50. — QUESTIONS DIVERSES[1].
I. — Enregistrement des requêtes. Circulaire.
Limoges, 29 décembre 1761.
La multiplicité des requêtes que je reçois, M., et la confusion qui en résulte dans les expéditions de mes bureaux m’ont fait chercher les moyens de mettre dans cette partie de mon travail un ordre, qui me donne la facilité de retrouver toujours au moment la note de toutes les requêtes qu’on m’aura présentées et des décisions que j’aurai rendues, qui prévienne en même temps le risque, que les requêtes ne courent que trop fréquemment, de s’égarer avec les pièces souvent très importantes qui y sont jointes, et au moyen duquel je sois toujours en état de rendre raison aux parties de leurs papiers et du sort de leurs demandes.
Pour y parvenir, j’ai résolu de faire désormais enregistrer toutes les requêtes que je recevrai sans exceptions, par ordre de dates et de numéros, lesquels seront établis sur le registre et sur la requête même. Mais toutes les requêtes ne me sont pas présentées immédiatement : MM. les subdélégués, dans l’étendue de leur subdélégation en reçoivent un grand nombre pour me les envoyer ; MM. les Receveurs et les commissaires des tailles, par les rapports que leur donnent leurs fonctions avec les habitants de la campagne, peuvent aussi en recueillir beaucoup.
Je désire, pour l’avantage des parties, et ceux qui sont dans le cas de recevoir un grand nombre de requêtes pour me les envoyer doivent désirer pour leur satisfaction personnelle, qu’on ne puisse jamais leur demander, des requêtes ou des pièces qu’on leur aura confiées, un compte qu’ils ne soient pas en pouvoir de rendre. Pour y parvenir, il est nécessaire qu’ils tiennent un état exact de celles qu’ils recevront, dans une forme qui remplisse à peu près les mêmes vues que le registre qu’on tient à l’Intendance.
J’ai fait faire, en conséquence, un modèle que vous trouverez joint à cette lettre, et qui vous indiquera la forme que j’ai cru la plus convenable pour dresser ces sortes d’états. Je vous prie donc, M., d’enregistrer, conformément à ce modèle et sur des feuilles séparées, toutes les requêtes que vous recevrez pour moi et de joindre toujours cette feuille à l’envoi que vous m’en ferez. J’aurai soin de vous la renvoyer l’ordinaire suivant, avec la note de la réception des requêtes : cette note fera votre décharge vis-à-vis des parties, auxquelles les bureaux de l’Intendance en répondront alors.
Vous verrez, en tête de la colonne des numéros, que vous ne devez numéroter les requêtes qu’au crayon. Il y aurait de l’inconvénient à vous servir d’encre, parce que les mêmes requêtes devant être numérotées au bureau, et l’ordre des numéros du registre ne pouvant être le même que celui de vos feuilles, ces deux numéros se confondraient sur la requête, s’ils y étaient établis d’une manière également solide. En vous renvoyant vos feuilles, on aura soin de marquer sous chacun de vos numéros, le numéro du registre qui doit rester sur la requête.
Au moyen de cet arrangement, auquel je vous prie de vous conformer aussitôt que vous aurez reçu ma lettre, dès l’instant qu’une requête aura été remise, ou à l’Intendance, ou à une personne employée dans l’administration, elle ne pourra jamais s’égarer et il y aura toujours quelqu’un qui en répondra à la partie. Au reste, je souhaite infiniment que toutes les personnes qui auront à me présenter des requêtes s’accoutument à prendre cette voie, ou à me les adresser directement par la poste sans me venir trouver. J’y gagnerai du temps et, ce qui est plus précieux encore, les parties épargneront des frais de voyage qui leur sont très onéreux. Vous me ferez plaisir d’en prévenir toutes les personnes avec lesquelles vos fonctions peuvent vous donner quelque relation et de les avertir en même temps de m’adresser toujours leurs requêtes à Limoges, en mettant sur l’enveloppe le mot Requête, parce que j’autoriserai M. de Beaulieu à ouvrir les paquets sur lesquels il verra ce mot ; il les enregistrera sur-le-champ et me les fera tenir ensuite partout où je serai ; vous voudrez bien m’adresser aussi de cette façon toutes les requêtes que vous aurez à m’envoyer.
II. — Lettre au Comte de Sainte-Maure au sujet d’un garde-étalon[2].
[A. H, V., G. 22, minute.]
26 novembre.
J’ai reçu, M., une requête du nommé Guillaume Chassaigne, ci-devant garde-étalon dans la paroisse de Chaux ; cet homme paraît avoir été révoqué à votre prière et parce que vous étiez mécontent de sa conduite à votre égard, quoiqu’il eut rempli les fonctions de sa commission à la satisfaction des inspecteurs et que son étalon fut en très bon état.
Je vous avoue que les torts particuliers qu’il peut avoir eus avec vous n’ayant rien de commun avec les fonctions de sa commission, il ne me paraît pas juste de l’en priver et je me serais déjà porté à le rétablir, si je n’avais pas pensé que ce serait donner à un de vos vassaux un espèce d’avantage dont il pourrait être tenté d’abuser. J’ai mieux aimé vous envoyer une copie de sa requête qui, comme vous le verrez, est pleine de respect pour vous et vous prier de me demander vous-même son rétablissement, afin qu’il vous en ait obligation et que vos bontés dans cette occasion soient pour lui un motif d’éviter ce qui a pu vous déplaire dans sa conduite. Je vous serai véritablement obligé de vouloir bien vous prêter à cet arrangement et me procurer le plaisir de concilier la justice que je dois à ce particulier et que je suis résolu de lui rendre, avec le désir que j’ai de ne rien faire qui ne vous soit agréable et de vous témoigner en toute occasion le respectueux attachement avec lequel j’ai l’honneur d’être, M…
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[1] On trouve aux Archives de la Haute-Vienne, C, 74., une lettre à l’intendant de Bourges, Dodard, au sujet de réparations à l’église de Lizières, qu’il serait sans intérêt de reproduire.
[2] Cette lettre fait honneur à Turgot et montre aussi quels ménagements les Intendants devaient garder à l’égard de la noblesse.
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