88. — LA CORVÉE DES CHEMINS.
I. — Lettre à Trudaine.
(Réponse aux observations sur le projet d’arrêt du Conseil de l’année 1767.)
[Citée par Vignon, III, 70, et sans intérêt puisque le système de Turgot fut adopté.]
II. — Modèle de délibération à prendre par les paroisses.
[Extrait dans d’Hugues, Essai, etc., p. 109 ; date incertaine.]
Aujourd’hui, le… par devant nous, commissaire envoyé par Mgr l’Intendant dans la paroisse de… se sont présentés (suivent les noms), syndics, collecteurs et habitants composant la majeure partie de ladite paroisse, assemblés au son de la cloche, en la manière accoutumée, auxquels nous avions proposé de délibérer sur l’option donnée à eux par ledit Mgr l’Intendant d’achever par corvée la partie de la route de… qui leur a été assignée dans la répartition des tâches faites entre les différentes paroisses, ou de la faire faire à prix d’argent, par forme d’adjudication dont le prix sera réparti sur chacun d’eux au marc la livre de la taille. Lesdits habitants, ayant délibéré sur ladite proposition, nous ont unanimement déclaré qu’ils supplieraient Mgr l’Intendant d’ordonner que ladite tâche fut faite à prix d’argent, se soumettant à payer les sommes auxquelles montera l’adjudication, qui en sera faite au rabais… ; priant, au surplus, Mgr l’Intendant de vouloir bien avoir égard à la surcharge que leur occasionnera cette dépense, en diminuant à proportion leurs impositions. De laquelle délibération et déclaration, nous, commissaire susdit, avons dressé le présent procès-verbal, et en avons fait lecture auxdits habitants que nous avons interpellés de signer avec nous. Ainsi signé, etc.
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