55. — LA CORVÉE POUR LE TRANSPORT DES TROUPES.
Circulaire aux officiers municipaux.
[A. municipales de Brive.]
(Rappel d’une circulaire antérieure — Demande d’états de commandement.)
Limoges, 28 septembre.
Par ma lettre du 20 avril dernier, je vous ai mandé, M., l’intention où j’étais de soulager les lieux qui se trouvent exposés aux passages des troupes et aux corvées qui en sont la suite, par une diminution de leurs impositions, et de faire profiter de cette diminution les particuliers qui auraient supporté le fardeau effectif de ces corvées. Je vous priais de donner par écrit tous les commandements et d’en conserver des doubles, pour me les adresser quelque temps avant le département, afin que je puisse connaître le nombre des voitures effectives fournies gratuitement par chaque bouvier ; je vous demandais en même temps de vouloir bien m’envoyer votre avis sur la diminution que vous croiriez convenable d’accorder à ces voitures relativement au prix commun du lieu, à la distance des paroisses du lieu où les voitures iraient chercher les équipages, et à la longueur du chemin qu’elles auraient à faire. J’avais joint à ma lettre plusieurs exemplaires d’un modèle imprimé pour vous faire connaître la forme à donner à ces commandements, et que vous deviez me renvoyer après les avoir remplis.
Je n’ai reçu de ces états que de quelques-uns de MM. les Magistrats des villes. Cependant le temps du département approche, et l’opération qu’il y aura à faire dans mes bureaux pour former l’état des diminutions à accorder demandera quelque temps.
Comme je me persuade que vous vous êtes fait un plaisir de vous conformer aux dispositions de ma lettre du 20 avril, puisqu’elle tend à indemniser les corvées gratuites que les habitants des paroisses de l’arrondissement de votre ville ont fournies pour le service des troupes, je vous prie de vouloir bien m’envoyer un état incessamment, lequel contiendra, suivant le modèle imprimé que je vous ai adressé, le nombre de voitures à bœufs et les chevaux de selle qui ont marché gratuitement depuis ma lettre du 20 avril, avec votre avis sur la fixation de la diminution que vous estimez qu’il soit convenable d’accorder à chaque bouvier et propriétaire de chevaux relativement au prix commun du lieu, à la distance des paroisses du lieu où ils ont été chercher les équipages des troupes et à la longueur du chemin qu’ils ont eu à faire pour se rendre d’un gîte à l’autre.
P. S. — C’est pour accorder une diminution sur les impositions à ces particuliers.
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