moindre diminution, ils ont reçu une augmentation considérable.

Le premier des deux tableaux nous a prouvé que, dans l’état de gêne du commerce, de grande variation des prix et de l’incertitude d’une juste proportion dans les salaires, la valeur moyenne des grains de 25 francs le setier, qui coûte 80 millions de plus par année moyenne au peuple, étant formée d’un grand nombre de setiers à vil prix, et d’un petit nombre à très haut prix, le revenu de l’arpent n’est que de 19 francs. Ce revenu sur la récolte de 16 millions d’arpents nécessaires à la nourriture de 8 millions de familles, n’excède pas 304 millions de livres.

Le second tableau démontre que le prix moyen, inférieur pour la consommation de 80 millions par année moyenne, étant au contraire composé d’un grand nombre de setiers, que la facilité du débit soutient au prix d’un tiers en sus de celui qu’ils auraient s’ils manquaient de débouché, et d’un petit nombre que, dans les années calamiteuses, le secours des magasins et de l’importation empêche de s’élever à plus d’un sixième au-dessus du terme moyen, le revenu de l’arpent se trouve porté à 20 francs, qui donnent sur 16 millions d’arpents 320 millions de revenu.

Ainsi, la différence de la liberté qui amène l’égalisation ou la moindre variation des prix avec le système prohibitif et réglementaire qui entretient leur inégalité, doit être en France, année moyenne, d’environ 80 millions d’économie ou d’aisance à l’avantage du peuple et de 16 millions de plus en revenu.

Quelques personnes ont pensé que l’égalisation des prix pourrait être produite, sans liberté de commerce, par des magasins que formerait le Gouvernement, ou qu’il ferait former par et pour les villes. Turgot avait déjà discuté cette opinion, et principalement sous l’aspect de la mauvaise administration inévitable de la part d’employés publics, qui n’ont point à supporter les pertes, et qui ont toujours quelque chose à gagner aux moyens qu’il faut employer pour les réparer. Il la reprenait à la fin de sa quatrième lettre, relativement au capital dont elle exigerait la mise dehors.

L’approvisionnement en magasins, pour subvenir aux besoins d’une année faible, doit être d’environ deux mois : il excéderait 300 millions d’avances, qui exigeraient un intérêt de 15 millions par an, et une régie qui, fût-elle au plus haut degré de perfection, ne pourrait coûter moins de 15 autres millions.

Ce capital de 300 millions, naturellement fourni dans l’état de liberté, par 100 000 propriétaires qui recueillent directement la denrée, et par 50 000 négociants grands ou petits, se trouve mis en activité de lui-même, pourvu qu’on ne s’y oppose pas. Mais nul gouvernement ne pourrait ni le rassembler, ni obliger, en aucun pays, ses municipalités à faire l’avance d’un tel capital, ni d’aucun autre qui fût dans la même proportion avec les besoins des habitants et la culture du territoire.

Il en est de même pour l’importation lorsqu’elle devient nécessaire. Le commerce libre y pourvoit sans peine par son crédit, qu’il prolonge ou renouvelle, jusqu’à ce que l’argent du consommateur ait payé la denrée. Un gouvernement ou des municipalités seraient obligés de payer comptant ; ils ne pourraient ni trouver les fonds, ni se les procurer subitement par un crédit que les besoins politiques absorbent sans cesse, surpassent souvent.

En rapportant ces calculs, je n’ai fait qu’ajouter aux nombres qu’employait Turgot pour une nation qui n’était alors que de 23 à 24 millions d’âmes, ceux qui étaient nécessaires pour qu’ils pussent cadrer encore aujourd’hui à une nation dont la population s’est élevée jusqu’à environ 32 millions d’individus, mais dont l’impôt territorial, au lieu d’être sur le pied du tiers du revenu, ne doit plus, selon les intentions du Gouvernement, être que dans la proportion d’un cinquième. J’ai cru par là rendre ses conclusions aussi frappantes qu’elles l’étaient lorsqu’il adressa au ministre cette intéressante lettre, parce qu’elles sont dans le même rapport avec les données actuelles.

Cette lettre, comme on peut en juger même à travers les défauts de l’extrait trop resserré que nous en donnons, n’était pas la moins démonstrative : elle était la plus longue des sept qu’il a rédigées sur son important sujet. Il crut la question résolue, et consacra les trois lettres suivantes à répondre aux objections verbales que l’abbé Terray lui avait faites dans leur dernière conversation.

Le lecteur, en retrouvant le style correct, élégant, toujours clair de Turgot, la discussion soignée, l’exactitude qui ne néglige aucun détail et qui les enchaîne si parfaitement selon l’ordre naturel des idées, et comparant tant de mérites réunis à la sécheresse des notices que j’ai pu recueillir sur les trois lettres qui sont perdues, n’évaluera que trop aisément la prodigieuse distance que n’a pu franchir, même en approchant de ce grand homme et dans son intimité, son élève et son ami ; et j’oserai dire avec orgueil, comme de la plus haute gloire de ma vie, un de ses amis les plus chers.

CINQUIÈME LETTRE

(Les propriétaires, les salaires, le commerce extérieur, les impôts. — La situation en Angleterre ; la disette en 1740 ; la charte de 1768 à 1770).

Saint-Angel, 14 novembre.

M., en finissant la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire hier de Bort sur la liberté du commerce des grains, je vous en ai annoncé une cinquième, destinée à discuter un raisonnement que vous me fîtes à Compiègne et dont vous me parûtes alors vivement frappé.

« Trois sortes de personnes, disiez-vous, sont intéressées au choix d’un système sur la police des grains, les propriétaires des biens fonds, les cultivateurs et les consommateurs.

« Je conviens que le système de la liberté est infiniment favorable aux propriétaires.

« À l’égard des cultivateurs, l’avantage qu’ils y trouvent est purement passager, puisque à l’expiration du bail, les propriétaires savent bien se l’approprier tout entier par l’augmentation du fermage.

« Enfin, les consommateurs souffrent évidemment le plus grand préjudice de la liberté qui porte les prix à un taux qui n’a plus aucune proportion avec leurs moyens de subsister et qui augmente toutes les dépenses. »

Vous m’ajoutâtes même à cette occasion « qu’il en avait coûté au Roi, dans ces dernières années, plusieurs millions pour la plus-value du pain qu’il avait été nécessaire d’accorder aux troupes. »

Vous concluiez de là que « le système de la liberté n’était favorable qu’au plus petit nombre des citoyens, indifférent aux cultivateurs et très préjudiciable à l’incomparablement plus grand nombre des sujets du Roi. »

Je ne crois pas m’être trompé dans l’exposition de votre raisonnement ; permettez-moi maintenant M., d’en reprendre successivement les trois branches.

Vous convenez d’abord que le système de la liberté est très avantageux aux propriétaires, dont il augmente les revenus. Nous sommes certainement bien d’accord sur ce résultat ; mais je doute que nous le soyons autant sur les principes dont nous le tirons, et comme ces principes sont fort importants, je m’arrêterai à les discuter.

Je veux cependant avant tout faire observer tout l’avantage que vous me donnez en avouant que le système de la liberté augmente le revenu des propriétaires.

Ce revenu, M., est le gage de toutes les rentes hypothéquées sur les biens fonds.

Il est la source de la plus grande partie des salaires, qui font vivre le peuple, car le peuple, le journalier, l’artisan n’a rien par lui-même : il vit des produits de la terre ; il n’a ces produits qu’en les achetant par son travail, et il ne peut les acheter que de ceux qui les recueillent et qui payent son travail avec ces denrées ou avec l’argent qui les représente. C’est donc la masse des subsistances ou plutôt des valeurs produites chaque année par la terre qui forme la masse des salaires à distribuer à toutes les classes de la société. Le cultivateur consomme immédiatement ce qui est nécessaire à sa nourriture ; le reste se partage entre lui et le propriétaire, et tous deux, par leurs dépenses, soit qu’elles aient pour objet la continuation ou l’amélioration de la culture, soit qu’elles se bornent à la satisfaction de leurs besoins, distribuent ce reste en salaires à tous les autres membres de la société pour prix de leur travail. Les valeurs que ceux-ci ont reçues retournent, par l’achat des denrées qu’ils consomment, entre les mains des cultivateurs pour en sortir de nouveau par une circulation dont la continuité fait la vie du corps politique ainsi que la circulation du sang fait la vie du corps animal. Tout ce qui augmente la somme des valeurs produites par la terre augmente donc la somme des salaires à partager entre les autres classes de la société.

Enfin, M., les revenus des propriétaires sont la source unique de laquelle l’État puisse tirer ses revenus. De quelque façon que les impôts soient assis, en quelque forme qu’ils soient perçus, ils sont toujours, en dernière analyse, payés par les propriétaires de biens fonds, soit par l’augmentation de leur dépense, soit par la diminution de leur recette.

Cette vérité est d’une évidence aisée à rendre palpable, car il est bien visible que tous les impôts mis sur les consommations seront payés immédiatement, en partie par les propriétaires, en partie par les cultivateurs, en partie par les salariés, puisque ces trois classes consomment et que tout ce qui consomme est compris dans une de ces trois classes.

Il n’y a aucune difficulté quant à la partie que le propriétaire paye sur ses propres consommations.

Celle que paye le cultivateur est évidemment une augmentation des frais de culture, puisque la totalité des dépenses du cultivateur constitue ces frais, qui doivent lui rentrer chaque année avec un profit pour qu’il puisse continuer sa culture, et dont il doit nécessairement prélever la totalité sur les produits, avant de fixer la part du propriétaire, ou le fermage, qui en est d’autant diminué. Le propriétaire paye donc encore cette portion de l’impôt en diminution du revenu.

Reste la part que paye le salarié sur ses consommations ; mais il est bien clair que si la concurrence des ouvriers, d’un côté, et de ceux qui dépensent, de l’autre, avait fixé les journées à 10 sous, et que le salarié vécut avec ces 10 sous (on sait que la journée de l’homme qui n’a que ses bras est communément réduite à ce qu’il lui faut pour vivre avec sa famille) ; si, dis-je, alors on suppose qu’un nouvel impôt sur ses consommations augmente sa dépense de 2 sous, il faut ou qu’il se fasse payer sa journée plus cher, ou qu’il diminue sa consommation. Il est évident que si sa journée est payée plus cher, c’est aux dépens du propriétaire ou du cultivateur, puisqu’il n’y a qu’eux qui aient de quoi payer, et quand c’est le cultivateur qui paye, c’est encore aux dépens du propriétaire, comme je viens de le prouver plus haut ; mais le journalier fait d’autant moins la loi qu’il est plus mal à son aise, et le propriétaire se prêtera difficilement d’abord à l’augmentation des salaires. Il faudra que le salarié diminue sa consommation et qu’il souffre. Or, cette diminution de consommation diminuera d’autant la demande des denrées, et, toujours en dernière analyse, celle des denrées de subsistance. Ces denrées, par conséquent, diminueront de valeur ; or, cette diminution de valeur, sur qui tombera-t-elle ? Sur celui qui vend la denrée, sur le cultivateur, qui, retirant moins de sa culture donnera d’autant moins de fermage à son propriétaire. Celui-ci paye donc tout dans tous les cas.

Dans la réalité, cette diminution forcée de la consommation du journalier ne saurait être durable, parce qu’elle le met dans un état de souffrance. Les salaires ont pris avant l’impôt un niveau avec le prix habituel des denrées, et ce niveau, qui est le résultat d’une foule de causes combinées et balancées les unes par les autres, doit tendre à se rétablir. Il est certain que la concurrence, en mettant les salaires au rabais, réduit ceux des simples manœuvres à ce qui leur est nécessaire pour subsister. Il ne faut pas croire cependant que ce nécessaire soit tellement réduit à ce qu’il faut pour ne pas mourir de faim, qu’il ne reste rien au delà dont ces hommes puissent disposer, soit pour se procurer quelques petites douceurs, soit pour se faire, s’ils sont économes, un petit fonds mobilier qui devient leur ressource dans les cas imprévus de maladie, de cherté, de cessation d’ouvrage. Lorsque les objets de leurs dépenses augmentent de prix, ils commencent d’abord à se retrancher sur ce superflu et sur les jouissances qu’il leur procure. Mais c’est de cette espèce de superflu surtout que l’on peut dire qu’il est chose très nécessaire ; il faut qu’il y en ait, comme il faut qu’il y ait du jeu dans toutes les machines. Une horloge dont toutes les roues engrèneraient les unes dans les autres avec une exactitude mathématique, sans le moindre intervalle, cesserait bientôt d’aller. Si par une diminution subite de salaire ou une augmentation de dépense, l’ouvrier peut supporter d’être réduit à l’étroit nécessaire, les mêmes causes qui avaient forcé les salaires de se monter un peu au delà du nécessaire d’hier, continuant d’agir, les feront remonter encore jusqu’à ce qu’ils atteignent un taux plus fort dans la même proportion avec le nécessaire d’aujourd’hui. Si le défaut des moyens de payer s’opposait à ce retour à la proportion naturelle, si la diminution du revenu des propriétaires leur persuadait de se refuser à cette augmentation de salaire, l’ouvrier irait chercher ailleurs une aisance dont il ne peut se passer ; la population diminuerait, et cela jusqu’au point que la diminution du nombre des travailleurs, en restreignant leur concurrence, les mît en état de faire la loi et de forcer les propriétaires à hausser les prix. À la vérité, si la baisse du prix des denrées occasionnée par la diminution de la consommation se soutenait, l’augmentation des salaires serait moins forte ; mais cette baisse dans le prix des denrées, ayant diminué les profits du cultivateur, l’obligerait de diminuer ses dépenses productives et, par conséquent, la production ; or, de la moindre production doit résulter le retour à un prix plus élevé. Si chacun de ces effets avait lieu dans toute son étendue, la perte résultante du nouvel impôt retomberait sur le propriétaire de plusieurs façons différentes, puisqu’il aurait moins de revenu et ne pourrait, avec le même revenu, se procurer les mêmes objets de jouissance, ce qui ferait une perte double. Mais il y a lieu de croire que les uns compensent les autres, sans qu’il soit possible de déterminer avec précision comment ils se compensent et s’ils se compensent exactement. De quelque manière que se fasse cette compensation, et en supposant même qu’elle soit entière, il en résulte qu’au moins le propriétaire supportera toujours, ou en augmentation de dépense, ou en diminution du revenu, la totalité du nouvel impôt.

Quelques personnes pourraient s’imaginer qu’au moyen des impositions sur l’entrée et la sortie des marchandises qui font l’objet du commerce extérieur, on peut parvenir à faire contribuer les étrangers aux revenus de l’État et à détourner le poids d’une portion des impôts de dessus la tête des propriétaires nationaux ; mais c’est une pure illusion.

Dans un grand État, le commerce extérieur forme un objet très modique en comparaison du commerce intérieur des productions nationales. Les marchandises importées de l’étranger pour la consommation nationale ne font qu’une très petite partie de la consommation totale, et les marchandises exportées pour la consommation de l’étranger ne sont aussi qu’une très petite partie de la production. La raison en est simple : les marchandises étrangères sont, en général, un objet de luxe qui n’est à la portée que des riches ; le peuple ne consomme que ce qu’il trouve près de lui, et le peuple fait partout le plus grand nombre. La plus forte partie de la consommation d’une nation est en subsistances et vêtements grossiers. L’importation qui semblerait devoir être la plus considérable est celle du vin dans les pays auxquels la nature a refusé cette production ; cependant elle est, dans le fait, assez modique, et le peuple trouve plus commode et moins coûteux d’y suppléer par d’autres boissons, comme le cidre et la bière.

Il y a, je le sais, quelques exceptions apparentes à ce que je viens d’avancer. La principale est celle du commerce avec les colonies américaines, qui, pour une partie des subsistances et pour la totalité des vêtements, consomment presque uniquement des marchandises de l’Europe ; mais, sans entrer dans un détail qui serait trop long pour développer les causes de ces exceptions et montrer comment elles se concilient avec le principe, je me contenterai d’observer qu’un tel commerce suppose une excessive inégalité entre les prix du lieu de la production et ceux du lieu de la consommation. Or, cette inégalité ne saurait produire un commerce durable, à moins que la nation qui paye cher n’ait d’autres denrées à donner en retour et que ces denrées, dans le lieu où se fait le retour, ne reçoivent une égale augmentation du prix. C’est effectivement le cas où se trouve l’Europe, en général, par rapport à l’Amérique, en général. On peut donc regarder comme une règle sans exception que tout commerce d’exportation considérable ne peut être de durée s’il n’est contrebalancé par une importation d’égale valeur, et réciproquement ; sans cette égalité de balance, la nation qui ne ferait qu’acheter sans vendre serait bientôt épuisée, et le commerce cesserait. Il résulte de là, et il est certain dans le fait, que les États que l’on croit qui gagnent le plus au commerce par l’excès des exportations sur les importations, ou ce qu’on appelle la balance en argent, ne reçoivent pour cette balance, prise, année commune, qu’une valeur infiniment médiocre en comparaison de la totalité du revenu national.

C’est pourtant sur ce seul excès, dont l’exportation surpasse l’importation, qu’on peut imaginer de faire porter la portion de l’impôt qu’on voudrait faire payer aux étrangers à la décharge des propriétaires nationaux, car on voit au premier coup d’œil qu’il n’y a aucun profit de ce genre à faire sur la partie du commerce étranger qui consiste en importations et en exportations balancées les unes par les autres. Faites quelle supposition vous voudrez sur la manière dont se partage la charge de votre impôt entre l’acheteur et le vendeur, le résultat sera le même. Si vous croyez que la charge retombe sur le vendeur, vous perdrez comme vendeur ce que vous gagnerez comme acheteur. Si c’est sur l’acheteur que retombe l’impôt, vous perdrez comme acheteur ce que vous aurez gagné comme vendeur, et si le fardeau se partage également entre eux, comme vous êtes autant l’un que l’autre, vous ne perdrez ni ne gagnerez.

Ainsi, vos propriétaires nationaux resteront toujours chargés de la totalité de l’impôt. Aussi, tous les efforts que l’ignorance a fait faire aux différentes nations pour rejeter les unes sur les autres une partie de leur fardeau n’ont-ils abouti qu’à diminuer, au préjudice de toutes, l’étendue générale du commerce, la masse des productions et des jouissances et la somme des revenus de chaque nation.

Il est vraisemblable que, dans l’état actuel du commerce de la France ses importations balancent assez exactement ses exportations et que, s’il y a quelque excédent des unes sur les autres, il est peu considérable, alternatif, peu durable.

Quoi qu’il en soit, on doit regarder comme un point constant que la totalité de l’impôt est payée par les propriétaires et sur le revenu des terres. Et il faut bien que le revenu des terres, c’est-à-dire la part de la production qui reste après la défalcation des frais de culture, salaires et profits du cultivateur, paye la totalité de l’impôt ; car tout autre chose, soit production de la terre, soit profit de quelque genre que ce soit, est affecté à la reproduction et à la continuation des travaux de toute espèce sur lesquels roule tout l’édifice de la société. Il n’y a dans le monde que la terre et le travail des hommes : c’est par le travail que la terre produit ; ce sont les productions de la terre qui salarient le travail et, généralement, tous les travaux qu’exige le service de la société et qui occupent les différentes classes d’hommes.

Sur les productions de la terre, il faut d’abord que le cultivateur prélève sa subsistance et celle de sa famille, puisque c’est le salaire indispensable de son travail et le motif qui l’engage à cultiver ; ensuite les intérêts de ses avances, et ces intérêts doivent être assez forts pour qu’il trouve un avantage sensible à placer ses capitaux dans des entreprises de culture plutôt que de toute autre manière. Sans ces deux conditions, les avances manqueraient à la culture, et les avances n’y sont pas moins nécessaires que le travail des hommes. Le cultivateur doit prélever encore de quoi subvenir à toutes les dépenses qu’exige la continuation de son exploitation, car sans ces dépenses, la reproduction de l’année suivante cesserait.

Voilà donc la part du cultivateur, elle est sacrée, et la tyrannie ne pourrait l’entamer, à peine d’arrêter la reproduction et de tarir la source des impôts. En vain, le cultivateur est-il taxé personnellement ; il faut, ou qu’il puisse rejeter la taxe sur le propriétaire, ou qu’il diminue sa culture.

Le surplus des productions, ce qui reste après avoir prélevé la part du cultivateur, est le produit net, ou le revenu des terres. C’est ce produit net que le cultivateur peut abandonner et qu’il abandonne en effet au propriétaire pour obtenir de lui la permission de cultiver. C’est aussi sur ce produit net que se prennent, en diminution du revenu du propriétaire, toutes les charges de la terre : la dîme du curé, la rente du seigneur, l’impôt que lève le Roi. Et il faut bien que tout cela se prenne sur le produit net, car il n’y a que ce produit net qui soit disponible ; il n’y a que cette portion des fruits de la terre qui ne soit pas indispensablement affectée à la reproduction de l’année suivante. Le reste est la part du cultivateur, part sacrée, comme on l’a dit, et qu’on ne peut entamer sans arrêter tout le mouvement de la machine politique.

Tous les salaires des ouvriers, tous les profits des entrepreneurs de fabriques et de commerce de tout genre, sont payés, en partie par les cultivateurs, sur leur part, pour les dépenses qu’exigent la satisfaction de leurs besoins, ou les travaux de leur culture ; en partie par les propriétaires ou les autres copartageants du produit net, tels que le décimateur, le rentier, le souverain, pour la dépense qu’ils font de ce produit net, afin de se procurer tous les objets de plaisir ou d’utilité, soit particulière, soit publique. Tous ces salaires, tous ces profits ne sont pas plus disponibles que la part des cultivateurs aux fruits de la terre ; la concurrence les borne nécessairement à ce qui est nécessaire pour la subsistance du simple ouvrier, à l’intérêt des avances de toutes les entreprises de fabrique ou de commerce, et au profit indispensable des entrepreneurs, sans lequel ils préféreraient d’autres emplois de leur argent, qui n’entraîneraient ni le même risque, ni le même travail. J’ai montré plus haut comment toute la portion de l’impôt qu’on s’imaginerait pouvoir leur faire supporter retomberait toujours, en dernière analyse, sur le propriétaire seul.

Cette digression est devenue, M., plus longue que je ne me l’étais proposé ; mais il était important de vous faire connaître de quel prix est l’aveu que vous faites de l’avantage évident du propriétaire au système de la liberté, et de la diminution qu’éprouveraient ses revenus par le retour de l’ancien système. En diminuant le revenu des propriétaires, vous taririez la source de la plus grande partie des salaires, et vous diminueriez les moyens de payer l’impôt. Si le Roi n’a et ne peut avoir que sa part dans le produit net de la terre, tout ce qui diminue ce produit net, tout ce qui tend à faire baisser la valeur ou la quantité des productions, diminue la part du Roi, et la possibilité, non seulement de l’augmenter, mais encore de la soutenir telle qu’elle est.

Les circonstances malheureuses où se trouve l’État ne vous permettent pas de diminuer les impôts, et il est bien plutôt à craindre que vous ne soyez forcé de les augmenter. Augmenter d’un côté les impôts, et de l’autre diminuer le revenu des terres, c’est attaquer à la fois la feuille et la racine ; c’est, passez-moi la trivialité de l’expression en faveur de sa justesse, c’est user la chandelle par les deux bouts.

Je reviens au premier objet de ma lettre, à la discussion des trois parties de votre raisonnement.

Il est, comme vous l’observez, indubitable que les revenus des propriétaires des fonds doivent augmenter par la liberté du commerce des grains : mais permettez-moi de vous faire remarquer, M., que ce n’est point du tout, comme vous paraissez le supposer, parce que la liberté rend le grain plus cher.

Il n’est point du tout vrai qu’en général l’effet de la liberté soit, ni doive être, de rendre le grain plus cher ; et il est prouvé que le prix doit en diminuer dans le plus grand nombre des cas, et je crois l’avoir irrésistiblement établi dans ma lettre précédente : veuillez vous rappeler, M., que je parle ici du prix moyen auquel les consommateurs payent le grain, compensation faite des bonnes et des mauvaises années, du bas prix et de la cherté.

Il n’y a aucune raison pour que ce prix moyen augmente par la liberté. Ce prix est nécessairement formé par la comparaison de la totalité des demandes à la totalité des offres ou, en d’autres termes, de la somme des besoins à la somme de la production. Pour augmenter les prix, il faudrait que la somme des demandes augmentât en plus grande proportion que la production : or, c’est ce qui ne doit point arriver.

L’idée de voir accourir dans nos ports des étrangers, pour nous enlever nos récoltes à des prix excessifs, est une vraie chimère. Les étrangers n’achètent que pour leurs besoins, c’est-à-dire n’achètent que ce qui manque à leurs récoltes pour les nourrir ; et, dans tout pays un peu étendu, ce qui manque habituellement à la récolte pour nourrir les habitants, est assez médiocre.

Ce n’est guère que dans les années disetteuses que l’importation peut être forte ; et ces années disetteuses se succèdent avec beaucoup de variété dans les différentes parties de l’Europe. Tantôt c’est dans le Midi, tantôt dans le Nord, que la cherté se fait sentir. Les États, qui ont la liberté d’exporter, se partagent entre eux la fourniture totale de toutes les parties qui manquent, et l’on sait que cette fourniture totale ne monte jamais à 7 millions de setiers, peut-être pas même à 6. Tout ce que nous pouvons donc espérer ou craindre, est de participer à cette fourniture en concurrence avec l’Angleterre, la Pologne, la Moscovie, les Pays-Bas, les provinces arrosées par l’Elbe et l’Oder, la Barbarie, la Sicile, l’Égypte, et encore avec les colonies anglaises. Le prix primitif de nos grains est plus haut que celui des grains de Pologne, et nous ne pouvons soutenir la concurrence de Dantzick et des autres ports de la mer Baltique, qu’à raison de la différence des frais de transport qui sont moindres lorsqu’il faut approvisionner l’Espagne ou quelque autre pays méridional. Il est donc bien sûr que nous n’exporterons jamais habituellement une grande quantité de grains.

Les Anglais, malgré leurs encouragements, n’ont exporté année commune, depuis quatre-vingts ans, que 364 000 setiers de froment de notre mesure, et à peu près autant d’autres grains, dont la plus grande partie est du malt ou de l’orge préparée pour faire de la bière. Cette quantité ne peut être plus grande, parce que les besoins à fournir sont limités et déjà remplis en partie, à meilleur marché, par les blés du Nord. La même cause et la concurrence de l’Angleterre borneront nos exportations : vraisemblablement, nous ne ferons que partager avec cette puissance la part qu’elle a dans ce commerce. Peut-être même exporterons-nous moins encore.

Quoi qu’il en soit, ce que nous mettrons en vente au marché général[13] ne diminuera certainement pas la somme des offres, et n’augmentera pas la somme des besoins. Un marchand de plus arrivant au marché ne fait pas augmenter le prix ; le taux du marché général diminuera donc plutôt que d’augmenter. Or, dans l’état actuel, le prix moyen du consommateur dans la capitale et dans les provinces adjacentes, en y faisant entrer les temps de disette, est plutôt au-dessus qu’au-dessous du prix du marché général, lequel est d’environ 20 livres le setier de Paris. Il n’y aura donc point d’augmentation dans les prix moyens, puisque la liberté ne peut jamais porter ce prix au-dessus du taux du marché général.

Il y a, au contraire, des raisons très fortes pour croire que ce prix moyen diminuera. J’ai remarqué plus haut que le prix est formé par la comparaison des demandes à la somme des productions. Il doit donc diminuer quand la somme des productions augmente en plus grande proportion que la somme des besoins. Or, cet accroissement dans la production est une chose plus que probable. Si l’augmentation de la culture doit être une suite de l’augmentation des profits des cultivateurs, dès que la terre produit davantage, il faut, du moins jusqu’à ce que le nombre des consommateurs soit augmenté, que la denrée baisse de prix. Cette baisse est assurée tant qu’elle peut subsister avec le profit du cultivateur.

Rappelez-vous, M., ce que j’ai eu l’honneur de vous développer fort au long dans ma lettre, écrite jeudi dernier de Tulle, sur la différence du prix moyen du laboureur et du prix moyen du consommateur. Je crois y avoir démontré que la seule égalisation des prix, véritable but et infaillible effet de la liberté, sans augmenter en rien le prix moyen du consommateur, et en rapprochant seulement de ce prix le prix moyen du laboureur vendeur, assure à celui-ci un profit immense. Ce profit est assez grand pour qu’il en reste encore beaucoup, quand même il diminuerait un peu par la baisse du prix à l’avantage du consommateur. Or, s’il y a encore du profit pour le cultivateur en baissant le prix, la concurrence entre les cultivateurs le fera baisser. Peut-être, dans la suite, l’augmentation des revenus, en augmentant la masse des salaires, fera-t-elle augmenter la demande ; ceux qui ne mangeaient que de la bouillie de blé noir mangeront du pain ; ceux qui se bornaient au pain de seigle y mêleront du froment. L’augmentation de l’aisance publique accroîtra la population et, de cette augmentation de besoins naîtra une légère augmentation dans les prix : nouvel encouragement pour la culture qui, par la multiplication des productions, en fera de nouveau baisser la valeur. C’est, par ces secousses alternatives et légères dans les prix, que la nation entière s’avancera par degrés au plus haut point de culture, d’aisance, de population dont elle puisse jouir eu égard à l’étendue de son territoire. Les revenus et la richesse publique augmenteront, sans que pour cela le prix moyen pour le consommateur augmente, et même quoiqu’il diminue un peu.

L’expérience est ici pleinement d’accord avec le raisonnement : cette expérience n’a été faite qu’une fois, et même elle n’a été faite qu’à demi, puisque l’Angleterre n’a pas accordé la liberté entière du commerce des grains et que, non contente d’avoir encouragé l’exportation par une gratification, elle a encore repoussé l’importation par des droits équivalents à une prohibition. Quel a été le résultat de cette conduite ? il est aisé de le connaître ; car les états des prix des grains en Angleterre sont publics et sous les yeux de tout le monde : ce que je vais dire en est tiré.

Dans les quarante années antérieures à 1690, temps où la gratification a été accordée, le prix moyen a été de 24 livres 7 sous 7 deniers de notre monnaie, le setier, mesure de Paris. Dans les vingt années suivantes, jusqu’en 1711, le prix a été un peu plus fort, et a monté jusqu’à 25 livres 6 sous 8 deniers le setier. Sur quoi j’observe que, pendant ces vingt années, il n’y a eu que quatre ans de paix, et que le reste a été rempli par les deux grandes guerres de toute l’Europe contre Louis XIV ; que, dans les dix premières années de cette époque, il y a eu sept années de mauvaise récolte, depuis 1693 jusqu’en 1699, et que les dix dernières comprennent les années 1709 et 1710, qui ont été aussi funestes aux productions en Angleterre qu’en France, quoique la liberté n’y ait pas laissé monter les prix aussi hauts que nos pères les ont éprouvés.

Depuis 1711 jusqu’en 1770, le prix moyen s’est constamment soutenu à 20 livres 16 sous, et le plus haut prix, en 1758, n’a monté qu’à 30 livres 14 sous 11 deniers, ce qui n’est pas une augmentation de 2 à 3.

Dans tout cet intervalle de soixante années, il n’y en a eu que sept où les prix aient été bas, douze où les prix ont été hauts, dont cinq que l’on peut regarder comme des années de cherté, et quarante et une pendant lesquelles les prix courants ne se sont presque point écartés du prix moyen. Peut-on penser encore que l’effet de la liberté soit d’augmenter les prix, quand on a sous les yeux les résultats d’une expérience aussi longue, aussi constante, aussi publique, et lorsqu’on voit l’exportation seule, sans importation, diminuer les prix par le seul encouragement donné à la culture ?

J’ai vu des personnes rejeter les inductions qu’on tire de l’exemple de l’Angleterre, sous prétexte que l’Angleterre, étant de tous côtés environnée de la mer, peut toujours être approvisionnée à peu de frais par le commerce. Leurs doutes pourraient mériter d’être écoutés si, dans le fait, l’Angleterre avait été préservée de la disette par l’importation des grains étrangers : mais on a les états de l’importation comme ceux de l’exportation, depuis 1690 jusqu’en 1764. Or, dans ces soixante-quatorze ans, il n’est entré en tout en Angleterre que 533 000 setiers de froment, et à peu près autant de seigle et d’orge ; en tout 1 410 000 setiers. Les seules années pendant lesquelles cette importation ait pu former un objet sensible, sont : 1728, où l’importation en froment fut de 175 600 setiers ; 1740, où elle fut de 10 000, et 1741, où elle fut de 14 000 setiers. J’ignore l’importation comme l’exportation qui ont pu avoir lieu depuis 1765, n’en ayant pas l’état sous les yeux ; mais les états des années antérieures font assez connaître que ce n’est point à l’importation des grains étrangers que l’Angleterre doit, non seulement d’avoir été préservée des disettes, mais encore d’avoir joui d’un prix courant avantageux aux cultivateurs et aux consommateurs, par son égalité, et avantageux encore à ceux-ci, par la diminution réelle sur les prix moyens.

À cette expérience opposeriez-vous, M., la cherté qu’on a éprouvée depuis quatre ans dans plusieurs provinces du Royaume ? Vous opposeriez donc une expérience de quatre ans à une de quatre-vingts et même de cent vingt ans. L’expérience actuelle est d’ailleurs très peu concluante, car il faudrait qu’il fût prouvé que la cherté que nous éprouvons est l’effet de la liberté.

Or, bien loin que cela soit prouvé, le contraire est évident. Nous avons, sous nos yeux, une cause palpable de cherté, et cette cause est une suite de mauvaises récoltes ; on en a éprouvé quatre de suite, comme on en avait eu sept à la fin du dernier siècle.

Alors l’Angleterre jouissait de la liberté, et nous, nous étions livrés à toute l’inquiétude et l’agitation du régime réglementaire. L’Angleterre fut tranquille : les prix y furent chers, mais non exorbitants.

Les nôtres, en 1693 et 1694, montèrent à 77 livres 9 sous, — 57 livres 14 sous, — 61 livres 9 sous, — 85 livres 13 sous de notre monnaie actuelle ; cela est bien loin de la cherté dont on se plaint aujourd’hui et dont on accuse si mal à propos la liberté ; tandis qu’on a troublé de tous côtés cette liberté qui aurait vraisemblablement suffi pour préserver le Royaume de cette calamité, si on eût laissé le commerce s’affermir et se monter.

La cherté que nous éprouvons est certainement moindre, du moins dans la plus grande partie du Royaume, que celle qui se fit sentir à Paris et dans les provinces du Nord, durant l’intervalle de la récolte de 1740 à celle de 1741.

J’ai eu la curiosité de relever les prix du froment à Angoulême pendant cet intervalle : nous vivions alors sous la loi des règlements et il n’y avait même pas eu d’exportations dans les provinces méridionales, puisqu’on sortait d’une disette considérable en Limousin et en Angoumois. La mer était libre ; nous étions en pleine paix avec l’Angleterre ; Angoulême est sur une rivière navigable et à portée de la mer, les blés peuvent en être transportés facilement jusqu’à Paris.

Après ces observations préliminaires, daignez, M., jeter les yeux sur le tableau qui suit, et qui vous présente la comparaison, mois par mois, des prix de Paris et de ceux d’Angoulême :

COMPARAISON DES PRIX DU FROMENT À PARIS ET À ANGOULÊME PENDANT LA DISETTE DE 1740 À 1741.

Les pris marqués dans ce tableau sont les prix moyens de chaque mois, formés d’après les prix de tous les marchés tenus dans chaque mois. Il en résulte que, tandis que le froment valait 45 livres à Paris, il ne valait à Angoulême que 17 livres ; et que, pendant toute la durée de la disette, l’inégalité des prix entre Angoulême et Paris a été assez grande pour qu’il y eût eu du profit à porter des grains d’Angoulême à Paris, même par terre, et à plus forte raison par les rivières et par la mer. Je demande pourquoi l’abondance d’Angoulême et des provinces méridionales fut inutile à Paris ? Pourquoi le commerce ne s’entremit pas pour rétablir entre deux parties du même royaume le niveau de la denrée et des prix ? Est-ce à la liberté qu’il faut s’en prendre et n’est-il pas évident, au contraire, que si le commerce des grains avait été monté, si des gênes et des règlements absurdes n’avaient pas détruit la liberté et le commerce avec elle, on ne se fût pas aperçu de cette disette qui suivit la récolte de 1740, et qui fut si cruelle dans une partie du Royaume ? Les règlements et les gênes ne produisent pas un grain de plus, mais ils empêchent que le grain, surabondant dans un lieu, ne soit porté dans les lieux où il est plus rare. La liberté, quand elle n’augmenterait pas la masse des grains en encourageant la production, aurait au moins l’avantage de répartir le plus promptement et le plus également qu’il soit possible les grains qui existent. C’est donc le défaut de liberté et non la liberté qui produit la disette ; c’est le défaut de liberté qui a produit la disette de 1740 ; et ce n’est pas la liberté qu’il faut accuser d’avoir produit la cherté en 1768 et 1770.

Je crois, M., avoir suffisamment prouvé que la liberté ne doit point enchérir les grains, et que, par conséquent, ce n’est point à l’augmentation du prix moyen des grains qu’on doit l’augmentation du revenu des propriétaires. À quoi faut-il donc l’attribuer ? Je vous l’ai dit, M., à l’augmentation du prix moyen des vendeurs et à son rapprochement du prix moyen des consommateurs ; à l’amélioration du sort des cultivateurs par l’égalisation des prix ; à la prompte rentrée de leurs fonds ; à la valeur modérée, mais uniforme, de la denrée, sans que jamais elle puisse tomber en non-valeur et que le cultivateur ait à gémir de l’abondance.

Ce n’est pas qu’il n’y ait un cas où le prix moyen doive augmenter par l’effet de la liberté, et ce cas doit avoir lieu dans les provinces où le défaut de communication aurait constamment entretenu les grains à un taux fort au-dessous des prix du marché général. Alors l’augmentation des-revenus-doit être prodigieuse ; mais je montrerai, en discutant l’intérêt des consommateurs, que cette augmentation ne doit point leur être préjudiciable, et qu’elle leur sera au contraire infiniment avantageuse.

Cette lettre est devenue si excessivement longue que je suis obligé de remettre à un autre courrier la discussion de ce qui concerne l’intérêt des cultivateurs et des consommateurs. Je tâcherai de vous l’envoyer de Limoges. Je vous réitère toutes mes excuses de mes longueurs, de mes répétitions et des expressions peut-être trop fortes que ma conviction me dicte et que mon peu de loisir ne me permet pas de mesurer.

SIXIÈME LETTRE

(Les cultivateurs, fermiers et métayers.)

Angoulême, 27 novembre.

M., j’ai discuté dans la dernière lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire de Saint-Angel, le 14 de ce mois, sur le commerce des grains, la première branche d’un raisonnement que vous m’aviez fait sur la diversité des intérêts du propriétaire, du cultivateur et du consommateur, relativement à la liberté du commerce. Je crois avoir prouvé dans cette lettre, et j’avais déjà établi dans la précédente datée de Bort, que l’augmentation du revenu des propriétaires n’était nullement fondée sur l’augmentation du prix des grains : j’ai montré comment ce revenu pouvait et devait augmenter, quoique le prix moyen des grains diminuât ; et j’ai observé que ces deux effets avaient également eu lieu en Angleterre, où le revenu des propriétaires est prodigieusement augmenté depuis l’encouragement donné à l’exportation, et où cependant le prix moyen des grains est moindre qu’il n’était pendant les quarante années qui ont précédé cette époque.

Je passe à la seconde branche de votre raisonnement : l’intérêt des cultivateurs, que vous croyez être indifférents au système de la liberté, parce que l’avantage qu’ils y trouvent ne peut être que passager, les propriétaires ne manquant pas de se l’approprier à l’expiration du bail par l’augmentation des fermages.

J’observe d’abord, M., que même en supposant que la totalité du gain annuel des cultivateurs résultant de la liberté, fût reversée sur les propriétaires par l’augmentation des fermages à l’expiration des baux, ce n’est pas cependant si peu de chose que le profit que feront les cultivateurs ou les fermiers jusqu’au moment du renouvellement des baux.

Car les baux étant ordinairement de neuf ans, il n’y en a chaque année que le neuvième de renouvelé. De plus, la très grande partie des fermiers ont soin de se les faire renouveler deux ans ou du moins un an d’avance, ce qui porte le renouvellement total des baux à la onzième année après l’époque de l’augmentation supposée des prix. Il est encore à remarquer que les baux renouvelés la première année après que la liberté a été rendue, n’ont pas dû être augmentés beaucoup. Le laboureur ne calcule guère le prix de son fermage sur des espérances et sur des spéculations politiques ; c’est d’après le profit réel qu’il a fait et qu’il a vu se renouveler plusieurs fois de suite, qu’il se détermine à donner un plus haut prix de sa ferme ; il est vraisemblable que, par la même raison, l’augmentation des baux sera d’autant plus forte que l’époque du renouvellement sera plus éloignée de celle de l’établissement de la liberté. Je suis même persuadé que, sans la circonstance extraordinaire de plusieurs mauvaises années consécutives arrivées immédiatement à la suite de l’Édit de 1764, la révolution à cet égard aurait été beaucoup moins prompte qu’elle ne l’a été, et que l’augmentation effective des baux a été accélérée parce que les laboureurs ont été trompés sur les avantages de l’exportation, comme d’autres l’ont été sur ses prétendus désavantages ; ils ont cru que l’exportation devait hausser le prix des grains. Plus tôt enrichis, ils ont cru plus tôt pouvoir partager cet accroissement de profits avec les propriétaires.

Quoi qu’il en soit, en combinant toutes ces considérations, et prenant une espèce de milieu entre les baux qui ne sont renouvelés que dans les premières années, et ceux qui ne se renouvelleront que dans les dernières, je ne crois pas me tromper en estimant que, l’un portant l’autre, l’augmentation entière des revenus pendant les six premières années a dû tourner au profit des seuls cultivateurs.

Or, cet accroissement de richesses pour la classe des fermiers cultivateurs est un avantage immense pour eux et pour l’État Si l’on suppose, ce qui ne s’éloigne pas beaucoup du vrai, et vraisemblablement est au-dessous, que l’augmentation réelle du produit des terres soit le sixième du prix des fermages, ce sixième accumulé pendant six ans au profit des cultivateurs fait pour eux un capital égal à la somme du revenu des terres affermées. Je dis un capital, car le profit des cultivateurs n’est pas dissipé en dépenses de luxe. Si l’on pouvait supposer qu’ils le plaçassent à constitution pour en tirer l’intérêt, ce serait certainement un profit net pour eux, et l’on ne peut nier qu’ils n’en fussent plus riches : mais ils ne sont pas si dupes, et ils ont un emploi bien plus lucratif à faire de leurs fonds ; cet emploi est de les reverser dans leur entreprise de culture, d’en grossir la masse de leurs avances, d’acheter des bestiaux, des instruments aratoires, de forcer les fumiers et les engrais de toute espèce, de planter, de marner les terres, s’ils peuvent obtenir de leurs propriétaires un second bail à cette condition.

Toutes ces avances ont pour objet immédiat d’augmenter la masse des productions au profit de tout l’État, et de donner aux cultivateurs un profit annuel. Il faut que ce profit soit plus grand que l’intérêt ordinaire de l’argent prêté, car sans cela le propriétaire du capital aimerait mieux le prêter. Il faut aussi que ce profit soit réservé en entier au fermier cultivateur, sans qu’il fasse la moindre part au propriétaire : car si ce profit n’était pas en entier pour le fermier, il préférerait de placer son argent d’une autre manière pour n’en partager l’intérêt avec personne. Voilà donc une augmentation permanente de richesses au profit des cultivateurs, égale au moins à l’intérêt du revenu annuel de tous les fermages, converti en capital ; c’est assurément beaucoup.

Cet article est absolument étranger à l’augmentation des baux qui fait le profit du propriétaire ; il rend seulement le revenu plus solide en assurant davantage la solvabilité du fermier.

Mais ce n’est pas tout ; ce capital et cet intérêt, constamment assurés au fermier cultivateur et constamment employés par lui à grossir les avances de la culture, doivent, suivant le cours actuel des choses, augmenter la production dans une proportion beaucoup plus grande que l’intérêt de ces nouvelles avances. Sans doute que le cultivateur se prêtera dans la suite à céder au propriétaire sa part dans ce surcroît de profit ; mais ce ne sera toujours qu’après en avoir profité en entier jusqu’à l’expiration de son bail : le raisonnement que j’ai fait sur le premier profit résultant immédiatement de la liberté est applicable au second profit, et encore à celui qui résultera de cette seconde augmentation de richesse. De là, résulte une augmentation progressive dans la richesse des cultivateurs, dans les avances de la culture, dans la somme des productions et des valeurs recueillies annuellement de la terre. Cette progression sera plus ou moins rapide ; mais si les débouchés maintiennent la continuité du débit, soit par une exportation habituelle, soit par un accroissement de population, elle n’aura d’autres bornes que les bornes physiques de la fécondité des terres.

Comparez à ce tableau, M., celui de la dégradation progressive en sens contraire qui résultera de la diminution des valeurs du produit des terres et de l’appauvrissement des cultivateurs. Quand il serait vrai que le fermier rendit au propriétaire la totalité de son gain, toujours serait-il indubitable que cette augmentation de fermage serait tout à la fois la preuve et l’effet de l’aisance du cultivateur ; que, par conséquent, ce nouvel état de choses se serait opéré par cette aisance. La diminution du prix des fermages, au contraire, serait l’effet de la misère du fermier ; celui-ci passerait par la détresse avant de faire une nouvelle convention moins avantageuse avec son propriétaire. Or, certainement, il n’est point égal que les cultivateurs en général soient dans l’aisance ou dans la détresse.

Il est bon de considérer un peu ce que le cultivateur perdrait par la diminution du prix moyen de ses ventes, suite infaillible de la cessation de la liberté. Ceux qui ont déjà augmenté leurs baux perdraient d’abord la somme annuelle qu’ils doivent donner à leurs propriétaires jusqu’à l’expiration de ces baux et, comme la recette annuelle sur laquelle ils avaient calculé serait diminuée, ils ne pourraient payer qu’en entamant chaque année leurs capitaux ou les avances de leur culture, en vendant leurs bestiaux, en économisant sur les fumiers, etc. Ce n’est pas tout : ces fermiers, avant d’augmenter leurs baux, et encore plus ceux qui ne les ont pas augmentés, ont mis en accroissement de leurs avances toute la part des profits qu’ils se sont réservés. Ils ont fondé l’assurance de ces avances sur les bénéfices résultant d’une plus grande production. Si cette production tombe en non-valeur, non seulement ils perdent l’intérêt de leurs avances, mais leur capital ne rentre même pas pour être rendu à la culture l’année suivante. Voilà donc la totalité des nouvelles avances perdue par l’anéantissement des bénéfices sur l’espérance desquels on les avait confiées à la terre, et les anciennes entamées pour satisfaire à l’augmentation du fermage. De là, une diminution notable dans la culture.

Jusqu’ici j’ai, M., raisonné dans votre supposition, que le propriétaire peut toujours s’approprier à la fin du bail la totalité des profits du cultivateur, ou du moins la totalité de ses profits pour les années subséquentes, déduction faite de l’intérêt des profits recueillis pendant le courant du bail, convertis par le cultivateur en capitaux et en augmentation d’avances de culture : mais je vous avais trop accordé. Quelques réflexions sur la manière dont l’augmentation des baux résulte de l’augmentation des profits du cultivateur, vous feront sentir combien cette supposition est éloignée du vrai.

Il faudrait, pour qu’elle fut exacte, que le propriétaire pût faire la loi à son fermier, et forcer celui-ci à lui donner la totalité de ce qu’il gagne au delà du salaire de son travail et de l’intérêt de ses avances. Or, il n’y a certainement aucune raison pour que le propriétaire fasse la loi au fermier plutôt que le fermier au propriétaire ; car le besoin est réciproque, et le propriétaire sans le fermier serait encore plus embarrassé que le fermier ne le serait sans lui. En effet, sans avances et sans connaissances de la culture, le propriétaire mourrait de faim sur le plus beau domaine, à moins qu’il n’en cultivât quelque coin à bras, ou qu’il n’en vendit une partie pour acheter des bestiaux ou les outils nécessaires à la culture de l’autre. Le fermier du moins pourrait, avec quelque perte, changer de nature ses richesses mobilières et les faire valoir dans quelque autre commerce.

Il y a même une raison encore plus forte pour faire penser que si, du fermier ou du propriétaire, l’un des deux devait faire la loi à l’autre, ce serait le fermier : celui-ci sait avec précision ce qu’il dépense et ce qu’il gagne sur son exploitation, et par conséquent, ce qu’il peut céder au propriétaire sur son bénéfice sans risquer d’entamer ni son capital, ni les intérêts de ses avances, ni les profits qu’il désire se réserver. Mais il ne va pas en faire confidence au propriétaire, et celui-ci n’a aucun moyen de s’instruire de ces détails avec quelque certitude. Dans le débat sur les prix des fermages, tout est donc à l’avantage du fermier, qui fait son offre en connaissance de cause et d’après des calculs exacts, tandis que le propriétaire ne fait sa demande qu’à l’aveugle et d’après le désir vague d’augmenter son revenu. Mais le fermier, en faisant son marché, désire aussi, de son côté, de se réserver le plus grand profit qu’il peut. S’il augmente le prix du fermage, ce n’est ni par générosité, ni par esprit de justice ; il ne l’augmente qu’autant qu’il y est forcé. Voyons donc comment il peut l’être.

Il est bien clair qu’il ne se détermine à augmenter le prix de son bail qu’autant qu’il craint qu’un autre fermier se présente et fasse une offre considérable pour le déposséder de sa ferme. C’est donc la seule concurrence des fermiers qui peut faire hausser le prix des baux ; ce prix s’établit, comme celui de toutes les choses vénales, par la comparaison de l’offre à la demande. L’entrepreneur de culture a besoin de trouver des terres à cultiver pour employer ses capitaux et ses bestiaux. Le propriétaire a besoin de trouver un fermier pour tirer un revenu de sa terre. Si le nombre des entrepreneurs de culture, si la masse des capitaux convertis en avances de culture augmente, le prix des fermages doit augmenter. Il doit, au contraire, diminuer si la masse des capitaux diminue. Le fermage ne peut donc hausser que parce qu’il existe entre les mains des entrepreneurs de culture une plus grande masse de capitaux, et parce qu’ils envisagent, dans la culture, l’espérance d’un profit suffisant pour les déterminer à y employer ce surcroît de capitaux. L’augmentation des baux n’empêche donc point que le cultivateur s’enrichisse, puisqu’au contraire elle n’a lieu que parce que le cultivateur est préalablement enrichi, et qu’en offrant, en conséquence de l’accroissement de ses capitaux, un plus haut fermage, il se retient cependant toujours l’intérêt de ces nouveaux capitaux, au moins 10 p. 100 (car tel est l’intérêt ordinaire de l’argent mis dans les entreprises, soit de commerce, soit de fabrique, soit de culture).

La concurrence ne peut pas faire hausser les fermages au point d’entamer cet intérêt ; car alors elle cesserait, puisqu’il y aurait plus d’avantage à employer les capitaux d’une autre manière. Ainsi, quoique la concurrence des fermiers limite leurs profits, elle leur en laisse toujours un réel. Cette concurrence n’a lieu que parce que le métier est bon ; c’est le propre d’un métier lucratif d’attirer les hommes et les capitaux pour en partager le profit. Quand ce profit est partagé, il se peut que, les individus qui le partagent étant en plus grand nombre, le sort de chacun d’eux en particulier ne soit pas plus avantageux que lorsque, étant en moindre nombre, ils partageaient un moindre profit. Mais est-ce donc qu’il s’agit de l’avantage de chaque cultivateur pris individuellement ?

Non, M., ce n’est point en ce sens qu’on a dû dire, ni qu’on a dit, que la liberté du commerce des grains était un avantage prodigieux pour les cultivateurs. Le sort des cultivateurs pris individuellement en doit être amélioré ; mais cet objet n’est qu’une bagatelle si on le compare à l’avantage immense qui doit en résulter, pour la culture en général, par l’accroissement des capitaux employés à solliciter les productions de la terre, et par l’augmentation du nombre des cultivateurs.

Je dois insister sur cette remarque, parce qu’elle attaque directement le vice radical du raisonnement que vous m’avez permis de combattre. Dès que le haussement des fermages a pour cause unique la concurrence d’un plus grand nombre d’entrepreneurs de culture, quand chacun d’eux, en particulier, ne gagnerait pas davantage, ne tirerait pas un meilleur parti qu’auparavant de ses capitaux et de son travail, il resterait vrai que le nombre des travailleurs et des entrepreneurs de culture serait plus grand, que la somme des capitaux employés à la culture serait fort augmentée et, par conséquent, la quantité de la production. Or, c’est là ce qui intéresse véritablement le corps de l’État.

Tout ce que je viens de développer, M., n’est cependant encore que la plus petite partie des avantages que vous devez vous promettre à raison de l’accroissement de culture qui sera la suite de la liberté du commerce des grains ; ce qui me reste à dire est d’une tout autre importance, et pour l’avantage des cultivateurs considérés individuellement comme hommes, et pour l’extension de la culture en général.

Si toutes les provinces ressemblaient à la Flandre, à la Picardie, à la Normandie, à l’Ile de France et aux autres provinces exploitées par des fermiers, l’accroissement de la culture y suivrait la marche que je viens d’indiquer : les premiers profits faits par les fermiers jusqu’au renouvellement de leurs baux seraient convertis en capitaux ; et reversés sur la terre, ils donneraient lieu à de nouveaux profits par l’augmentation des productions ; les fermiers enrichis chercheraient à étendre leurs exploitations ; leurs enfants s’attacheraient au métier de leurs pères devenu plus lucratif ; tous voudraient se procurer des fermes et, courant sur le marché les uns des autres, ils hausseraient le prix du fermage au profit des propriétaires. Comme l’étendue des héritages à affermer n’augmenterait pas, le haussement des loyers en serait d’autant plus considérable, et les profits restant aux fermiers d’autant plus réduits, jusqu’à la concurrence néanmoins de l’intérêt des capitaux nouvellement versés dans la culture ; car, si la réduction des fermages était une fois arrivée à ce point, le surplus des capitaux refluerait sur d’autres emplois et irait vivifier d’autres branches de commerce.

Il en sera tout autrement si les entrepreneurs de culture, au lieu d’être forcés de courir sur le marché les uns des autres pour se procurer des fermes à exploiter, peuvent trouver à louer des terres qui auparavant n’étaient pas affermées. Au lieu d’offrir de plus gros loyers des terres déjà voisines de leur véritable valeur, on les verra se présenter aux propriétaires qui, faute d’un nombre suffisant de capitalistes entrepreneurs de culture ne trouvaient point de fermiers, et étaient par là forcés de faire eux-mêmes toutes les avances de la culture et de faire travailler leurs terres à moitié fruit par de misérables colons qui n’apportaient sur leurs domaines d’autres richesses que leurs bras. La facilité que les entrepreneurs enrichis trouveront à employer leurs avances sur des fonds de ce genre diminuera leur concurrence pour obtenir d’anciennes fermes et, par conséquent, retardera le haussement des fermages, ce qui, par une conséquence inévitable, doit conserver à la masse des cultivateurs et à la culture une plus grande portion des profits dus à la liberté du commerce.

Personne n’ignore, M., qu’il est des provinces où les terres sont en général exploitées par des fermiers entrepreneurs de culture qui font à leurs dépens toutes les avances de la culture, qui achètent les bestiaux de toute espèce qu’exige leur exploitation, qui se fournissent d’outils aratoires, qui font les frais des semences, qui se nourrissent eux et leurs domestiques jusqu’à la première récolte sans rien recevoir du propriétaire, mais aussi qui recueillent la totalité des fruits de la terre et en jouissent en toute propriété, en rendant seulement au propriétaire du fonds le prix convenu entre eux. Cette forme d’exploitation a lieu dans les provinces riches, voisines des débouchés les plus faciles et les plus constamment ouverts, des grandes capitales, des ports de mer, etc. Elle suppose qu’il y ait une masse de capitaux considérables entre les mains des fermiers cultivateurs, et qu’en même temps la denrée ait une valeur assez considérable et assez constante pour assurer à cet emploi des capitaux un profit sans lequel les capitalistes se garderaient bien de les y destiner. De ces deux circonstances réunies, résulte la concurrence des entrepreneurs de culture ou des fermiers, concurrence plus ou moins animée, suivant que la valeur des denrées et le peu de variation de cette valeur augmentent plus ou moins leurs profits, et que la masse de leurs capitaux s’accroît ou diminue. De la concurrence des fermiers, résulte le prix courant des fermages ou la valeur locative des terres.

Dans d’autres provinces, les terres n’ont aucune valeur locative courante. En vain y chercherait-on des fermiers : il n’y en a point, et toutes les terres sont exploitées, ou par le propriétaire lui-même, ou par des colons partiaires, appelés métayers, parce que le partage des fruits se fait presque universellement par moitié. Le propriétaire est obligé de faire toutes les avances, de meubler le domaine de bestiaux, de fournir les semences, de nourrir le métayer et sa famille jusqu’à la récolte. Les avances sont modiques ; le labourage ne se fait qu’avec des bœufs, même dans les pays de plaine, parce que les bœufs coûtent moins que les chevaux, et parce qu’on les nourrit à moins de frais en leur abandonnant le pâturage d’une partie des terres qu’on laisse en friche. Il faut ainsi débourser moins d’argent. Mais toute cette partie de terres livrée aux bestiaux demeure sans valeur ; le propriétaire est alors le véritable entrepreneur de culture ; c’est lui qui court tous les hasards. Dans les mauvaises années, il est obligé de nourrir ses métayers, au risque de perdre ses avances. Cette forme de régie exige de la part du propriétaire des attentions continuelles et une résidence habituelle ; aussi voit-on que pour peu qu’un propriétaire éprouve de dérangement dans ses affaires ou soit forcé de s’absenter, son domaine cesse de lui rien produire. Les biens des veuves, des mineurs, tombent le plus souvent en friche, et c’est dans ces provinces que le proverbe « Tant vaut l’homme, tant vaut sa terre » est constamment vrai, parce que la terre n’y a point, comme dans les provinces riches, une valeur locative courante.

Cette différence, M., n’est pas causée par la différente fertilité des terres. Les plaines depuis Poitiers jusqu’à Angoulême, une partie du Berri, de la Touraine, du Périgord, du Quercy, sont certainement au  moins égales en bonté aux terres des environs de Paris. Pourquoi donc ne sont-elles pas exploitées de la même manière ? Pourquoi sont-elles, à raison de leur étendue, si peu fructueuses au propriétaire ? Celui-ci trouverait sans doute fort commode de donner sa terre à un fermier qui la ferait valoir, d’être dispensé de faire aucunes avances et de n’avoir d’autre peine, pour jouir de son revenu, que de toucher son argent aux échéances. Si donc il n’afferme pas sa terre, c’est qu’il ne trouve point de fermiers, et il n’en trouve point parce qu’il n’existe point de cultivateurs qui, possesseurs de capitaux considérables, les emploient à la culture des terres. La culture n’a jamais été sans doute assez lucrative dans ces provinces pour que les misérables métayers qui l’ont exercée de génération en génération aient pu amasser des capitaux suffisants à en faire les avances, et sans doute elle ne l’est pas assez encore pour que des possesseurs de capitaux imaginent de prendre le métier de cultivateur et de les faire ainsi valoir.

Or pourquoi, à fécondité égale, la culture est-elle moins lucrative dans les provinces de l’intérieur du Royaume que dans les provinces à portée de la capitale et des débouchés maritimes ? La raison s’en présente d’elle-même, c’est que les denrées n’y ont pas la même valeur. En effet, malgré les entraves que notre ancienne police mettait au commerce des grains, l’immense consommation de la capitale et la concentration des dépenses dans cette partie du Royaume y a toujours soutenu un prix moyen un peu au-dessus du prix du marché général pour les consommateurs, et qui pour les vendeurs n’a pas été assez au-dessous pour que la culture par fermier n’ait pu se soutenir. Dans les provinces méditerranées, au contraire, le prix moyen pour les vendeurs a été constamment très inférieur au prix du marché général, c’est-à-dire- au prix commun de la capitale et des ports. Dès lors la grande culture, ou la culture par fermiers, n’a pu s’y établir.

Mais on doit espérer qu’elle y deviendra commune lorsque les fermiers des pays de grande culture, enrichis, chercheront à étendre de proche en proche leurs entreprises et leurs exploitations, et lorsque l’augmentation du prix dans les pays de petite culture, par la communication avec le marché général, leur offrira des bénéfices suffisants pour rendre cet emploi de leurs capitaux avantageux. Il est certain que la grande culture s’est étendue dans des provinces où elle n’avait pas lieu autrefois, puisqu’en Beauce les fermes conservent encore le nom de métairies quoiqu’il n’y ait plus de métayers. L’on peut conjecturer que ce changement s’est opéré par une suite des accroissements des villes de Paris et d’Orléans, et peut-être par l’effet de la valeur qu’acquirent les grains pendant l’administration de M. de Sully.

Un exemple plus frappant de l’extension de la grande culture par l’accroissement de la richesse des cultivateurs et par la valeur constante assurée aux productions de la terre, est l’état actuel de l’Angleterre, d’où la culture par métayer est entièrement bannie. Toutes les terres y sont cultivées par des fermiers, ou par des propriétaires riches qui font eux-mêmes valoir leurs domaines. Déjà l’on commence à ne presque plus connaître les métayers en Écosse, si ce n’est dans les extrémités les plus pauvres de ce dernier royaume.

Daignez à présent considérer, M., quels changements doit amener la liberté du commerce des grains dans les provinces où ce système de culture par métayers est établi. Vous conviendrez d’abord que les avantages de l’augmentation du prix moyen du vendeur s’y feront sentir immédiatement au cultivateur métayer, puisque celui-ci partage avec son maître les fruits par moitié. On pourra donc espérer qu’enfin cette classe d’hommes sortira par degrés de sa misère, qu’ils pourront se former peu à peu un petit capital de bestiaux qui, s’augmentant successivement, leur fournira les moyens de faire eux-mêmes les avances de la culture et de cultiver pour leur profit, en donnant à leur propriétaire un loyer de sa terre. Par là, de métayers ils deviendront à la longue fermiers, et leurs profits continuant de s’accroître, leur culture deviendra de plus en plus lucrative, de plus en plus productive, à l’avantage d’eux-mêmes, des propriétaires, et surtout de l’État entier par l’accroissement de la masse des subsistances et de la somme des revenus.

Cette révolution pourra être lente. Je conviens que, pour être accélérée, elle aurait besoin de quelques autres opérations du Gouvernement et surtout d’un changement dans la forme de l’impôt territorial ; mais, en attendant qu’elle soit opérée, les propriétaires recueilleront immédiatement les fruits du haussement des valeurs et de l’augmentation des productions de leurs terres ; leur richesse tournera en grande partie à l’accroissement de la culture par l’augmentation de leurs avances en bestiaux, en bâtiments, en plantations, par les améliorations de toute espèce, défrichements, dessèchements, fossoyements, clôtures, etc., qu’ils seront en état de faire dans leurs domaines.

Dans les provinces les plus voisines de celles où il y a des fermiers, la révolution sera encore plus rapide, parce que l’espèce de ces hommes précieux ne pouvant manquer de devenir plus nombreuse par l’effet des accroissements des capitaux de la culture, les fermiers, repoussés de proche en proche par la concurrence, reflueront sur les terres qui n’étaient précédemment exploitées que par des métayers.

Observez, M., que ces terres ainsi exploitées par des métayers, et dont la culture et le revenu sont si médiocres, forment, suivant l’évaluation de M. Du Pré de Saint-Maur, dans son ouvrage sur les monnaies[14], les quatre septièmes du Royaume. Quand elles ne formeraient que la moitié ou les trois septièmes, et quand le système de la liberté ne devrait produire d’autre avantage que celui d’égaler la culture de ces provinces à celle des provinces actuellement exploitées en grande culture ; quand le revenu et la culture de celles-ci ne devraient pas être aussi fort augmentés, pourriez-vous vous dissimuler l’immense avantage que cette révolution seule apporterait à l’État, l’immense accroissement des revenus et des subsistances, et ne pas voir ce que la culture en général gagne à la liberté ?

J’ose me flatter, M., qu’après avoir approfondi les points de vue que je viens de vous indiquer, vous ne croirez plus que l’augmentation des valeurs résultant de la liberté soit indifférente, ni au cultivateur pris individuellement, ni surtout à la classe des cultivateurs considérés en masse, à l’accroissement des moyens de culture et à l’activité de cette branche de travail, si pourtant on peut appeler branche ce qui est véritablement la racine de tout travail.

Je dois vous observer encore que, dans une grande partie des provinces de petite culture, il faut compter, non plus seulement comme dans celles de grande culture, sur un rapprochement du prix moyen du vendeur et du prix moyen du consommateur ; il faut calculer l’augmentation des valeurs et des produits de la culture d’après un haussement effectif du prix des grains qui, dans l’état actuel et avant la liberté, étaient fort au-dessous du prix du marché général, et doivent nécessairement s’en approcher graduellement par l’effet de la liberté.

Ne craignez pas, M., que cette augmentation soit préjudiciable aux consommateurs ; je me flatte d’avoir, dans ma quatrième et dans ma cinquième lettre, repoussé cette crainte par d’assez puissantes raisons, et j’espère, dans la lettre qui suivra celle-ci, vous rassurer pleinement sur leur sort. J’ose d’avance m’engager à vous démontrer que les consommateurs gagnent, dans tous les cas, à la liberté, et à vous donner de cette vérité des preuves au moins aussi claires et aussi fortes que celles par lesquelles je vous ai montré l’avantage de cette liberté pour l’accroissement de la culture.

SEPTIÈME LETTRE

(Les consommateurs ; les Compagnies de blés, les greniers d’abondance ; les salaires, les prix.)

Limoges, 2 décembre.

M., j’ai traité, dans mes dernières lettres écrites de Saint-Angel et d’Angoulême, de l’intérêt des propriétaires et de celui des cultivateurs à la liberté du commerce des grains. Il me reste, pour achever de répondre à vos objections contre cette liberté, à discuter l’intérêt des consommateurs, que vous croyez lésés par la suppression des gênes de l’ancienne police.

Pour moi, M., je suis, avec beaucoup d’autres, intimement convaincu que la liberté n’est pas moins avantageuse, et qu’elle est plus nécessaire encore aux consommateurs qu’aux cultivateurs et aux propriétaires. J’ose même me flatter de vous en convaincre, si vous avez la bonté de peser attentivement mes raisons.

Pour que le consommateur vive, il faut deux choses : premièrement, que la denrée existe ; secondement, qu’elle soit à sa portée ou qu’il ait des moyens suffisants pour se la procurer. Comment donc son intérêt pourrait-il être opposé à celui du cultivateur et du propriétaire des terres, puisque c’est d’eux qu’il reçoit, et la denrée, et le salaire avec lequel il achète la denrée ?

La consommation suppose avant tout la production : ainsi, la subsistance des hommes n’est pas moins fondée sur la culture que le revenu des terres. Or, on ne cultive que parce qu’il y a du profit à cultiver, et si la cessation de ce profit anéantit le revenu, elle anéantit aussi la culture et la subsistance des hommes.

Les profits du cultivateur, partagés entre lui et le propriétaire, forment, par la dépense qu’ils en font pour se procurer les différents objets de leurs besoins, l’unique fonds des salaires de toutes les autres classes de la société. Ces salaires sont le prix du travail et de l’industrie, mais le travail et l’industrie n’ont de valeur qu’autant qu’il y a de quoi les payer, c’est-à-dire autant que la culture a fait naître des productions consommables et propres aux jouissances des hommes, au delà de ce qui en est nécessaire pour la subsistance du cultivateur ; le consommateur dépend donc doublement de la culture ; il a un double intérêt à ce qu’elle prospère, et pour qu’il existe des subsistances, et pour qu’il ait, lui consommateur, de quoi les acheter en vendant son travail ; il a intérêt de vendre son travail assez cher pour pouvoir payer, avec le prix qu’il en reçoit, les denrées dont il a besoin, et il doit payer ces denrées assez cher pour que celui qui les lui vend tire de leur prix de quoi en faire renaître une égale quantité l’année suivante, et de quoi continuer à lui acheter son travail. Sans cette juste proportion, ou le cultivateur cesserait de faire produire à la terre des denrées et du revenu, ou le salarié cesserait de travailler, ou plutôt ces deux choses arriveraient en même temps, parce que le cultivateur et le salarié, le salaire et le travail étant des corrélatifs nécessaires, ayant un égal besoin l’un de l’autre, il faut qu’ils existent ou qu’ils s’anéantissent ensemble. Par conséquent, si cette proportion n’avait pas lieu, la population diminuerait, la société se détruirait. N’oublions pas d’observer que cette diminution du nombre des hommes commencerait par la classe des consommateurs salariés. S’il y a moins de subsistances produites, il faut que quelqu’un meure de faim, et ce ne sera pas le cultivateur, car avant de faire part de sa récolte à qui que ce soit, il commence par prendre ce qui lui est nécessaire. S’il n’a du grain que pour lui, il n’en donnera pas à son cordonnier pour payer des souliers ; il ira pieds nus et vivra. Si la production diminue au point de ne donner précisément que la nourriture du cultivateur, le dernier grain de blé sera pour lui, et le propriétaire sera forcé de cultiver lui-même pour ne pas mourir de faim.

On peut donc dire que, dans un sens, le consommateur est plus intéressé que le cultivateur et le propriétaire à l’extension de la culture. Pour ceux-ci, il ne s’agit que d’être plus ou moins riche, de vivre plus ou moins commodément ; mais, pour le consommateur salarié, il s’agit de l’existence ; il s’agit de vivre ou de mourir.

Si chaque homme consomme trois setiers de blé ou autres subsistances équivalentes, il faut compter autant d’hommes de moins qu’il y aura de fois trois setiers de blé retranchés de la production annuelle. Et ces hommes de moins seront pris sur la classe des consommateurs salariés, ou, comme on dit, du pauvre peuple.

Pour que la société subsiste, il faut que la proportion nécessaire entre le prix des denrées et le prix des travaux subsiste habituellement. Mais cette proportion ne consiste pas dans un point tellement précis, tellement indivisible qu’elle ne puisse varier et s’éloigner plus ou moins de l’équilibre le plus juste et le plus avantageux aux deux classes. Alors, l’une ou l’autre souffre plus ou moins, et toutes les deux un peu. Il y a entre la santé et la mort un milieu qui est la maladie ; il y a même mille degrés de langueur entre la maladie et la santé. La proportion peut être tellement dérangée pendant des intervalles plus ou moins longs, qu’un grand nombre d’hommes éprouvent tous les excès de la misère, et que les sociétés soient dans un état ou de crise et de convulsion, ou de langueur et de dépérissement. Que doit-on désirer ? Deux choses : premièrement, que cette proportion entre le prix des salaires et le prix des denrées de consommation soit la plus juste, la plus approchante du point d’équilibre, la plus avantageuse qu’il est possible pour le cultivateur et le propriétaire d’un côté, pour le salarié de l’autre ; la plus propre enfin à procurer à la société entière la plus grande somme de productions, de jouissances, de richesse et de force ; secondement, que les dérangements occasionnés par la variation des causes naturelles soient les plus rares, les plus courts, les plus légers qu’il est possible.

Voilà, M., le vrai but de la législation sur l’article des subsistances. Il ne s’agit plus que d’examiner quel moyen conduit le mieux à ce but, de la liberté ou des prohibitions et des règlements ? J’ose dire que cette manière de poser l’état de la question la décide, car le juste prix et le prix égal résultent tous deux nécessairement du commerce libre, et ne peuvent résulter que du commerce libre. Je ne développerai pas ici cette idée qui me conduirait trop loin, et me détournerait de l’objet particulier de cette lettre. Il me suffit d’avoir indiqué, en la commençant, la source des salaires du consommateur et la manière dont son intérêt est lié avec celui de la culture. Je vais maintenant faire l’énumération des avantages que les consommateurs doivent retirer de la liberté du commerce des subsistances.

C’est certainement pour le consommateur un premier avantage incontestable, que l’augmentation de la masse des subsistances produites chaque année. Cette augmentation est une suite nécessaire de l’extension et de l’amélioration de la culture. Or, la culture doit s’étendre et s’améliorer, puisqu’elle est plus profitable. Les états des défrichements, envoyés à M. d’Ormesson, semblent annoncer une extension très considérable depuis quatre ans ; et, quoiqu’on puisse rabattre un peu des espérances brillantes que donnent ces états, du moins on ne peut douter qu’il n’y ait quelques défrichements réels. Dans la province où je suis, il est visible à l’œil que la quantité de bruyères qu’on est dans l’usage de cultiver après un repos d’un très grand nombre d’années, en brûlant les gazons, est infiniment plus considérable depuis deux ou trois ans qu’elle ne l’était les années précédentes. Au surplus, cet objet des défrichements est et sera toujours, quel qu’il soit, très peu de chose en comparaison des améliorations faites à la culture des terres déjà en valeur : ce sont les marnes, les engrais de toute espèce, les fumiers répandus de tous côtés sur les anciens guérets, les fermes et les métairies réparées, garnies d’arbres, meublées de bestiaux, qui sont le vrai fondement des assurances qu’on doit avoir d’une augmentation prodigieuse dans la production. Ce genre d’amélioration n’est sujet à aucune formalité ; les frais en sont bien moindres, et les produits bien plus sûrs que ceux des défrichements. Voilà la mine véritablement inépuisable qu’a ouverte le rétablissement des débouchés et du commerce libre des grains ; et malgré les malheureuses restrictions qu’a éprouvées encore cette liberté, il faut fermer les yeux volontairement, pour ne pas voir qu’elle a produit de tous côtés cet effet. Aussi, en êtes-vous convaincu, M., et vous paraissez même l’annoncer dans le préambule de votre projet de règlement.

Indépendamment de l’augmentation de production résultant de l’amélioration de la culture, la masse des subsistances reçoit encore par l’effet de la liberté un autre accroissement qui mérite fort d’entrer en considération. Je parle des denrées qui se perdaient, lorsque le bas prix les faisait tomber en non-valeur, et qu’un prix soutenu fera conserver, parce qu’on y aura un plus grand intérêt. Un laboureur qui ne peut vendre son blé à profit cherche à le faire consommer pour éviter les frais et les déchets qu’il essuierait en le gardant. Lorsqu’à Limoges, en 1745, le seigle ne valait que 4 l. 12 s. 9 d le setier, mesure de Paris, et même lorsqu’il vaut un peu davantage, c’est une chose notoire qu’on en consomme une très grande quantité pour engraisser les bœufs. Dans toutes les provinces, on donne d’autant plus de grains aux volailles et aux animaux de toute espèce, que la valeur en est moindre. Or, c’est autant de perdu pour la subsistance des hommes. Ce n’est pas, dans le lieu et dans l’année où se fait ce gaspillage, que les consommateurs ont à le regretter ; mais ce grain aurait rempli un vide dans quelques provinces disetteuses ou dans une année stérile. Il aurait sauvé la vie à des familles entières et prévenu des chertés excessives, si l’activité d’un commerce libre, en lui présentant un débouché toujours ouvert, eût donné, dans le temps, au propriétaire un grand intérêt à le conserver et à ne pas le prostituer à des ouvrages auxquels on peut employer des grains moins précieux. Ce que le laboureur est forcé de conserver faute d’en trouver aucun emploi, devient, dans son grenier, la proie des rats, des charançons, des insectes de toute espèce, et souvent de la corruption.

Il y a deux manières de ramener les prix au niveau, malgré l’inégalité des récoltes. L’une consiste à transporter les grains des provinces où la récolte est bonne dans celles où elle est mauvaise ; l’autre à emmagasiner dans les années abondantes pour les années disetteuses. Ces deux méthodes entraînent des frais, et le commerce libre choisit toujours celle qui, tout compensé, en entraîne le moins. À moins de circonstances particulières, c’est ordinairement le transport, puisque, d’un côté, la rentrée des fonds est plus prompte et que, de l’autre, les déchets sont moins considérables, le grain étant plus tôt consommé. Mais si, en mettant obstacle aux transports, le Gouvernement ne laisse plus d’ouverture qu’aux réserves, il est évident qu’il augmente, en pure perte, la part des rats et des charançons ; il l’augmente encore en interdisant le magasinage aux marchands, qui, n’ayant d’autre métier ni d’autre intérêt que de conserver leurs grains, y sont bien plus attentifs et bien plus habiles que les laboureurs, dont le vrai métier est d’en faire naître, et qui n’ont pas trop de tous leurs soins pour cela.

Il y a des moyens pour diminuer les déchets du grain, pour l’empêcher de s’échauffer, pour le garantir des rats, des charançons, des papillons ; mais ces moyens demandent des soins et surtout des avances. On ne prendra pas ces soins, on ne fera pas ces avances, lorsque les grains ayant peu de valeur, l’intérêt de les conserver sera moindre, lorsque le laboureur, ne pouvant retirer les avances de sa culture par la vente de sa denrée, n’a pas de quoi labourer et semer pour l’année suivante ; lorsque les grains, au lieu d’être rassemblés dans des magasins appartenant à de riches marchands, intelligents et expérimentés, se trouveront dispersés chez une foule de paysans qui ne savent pas lire, et que la misère rend inactifs et indolents. J’ai sous les yeux un exemple frappant de ce que j’avance, dans ce qui s’est passé, en Angoumois, au sujet des papillons des grains, que MM. Duhamel et Tillet, ont été chargés d’examiner en 1760[15]. Je suis bien sûr que ces animaux ne feraient bientôt plus aucun ravage si le commerce des grains s’animait ; et l’Édit de 1764 en a plus hâté la destruction que tous les travaux des académiciens, ou plutôt la valeur soutenue des grains peut seule engager à mettre en usage les pratiques qu’ils ont enseignées, ou d’autres qui peuvent être équivalentes.

Concluons qu’il y aura plus de subsistances produites, et que les subsistances produites qui se perdaient seront conservées au profit des hommes. Voilà donc un avantage évident pour le consommateur. Sans doute l’étranger sera aussi admis à partager dans cette masse ainsi accrue ; mais le consommateur national aura toujours la préférence. Il peut toujours enchérir, sur le consommateur étranger, de la totalité des frais et du risque des voitures. Si l’on suppose que la liberté ait amené une exportation habituelle, ce ne peut être que parce que la masse des subsistances habituellement produite ou conservée est accrue du montant de cette exportation car, comme je vous l’ai observé dans ma lettre écrite de Tulle le 8 novembre, la culture se proportionne toujours à la consommation habituelle ; par conséquent, avant la liberté, on ne cultivait qu’autant qu’il le fallait pour faire produire, année commune, à la terre ce qui se consomme, année commune, dans le Royaume, déduction faite encore des importations des années disetteuses, réduites pareillement à une année commune.

Cela posé, il est évident que lorsqu’il surviendra une mauvaise année, le consommateur national aura pour subsister, de plus qu’il n’avait avant l’état de liberté, tout ce que la culture employée à fournir à l’exportation habituelle aura produit. Il est évident que ce surplus de production restera dans le Royaume, puisque les grains y seront chers par la supposition ; et quand on les supposerait aussi chers chez l’étranger, ils resteraient encore dans le Royaume, puisque, à cherté égale, le propriétaire des grains gagnerait, à les vendre dans le Royaume, la valeur de tous les frais et de tous les risques. Il est évident que cette ressource serait bien plus à portée du consommateur national qu’aucune importation de grains étrangers ; qu’il serait secouru plus promptement et à plus bas prix, sans compter que la liberté du commerce faciliterait aussi l’importation, et la rendrait plus abondante et plus prompte.

Ajoutez encore que la liberté du commerce rendue à un État aussi vaste, aussi fertile que la France, met nécessairement dans le marché général une plus grande abondance de denrées, et en augmente, par conséquent, la masse totale, au profit de toutes les nations et de chacune en particulier : ce qui doit diminuer les prix du marché général au profit des consommateurs.

Envisageons la chose sous un autre aspect, et nous en verrons résulter un autre avantage, pour le consommateur, dans l’augmentation de la masse des salaires.

Si l’étranger achète notre blé, il le paye ; s’il ne l’achète pas, c’est que le blé trouve dans l’intérieur une consommation suffisante, et une valeur assez forte pour que le commerce n’ait aucun profit à l’exporter. Dans les deux cas, et sans même faire entrer en considération cette augmentation des profits et des revenus du cultivateur et du propriétaire que leur assure, ainsi que je l’ai prouvé, la seule égalisation du prix, du moins résulte-t-il d’une plus grande masse de denrées recueillies, une plus grande masse de valeurs au profit de l’un et de l’autre. Qu’en feront-ils ? Le cultivateur ne peut étendre et améliorer sa culture ; le propriétaire ne peut améliorer ses fonds, il ne peut jouir de ses revenus qu’en faisant travailler. Voilà donc une augmentation dans la masse des salaires à partager. Que peut-il y avoir de plus avantageux pour l’homme laborieux, qui, n’ayant que ses bras ou son industrie, ne peut subsister que de salaires ? Le partage de cet accroissement dans la masse des salaires peut se faire et se fait de différentes manières suivant les circonstances, et toutes ces manières sont avantageuses à l’État et au consommateur. Le premier effet de l’augmentation des valeurs dans la main du cultivateur et du propriétaire, n’est pas d’offrir une augmentation de salaires ; ce n’est pas la marche des hommes, conduits en général par leur intérêt : mais ils offrent du travail, parce qu’ils ont un grand intérêt à faire travailler. Si cette offre d’ouvrages proposés à la classe des ouvriers de toute espèce n’augmente pas les salaires, c’est une preuve qu’il se présente pour les faire une foule de bras inoccupés ; voilà un premier avantage dans la somme des travaux qui seront exécutés ; mais voilà aussi, et abstraction faite de toute augmentation du prix des salaires, une augmentation d’aisance pour le peuple, en ce qu’il a de l’ouvrage lorsqu’il n’en avait pas ; en ce que tel qui ne trouvait à s’occuper et à gagner de l’argent que pendant les deux tiers ou les trois quarts de l’année, pourra trouver à en gagner tous les jours ; en ce que les femmes, les enfants, trouveront à s’occuper d’ouvrages proportionnés à leurs forces, et qui étaient auparavant exécutés par des hommes. De là, un surcroît d’aisance pour l’homme de travail, qui lui procure de quoi consommer davantage, de quoi étendre ses jouissances et celles de sa famille, se nourrir mieux, se mieux vêtir, élever mieux ses enfants.

Mais ces avantages ne se bornent pas à trouver plus aisément du travail ; car de cela seul que le travail est plus recherché, les salaires doivent augmenter par degrés, parce que les ouvriers deviendront rares à proportion des salaires offerts. Depuis quelques années qu’on bâtit beaucoup à Paris, il est notoire qu’on y donne aux maçons des salaires plus forts. Cette augmentation est inévitable, tant que le nombre des ouvriers ne sera pas augmenté en proportion des nouvelles valeurs introduites dans la masse des salaires à partager. La plus grande quantité de salaires offerts et l’aisance du peuple augmentent la population : mais cette augmentation est, suivant l’ordre de la nature, bien moins prompte que celle des productions. L’année d’après qu’un champ a été défriché, fumé, semé, il rapporte de quoi nourrir un homme ; mais, avant qu’un homme soit formé, il faut vingt ans, et avant que ces vingt ans fussent écoulés, la production aurait eu le temps de s’accroître de plus en plus, si ses progrès n’étaient ralentis et restreints par les bornes de la consommation. Les ouvriers venus du dehors peuvent aussi empêcher l’augmentation des salaires : cependant, les hommes tiennent par trop de liens à leur patrie, pour que cette émigration soit jamais trop forte. Mais, soit que l’augmentation du peuple vienne de l’affluence des étrangers, ou de la multiplication de l’espèce, elle sera toujours l’effet de l’aisance du peuple et la supposera toujours. Voilà donc, dans l’augmentation des valeurs amenée par la liberté, un avantage évident pour la classe des consommateurs salariés, puisqu’il existe une plus grande masse de salaires à partager, ce qui produit : 1° une plus grande assurance de trouver du travail et, pour chaque travailleur, un plus grand nombre de journées utiles ; 2° une augmentation effective sur le prix des salaires, par la concurrence des cultivateurs et des propriétaires qui enchériront les uns sur les autres pour attirer les travailleurs ; 3° une augmentation de population, fruit de la plus grande aisance du peuple.

J’ai peut-être trop appuyé sur ces deux premiers avantages ; quelque réels, quelque grands qu’ils soient, on doit les compter pour peu de chose en comparaison de l’utilité vraiment fondamentale qui résulte dans tous les cas de la liberté. Je parle de l’égalisation des prix, de la cessation de ces variations excessives dans la valeur vénale des grains qui les font payer au consommateur, dans un temps, à des prix triples, quadruples et quelquefois quintuples de ce qu’il les paye dans un autre. D’où il résulte que le consommateur salarié ne peut vivre de son salaire dans les temps de cherté, et que, dans les temps d’abondance, il manque d’occasions de travail, parce que le cultivateur et le propriétaire, appauvris par la non-valeur de la denrée, n’ont pas de quoi le faire travailler. Je vous prie de relire sur ce point ma quatrième lettre.

Peut-on douter que la liberté ne produise nécessairement l’effet d’égaliser les prix ? De ce que les récoltes réussissent dans un lieu et manquent dans un autre, de ce que des années stériles, suivant l’ordre de la nature, succèdent de temps en temps aux années abondantes, et de ce que le besoin des consommateurs met un plus haut prix à la denrée, à raison de ce qu’elle devient moins commune, il suit évidemment qu’il y a un très grand intérêt à porter du grain des lieux où il est abondant dans ceux où il est rare, à en mettre en magasin dans les bonnes années, afin de le réserver pour les besoins des mauvaises. Il s’ensuit, par conséquent, que la chose se fera si aucune circonstance n’y met obstacle, et si on laisse agir le commerce ; car le commerce ayant pour objet de gagner, ne peut manquer d’en saisir les occasions. Il est donc évident qu’avec la liberté le grain ne peut manquer à la subsistance des hommes, même dans les lieux où la récolte a manqué.

Dans les années stériles, le commerce y pourvoira ou par le transport, ou par le magasinage ; et s’il n’y pourvoit pas, c’est que l’administration a mis quelque obstacle au cours naturel des choses, c’est parce qu’elle a gêné, avili le commerce et l’a empêché de se former. Avec la liberté, le commerce se formera ; et, avec le commerce, le prix se mettra partout de niveau ; en sorte que la différence des prix entre le pays où il est le plus cher et le pays où il l’est le moins, ne sera jamais plus forte que les frais et les risques des voitures joints au profit nécessaire du commerçant, lequel se réduit à quelque chose de plus que l’intérêt de ses avances. Le magasinier doit pareillement retrouver dans la vente de ses grains, outre le prix de l’achat primitif, les frais de garde, les déchets et l’intérêt de ses avances avec le profit ordinaire du commerce ; mais ce prix ne peut jamais être plus fort que celui qui résulte des frais de transport ; car, s’il était plus fort, l’on importerait et l’on ferait baisser le prix. Il est bien évident que quelque système qu’on prenne, c’est là le plus bas prix dont on puisse se flatter lorsque la récolte manque, et la moindre inégalité possible. On aura beau entasser règlements sur règlements ; comme il n’en résultera pas qu’il existe un grain de blé de plus, je défie bien qu’on supplée autrement au vide de la récolte qu’en faisant venir du blé des lieux où il y en a, ou en se servant des grains réservés des anciennes récoltes. Or certainement, on n’aura pas ces grains sans payer les frais et les profits du transport ou ceux du magasinage. Il faut s’y résoudre ou mourir de faim. Qu’imagine-t-on gagner en gênant la liberté ? Fera-t-on mieux que de porter ou d’emmagasiner ? Croit-on qu’en écartant le commerce par des gênes avilissantes, en intimidant le magasinage, en annonçant qu’on regarde la propriété du grain comme moins sacrée que celle de tout autre effet, en la soumettant aux volontés et à l’inspection ignorante ou intéressée d’une foule de juges ou d’administrateurs subalternes, l’on fera porter ou emmagasiner davantage ? S’il y avait des gens qui se livrassent encore à ce commerce, sans doute qu’ils compteraient ces nouveaux risques et leur honte parmi leurs frais, et qu’ils les feraient payer aux consommateurs ; mais il n’y en aura point, parce que, pour faire ce commerce de façon à remplir les besoins d’un peuple qui souffre, il faut de grosses avances, de grands capitaux, des négociants riches et accrédités ; or, des négociants riches et accrédités ne se font point enregistrer à un greffe de police ; ils ne mettent point leur fortune à la merci d’un juge, ni même du gouvernement. Il faut pourtant que le peuple vive, et quand le gouvernement a détruit le commerce qui l’aurait fait vivre, il faut que le gouvernement s’en charge, qu’il se fasse commerçant de blé, qu’il emploie à ses achats des fonds toujours pris sur ce pauvre peuple, qu’on s’imagine soulager ; il faut qu’il soit trompé dans ses achats, parce qu’il n’a aucun des moyens qu’ont les négociants pour ne l’être pas ; parce qu’un homme qui fait un métier qu’il ne sait pas est toujours trompé ; parce qu’il emploie nécessairement des agents subalternes aussi avides au moins que les négociants, et dont l’avidité n’est pas, comme celle de ces derniers, réprimée par la concurrence ; ses achats, ses transports se feront sans économie, parce qu’ils seront toujours précipités, parce qu’il n’aura aucune mesure prise d’avance, parce qu’il ne commencera d’agir qu’au moment du besoin, et parce qu’il sera souvent averti tard et d’une façon incertaine de ce besoin. Il perdra sur ces ventes, parce qu’il aura peine à résister aux murmures populaires qui lui en feront une loi, et encore parce que les grains qu’il aura fait venir seront échauffés et arriveront trop tard. Il ne remplira pas les besoins, parce qu’il n’est pas possible qu’il y sacrifie d’aussi gros fonds que le commerce libre ; et parce qu’il est encore plus impossible qu’il sache faire manœuvrer ses fonds pour les reverser continuellement dans de nouveaux achats à mesure qu’ils rentrent par les ventes, comme le ferait un négociant habile. Et, après tout cela, il aura encore le désagrément de voir que tous ses soins n’auront abouti qu’à faire accuser de monopole, par le peuple, tous les agents qu’il aura employés. Les frères Paris[16] avaient proposé, sous le ministère de M. le Duc[17], de former une compagnie qui, au moyen du privilège exclusif d’acheter et de vendre, se serait chargée d’acheter toujours le grain au même prix, et de le donner toujours au peuple au même prix. On sent bien que ce prix eût été bas à l’achat et haut à la vente, car la compagnie voulait gagner, et sans doute elle offrait encore de donner une somme au Gouvernement ; c’était bien là le monopole le plus terrible : monopole à l’achat contre le laboureur, monopole à la vente contre le consommateur.

Mais je veux supposer qu’elle fût composée d’anges n’ayant en vue que le bien de l’État, et uniquement occupés d’égaliser les prix à l’avantage de tous, voyons un peu comment elle serait arrivée à ce but. D’abord, il lui eût fallu des magasins proportionnés à la consommation annuelle ; à la probité angélique, il aurait fallu joindre encore une intelligence plus qu’angélique pour n’être pas trompé excessivement dans la dépense de tant de constructions immenses répandues dans toutes les parties du Royaume. Supposons que ces constructions aient été faites avec la plus grande économie possible, quelles prodigieuses sommes n’auraient-elles pas absorbées ! Il faut que l’intérêt de ces sommes, et en outre les frais d’entretien, soient payés par le peuple sur le prix du pain.

Quelles avances ne faudrait-il pas pour acheter tous les blés du Royaume, du moins la première année ! Le Roi ne serait pas assez riche, et peut-être tout l’argent qui existe dans le Royaume ne suffirait pas pour cette double avance. Mais je veux que l’argent soit trouvé. Qu’il arrive deux ou trois années abondantes de suite ; avec quoi, comment notre compagnie achètera-t-elle toute cette surabondance de productions ? À crédit sans doute. Et sans doute aussi le laboureur, avec ce crédit et sans argent, continuera sa culture et fera face à toutes ses dépenses ?

Pour donner toujours les grains à un prix égal, il faut que la compagnie perde dans les mauvaises années ; mais si une suite de pertes est occasionnée par une suite de mauvaises récoltes et plus sûrement encore par la mauvaise régie, par les fautes et les négligences, par les friponneries de toute espèce attachées à la régie de toute entreprise trop grande et conduite par un trop grand nombre d’hommes, que deviendra la fourniture qu’elle s’est engagée à faire ? On fera pendre si l’on veut les directeurs ; mais cela ne donnera pas du pain au peuple. Et que deviendra-t-il lorsqu’on l’aura privé de tous les moyens naturels de subsister ?

On fait usage dans de petits États de moyens semblables : l’État se charge de faire les approvisionnements et de donner le pain au peuple à un prix qui est toujours le même et qui est toujours cher, parce qu’il faut toujours payer les faux frais. Cette administration se soutient dans les années ordinaires, et le peuple est tranquille ; mais vient-il quelque disette assez forte pour que la perte qu’il faudrait supporter devienne au-dessus des fonds que le gouvernement peut perdre, on se trouve tout à coup livré à toutes les horreurs de la famine ; et le gouvernement, qui s’est imprudemment chargé de ce qu’il lui était impossible de faire, en devient responsable au peuple, lequel a raison de s’en prendre à lui. On a vu les suites de cette administration à Rome en 1764. Qu’on juge par ses effets dans les États du pape de ce qu’elle aurait produit dans le royaume de France !

Je veux encore que, par le plus grand des miracles, la compagnie privilégiée puisse continuer à remplir ses engagements ; je suppose que, par un autre miracle non moins prodigieux, le prix de ses achats et celui de ses ventes aient été combinés avec tant de précision, qu’en la remplissant de tous ses frais et de l’intérêt de ses avances, elle fasse rentrer de même au laboureur ses frais et l’intérêt des avances que ce laboureur est aussi obligé de faire, et de plus le profit, seul motif de cultiver, seul moyen de continuer la culture ; je veux que tout cela s’exécute en faisant payer le grain par le consommateur à un prix proportionné à ses facultés, c’est-à-dire au taux actuel où la situation de la culture, du commerce et des revenus ont fait monter les salaires. Peut-on imaginer qu’il n’y ait dans les causes qui fixent de part et d’autre cette juste proportion aucune variation ? N’est-il pas évident, au contraire, que la situation du commerce change à chaque instant, que les causes qui la font changer peuvent augmenter les frais et diminuer les profits du laboureur ; diminuer la masse des salaires, ou bien faire l’effet contraire ? Une guerre peut épuiser une nation d’argent et d’hommes et, dans le cas opposé, un commerce avantageux peut accroître la masse des capitaux circulant dans un État. Cependant la quantité plus ou moins grande d’argent, ou pour mieux dire de capitaux en circulation, influe certainement sur le prix de toutes choses ; l’état de la population y influe aussi ; la situation même du commerce chez les étrangers et le cours qu’y ont les prix influent nécessairement sur les prix nationaux. Le cours du commerce libre suit toutes ces variations sans aucun inconvénient ; tous les changements qu’il amène se font par degrés insensibles : le débat entre chaque acheteur et chaque vendeur est une espèce de tâtonnement qui fait connaître à chacun avec certitude le vrai prix de chaque chose. Les augmentations ou les diminutions réparties sur tous, les pertes et les gains compensés entre tous et pour tous, font qu’il n’y a de lésion pour personne dans le changement et, s’il y en avait, cette lésion étant l’effet inévitable du cours des choses, on la souffrirait comme on souffre les maux qu’on ne peut imputer qu’à la nécessité ; on n’en accuserait personne, et la tranquillité n’en serait point troublée.

Mais que l’effet est différent si les prix de la denrée principale, et la plus nécessaire de toutes, sont entre les mains d’une seule compagnie, ou plutôt du gouvernement avec lequel une pareille compagnie est nécessairement identifiée, et dans l’opinion du peuple, et dans la réalité. Il faut de deux choses l’une : il faut, ou qu’elle suive dans les prix de ses achats et de ses ventes les variations du cours du commerce, ou qu’elle s’obstine à maintenir les prix toujours les mêmes malgré les variations des causes qui concourent à en déterminer la juste proportion.

Dans le premier cas, soit qu’elle baisse les prix d’achat au dépens du laboureur et des propriétaires, soit qu’elle les hausse en haussant le prix des ventes aux dépens des consommateurs, elle est, et le gouvernement avec elle, le plastron du mécontentement, ou de tous les laboureurs et de tous les propriétaires du royaume, ou de tous les consommateurs, ou plutôt du mécontentement de tous, car tous seront dans le cas de se ressentir de cette variation, qui tantôt frappera sur les uns, tantôt sur les autres, et toujours sur ceux qui sont en même temps vendeurs et consommateurs, c’est-à-dire sur une très grande partie de la société. Ce changement sera juste et nécessaire ; c’est la supposition. Mais comment prouver au peuple cette justice ? Comment persuader au laboureur que la compagnie a raison de lui payer ses grains à plus bas prix ? Comment persuader à l’artisan que la compagnie a raison de lui faire payer son pain plus cher ? Les principes les plus évidents, les faits les plus notoires trouvent des contradicteurs ; que sera-ce d’une multitude de faits obscurs, de l’action d’une foule de causes ignorées agissant lentement et par degrés, et dont l’effet ne se fait apercevoir que lorsqu’il s’est pour ainsi dire accumulé par le laps du temps ? À peine les politiques les plus consommés pourraient-ils (si même ils le pouvaient) calculer quand et à quel point il peut être nécessaire d’augmenter ou de diminuer le prix soit des achats, soit des ventes, et l’on imaginerait pouvoir en convaincre le peuple, le rendre plus que raisonnable sur une matière qui le touche d’aussi près que sa subsistance ! Croit-on qu’il s’en rapportât aveuglément à cette compagnie, qu’il verrait disposer seule du prix ? Non sans doute ; il ne verrait dans l’augmentation qu’une vexation odieuse : la compagnie fût-elle composée d’anges, le peuple croira toujours qu’elle n’est composée que de fripons. Les vendeurs et les consommateurs, tour à tour irrités, ou par le bas prix des achats, ou par le haut prix des ventes, se réuniront sur ce point, et le gouvernement seul sera chargé de l’odieux de toutes les variations, que le peuple n’imputera jamais qu’à l’avidité de ses agents.

Si, effrayée de la clameur universelle qu’exciterait une augmentation dont il est véritablement impossible de démontrer la nécessité, la compagnie s’obstine à soutenir les prix au même point, malgré les causes qui doivent les faire varier et qui les feraient effectivement varier dans la supposition d’un commerce libre, il faut, puisque la proportion naturelle des prix du grain avec les prix de toute autre chose est rompue, que quelque partie languisse et peut-être toutes ; il faut, ou que les cultivateurs et, par conséquent, la culture souffrent ; que la richesse nationale diminue ainsi que la masse des salaires ; que la somme des productions devienne moindre de jour en jour, etc. ; ou bien il faut que la perte tombe sur le peuple consommateur, qu’il soit privé de son aisance, que la population se dégrade, etc. ; ou bien il faut que toute la perte du défaut de proportion dans les prix tombe sur la compagnie. Mais un pareille perte ne peut durer sans la ruiner. Elle se soutiendra quelque temps par des emprunts, et comme elle ne pourra en payer les intérêts qu’en entamant ses capitaux, bientôt elle ne pourra longtemps y faire face. Elle sera conduite à la banqueroute par cette cause seule, quand elle ne le serait pas par mille autres ; elle le sera d’autant plus sûrement que, dans la vérité, voulût-elle suivre pour ses prix les variations qu’exigent les circonstances du commerce, elle ne le pourrait pas, parce qu’il est d’une impossibilité absolue à quelque homme que ce soit de suivre dans leurs changements successifs la multitude de causes qui se combinent et changent les prix des choses commerçables. La théorie la plus déliée n’a point encore réussi à en faire l’énumération, encore moins à les évaluer. La situation actuelle de chacune et la mesure précise de son action est encore plus hors de la portée de l’observateur le plus pénétrant et le plus attentif. L’administrateur qui croirait pouvoir diriger le cours des prix d’après des calculs de ce genre ressemblerait au médecin Silva[18], qui croyait calculer les effets de la saignée d’après la vitesse et la quantité du sang comparées avec les diamètres et la force contractive des artères et des veines, et qui, sans s’en douter, présentait comme résolus, d’un trait de plume, cent problèmes qui auraient inutilement fait pâlir toute leur vie les Newton et les Bernouilli. La compagnie ne pourrait suivre dans ses prix la variation qu’exigerait la situation du commerce, parce qu’il lui serait absolument impossible de la connaître. Elle serait, par cela seul, conduite inévitablement à sa ruine.

Maintenant, M., daignez envisager l’effet qui résulterait immédiatement de la banqueroute d’une pareille compagnie qui aurait dans sa main le sort de tous les laboureurs, celui de tous les capitalistes de qui elle aurait emprunté, et qui serait devenue la seule ressource pour la subsistance de tout un royaume. Si cette banqueroute arrive, comme elle doit naturellement arriver, dans une mauvaise année, que deviendra le peuple vis-à-vis de magasins vides et sans aucun secours de la part du commerce, à qui il a été sévèrement défendu de former aucune réserve ? Assurément la constitution du royaume de France est bien solidement affermie ; mais quelle constitution du monde pourrait résister à un pareil ébranlement ? La seule possibilité de la banqueroute suffit pour faire rejeter à jamais un pareil système.

J’aurais pu me dispenser d’entrer dans d’aussi grands détails que je l’ai fait pour prouver la possibilité et la vraisemblance de cette banqueroute. Une raison encore plus palpable que tout ce que j’ai dit prouve qu’une compagnie qui ferait exclusivement le commerce des grains dans un grand État, à la charge de le vendre toujours au même prix, ne pourrait pas soutenir la plus légère secousse, et si elle pouvait recevoir quelque existence de la folie d’un faiseur de projets, de la sottise de ceux qu’il s’associerait et de la profonde ignorance du gouvernement, elle ne subsisterait pas deux ans.

Le profit que la compagnie ferait dans les années où les grains seraient abondants et où elle les vendrait plus cher qu’ils ne lui auraient coûté ne pourrait compenser la perte qu’elle serait obligée de faire dans les années où les récoltes auraient manqué et où le grain lui coûterait plus cher qu’elle ne le vendrait ; la raison en est évidente. Pour que la compensation fût exacte, il faudrait qu’elle vendît autant de grain dans les années où elle gagnerait que dans celles où elle aurait à perdre. Or, elle en vendra nécessairement une plus grande quantité dans ces dernières. En effet, une très grande partie du grain qui se consomme ne se vend ni ne s’achète. Tout cultivateur qui recueille vit sur sa récolte ; non seulement, il vit lui-même, mais il nourrit ceux qui travaillent pour lui ; il paye en grains presque tous les salariés qu’il emploie. Quelque vexation que la compagnie puisse exercer pour maintenir son privilège exclusif, elle ne peut empêcher que le laboureur ne vende du grain au paysan son voisin. Il est donc clair que, dans les années abondantes, la compagnie sera réduite à la fourniture des villes et du petit nombre d’habitants des campagnes qui achètent leurs grains aux marchés. Dans les années disetteuses, au contraire, où les grains viennent du dehors, les habitants des campagnes vont dans les marchés chercher ce qu’ils ne trouvent point chez eux. Les laboureurs alors ne payent les salaires qu’en argent, parce que le grain est trop cher ; souvent même, ils sont obligés d’en acheter pour eux et pour leurs domestiques. Il suit de là que, dans les années abondantes, la compagnie ne peut vendre qu’au peuple des villes ; que, dans les années stériles, elle doit nourrir de plus une partie du peuple des campagnes. Si donc son prix est toujours égal, elle perdra infiniment plus dans les années stériles qu’elle ne gagnera dans les années abondantes ; par conséquent, son entreprise est ruineuse, et bientôt la banqueroute forcée laissera les peuples sans ressource au moment du plus grand besoin.

Pour lever cette difficulté, accordera-t-on à la compagnie un prix assez fort pour compenser, dans les années abondantes où elle vendra peu de grains à profit, ce qu’elle doit perdre sur l’immense quantité de grains qu’elle vendra dans les années stériles ? Il faudra donc que le prix de la compagnie soit beaucoup plus fort que le prix moyen des consommateurs dans l’état actuel ; il est même évident qu’il doit être très près du prix de cherté. L’effet de ce système sera donc de faire constamment payer les grains au peuple à un prix bien plus haut que ne serait le prix naturel. Or, il est à remarquer que ce prix excessif ne ferait pas monter les salaires comme le bon prix qui résulte de la liberté, parce qu’étant l’effet du privilège exclusif de la compagnie, il n’enrichirait ni les cultivateurs, ni les propriétaires. Mais ce haussement artificiel du prix aurait bien un autre inconvénient ; et cet inconvénient serait d’empêcher la compagnie de rien vendre. De tous côtés, malgré le privilège exclusif, les grains s’offriraient au rabais aux acheteurs. Comment empêcher les étrangers de verser leurs grains dans les provinces frontières, comment empêcher le laboureur de vendre à son voisin, comment empêcher le paysan de consommer des pommes de terre ou des légumes par préférence au pain ? Car, sans doute, on n’imaginera pas de donner à la compagnie le monopole de toute espèce de subsistances ; et si on le lui donnait, elle ne pourrait pas davantage empêcher que son privilège ne fût éludé par celui qui consommerait ce qu’il a récolté.

Le peuple aujourd’hui demande qu’on empêche de vendre des grains hors du marché, parce qu’on lui a fait accroire qu’au marché il payera le grain moins cher ; mais, quand l’objet de l’interdiction des ventes hors du marché sera de soutenir le privilège exclusif d’une compagnie, et de faire payer le grain plus cher, au moins dans la proportion de trois à deux, le peuple criera de tous côtés au monopole ; et, pour cette fois, il aura raison. Or, il n’y a aucune puissance sur la terre qui puisse défendre, contre la totalité du peuple, un privilège exclusif qui porterait le blé à ce prix excessif, lorsque de tous côtés le peuple en verrait offrir à meilleur marché. Le gouvernement serait forcé d’abandonner la compagnie ou de tomber avec elle.

Au reste, ce raisonnement prouve, en général, que l’idée de procurer toujours au peuple le grain à un prix égal, malgré l’inégalité des récoltes, est une chimère. Quelque chose qu’on fasse, il faut toujours, quand la récolte a manqué, que le consommateur paye son grain plus cher de la totalité ou des frais de transport, ou de ceux de magasinage. Quand la récolte est abondante, on paye toujours le grain moins cher de tous les frais qui seraient nécessaires pour le transporter dans les lieux où il manque, ou pour le garder dans des magasins en attendant les années disetteuses. Voilà la plus grande égalité possible, et aussi la plus grande inégalité quand la liberté est entière.

On pourra croire que je me suis trop arrêté à discuter une extravagance qui ne peut séduire personne. Mais je n’ai pas cru devoir négliger d’en démontrer l’absurdité, parce que cette idée a été proposée très sérieusement, et par un homme que le Gouvernement a souvent écouté[19], parce que je l’ai entendu quelquefois rappeler avec éloge, et enfin, parce que ce système n’est autre que l’exécution complète d’un plan qu’on entend tous les jours vanter, sous le nom de greniers d’abondance, comme le meilleur moyen d’éviter les disettes ; le plus communément, à la vérité, au lieu d’une compagnie, on propose que ces greniers soient administrés par chaque corps municipal, par chaque communauté. Ceux à qui de pareilles idées viennent dans l’esprit connaissent bien peu ce que c’est que les corps municipaux et les communautés. Le négociant le plus habile, avec le plus grand intérêt, a bien de la peine à suivre tous les détails qu’exige le commerce des grains, et l’on voudrait que ces détails fussent suivis par des gens pris au hasard, de tous états, et qui n’auraient aucun intérêt à la chose ! Enfin, quand on mettrait à part tous les inconvénients, toutes les difficultés, toutes les impossibilités sur lesquelles je me suis appesanti ; quand on supposerait la réussite la plus complète de toutes ces opérations, à quoi serait-on arrivé ? À produire, par les moyens les plus compliqués, les plus dispendieux, les plus susceptibles d’abus de toute espèce, les plus exposés à manquer tout à coup, et à produire en manquant les effets les plus désastreux, précisément ce que le commerce laissé à lui-même doit faire infailliblement à infiniment moins de frais et sans aucun danger, c’est-à-dire à égaliser autant qu’il est possible les prix du grain dans les bonnes et dans les mauvaises années. Les magasins du commerce sont tout faits ; ils n’exigent aucune avance ; ses correspondances sont ou seront bientôt montées quand on lui assurera la liberté.

Il sera mieux instruit, et des lieux où il est avantageux d’acheter, et de ceux où il est avantageux de vendre ; il le sera plus promptement que le gouvernement le plus attentif et les municipalités les plus vigilantes. Il voiturera, il conservera les grains avec bien plus d’économie et bien moins de déchet que des régisseurs, qui, payés ou non, agiraient pour l’intérêt d’autrui. Jamais il ne pourra faire la loi au laboureur dans ses achats, ni au consommateur dans ses ventes, parce que l’intérêt et le désir du gain, qui est commun à tous les négociants, produit la concurrence, qui est un frein pour tous, et qui rend impossibles toutes ces manœuvres et ces prétendus monopoles dont on se fait un si grand épouvantail. Si les manœuvres pour faire hausser le prix exorbitamment sont possibles, ce n’est que lorsqu’il n’y a point de liberté ; car alors les possesseurs actuels du grain d’un côté, et les consommateurs de l’autre, n’envisageant point les ressources promptes d’un commerce monté pour remplir le vide qui se fait sentir, les vendeurs ne mettent point de bornes à leurs demandes, ni les acheteurs à leurs offres. C’est l’avidité qui marchande avec la terreur, et ni l’une ni l’autre n’ont de mesure fixe. De là, le resserrement et le prix excessif de la denrée ; de là, les variations soudaines et fréquentes dans sa valeur. Mais quand le commerce est libre, l’intérêt éclairé du commerçant calcule, d’après des données dont il vérifie l’exactitude, le prix du lieu ou du temps de l’achat, et celui des frais de transport et de magasinage, avec l’intérêt de son argent et le profit ordinaire du commerce. Il sait qu’il n’a pas à espérer une augmentation plus forte dans les prix, et il se hâte de vendre pour faire rentrer ses fonds promptement, et ne pas attendre une diminution de valeur. D’un autre côté, les consommateurs apprendront, par l’expérience, que la hausse des prix a des limites marquées, et la crainte de mourir de faim ne les engagera pas à enchérir les uns sur les autres et à acheter à tout prix.

J’ajouterai à cette observation que, même avec le défaut de liberté, le monopole est encore moins possible contre les consommateurs que contre les laboureurs, et que celui-ci a été bien plus réel que l’autre ; car, si la maladresse du gouvernement, en gênant et en avilissant le commerce, a retardé et diminué l’abondance des secours qu’il aurait apportés dans les temps de disette, du moins il n’a jamais été jusqu’à défendre d’importer du grain dans les lieux où il manque. Souvent même, il a pris des mesures pour y en faire transporter à ses frais. Mais il a souvent défendu d’exporter des lieux où il était abondant, et c’est dans cette prohibition générale qu’un acheteur privilégié par le gouvernement, sous prétexte d’approvisionner les armées ou les flottes, ou la capitale, ou quelque province disetteuse, a beau jeu pour obtenir à bas prix du laboureur, en profitant du défaut de concurrence, des grains qu’il va vendre ailleurs fort cher. Encore, est-on heureux quand il ne trouve pas quelque prétexte de bien public pour forcer ce laboureur à lui donner son grain à un taux fixé par l’autorité séduite ou corrompue. Voilà un monopole possible ; mais d’abord, il est uniquement l’ouvrage du gouvernement et de ses prohibitions ; et puis il ne tend pas, comme le peuple et les échos du peuple l’imaginent, à renchérir la denrée au préjudice du consommateur, mais à la faire baisser au préjudice du laboureur ; et il n’est vraiment funeste au peuple consommateur que par ses reflets et par le découragement de la production.

Quelque mesure qu’on prenne, il n’y a qu’un moyen d’empêcher le peuple de mourir de faim dans les années stériles : c’est de porter du grain là où il n’y en a pas, ou d’en garder pour le temps où il n’y en aurait pas. Et pour cela, il faut en prendre où il y en a ; il faut, quand il y en a, en réserver pour un autre temps. C’est ce que fait le commerce, et ce que le commerce parfaitement libre peut seul faire au plus bas prix possible ; ce que tout autre moyen que le commerce libre ne fera point ou fera mal, fera tard, fera chèrement. Le gouvernement désire toujours que les approvisionnements suffisent et soient faits à temps ; mais il se fâche lorsqu’on en prend les moyens ; il se fâche, non pas de ce qu’on porte ici, mais de ce qu’on enlève là. Il faut pourtant qu’une porte soit ouverte ou fermée. On ne peut pas prendre du blé dans un lieu où il est abondant, soit pour porter ailleurs, soit pour emmagasiner, sans que le prix y augmente. Si le peuple souffre avec impatience cette légère augmentation, s’il crie au monopole, si les magistrats, au lieu de réprimer ses clameurs et d’opposer l’instruction à ses préjugés, les partagent ; si le gouvernement daigne y faire attention, peut-être en gênant le commerce parviendra-t-il à maintenir en effet le bas prix dans les lieux et dans les années où la récolte est abondante ; mais c’est à condition que le grain sera payé plus cher dans les lieux et dans les années où la récolte aura manqué. Cela me fait souvenir d’un propriétaire qui venait de construire une maison : un homme auquel il faisait voir, en hiver, les appartements qui fermaient mal, trouva qu’ils étaient excessivement froids. Oui, répondit le propriétaire, mais en récompense ils seront bien chauds en été. L’excès de cherté et l’excès de bas prix sont deux maux comme l’excès du froid et l’excès du chaud, et jamais de ces deux extrêmes ne résultera le bien-être de personne.

Celui du consommateur gît essentiellement dans la plus grande égalité possible des prix. À envisager les choses sous un point de vue général, que lui importe le prix du grain, pourvu qu’il soit constant ? Que lui importe de donner plus ou moins d’argent pour une certaine quantité de blé si, lorsqu’il donne plus, il reçoit plus de salaire à proportion ? La valeur vénale des denrées, le revenu, le prix des salaires, la population, sont des choses liées entre elles par une dépendance réciproque et qui se mettent d’elles-mêmes en équilibre, suivant une proportion naturelle ; et cette proportion se maintient toujours, lorsque le commerce et la concurrence sont entièrement libres.

La chose est évidente dans la théorie ; car ce n’est pas au hasard que les prix des choses sont fixés. Cette fixation est un effet nécessaire du rapport qui est entre chaque besoin des hommes et la totalité de leurs besoins, entre leurs besoins et les moyens de les satisfaire. Il faut bien que l’homme qui travail gagne sa subsistance, puisque c’est le seul motif qui l’engage à travailler. Il faut bien que celui qui le fait travailler lui donne cette subsistance, et achète par ce moyen le travail du salarié, puisque, sans ce travail, il ne pourrait ni avoir un revenu ni en jouir.

La chose n’est pas moins évidente par le fait que par la théorie. Toutes ces variations dans le prix des monnaies, qui, depuis Charlemagne jusqu’à Louis XV, ont porté la valeur de la même quantité d’argent, depuis 20 sous jusqu’à 66 livres 8 sous (valeur actuelle de la livre de Charlemagne, pesant douze onces) ; tous les changements survenus dans la quantité d’or et d’argent circulant dans le commerce, ont augmenté le prix des denrées ; mais toutes celles qui sont d’un usage commun et nécessaire, la subsistance et le salaire du travail, ont augmenté dans la même proportion. Cette expérience de neuf cents ans, ou plutôt de tous les lieux et de tous les temps, doit pleinement rassurer sur le sort des consommateurs, dont le salaire se proportionnera toujours au prix habituel des grains, quel qu’il soit, et qui n’ont d’autre intérêt dans la fixation de ce prix, sinon qu’elle soit constante, et qu’elle ne passe pas successivement du bas prix à la cherté, et de la cherté au bas prix.

Ce n’est pas que, de ces alternatives de bas prix et de cherté, il ne résulte une espèce de compensation, un prix moyen, et que, par conséquent, si le consommateur était assez économe, assez prévoyant pour réserver dans les années du bas prix une partie de ses salaires, il ne pût, avec cette réserve, faire face à l’augmentation de ses dépenses dans les années disetteuses. Il faut même avouer que cette ressource n’est pas entièrement nulle pour le commun des artisans ; car, quoiqu’en général ils dépensent tout ce qu’ils ont, à mesure qu’ils le gagnent, cependant le plus grand nombre en emploie du moins une partie à acheter quelques petits meubles, quelques nippes, même quelques bijoux. Il y a, dans les environs de Paris, peu de paysannes qui n’aient une croix d’or. Ce petit mobilier se vend dans les temps de détresse, avec perte à la vérité ; cependant, il supplée à l’insuffisance du salaire ordinaire pour atteindre aux prix des grains, et il donne les moyens d’attendre des temps moins durs. Mais cette ressource est faible et ne saurait être générale ; la plus grande partie du peuple est trop peu économe pour se refuser à jouir d’un léger bien-être quand il le peut. Souvent, même dans les temps d’abondance, l’artisan refuse à sa famille le nécessaire pour aller dépenser tous ses gains au cabaret et, quand la cherté vient, il tombe dans le dernier degré de la misère. La cherté est donc pour lui le plus grand des malheurs, et le bas prix dont il a joui ne lui est d’aucune ressource alors. Quel avantage ne serait-ce pas pour lui si ce haussement de prix qui, dans la disette, met le pain hors de sa portée, pouvait être réparti sur les années où il a joui d’une abondance dont il abusait ! Or, voilà ce que fera l’égalisation des prix, effet nécessaire d’un commerce libre.

Et ce n’est pas le seul avantage qu’il en retirera. Ce n’est pas seulement, par son défaut d’économie, que le peuple consommateur souffre de l’inégalité des prix ; quand il serait aussi prévoyant, aussi économe qu’il l’est peu, il en souffrirait encore par une autre raison qui frappe moins au premier coup d’œil, mais dont le développement fait connaître un des plus grands avantages que les consommateurs trouveront dans la liberté du commerce des grains. Ce développement mérite, j’ose le dire, toute votre attention.

Un des grands inconvénients de l’inégalité des prix pour le peuple consommateur est fondé sur ce que, dans la proportion qui s’établit entre le prix des subsistances et le prix des journées, cette proportion ne suit pas exactement le prix moyen, mais reste constamment au-dessous et au préjudice de l’homme de journée ; en sorte que si le prix de cherté, le prix des années ordinaires et le bas prix étaient partagés de façon qu’ils fussent à peu près égaux chaque année, les salaires seraient plus forts, à l’avantage du consommateur, qu’ils ne sont quand les prix varient beaucoup. Il est aisé de le démontrer. Le prix des journées s’établit, comme celui de toute autre chose, par le rapport de l’offre à la demande, c’est-à-dire par le besoin réciproque de ceux qui font travailler et de ceux qui ont besoin de vivre en travaillant. Le peuple salarié n’a, dans les bonnes années comme dans les autres, de ressources pour vivre que le travail : il offrira donc son travail, et la concurrence le forcera de se contenter du salaire nécessaire à sa subsistance. Il n’ira pas prévoir et calculer la possibilité d’une disette pour obliger celui qui le paye à hausser son salaire ; car, quel que soit cet avenir éloigné, il faut qu’il vive à présent, et s’il se rendait trop difficile, son voisin prendrait l’ouvrage à meilleur marché. C’est donc sur le prix habituel que le prix des salaires se fixera ; il baissera même encore au-dessous de cette proportion dans les années de bas prix, parce que si, d’un côté, ce bas prix rend le peuple paresseux et diminue la concurrence des travailleurs, de l’autre, ce bas prix ôte aux cultivateurs et, par contre-coup aux propriétaires, les moyens de faire travailler. D’un autre côté, l’augmentation des prix, dans les années de cherté, non seulement n’entre pour rien dans la fixation du prix des salaires, mais elle tend plutôt à le diminuer. En effet, la misère du peuple bannit la paresse, et lui rend le travail si nécessaire qu’il le met au rabais. Tous ceux d’entre les propriétaires qui ont un revenu fixe, et même, dans le cas de cherté excessive, tous ceux qui sont en état de faire travailler, souffrent eux-mêmes par l’augmentation de leurs dépenses et n’en sont pas dédommagés par l’augmentation de leurs revenus (car il ne faut point se lasser de répéter qu’il n’y a que l’égalité des prix qui forme l’augmentation du revenu des cultivateurs, et qu’ils ne sont pas dédommagés par le haut prix, dans les années disetteuses, du bas prix des années abondantes, parce que la quantité qu’ils vendent est moindre dans une plus grande proportion que la hausse des prix). Ils sont donc eux-mêmes peu en état de faire travailler ; le plus souvent, ils ne s’y déterminent que par des motifs de charité et en profitant de l’empressement des travailleurs à baisser les salaires. Ainsi, non seulement les salariés ne participent en rien à la secousse que la cherté passagère donne au prix, mais ils ne participent pas même à ce dont cette cherté passagère augmente les prix moyens. Ce sont cependant principalement les années de cherté qui rendent les prix moyens plus hauts, même dans les pays où le défaut de liberté du commerce entretient un prix habituel assez bas et fort au-dessous du prix moyen. Il suit de là que, sans que le prix moyen des subsistances hausse contre le consommateur, le prix des salaires haussera à son profit par la seule égalisation de ce prix moyen entre les années abondantes et stériles, parce qu’alors le prix moyen se confondra avec le prix habituel, et que c’est toujours au prix habituel que le prix des salaires se proportionne.

Je ne puis me refuser ici une réflexion. Je vous ai démontré dans ma lettre écrite de Tulle[20], et avec encore plus de détail dans celle de Bort[21], que la liberté du commerce et l’égalisation des prix devaient seules, le prix moyen restant le même pour les consommateurs, assurer aux cultivateurs, aux propriétaires et à l’État une augmentation immense de profits et de revenus. Je crois vous avoir démontré dans celle-ci que le prix moyen restant encore le même pour les consommateurs, par le seul effet de l’égalisation des prix et de la liberté, les consommateurs gagneront d’être salariés dans une proportion plus avantageuse pour eux, puisque leur salaire actuel est déterminé par sa proportion avec un prix plus bas que le prix moyen, et qu’il sera alors proportionné au prix moyen, c’est-à-dire à leur véritable dépense. Il me semble que le rapprochement de ces deux vérités doit inspirer une grande sécurité sur les effets de la liberté.

J’ajoute que l’avantage des consommateurs serait encore très grand quand même le prix moyen de la consommation hausserait, et que le bien-être que procurerait aux salariés le rétablissement de la proportion de leur salaire avec leur dépense sera toujours également réel, quand même le prix moyen hausserait, pourvu qu’il fût toujours constant et à peu près invariable.

J’ajoute encore que l’observation qui vient d’être développée résout pleinement une objection que l’on entend souvent répéter par les adversaires de la liberté du commerce des grains. Il est prouvé, disent-ils, par l’expérience, que le prix des salaires n’augmente pas avec celui des grains et, comme ils supposent toujours que la liberté augmente le prix des grains, ils en concluent que la liberté est funeste aux consommateurs.

J’ai, je crois, fait voir au contraire que, de cela même que la cherté momentanée n’augmentait pas le prix des salaires et même l’abaissait au-dessous de sa proportion naturelle, il fallait conclure que le mal est dans la cherté momentanée et, pour y remédier, établir un prix le plus constant et le plus égal qu’il soit possible, c’est-à-dire donner au commerce la plus grande liberté.

Après tout ce que je viens de dire, c’est presque une question oiseuse d’examiner si le prix moyen des grains haussera ou baissera par l’effet de la liberté. L’exemple de l’Angleterre et les détails auxquels je me suis livré dans ma cinquième lettre, datée de Saint-Angel[22], font voir que l’effet naturel de la liberté doit être de baisser le prix moyen toutes les fois que ce prix moyen est plus haut que le prix du marché général, c’est-à-dire que le prix ordinaire des ports en Hollande. Mais j’ajouterai que ce prix moyen baissera, quand même, avant la liberté, il aurait été égal au prix du marché général, parce que l’augmentation de la culture en France, ce qu’elle produira de plus, ce qu’elle exportera, ce qu’elle importera de moins, sa mise en un mot dans le marché général, sera un objet trop considérable pour n’en pas faire baisser le prix. C’est un concurrent de plus dans la fourniture générale des besoins, et c’est un concurrent dont la mise sera sans aucun doute assez forte pour influer sur le prix du marché.

Certainement si le prix baisse, ce sera un grand avantage pour les consommateurs, puisqu’il est d’ailleurs démontré qu’il y aura une plus grande masse de salaires à partager. Il en résultera même qu’il n’y aura pas jusqu’aux rentiers de Paris qui ne gagnent à la liberté, puisqu’en même temps que leurs hypothèques en seront mieux assurées, ils ne payeront pas le pain plus cher ; il en résultera encore qu’il n’y aura pas d’augmentation dans les dépenses du Gouvernement, comme on l’aurait pu croire d’après la plus-value du pain qu’il a fallu donner aux troupes durant ces dernières années. Il ne faut pas confondre l’effet d’une disette passagère occasionnée par de mauvaises récoltes avec l’effet naturel de la liberté du commerce, du post hoc au propter hoc : l’une hausse les prix, l’autre les baisse.

Au reste, cet avantage de la baisse du prix moyen ne mérite pas d’être compté pour beaucoup : premièrement, parce qu’il est très modique en lui-même pour le consommateur en comparaison de celui qu’il retirera de l’égalisation des prix ; secondement, parce qu’on peut douter que le prix moyen qui s’établira à la suite de la liberté soit beaucoup plus bas que le prix moyen qui a eu lieu dans l’intérieur de la France avant la liberté, c’est-à-dire avant l’époque de la récolte de 1764. Je vois, en effet, par le relevé des prix du marché de Paris depuis la récolte de 1726 jusqu’à celle de 1764, intervalle pendant lequel il n’y a eu qu’une seule disette à la suite de la récolte de 1740, que le prix moyen du froment à Paris n’a pas été au-dessus de 16 l. 12 s. 7 d. ; aussi, pendant la plus grande partie de cet intervalle, les cultivateurs n’ont-ils cessé de se plaindre. Or, ce prix est trop au-dessous de celui du marché général, lequel est environ 20 livres, pour que la liberté puisse le faire descendre plus bas.

Dans une grande partie du Royaume et dans les provinces de l’intérieur éloignées de la capitale et des ports, le prix moyen a été encore plus au-dessous du prix du marché général ; ainsi, l’on doit s’attendre que la communication avec le marché général y fera monter les prix. J’ai déjà observé l’avantage immense qui résulterait de cette augmentation pour la culture, pour la richesse particulière et publique ; j’ai maintenant à prouver que ce changement, bien loin d’être préjudiciable aux consommateurs, leur sera au contraire infiniment profitable.

Je n’ai pas besoin de dire que, lorsque le changement sera fait, les consommateurs de ces provinces seront au niveau de ceux où il n’y aura pas eu d’augmentation ; qu’ils jouiront de tous les avantages que j’ai développés dans cette lettre ; qu’ils auront une plus grande masse de denrées, une plus grande somme de salaires à partager ; que l’égalisation des prix fera monter leurs salaires dans la proportion du prix moyen, quel qu’il soit, au lieu qu’il est à présent au-dessous ; que cette égalisation les garantira de l’excès de la misère à laquelle les expose trop souvent l’inégalité des prix. Tout cela est assez évident de soi. Il ne peut y avoir de doute sur leur sort que pour le moment du passage. Or, dans le cours naturel des choses, ce passage doit être très doux et très tolérable :

1° Parce que le haussement résultant de la liberté, qu’encore une fois on ne doit pas confondre avec l’effet des mauvaises récoltes, puisque c’est le défaut d’une liberté assez affermie et assez entière qui les a, au contraire, rendues si funestes, ce haussement, dis-je, ne doit se faire que lentement et par degrés. Tel sera l’effet des communications du commerce, et ces communications ne sont pas encore établies. Il faut du temps au commerce pour se monter. Les communications ne s’établiront, le commerce ne prendra son cours que peu à peu, et les prix moyens ne hausseront non plus que peu à peu et à mesure que tous les autres avantages de la liberté se développeront.

2° Parce que la cherté qui a lieu dans les années de disette rend le prix moyen moins inférieur qu’on ne l’imaginerait au prix de la capitale, et même au prix du marché général. Je vois qu’à Limoges, depuis 1739 jusqu’en 1764, époque de l’établissement de la liberté, le prix moyen du seigle a été d’environ 10 l. le setier, mesure de Paris, quoiqu’en 1745 il ait baissé jusqu’à 4 1. 13 s., et qu’en 1739 il ait passé 30 1. ; le prix moyen du froment a été d’environ 15 l. J’augure que, par la liberté ou par la communication avec le marché général, le prix du seigle montera aux environs de 12 à 13 l., et celui du froment aux environs de 18 à 20 l. Une pareille augmentation n’est pas assez forte pour mettre le peuple dans la détresse et l’empêcher d’attendre sans peine que les salaires se soient mis au niveau. J’observe même à ce sujet qu’en Limousin, en Auvergne, en Forez et dans plusieurs des provinces où ce haussement sera le plus sensible, l’habitude où sont une partie des habitants d’aller travailler pendant une partie de l’année dans les provinces plus riches, doit faciliter et hâter l’établissement du niveau dans le prix des salaires, car on remarque que cette émigration n’est pas toujours égale : quand les subsistances deviennent plus difficiles dans la province, l’émigration est plus forte. Si donc les salaires n’étaient pas dans la proportion commune avec la valeur des subsistances, le nombre des travailleurs diminuant, les propriétaires seraient forcés de les retenir en les payant mieux, et ils se refuseraient d’autant moins à cette augmentation nécessaire, que l’accroissement de leurs revenus, doublement fondé, et sur l’égalisation, et sur le haussement du prix, les mettra en état de faire travailler davantage et de payer les travailleurs plus chèrement.

À ces deux considérations, j’en joindrai une plus rassurante encore sur les dangers de cette révolution : c’est qu’elle est déjà faite. À la vérité, si c’est un bien, on le doit en partie à un grand mal. Il est à présumer, comme je l’ai déjà dit d’abord, que suivant le cours ordinaire des choses, elle aurait été plus lente. Mais le concours des circonstances ayant amené à la suite du rétablissement de la liberté cinq mauvaises années en six ans, les grains sont montés dans le Royaume à un prix très haut, et dans quelques provinces à un prix excessif. Le surhaussement bien loin d’être l’effet de la liberté, doit être, au contraire, attribué à ce que la liberté, depuis son établissement, avait été trop restreinte et trop combattue, à ce qu’elle n’était pas encore anciennement établie pour que le commerce se fût monté ; et en effet, il est notoire que le commerce des grains est encore à naître dans les provinces de l’intérieur, nommément dans celle-ci ; à quoi il faut ajouter que les contradictions qu’il éprouve de la part des tribunaux et des officiers de police, dans le moment même où le besoin général allait l’établir, vont l’étouffer dans sa naissance. Quoi qu’il en soit, le peuple s’étant accoutumé pendant plusieurs années à un prix excessif, il en résultera du moins cet avantage, que lorsque, par le retour de l’abondance, le grain retombera non plus au prix qu’il avait avant la liberté, mais à un prix approchant de celui que doit lui donner la liberté, le peuple, qui éprouvera alors un soulagement très sensible, ne songera point à se plaindre d’un surhaussement qui n’est tel qu’autant qu’on le compare à une époque déjà oubliée, et duquel d’ailleurs il ne souffrira en aucune manière. Je dis qu’il n’en souffrira point, parce que la révolution n’est pas moins consommée par rapport à l’augmentation du prix des salaires que par rapport à celle du prix des grains.

J’ai déjà observé que le prix moyen du seigle était, à Limoges, avant 1764, d’environ 10 l., et celui du froment d’environ 15 l. le setier de Paris, et que j’avais lieu de croire que ce prix serait fixé désormais à 12 l. pour le seigle et 18 l. pour le froment. C’est une augmentation dans la proportion de 5 à 6. Quand je suis arrivé dans cette province, il y a neuf ans, les journées communes étaient à 10 s. ; elles sont à présent à 12 s. ; l’augmentation est exactement dans la même proportion de 5 à 6. J’attribue la promptitude avec laquelle les salaires se sont mis au niveau des prix, à l’augmentation sensible du revenu des propriétaires, et cette augmentation a deux causes. D’abord le haut prix du grain, qui leur a été très avantageux, du moins jusqu’en 1770 ; car la récolte de 1769 ayant manqué en tout genre, les propriétaires, obligés de nourrir les colons et les pauvres à des prix excessifs, n’ont presque joui d’aucun revenu. Ensuite le prix avantageux auquel les bestiaux de toute espèce se sont vendus ; et je rapporterai à ce sujet une observation que j’ai lue, je crois, dans les Éphémérides du citoyen, c’est que cette vente si avantageuse des bestiaux était tout à la fois l’effet et la preuve de l’augmentation de la culture encouragée par la liberté du commerce. En effet, la cause la plus vraisemblable qu’on puisse imaginer de cette augmentation de prix, sans diminution de l’espèce, est l’empressement des propriétaires et des fermiers à se procurer une beaucoup plus grande quantité de bestiaux qu’auparavant, pour forcer les labours et les engrais. Cette observation, que je crois très vraie, méritait d’être mise sous vos yeux.

L’augmentation du revenu des propriétaires, par ces deux causes, les a mis en état de faire travailler davantage, et l’augmentation du travail a fait hausser les salaires. La construction de plusieurs grands édifices à Limoges et le parti que j’ai pris depuis plusieurs années de supprimer les corvées et de faire les chemins à prix d’argent, y ont aussi eu quelque part. Quoi qu’il en soit des causes, le fait est constant.

J’ai prouvé, je crois, que dans les provinces même où le prix des grains pourra hausser le plus pour se rapprocher du niveau du marché général, le peuple consommateur n’en souffrira pas. Ce n’est point assez ; je dois prouver encore qu’il y gagnera : en effet, il y doit trouver un avantage inappréciable.

Le défaut de liberté et l’inégalité du prix qui en résulte exposent nécessairement tous les peuples qui vivent sous l’empire des prohibitions à des disettes fréquentes ; à cet égard, les lieux les plus favorisés par la facilité des abords, et que le commerce serait le plus à portée d’approvisionner, souffrent comme les autres de la mauvaise police à laquelle ils sont assujettis. Mais ce malheur est plus fréquent et plus grave pour les habitants des provinces éloignées de la mer et des rivières navigables : et l’inégalité des prix y est plus grande, plus funeste au peuple, par une autre cause qui est le bas prix auquel les consommateurs sont accoutumés. Ce bas prix habituel, d’après lequel s’est fixé le taux de leurs salaires, est fort inférieur au prix du marché général. Cela posé, que la récolte manque, le vide ne peut être rempli que par l’importation ; il faut donc commencer par acheter du grain dans les ports ou chez l’étranger au prix du marché général. Ce prix est déjà un prix très haut et au-dessus des facultés des consommateurs dans le pays qui a besoin. Cependant, il y faut encore ajouter les frais de transport très considérables qu’exige la situation méditerranée de la province, et c’est alors que la cherté devient exorbitante ; c’est alors que le consommateur manque absolument de moyens pour se procurer la denrée, et que les propriétaires sont obligés de se cotiser pour lui fournir des secours gratuits et l’empêcher de mourir de faim.

Si, au contraire, le prix n’eût pas été fort différent du prix du marché général, il ne faudrait qu’ajouter au prix les frais de transport, et l’augmentation serait moins sensible, moins disproportionnée avec le taux ordinaire des salaires. En un mot, le prix de cherté est toujours le prix du marché général, plus les frais de transport. Dans les lieux où le prix habituel est le prix du marché général, il ne faut, pour avoir le prix de cherté, qu’ajouter au prix ordinaire les frais de transport, et dans ceux où le prix habituel est plus bas, il faut y ajouter non seulement les frais de transport, mais encore la différence du prix habituel au prix du marché général ; l’augmentation est donc plus forte et plus difficile à supporter.

Un exemple rendra ceci plus sensible. Je suppose qu’en Limousin le prix habituel soit 10 l. et que le prix des ports soit 20 l. ; que, dans une autre province éloignée de la mer, le prix habituel soit le même que celui des ports ou du marché général ; que la totalité des frais pour amener les grains depuis le port jusqu’au lieu de la consommation soit également 10 l., ce qui doit être, puisque la distance est égale, le consommateur limousin et le consommateur de cette autre province payeront également le grain 30 l. ; mais pour le Limousin, accoutumé à le payer 10, le prix est triple ; pour l’habitant de l’autre province, dont le prix habituel est 20, le prix n’est monté que dans la proportion de deux à trois ou augmenté d’une moitié en sus, augmentation qui n’a rien d’infiniment onéreux.

Les salaires du journalier limousin continueront d’être à 10 s. par jour ; dans l’autre province, ils seront de 20 s. C’est même forcer la supposition en faveur du Limousin que de supposer ses salaires aussi hauts à proportion que ceux du consommateur de l’autre province, puisque, l’inégalité des prix étant moindre pour ce dernier, son prix habituel est plus rapproché du prix moyen. C’est encore forcer la supposition en faveur du Limousin que de supposer qu’ils aient tous deux un égal nombre de journées utiles, car la même raison de l’inégalité des prix rendant les propriétaires moins riches, il doit y avoir en Limousin moins de salaires offerts et moins de travail : il n’importe, on peut négliger ces petits avantages. Supposons donc, pour l’un comme l’autre, deux cents journées de travail utile : à 10 s., c’est pour le journalier limousin 100 l. par an, et à 20 s., pour celui que nous lui comparons, c’est 200 l. Tous deux mangent également trois setiers par an ; ils les payent également 30 l. le setier ; en tout 90 l. Ces 90 l. ôtées de 100, il ne reste au manouvrier limousin que 10 l. Ôtez-les de 200 l., il reste 110 l. pour l’ouvrier qui habite l’autre province. Avec cette somme et ce que peuvent gagner sa femme et ses enfants, il est à portée de nourrir et d’entretenir sa famille, tandis que la femme et les enfants du Limousin vivront d’aumônes ou mourront de faim.

Ce n’est pas exagérer que de regarder l’avantage d’être à l’abri de ce danger comme inappréciable pour le consommateur salarié ; or, cet avantage, il le doit à l’augmentation du prix habituel des grains, par laquelle ils se sont rapprochés du prix du marché général. Je suis bien en droit d’en conclure que l’augmentation du prix des grains, non seulement n’est pas funeste, mais qu’elle est, au contraire, infiniment avantageuse au consommateur, et que, par conséquent, soit que le prix moyen des grains augmente ou n’augmente pas, le consommateur salarié gagne à la liberté du commerce des grains, qu’il y gagne même plus encore quand les grains augmentent pour se rapprocher du prix du marché général.

J’ai donc prouvé qu’il n’y a aucune opposition entre l’intérêt ses cultivateurs et des propriétaires et l’intérêt des consommateurs ; que la liberté du commerce est avantageuse pour tous, et plus avantageuse encore, plus nécessaire pour le consommateur, qu’elle seule peut sauver du danger de mourir de faim. C’est, je pense, avoir rempli l’engagement que j’avais pris avec vous en commençant ma cinquième lettre. Je vais encore ajouter quelques réflexions utiles pour l’entier éclaircissement de cette matière.

On serait tenté de conclure du raisonnement que j’ai développé en dernier lieu, que l’avantage du cultivateur et celui du consommateur seraient d’autant plus grands que le prix des grains, toujours avec le moins de variations possible, serait plus haut. Cette conséquence serait fausse. Le plus grand avantage possible pour l’un et pour l’autre est que les grains soient au taux du marché général ; si les prix montent plus haut, l’avantage diminue et finit par se changer en désavantage. Il est vrai que le désavantage d’un prix trop haut est moindre que celui d’un prix trop bas, mais il est réel. Cet état avec la liberté entraînerait une importation habituelle au préjudice de la culture nationale, et serait suivi d’une nouvelle révolution en sens contraire sur les prix, qui détruirait tout le bien qu’aurait fait l’augmentation. L’état de pleine prospérité pour une nation est celui où le prix des grains, et, en général, celui de toutes ses marchandises, est au niveau des prix du marché général ; c’est l’état où il n’y a ni importation ni exportation habituelles, mais où les importations dans les mauvaises années et les exportations dans les bonnes se balancent à peu près. Je ne m’occuperai pas de développer ici les preuves de cette proposition ; elles exigeraient des discussions assez délicates et très étendues, dont je dois d’autant plus m’abstenir que vous n’avez pas besoin d’être détourné du projet de faire hausser le prix des grains à un taux au-dessus de celui du marché général. Je m’y livrerais en Angleterre, où l’établissement de la gratification pour les grains exportés semble avoir été dirigé à ce but.

Mais je ne dois pas omettre une conséquence de la remarque que je viens de faire sur le désavantage qu’entraîne pour le consommateur un prix habituel trop bas. Cette conséquence est que, malgré la liberté du commerce, il peut y avoir lieu encore à des inégalités dans les prix, à de véritables chertés très onéreuses aux consommateurs, tant que le prix habituel de leur subsistance sera au-dessous de celui du marché général. Or, cet état durera jusqu’à ce que la liberté du commerce ait enrichi les provinces de l’intérieur au point de procurer au peuple une véritable aisance et l’ait mis en état de multiplier ses consommations et de vivre de denrées d’une meilleure qualité. Or, pour atteindre ce but, il faut du temps ; il faut que le commerce soit animé par une liberté ancienne et consolidée. J’ai observé que, par une suite de circonstances sur lesquelles on n’avait pas dû compter, le prix des grains avait atteint un taux d’où il ne descendrait vraisemblablement que pour se fixer à un point peu éloigné de celui du marché général ; mais, cette fixation avantageuse du prix des grains ne suffit pas pour consommer la révolution dont je parle. Tant qu’une partie considérable du peuple ne mangera presque point de froment ni de seigle et que les habitants des campagnes vivront, pendant une grande partie de l’année, de châtaignes, de raves et d’une mauvaise bouillie de blé noir, tant que leurs salaires et leurs moyens de subsister seront réglés en grande partie par le prix de ces chétives denrées dont on ne peut faire un objet de commerce, vu leur peu de valeur et la difficulté de les transporter, ils seront toujours exposés aux dangers de la disette toutes les fois que la perte totale de ces denrées concourra, ainsi qu’il est arrivé en 1769, avec une mauvaise récolte en grains. Car alors le vide ne peut être remplacé que par des grains, attendu que l’on ne pourrait trouver de châtaignes et de blé noir à importer, et que la valeur de ces denrées ne pourrait pas dédommager des frais du transport. Les grains sont toujours chers, puisqu’ils viennent de loin ; par conséquent, les subsistances sont nécessairement à un prix excessivement au-dessus des facultés d’un peuple pour qui, même lorsque les grains sont à bas prix, ils sont une espèce de luxe qu’il n’est pas en état de se procurer. Il faut donc, pour que les consommateurs ne soient plus exposés à souffrir de la disette, que la richesse générale leur ait donné assez d’aisance pour qu’ils se soient accoutumés à vivre de grains et à ne plus regarder les autres denrées de moindre valeur que comme une espèce de supplément surabondant et non comme leur nourriture principale ; il faut que leurs salaires soient montés sur le prix des grains, et non sur le prix de ces mêmes denrées. Comme les pays éloignés des abords de la navigation ne sont tels que par l’élévation du sol, ce sont pour la plupart des pays de montagnes qui produisent plus de seigle que de froment. C’est un désavantage par rapport à l’importation, parce que le seigle ayant moins de valeur, les mêmes frais de transport en augmentent le prix dans une plus grande proportion. Mais ce désavantage est compensé, parce que, lorsque le prix n’est pas trop au-dessous de celui des ports, la même raison en rend l’exportation moins avantageuse, et parce que le seigle, se conservant plus aisément que le froment, exige moins de frais et essuie moins de déchet dans le magasinage. Il suffira, par cette raison, que les salaires en Limousin et dans les autres provinces dont la situation est semblable, soient montés sur le pied qu’ont les seigles au marché général, et que le peuple soit accoutumé à consommer du seigle ou d’autres denrées d’une valeur équivalente. Alors, mais seulement alors, la liberté du commerce garantira véritablement le peuple de la disette.

J’ai cru devoir insister beaucoup sur cette observation, parce qu’il me paraît important de ne point se tromper d’avance sur ce qu’on doit attendre de la liberté. On a dit cent fois, et on a eu grande raison de dire que cette liberté serait un remède assuré contre la fréquence des disettes ; mais on n’a pas dit et on n’a pas dû dire qu’elle dût produire cet effet dès les premières années de son établissement et avant que le commerce, qui en est la suite, eût eu le temps de naître et de se former : on n’a pas dû dire que la liberté doive garantir de toute cherté dans les provinces où les moyens de payer ne sont pas proportionnés au prix nécessaire des grains, importés avant le temps où l’effet de la liberté se sera fait sentir par l’augmentation de l’aisance du peuple et par l’établissement d’un prix habituel des denrées de subsistance rapproché du niveau du marché général. Il ne faut donc pas demander à la liberté ce qu’elle n’a pas promis ; il ne faut pas, lorsqu’on verra des disettes après trois ou quatre ans d’une liberté imparfaite qui n’a encore pu faire naître ni monter le commerce, s’écrier que l’expérience a démenti les spéculations des partisans de la liberté. Lors même qu’après une liberté plus ancienne et plus complète, mais qui n’aurait cependant pas encore assez enrichi le peuple, ni changé sa manière de vivre dans quelques provinces pauvres et trop éloignées des débouchés, lorsque dans ces provinces on verrait encore des disettes, il ne faudrait pas en faire une objection contre la liberté ; il faudrait seulement en conclure que la liberté n’est pas établie depuis assez longtemps pour avoir produit tous ses effets. Elle doit un jour assurer la subsistance des peuples, malgré les inégalités du sol et des saisons ; mais c’est une dette qu’il ne faut exiger d’elle qu’à l’échéance.

Ce n’est pas cependant qu’on ne puisse encore imaginer des circonstances physiques et morales tellement combinées, que la liberté la plus grande et tous les secours du commerce seraient insuffisants. Il n’est peut-être pas physiquement impossible que la récolte manque dans toute l’Europe à la fois, et que le même événement se renouvelle plusieurs années de suite. Il est bien certain que la liberté et le commerce ne pourraient alors établir le niveau ordinaire des prix, puisque la denrée n’existerait pas : il faudrait souffrir, et peut-être mourir. Mais je ne vois pas comment on pourrait en rien conclure contre la liberté. Tous les règlements et toutes les prohibitions imaginables ne nourriraient pas mieux le peuple en pareil cas ; et la liberté aurait toujours fait le plus grand bien possible : 1° par l’extension qu’elle aurait donnée d’avance à la culture et qui aurait rendu le vide un peu moins grand ; 2° par l’encouragement qu’elle aurait donné à l’emmagasinement et qui aurait conservé du blé des années antérieures ; 3° en égalisant du moins le plus qu’il serait possible, et la quantité, et le prix des grains ; ce qui du moins partagerait plus également le poids d’un malheur inévitable.

Je me suis attaché, dans tout le cours de cette lettre, à vous faire revenir du préjugé où vous paraissiez être, que l’effet de la liberté du commerce des grains serait funeste aux consommateurs. Je ne la finirai point sans vous faire observer que, quand il serait vrai que la liberté produirait une augmentation dans le prix des grains, et que cette augmentation serait toute aux dépens des consommateurs, elle fournirait encore un moyen à faire gagner ces consommateurs par la diminution du prix du pain plus qu’ils ne peuvent perdre par l’augmentation du prix du grain.

Les preuves de cette vérité ont été mises sous les yeux du public, avec la plus grande clarté, dans les Avis au peuple publiés par l’abbé Baudeau en 1768[23]. Je ne sais, M., si vos occupations vous ont permis de lire dans le temps ces ouvrages qui firent assez de bruit ; j’ose vous dire que, dans la circonstance où vous vous trouvez d’avoir un parti à prendre sur cette question si capitale, ils méritent toute votre attention. Je prends la liberté d’en joindre à ma lettre un exemplaire, afin que si vous jugez à propos de les lire, vous les ayez sous votre main.

Je vais seulement vous indiquer sommairement comment il est facile de procurer au consommateur l’avantage de ne pas payer le pain plus cher, quoique le grain augmente de prix. C’est faire pour lui tout ce qu’il peut désirer ; car c’est du pain qu’il mange, et si son pain n’est pas plus cher, que lui importe l’augmentation du grain ?

Il est notoire, d’après une foule d’expériences, que dans toutes les villes le prix du pain est beaucoup plus haut qu’il ne devrait l’être, eu égard au prix des grains. Cette inégalité a plusieurs causes : 1° le défaut de la mouture provenant de l’ignorance du plus grand nombre des meuniers, qui ne savent pas tirer du grain autant de farine qu’il doit en donner ; 2° la mauvaise foi de ces mêmes meuniers, qui savent employer mille moyens pour rendre, à ceux qui leur portent du grain à moudre, beaucoup moins de farine qu’ils ne doivent en rendre, en les trompant sur le poids, sur la mesure et sur la qualité ; 3° l’usage de payer la mouture en abandonnant au meunier une portion des grains qu’on lui a donnés à moudre, portion fixée communément au seizième, ce qui, dans les temps de cherté, porte le prix de la mouture au double de ce qu’elle coûte quand le blé est à plus bas prix ; 4° l’impossibilité où se trouve une grande partie du peuple de se garantir de ces pertes par le privilège exclusif des moulins banaux ; les bénéfices excessifs que font sur le consommateur les boulangers privilégiés des villes, qui, ne redoutant point la concurrence des boulangers de la campagne, sont les maîtres du prix, malgré les soins impuissants que prend la police pour les réduire par des tarifs qu’elle ne peut fixer qu’à l’aveugle et d’après les expériences fautives faites par les boulangers intéressés à la tromper ; 5° à ces différentes causes d’augmentation de prix, il en faut joindre une qui véritablement affecte plus directement le prix même du grain que celui du pain, mais qu’on peut cependant mettre dans la même classe, parce que cette augmentation, n’étant pas au profit du vendeur, doit être regardée comme une surcharge ajoutée au véritable prix, au préjudice des consommateurs. Je parle des droits de minage, qui subsistent encore partout sur les grains vendus au marché, et des droits de péage, qui subsistent dans quelques lieux sur les grains passant ou entreposés dans certaines villes. Il existe à Bordeaux un droit de ce genre de 20 sous par setier, mesure de Paris, lequel nuit beaucoup au commerce. Tout grain déposé à Bordeaux y est sujet, et on ne peut l’éluder, pour les grains qui ne font que passer dans cette ville pour aller ailleurs, qu’en les versant de bord à bord d’une barque dans l’autre ; de pareils droits répétés enchérissent prodigieusement les grains, et sont surtout un obstacle presque invincible à tout commerce d’entrepôt fait de proche en proche ; ce serait pourtant là le commerce le plus propre de tous à assurer la subsistance des peuples, en tenant toujours des ressources prêtes pour les besoins qui peuvent se développer. Qu’en effet le besoin se montre sur les bords de la Dordogne, en Quercy, en Limousin, le droit qu’il faut payer à Bordeaux aura empêché d’y entreposer les grains de la Guyenne et du Languedoc. Il faut donc les y aller chercher directement, c’est-à-dire faire le double du chemin et, par conséquent, attendre le secours deux fois plus longtemps.

Ce n’est peut-être pas trop évaluer la surcharge du prix du pain résultant de toutes ces causes, que de l’évaluer au tiers du prix qu’il a pour le consommateur. Quand elle ne serait que du quart ou du cinquième, elle suffirait pour que leur seule cessation fit supporter aux consommateurs, sans aucun préjudice, une augmentation dans le prix des grains, qui serait pour le cultivateur et le propriétaire la source d’un profit immense.

Or, il ne dépend que de vous, M., de faire ce bien au consommateur. Les moyens en sont faciles : ils se réduisent : 1° à la suppression de tous les droits de minage et de péage existant encore sur les grains ; 2° à la suppression de la maîtrise des boulangers, qui, en ouvrant la porte à la concurrence, mettrait ce genre d’industrie au rabais ; 3° à l’encouragement de la bonne mouture et du commerce des farines, seul moyen de bannir entièrement les abus et les fraudes pratiquées par les meuniers. La suppression de la banalité des moulins consommerait cette révolution, surtout si elle était accompagnée d’instructions répandues dans le public sur les moyens de perfectionner la mouture et la boulangerie.

Les trois choses seraient très faciles. J’ai déjà eu l’honneur de vous proposer, au mois de février dernier, un moyen simple de supprimer tous les droits de minage et de péage, en les faisant rembourser par les villes et les provinces, en un certain nombre d’années, par autant de payements qui comprendraient le capital et les intérêts jusqu’au parfait remboursement.

La suppression de la maîtrise des boulangers serait encore plus facile ; il n’en coûterait presque que de le vouloir. Dans la plus grande partie des villes, ces maîtrises existent sans autorisation légale. Leurs dettes seraient un obstacle bien léger ; à l’exception de Paris et de quelques villes du premier ordre, elles se réduisent à très peu de chose, et l’on pourrait les faire rembourser par les villes.

La banalité des moulins pourrait être pareillement éteinte et remboursée par une imposition sur les villages assujettis à cette banalité. L’objet serait considérable s’il fallait rembourser la totalité de la valeur des moulins banaux, mais c’est ce dont il ne saurait être question. Le moulin, en perdant la banalité, conserverait la plus grande partie de sa valeur. Tant de moulins qui ne sont pas banaux, et qui se louent fort bien, prouvent suffisamment que, sans cette servitude, des moulins sont un bien très avantageux à leur propriétaire ; et, dans la réalité, le nombre actuel des moulins tire sa valeur de la quantité totale des grains qui sont convertis en farine. Cette quantité, étant naturellement égale à la consommation, ne diminuerait pas par la suppression de la banalité et, par conséquent, la totalité des moulins conserverait le même revenu. Seulement, la liberté qu’auraient les contraignables de préférer le moulin qui les servirait le mieux donnerait plus d’émulation aux meuniers et détruirait à la longue les abus de la mouture.

Il n’y aurait de retranché que la partie du revenu provenant de l’abus du privilège exclusif, et de la facilité qu’il donne pour frauder. Ce genre de propriété n’est assurément pas bien favorable ; mais je veux qu’on ait pour elle tout l’égard qu’on aurait pour la propriété la plus respectable. Toujours est-il vrai qu’elle ne formerait qu’une portion assez faible du revenu des moulins et du prix des baux. Ce serait, je crois, le porter trop haut que de l’évaluer au quinzième du prix de ces baux. En fixant le remboursement sur le pied du capital de ce quinzième, les communautés n’achèteraient pas trop cher les avantages de la liberté, et les seigneurs qui conserveraient leurs moulins gagneraient plus qu’ils ne perdraient.

Je ne pense pas qu’on opposât à des arrangements aussi utiles les grands principes sur le respect dû aux propriétés. Ce serait une contradiction bien étrange que ce respect superstitieux pour des propriétés qui, dans leur origine, sont presque toutes fondées sur des usurpations, et dont le meilleur titre est la prescription qu’elles ont acquise contre le public ; tandis qu’on se permet de violer, sous prétexte d’un bien très mal entendu, la propriété de toutes la plus sacrée, celle qui seule a pu fonder toutes les autres propriétés, la propriété de l’homme sur le fruit de son travail, la propriété du laboureur sur le blé qu’il a semé et qu’il a fait naître, non seulement à la sueur de son front, mais avec des frais immenses ; la propriété du marchand sur la denrée qu’il a payée avec son argent.

C’est encore une autre contradiction non moins étrange, que la facilité avec laquelle on se prête à renverser toutes les idées de la justice, à rendre incertain le sort des cultivateurs, à diminuer la source des revenus publics et particuliers ; tout cela, sous prétexte de soulager les consommateurs, qu’on ne soulage point ; tandis qu’on laisse froidement subsister des impôts sur cette denrée de première nécessité, tandis qu’on la laisse assujettie à une foule de droits, de privilèges exclusifs et de surcharges de toute espèce, dont les résultats accumulés sont de faire payer aux consommateurs le pain d’un tiers ou d’un quart plus cher qu’ils ne devraient le payer par proportion au prix des grains.

Tous les inconvénients que je vous propose de corriger et les pertes qui en résultent pour le peuple sont développés dans l’ouvrage de l’abbé Baudeau. Les expériences sur lesquelles il s’appuie ont été faites en partie sous les yeux de M. de Sartine, qui en a une pleine connaissance. Quand, sur quelques points particuliers, l’auteur aurait porté un peu trop loin ses espérances, il resterait toujours assez d’avantages dans les résultats les plus réduits, pour que la lésion actuelle des consommateurs soit démontrée, et qu’il soit évident qu’on doit les dédommager, sur le prix du pain, de l’augmentation sur le prix des grains, fût-elle encore plus forte qu’on ne peut la craindre de la liberté du commerce.

J’ose vous prier, M., de lire le recueil des brochures que l’abbé Baudeau publia à ce sujet dans le cours de 1768 ; il suppléera en partie à bien des omissions que j’ai faites dans les lettres dont celle-ci est la dernière : car, quelque fastidieuse que soit leur longueur, je n’ai pu tout dire ; mais, du moins, je crois avoir levé vos principales difficultés. Je voudrais que vos occupations pussent vous permettre de me dire s’il vous en reste quelqu’une, je ne craindrais point de m’engager à y répondre d’une manière satisfaisante. Mais je sens que je n’ai que trop abusé de votre patience à me lire, ou, ce que je crains encore davantage, que je vous aie par ma longueur découragé de me lire.

Cette crainte m’empêche de vous envoyer aucune observation particulière sur le projet de règlement que vous m’avez adressé. J’ai cru plus utile de vous développer les principes généraux de ma façon de penser. S’ils sont vrais, vous concevrez sans peine que tout règlement et toutes gênes doivent être proscrits en matière de grains. Qui prouve le plus, prouve le moins. D’ailleurs, il est impossible que vous n’ayez reçu de toutes parts des observations décisives sur les différents articles de ce projet. Je sais, en particulier, que M. Albert vous en a présenté de très claires et très solides. Vous trouverez tome Ier, page 144 du recueil que j’ai l’honneur de vous adresser, un examen détaillé des différents articles des anciens règlements rappelés dans votre projet. Je ne croirais pas pouvoir en prouver plus clairement l’inutilité et le danger. Permettez-moi donc de me référer à cet ouvrage.

Je ne puis cependant m’empêcher de vous faire, sur le danger de quelques expressions du préambule[24] de votre projet, des réflexions que peut-être vous ai-je déjà faites, mais qu’il n’y a pas d’inconvénient à répéter.

Annoncer au peuple que la cherté qu’il éprouve est l’effet des manœuvres et non du dérangement des saisons, lui dire qu’il éprouve la cherté au milieu de l’abondance, c’est autoriser toutes les calomnies passées, présentes et futures, auxquels il se porte assez facilement de lui-même et auxquelles bien des gens sont fort aises de l’exciter contre l’administration et les administrateurs de toutes les classes. C’est, en même temps, se rendre responsable des chertés qui peuvent continuer ou survenir ; c’est s’engager personnellement à lui procurer l’abondance, quoi qu’il arrive : or, il faut être bien sûr de son fait pour prendre un pareil engagement. J’avoue qu’aucun projet de règlement ne m’inspirerait une semblable confiance. J’aimerais mieux fonder ma sécurité sur la nécessité physique et sur la justice. Le peuple sait bien que le Gouvernement n’est pas le maître des saisons, et il faut lui apprendre qu’il n’a pas le droit de violer la propriété des laboureurs et des marchands de grains. On est bien fort, même vis-à-vis de ce peuple, quand on peut lui dire : Ce que vous me demandez est une injustice. Ceux qui ne se payent pas de cette raison ne se payeront jamais d’aucune, et calomnieront toujours le Gouvernement, quelque soin qu’il prenne pour les contenter ; car il ne les contentera pas, attendu qu’il lui est impossible de procurer au peuple des grains à bon marché lorsque les récoltes ont manqué, et qu’il n’a aucun moyen possible pour en procurer à un prix plus bas que celui qui résulterait de la liberté entière, c’est-à-dire de l’observation de l’exacte justice[25].

***

Turgot eut des raisons de croire que l’abbé ne lut pas les lettres. En tout cas, parut bientôt l’arrêt du 23 décembre qui supprima la liberté en ayant l’air de la maintenir.

Arrêt du Conseil du 23 Décembre provoqué par l’abbé Terray. 

I. — S. M. a accordé et accorde à tous ses sujets la liberté de faire le commerce des grains et farines dans toute l’étendue de son royaume, à la charge par ceux qui ont déjà entrepris ou qui entreprendront à l’avenir ledit commerce, de faire enregistrer au greffe de la juridiction royale de leur domicile leurs nom, surnom, demeure et celui de leurs associés, et le lieu de leurs magasins, à peine de confiscation des grains qui seraient trouvés leur appartenir, dont un tiers sera délivré aux dénonciateurs, et de cinq cents livres d’amende qui ne pourra être remise ni modérée.

II. — Les marchands de grains qui voudront contracter des sociétés générales ou particulières, pour raison dudit trafic ou marchandise de grains, seront tenus d’en passer des actes, et de les faire enregistrer, dans un mois de leur date au plus tard, au greffe de la Juridiction royale de leur domicile, sous les peines portées par l’article Ier ci-dessus, et de plus grandes s’il y échet, dont les marchands qui auront contracté les sociétés non enregistrées demeureront responsables en leurs noms.

III. — Les greffiers desdites justices, seront tenus de délivrer des expéditions desdites déclarations, et ne pourront exiger plus de vingt sous pour tous droits, y compris l’expédition et le papier timbré, à peine de concussion.

IV. — Défend S. M. à tous ses Officiers de justice et de police, à tous fermiers et receveurs de ses droits, commis de ses recettes, caissiers et tous autres intéressés, ayant le maniement de ses finances ou chargés du recouvrement de ses deniers, de s’immiscer directement ou indirectement, sous prétexte de société ou autrement, à faire le trafic ou marchandise des grains, à peine de confiscation des grains ou du prix d’iceux dont un tiers sera délivré au dénonciateur, de deux mille livres d’amende, et de punition corporelle s’il y échet.

V. — Interdit de même S. M., aux fermiers et laboureurs, le commerce des grains pour l’achat, hors le temps des semences et sans fraude, sous telles peines qu’il appartiendra ; et aux meuniers et boulangers pour la vente seulement, sous les peines portées en l’article précédent, et de plus grandes s’il y échet.

VI. — Veut et ordonne S. M. que tous grains et farines ne puissent être vendus ni achetés ailleurs que dans les halles, marchés, ou sur les ports ordinaires des villes, bourgs et lieux du Royaume où il y en a d’établis, à peine contre les contrevenants d’être poursuivis suivant l’exigence des cas.

VII. — Fait S. M. défense auxdits marchands, et à tous autres, de quelque qualité et condition qu’ils soient, d’aller au-devant de ceux qui amèneront les grains au marché : leur défend pareillement d’enharrer, ni acheter les blés et autres grains en vert sur pied et avant la récolte à peine de nullité desdites ventes, de perte des deniers qu’ils auront fournis d’avance pour lesdits achats, d’être privés de la faculté de faire commerce de grains, de trois mille livres d’amende qui ne pourra être remise ni modérée, et de punition corporelle s’il échet.

VIII. — Veut S. M. qu’aucune province de son royaume ne puisse être réputée étrangère pour la libre circulation des grains et farines ; en conséquence, elle a défendu et défend à tous particuliers de mettre obstacle à la libre circulation des blés et farines d’un lieu à un autre ou de province à province dans l’intérieur du Royaume, soit par terre, soit par eau, sous peine d’être poursuivis extraordinairement comme perturbateurs du repos public, et punis suivant l’exigence des cas.

IX. — Défend S. M. à tous ses officiers de justice, de même qu’aux juges des seigneurs, de mettre aucune opposition à la libre circulation des grains de province à province sous tel prétexte que ce soit.

X. — Pour l’effet de tout ce que dessus, S. M. a dérogé et déroge à ses Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements en ce qui est contraire, sans néanmoins rien innover aux règles de police suivies jusqu’à ce jour pour l’approvisionnement de la ville de Paris, qui continueront d’être observées comme par le passé.

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[1] Les approvisionnements arrivaient, et on les répartissait aussitôt qu’ils étaient parvenus à leur destination. Mais, en plus d’une ville, le peuple, quelquefois excité par l’imprudence des officiers municipaux ou de justice, plus souvent encouragé par leur faiblesse, interceptait les approvisionnements. Turgot fut obligé de réprimer ces mouvements séditieux, nuisibles à ceux même qui se les permettaient, plus nuisibles encore à leurs voisins.

La première des ordonnances qu’il eut à rendre à ce sujet ne porte que sur des attroupements populaires qui paraissaient spontanés. La seconde frappe sur des officiers municipaux abusant de leurs fonctions. La troisième réprime un magistrat principal, d’une grande ville, et de celle qui était le chemin naturel de toutes les subsistances qui venaient du dehors, un magistrat qui, par sa position, son éducation, l’importance de ses fonctions dans une ville considérable, ne pouvait ignorer les lois (Du Pont).

[2] De Pont, intendant de Moulins, rendit de son côté, le 22 mars, une ordonnance pour permettre aux subdélégués de l’intendance de Limoges de faire exécuter, dans les paroisses mixtes des deux généralités, celle de Turgot (Du Pont).

[3] L’infraction à la loi, par un magistrat spécialement chargé de la police, parut à Turgot d’une si grande et si dangereuse conséquence, qu’en même temps qu’il la réprimait directement, il crut devoir être appuyé dans cette mesure par un Arrêt du Conseil. Sa demande à ce sujet fut portée par un courrier, qui rapporta en effet l’Arrêt du Conseil ci-après (Du Pont).

[4] Ces Lettres, dont il n’en reste que quatre, les trois autres ayant été perdues du vivant même de Turgot, sont au nombre de ses meilleurs ouvrages.

L’abbé Terray, qui cependant avait l’esprit juste et le caractère nullement timide, était hostile à la liberté du commerce des grains. La cherté générale des grains en 1770, et l’excès de cette cherté dans les provinces montagneuses, le portèrent à révoquer l’Édit de juillet 1764 qui, avec des restrictions assez sévères et des limites très bornées dans les prix, permettait l’exportation jusqu’à ce que ces prix de clôture fussent atteints. Il communiqua son projet aux intendants ; il ne haïssait pas la contradiction, et fit part de ses idées à Turgot, au moment où celui-ci prenait des soins si multipliés et si pénibles pour assurer la subsistance de sa généralité et pour la répartir équitablement.

Turgot jugea que le projet du ministre serait plus redoutable, plus nuisible à la nation, que le mal passager auquel ce ministre croyait pourvoir, et que la liberté seule aurait empêché de renaître.

C’est à cette occasion que, sans interrompre le travail journalier dont les circonstances l’accablaient, il écrivit à l’abbé Terray les lettres suivantes. dont nous regrettons bien vivement de n’avoir que quatre à transcrire (Du Pont).

Ces lettres furent composées en trois semaines pendant une tournée de Turgot dans son Intendance (il parcourut alors 450 kilomètres). Quelques-unes ont été écrites dans une seule soirée, au milieu de l’expédition de tous les détails de sa place, dont aucun n’était négligé, et parmi les ouvrages qu’il a laissés, c’est un de ceux où l’on peut observer le mieux la netteté de ses idées, la méthode dont il avait contracté l’habitude, la faculté et la profondeur de son esprit (Condorcet, 43).

L’abbé Terray, après avoir reçu ces lettres, dit à un de ses amis particuliers : « Il n’y a dans tous les Intendants que ce M. Turgot qui ait véritablement de l’esprit, des lumières et du mérite. » (Du Pont, lettre au prince héréditaire de Bade, du 1er janvier 1783, dans Knies, Correspondance du margrave de Bade, II, 345). Mais Turgot eut la quasi-certitude que l’abbé n’avait pas lu ses lettres (Voir ses Lettres à Du Pont, nos LXXXV et LXXXVII, ci-dessous). Il est à croire que l’abbé n’avait consulté les intendants que pour la forme.

[5] Claude Dupin (1686 à 1769), fermier général, grand-père de George Sand, auteur des Œconomiques, 3 vol., 1745, et d’un Mémoire sur les blés, 1748.

[6] On ne peut trop regretter que la seconde, la troisième et la quatrième lettres de Turgot à l’abbé Terray, sur la liberté du commerce des grains, aient été perdues.

À l’occasion des troubles qui eurent lieu en 1775, sous le prétexte de la cherté des grains, quoique leur prix fût assez modéré, et que les efforts de ceux qui avaient tenté de les faire augmenter outre mesure eussent été impuissants, Turgot crut utile de donner au Roi ces trois lettres, qui contenaient avec une extrême clarté les principes justificatifs de la loi qu’il lui avait proposée.

Le Roi, dont l’esprit était très juste, fut convaincu, et soutint alors avec courage le ministre qu’il aimait, dont il eut occasion dans la suite de dire en plein conseil : « Il n’y a que M. Turgot et moi qui aimions le peuple. »

L’urgence des circonstances et le prix du temps ne permirent pas alors à Turgot d’attendre le travail d’un copiste ; ce fut son manuscrit original qu’il remit au bon Louis XVI. Le Roi l’avait soigneusement gardé ; il en a parlé à un homme respectable qui avait part à sa confiance au commencement de la Révolution.

Les trois lettres ont été inutilement recherchées depuis aux Archives Nationales et ailleurs. Nous ne pouvons en donner qu’une notice succincte, que l’éditeur de ce recueil (Du Pont), vivant auprès de Turgot, et honoré de ses bontés, lui avait demandé la permission de faire pour son propre usage (Du Pont).

Je reproduis telle quelle cette note de Du Pont, mais au sujet de Louis XVI et de ses rapports avec Turgot, elle comporte des observations qu’on trouvera au volume suivant.

[7] Voir la note de Du Pont ci-dessus sur la seconde lettre.

[8] Voir la note de Du Pont sur la seconde lettre.

[9] Du Pont a commis, dans son tableau, une erreur de calcul que nous rectifions (565 pour le produit en argent, au lieu de 575), ce qui l’a conduit à n’estimer le revenu moyen des propriétaires qu’à 17 livres et à tirer de là des observations inexactes. Nous supprimons celles-ci de son analyse.

[10] Du temps de Turgot, les impositions directes sur les biens en roture, et même sur les terres affermées des seigneurs, et comprenant la taille, la capitation des taillables, les autres impositions qu’on appelait accessoires et les vingtièmes, emportaient le tiers du revenu, ou une somme égale à la moitié de ce qui restait au propriétaire. On a vu dans tous les Avis de Turgot sur la taille, combien il se plaignait de ce que cette forte proportion était excédée dans la généralité de Limoges, au point d’emporter une part à peu près égale au revenu des propriétaires, et d’attribuer ainsi au Gouvernement, en impositions directes, la moitié du revenu des biens taillables. Il y avait en outre la dîme, les aides, la gabelle, le contrôle des actes, les octrois, les péages et les douanes. Mais, quant à l’imposition territoriale, on regardait comme de principe qu’elle prît le tiers du revenu. C’était sur ce pied que Turgot avait calculé les avantages que trouverait pour ses finances le gouvernement à protéger la liberté du commerce des grains.

L’Assemblée Constituante a posé pour principe que la contribution foncière n’excédât pas le cinquième du revenu (Du Pont).

[11] Au temps où Turgot écrivait, l’Angleterre défendait l’exportation. L’année 1767 avait été mauvaise ; des émeutes avaient éclaté sur divers points. Le Conseil privé prohiba l’exportation, et le Parlement sanctionna cette prohibition, en permettant temporairement l’introduction en franchise. En 1768, 1769, 1770, 1771 et 1772, la défense d’exportation fut renouvelée.

Au reste, il n’est pas inutile d’indiquer ici sommairement les modifications principales de la législation céréale en Angleterre.

Avant 1660. La base de cette législation était la liberté de l’exportation aussi bien que de l’importation, moyennant des droits élevés, mais variables suivant les années.

En 1660. Le système de prohibition prévaut ; l’importation est défendue. L’exportation est permise quand les prix descendent au-dessous de 40 schellings par quarter, soit 17 francs par hectolitre.

En 1663. L’exportation n’est plus permise qu’au prix de 20 fr. 33 l’hectolitre au port de sortie. Si les prix étaient plus élevés, le froment payait à l’exportation 1 schelling par quarter, soit 0 fr. 41 l’hectolitre.

À ces prix, l’importation fut permise en payant 5 s. 4 p. par quarter, soit 2 fr. 21 l’hectolitre.

En 1670. Importation sujette au droit de 6 fr. 66, quand les prix s’élevaient à 24 fr. 15 l’hectolitre. Ces droits descendaient à 3 fr. 33 quand les prix étaient de 33 fr. 33 l’hectolitre. Au-dessus de ce prix, le droit n’était plus que de 2 fr. 13.

En 1689, une prime de 2 francs par hectolitre est donnée à l’exportation, quand les prix sont à 20 fr. 33 ou au-dessous. L’exportation est libre au-dessus de ce prix.

En 1699, exportation prohibée pour un an ; la prime suspendue depuis le 9 février 1699 jusqu’au 29 septembre 1700.

1700. Le droit à l’exportation aboli virtuellement en 1689, au-dessus de 20 fr. 33, est expressément aboli à des prix même plus élevés.
1701. Exportation défendue avant le 29 septembre 1710. La Reine a cependant le droit de permettre cette exportation par ordonnance. 1741. Exportation du blé ou de la farine défendue avant le 25 décembre 1741. Le Roi se réserve aussi le droit de lever la défense. Dans la même année, le juge des Bills de session en Écosse, est investi du droit de tolérer ou de défendre l’importation en cette partie du Royaume-Uni.
1702. 1 La cherté occasionne de nombreuses émeutes en plusieurs provinces. L’exportation est prohibée jusqu’au 25 décembre 1757. Par un autre acte de la même année, les droits à l’importation sont temporairement levés.
1703. La cherté continuant, les deux bills de l’année précédente sont maintenus jusqu’au 24 décembre 1758.
1704. L’acte de 1757, qui prohibait l’exportation, est maintenu encore jusqu’au 24 décembre 1759 ; néanmoins, comme les prix diminuent, le Roi use de la faculté de lever la prohibition avant cette époque. Le bill de 1758, relatif à la levée des droits à l’importation, n’est pas renouvelé.
1705. Un acte investit le Roi du droit de défendre l’exportation pendant les vacances du Parlement. Les droits à l’importation sont temporairement levés. La prime à l’exportation est abolie.
1706. L’importation du blé et du grain des colonies est temporairement permise en franchise ; un acte défend aussi temporairement l’exportation du blé, de la drêche, de la farine, du pain, etc.
1707. L’année est pluvieuse, les récoltes précaires ; les années précédentes avaient été mauvaises ; le pain est rare et cher. Des émeutes sérieuses éclatent sur plusieurs points du Royaume. Le 2 septembre, le Conseil privé défend par proclamation l’exportation du froment et de la farine, et prohibe l’usage de ce grain dans les distilleries. Un acte du Parlement défend temporairement l’exportation ; un nouvel acte permet temporairement l’introduction en franchise du blé, etc. Un acte indemnise tous les négociants qui s’occupaient de l’exportation à cause de l’embargo mis sur leurs expéditions par la proclamation du Conseil.
1708. La défense d’exporter est prolongée. L’importation est permise temporairement.
1709. Prolongation temporaire de la défense d’exporter.

Cette défense est renouvelée en 1770, 1771 et 1772.

1772. L’introduction en franchise est de nouveau décrétée temporairement.
1773. Renouvellement de la permission d’introduire en franchise. L’Amérique jouit spécialement du privilège d’introduction. La défense d’exporter est renouvelée temporairement.
1774. Les graves événements qui se succèdent (guerre d’Amérique), les actes du Parlement des années précédentes, donnent lieu à rentrer dans le système de simple protection dont on s’est écarté si longtemps. La législation reçoit de grandes modifications. Le préambule de la loi nouvelle déclare que les règlements précédents ont considérablement contribué au progrès de la navigation et de la culture, que néanmoins la rareté continuelle des grains ayant rendu nécessaire la suspension par des statuts temporaires de l’action de ces règlements, il est dans le vœu de tous de voir enfin ce commerce assis sur des bases fixes, savoir :

Droits à l’importation.

Toutes les fois que le prix des blés anglais au port d’admission sont :

Pour le froment                                                              48 sch. le quarter, soit 20 fr. 33 l’hectol. Pour le seigle, les pois et autres farineux                                                              32 id., soit 13 fr. l’hectol.

Les droits anciens sont abolis et remplacés par les suivants :

Froment                                                                                                                                       6 pence par quarter, soit 20 c. l’hectol.

Farine de froment                                                            2                                                                      par quintal, soit 40 c. p. 100 kil.

Seigle, pois et farineux                       3                                                                      par quarter, soit 10 c. p. hectol.

Exportation.

Elle est par cette loi défendue, lorsque les grains atteignent les prix suivants :

Froment                                                                                                                                       44 sch. par quarter, soit 18 fr. 33 l’hect.

Seigles et farines                                                             28 id., soit 11 fr. 66 id.

Primes à l’exportation.

Le froment étant au-dessous de 44 schellings ou 18 fr. 33 l’hectolitre, l’expéditeur avait droit à une prime de 2 francs par hectolitre pour le grain ou pour la drêche de froment.

Pour le seigle au-dessous de                11 fr. 66, prime                            1 fr. 25 par hect.

1775. L’importation du maïs permise moyennant un droit peu important (Dussard).

[12] Du Pont, comme il le dit plus loin, se base sur l’état de la population sous le premier Empire.

[13] Il est aisé de comprendre que, de même que la concurrence entre les vendeurs et celle entre les acheteurs forment dans chaque lieu particulier ce qu’on appelle le prix du marché, de même la concurrence entre les négociants des diverses nations qui ont du grain à vendre, et celle entre les négociants des nations qui ont besoin d’acheter, déterminent un prix commun entre les principales nations commerçantes, qu’on peut considérer comme réunies pour former une espèce de marché général. Ce marché ne se tient pas dans un lieu unique ; mais la facilité du transport par mer fait qu’on peut considérer les ports des principales nations commerçantes, et surtout de celles qui, par leur situation entre le nord et le midi de l’Europe et par une liberté ancienne et habituelle du commerce des grains, sont devenues l’entrepôt le plus ordinaire de ce commerce, comme formant une espèce de marché unique et général. Dans l’état actuel de l’Europe, les ports de Hollande et d’Angleterre sont, pour ainsi dire, le lieu où se tient ce marché général, dont les prix peuvent être considérés comme étant, et sont réellement le prix commun du marché de l’Europe. Les ports de France, beaucoup mieux situés pour ce commerce, leur enlèveraient cet avantage si la liberté du commerce des grains y était établie, et mettraient en France, par conséquent, le plus qu’il soit possible à la portée des Français, les magasins de ce commerce : d’où suit que les Français auraient les grains à meilleur marché que les autres nations de la totalité des frais de voiture que pourrait exiger la réexportation.

[14] Du Pré de Saint-Maur (1695-1774), maître des comptes, de l’Académie française. Essai sur les monnaies, 1746.

[15] Voir t. II, p. 115.

[16] Antoine, Claude dit La Montagne, Joseph dit Duverney et Jean dit Montmartel, célèbres financiers.

[17] Le duc de Bourbon-Condé, premier ministre à la mort du Régent.

[18] Réfuté par Quesnay. Voir à ce sujet : Schelle, Le docteur Quesnay.

[19] Paris-Duverney.

[20] Page 274.

[21] Page 277.

[22] Page 285.

[23] Avis au peuple sur son premier besoin ou petits traités économiques, paru d’abord dans les Éphémérides du Citoyen.

[24] L’abbé Terray supprima ce préambule, ce qui semblerait prouver qu’il lut tout au moins la fin de la dernière lettre de Turgot.

[25] Quand on pense que ces sept lettres, si détaillées, si démonstratives, ont été écrites en moins d’un mois, pendant un voyage, en hiver, dans un pays de montagnes très pauvre, où il n’y a pas un bon gîte, au milieu des neiges, en faisant les travaux de ce qu’on appelait alors le département, c’est-à-dire la répartition de l’impôt entre les élections, les subdélégations et les communes ; ayant à examiner, en visitant la Province, quels travaux publics seraient nécessaires ou utiles, tant pour les communications générales qu’à raison des circonstances locales qui pouvaient exiger qu’on y plaçât des ateliers de charité, et en discuter les projets ; et cela, dans un temps qui, succédant à une grande calamité, laquelle, n’étant pas même entièrement terminée, donnait lieu à une multitude de demandes et de pétitions ; enfin, que tout ce travail tombait sur un magistrat scrupuleux qui n’en négligeait aucune partie et qui n’en traitait pas avec moins de netteté et de profondeur de si hautes questions politiques, au risque de déplaire fortement au ministre qui avait déjà exprimé son opinion, on bénit le ciel, qui donne quelquefois à la terre de tels philosophes, de tels administrateurs, de tels hommes de bien. L’abbé Terray rendit toute justice à ces lettres. Il donna les plus grands éloges à l’auteur. Il les indiqua à d’autres intendants comme un modèle. Mais son parti était pris, et il n’en changea point (Du Pont).