Lettre-manifeste à un électeur de la Sarthe

Gustave de Beaumont, « Lettre-manifeste à un électeur de la Sarthe » (Le Siècle, 26 avril 1849 — réédité en brochure : Aux Électeurs. Lettre de M. Dufaure, représentant du peuple, à un électeur de Loir-et-Cher ; Lettre de M. G. de Beaumont, représentant du peuple, à un électeur de la Sarthe, 1849).

M. Gustave de Beaumont, représentant du peuple, ex-ambassadeur de la république à Londres, nous adresse un manifeste du plus haut intérêt par la nature des questions et par la franchise des réponses que l’on y trouvera posées et résolues. La valeur morale et politique de l’auteur de la lettre suivante, écrite à un électeur de la Sarthe, la signale, mieux que nous ne saurions le faire, à l’attention, à l’intérêt et aux sympathies, non seulement de nos lecteurs, mais du pays tout entier.  [1]

LETTRE DE GUSTAVE DE BEAUMONT

MONSIEUR ET HONORABLE CONCITOYEN,

À l’approche des élections, vous me demandez, tant en votre nom qu’en celui de plusieurs amis communs, quelle serait ma règle de conduite dans la nouvelle Assemblée législative, si j’y étais envoyé par le vœu des électeurs. Vous m’adressez notamment cette question : « Sériez-vous d’avis de maintenir dans son intégrité la Constitution, sauf révision ultérieure, s’il y a lieu, et dans les délais établis par la Constitution elle-même ? Ou bien, convaincu qu’il existe dans cette constitution des vices qu’il est urgent de corriger, voteriez-vous pour une révision immédiate ? Laquelle de ces deux résolutions vous paraît la plus conforme aux vrais intérêts du pays ? »

La question que vous m’adressez, Monsieur, préoccupe, il est vrai, dans ce moment, beaucoup d’esprits. Et cependant, vous le dirai-je, si l’on y réfléchit quelques instants, on s’étonne qu’elle puisse être seulement posée.

Il semble qu’à vos yeux la modification plus ou moins prompte de la Constitution ne soit qu’une question de fait. Le droit, pour le pays, de la changer à tout moment, ne vous paraît pas douteux ; le doute pour vous serait seulement de savoir si cette réforme serait nécessaire et opportune. Le peuple étant souverain, quel obstacle s’opposerait à ce qu’il modifiât, détruisît même aujourd’hui son œuvre d’hier ?

L’obstacle, Monsieur, vient du peuple lui-même et de sa propre souveraineté. Issue du suffrage universel, une Constitution existe en vertu de laquelle la République est le gouvernement du pays. Cette Constitution, votée le 4 novembre 1848, à l’unanimité moins 30 des 900 représentants de la France, est en vigueur. Déjà le vote du 10 décembre, salué avec respect par ceux-là même qui désiraient une autre élection, a réglé les conditions du pouvoir exécutif. Tous les grands corps de l’État sont organisés : la haute Cour de justice est entrée en fonctions ; le conseil d’État a reçu son institution. Dans quelques jours le pays aura désigné les membres de l’Assemblée au sein de laquelle résidera la souveraineté législative. La Constitution est donc fondée : loi suprême du pays, elle a droit au respect de tous. Comme citoyen, je lui dois mon obéissance ; comme législateur, je lui prêterais sincèrement mon appui.

Sans doute cette Constitution, imparfaite comme toute œuvre humaine, ne sera pas éternelle ; et la souveraineté populaire qui la créa pourra un jour la modifier, même l’abolir. Mais quand ? À quelles conditions ? Après quelles épreuves ? Par qui cette révision pourra-t-elle être demandée ? Qui aura autorité pour l’accomplir ?

La solution de ces questions n’a point été et ne pouvait être laissée au hasard. J’ouvre la Constitution et j’y trouve trois dispositions essentielles :

La première, qui fixe une époque avant laquelle la révision de la Constitution ne peut pas même être proposée ; ce délai est au moins de deux années ;

La seconde confère à l’Assemblée législative le droit de proposer cette révision ;

Et, comme c’est un principe essentiel de tous les temps et de tous les pays, que la même Assemblée qui a proposé la révision n’ait point qualité pour la voter, le pouvoir d’accomplir cette révision est, par une troisième disposition, remis exclusivement à une Assemblée constituante. Telles sont, en résumé, les dispositions des articles 22 et 111 de la Constitution.

Ce n’est pas, remarquez-le bien, arbitrairement, et comme par accident, que, dans la Constitution de 1848, le peuple a lui-même mis cette entrave à l’exercice quotidien de sa souveraineté.

Il n’existe pas d’exemple d’un peuple qui, en proclamant dans une Constitution sa toute-puissance, n’y ait apporté cette limite. C’est qu’une Constitution qui, née aujourd’hui du suffrage universel, pourrait être demain remise en question, ne serait pas une Constitution. Ce ne serait qu’une loi vulgaire ; et, précisément, ce qui distingue les Constitutions des simples lois, c’est que, tandis que celles-ci sont variables comme la volonté du législateur, celles-là, au contraire, sont stables de leur nature, et participent, du moins pour un temps, de l’immobilité du sol sur lequel elles sont assises. La loi est ce qui change, la Constitution ce qui dure. La Constitution est la règle invariable de laquelle émane la loi mobile. Il y a entre l’une et l’autre toute la distance qui sépare le pouvoir législatif du pouvoir constituant. Rien ne s’oppose à ce que le pouvoir législatif fonctionne incessamment ; si le pouvoir constituant se tenait en permanence, ce serait l’état révolutionnaire organisé. Voilà pourquoi il n’est pas de Constitution qui ne fixe un certain intervalle de temps durant lequel le peuple ne pourra pas même être appelé à réviser son œuvre. Ainsi fait la Constitution de 1848, et il est digne de remarque que le délai qu’elle établit est moindre que celui que fixaient toutes les Constitutions précédentes. Ainsi, la Constitution de l’an III avait subordonné l’exercice du droit de révision à une éprouve de neuf années ; celle de 1791 en voulait dix. Toutes les constitutions américaines renferment des restrictions analogues.

Sans doute, une Constitution qui ne réserverait pas le droit de révision, enchaînerait la souveraineté du peuple, qui s’abdiquerait en se proclamant ; mais celle qui ne subordonnerait pas cette révision à un temps d’épreuve, n’aurait même pas vécu un jour, car la Constitution, ne cessant pas d’être discutée, l’état révolutionnaire n’aurait pas été un seul instant suspendu. Les Constitutions ne sont pas des obstacles à la souveraineté nationale, ce sont des étapes tutélaires dans la voie des révolutions qui, sous une forme ou sous une autre, travaillent incessamment les sociétés humaines. La France est-elle si reposée qu’elle n’ait que faire d’un temps d’arrêt ?

Ainsi, Monsieur, vouloir que la Constitution fût révisée à l’époque où se rassemblera la prochaine Assemblée législative, ce serait vouloir tout d’abord la violation de la Constitution ; ce serait appeler le jugement avant l’épreuve. Demander cette révision à l’Assemblée elle-même, ce serait vouloir qu’elle fît ce qu’elle n’a que le pouvoir de proposer, et ce qui ne pourra être exécuté par une Assemblée composée d’autres éléments, que dans deux ou trois années.

J’entends dire que deux ou trois ans, c’est bien long ; que le pays souffre ; qu’il est impatient de changer son état ; que ce n’est pas un temps d’arrêt, mais un terme auquel il aspire ; en un mot, qu’il faut en finir une fois pour toutes avec l’anarchie révolutionnaire.

Étrange moyen, en vérité, de clore à jamais les révolutions que de commencer par en rouvrir la voie ! Je ne sais si ceux qui tiennent ce langage se rendent bien compte de tout ce qu’il contient de dangereux.

Vous jugez urgente la révision de telle ou telle partie de la Constitution, et cette urgence est si grande à vos yeux, que vous refusez de vous soumettre au mode et au délai légal selon lesquels cette révision doit être réclamée. Soit, je l’admets ; mais vous me concéderez aussi que, du moment où vous remettez immédiatement en question ce qui, dans la Constitution, ne vous agrée pas, vous ne pouvez contester à d’autres le droit de demander la même révision immédiate des dispositions dont ils veulent la réforme. Or, tandis que le mal vous paraît résider par exemple dans l’institution d’une assemblée unique au lieu de deux chambres, j’entends des voix qui disent que le mal vient surtout de ce que la France s’est constituée en République ; ces voix, parfaitement d’accord pour proclamer le mal, se divisent, il est vrai, sur le remède à appliquer, les uns soutenant que la seule solution, c’est que la présidence devienne l’Empire, d’autres encore que la royauté soit rétablie ; ceux-ci demandant Henri V, ceux-là la régence ; et, au milieu de toutes ces opinions qui se querellent, j’entends des voix énergiques et bien unies qui s’écrient que ce que veut le peuple, ce n’est ni l’Empire, ni la Légitimité, ni la Royauté de 1830, ni la République telle que la Constitution l’a faite, mais la République démocratique et sociale, la République sans président, avec le droit au travail et son organisation !

En réalité, qu’est-ce que le peuple, c’est-a-dire la majorité des citoyens, veut aujourd’hui, à l’heure où je vous écris ? Je ne le sais pas, mais je sais ce qu’il a voulu, il y a moins d’un an ; et j’incline à penser, ne fût-ce que par respect pour sa souveraineté, que ce qu’il a voulu alors, il le veut encore. Ce que je sais, c’est que le pays, qui s’est prononcé presque unanimement pour ce qui est, serait fort divisé pour choisir autre chose ; et qu’en vue du changement que l’on désire, on est peut-être bien insensé de braver le changement que l’on craint. Ce que je sais, c’est qu’en supposant nécessaires, ce que je n’admets pas, les changements auxquels on aspire, il est bien téméraire de faire aujourd’hui ce que dans deux ou trois ans la Constitution permettra d’accomplir. Ce que je sais enfin, c’est que la moindre atteinte portée à la Constitution par les partis intéressés à l’ordre provoque les partis violents aux plus audacieuses entreprises, et qu’en dehors de la légalité, il n’y a plus que le recours à la force, c’est-à-dire la guerre civile et l’anarchie.

N’est-ce pas vraiment une chose étrange que beaucoup d’honorables citoyens, qui ont horreur de la guerre civile, disent et répètent chaque jour : Oui, point de violence, point de recours aux armes, attendons la prochaine Assemblée qui, paisiblement, régulièrement, exécutera tous les changements que réclame la Constitution. Comme si la prochaine Assemblée pouvait faire régulièrement ce que la Constitution lui interdit ! Comme si elle pouvait exécuter paisiblement ce qui, étant une violation de la Constitution, un véritable coup d’État, serait en même temps un défi jeté à tous les partis et un appel aux armes !

Eh bien ! il est vrai, dit-on encore, l’Assemblée législative ne saurait constitutionnellement pratiquer une révision pour laquelle le peuple ne lui a pas donné de pouvoirs ; mais si le peuple, directement consulté, veut et déclare vouloir cette révision, qui pourrait contester sa volonté ? On fera donc appel au peuple, et si le peuple répond qu’il veut un changement dans la Constitution, la Constitution sera changée. Ai-je besoin, Monsieur, de vous faire remarquer que ce mode de procéder serait tout aussi irrégulier et tout aussi révolutionnaire que ceux dont nous avons reconnu le danger ? L’appel au peuple se peut concevoir sous des formes diverses ; mais il n’en existe qu’une seule de régulière : c’est celle que la Constitution autorise, et toutes les autres sont des attentats à la Constitution elle-même.

Non, j’en ai la confiance, mon pays ne se laissera pas entraîner par une folle impatience. Depuis le 21 février jusqu’à ce jour la France, au milieu de terribles difficultés, a fait preuve d’un grand esprit de conduite ; elle a, dans quelques occasions, déployé un courage héroïque, souvent une singulière habileté, toujours une très grande prudence. Sa sagesse a été de ne rien précipiter. À Dieu ne plaise qu’elle abandonne cette voie sage et mesurée pour se jeter en aveugle dans de nouvelles aventures !

Sans doute, la France, même après sa Constitution, demeure maîtresse de ses destinées. Le premier, le plus inaliénable de ses droits, c’est de se donner la forme de gouvernement qui lui convient. La Constitution républicaine, fondée sur la souveraineté du peuple, offre précisément cet avantage, que, pour modifier ses institutions, le pays n’a pas besoin de faire une nouvelle révolution, et qu’il trouve dans la Constitution elle-même le droit de la changer. S’il la reconnaît défectueuse, qui prétendrait l’empêcher de la modifier ? Et si, après l’expérience faite, expérience qui, pour être efficace, doit s’accomplir dans toutes ses conditions constitutionnelles ; si, après cette épreuve, la France jugeait que son bien-être, son repos intérieur, sa puissance et sa dignité au-dehors, sont incompatibles avec le gouvernement républicain, qui est-ce qui voudrait le maintien de la République ? Mais qui donc aussi demandera que la République tombe si, sous les auspices des institutions qu’elle consacre, le crédit public reprend son essor, le commerce son activité, l’industrie ses capitaux, la France sa sécurité et sa grandeur ? Pour moi, je suis, je l’avoue, de ceux qui entretiennent cette espérance ; et non seulement je l’espère, mais encore c’est mon vœu sincère, non seulement je le pense, mais j’aime à le dire, dans un moment où l’équivoque des opinions me paraît un des plus grands maux dont souffre le pays. Je n’ai point appelé la République de mes vœux ; mais avec le pays je l’ai acceptée. Je l’ai acceptée sérieusement, et avec le sentiment que, si c’est chose grave pour un peuple de changer le principe de ses institutions, c’est chose plus grave encore de revenir au principe aboli. Je ne sais si je me trompe, mais je crois que ce sentiment est aussi celui de mon pays, et qu’il ne sera pas si facile que quelques-uns paraissent le croire de renverser le gouvernement deux fois consacré par le suffrage universel. Avec mon honorable ami M. Dufaure, et pour me servir des propres paroles qu’il prononçait naguère à la tribune nationale : « Je ne crois pas que des institutions qui vont plonger leurs racines jusque dans les dernières entrailles du pays, des institutions qui ont par deux fois appelé huit millions de citoyens à émettre directement leur vote, des institutions qui protestent de leur respect profond pour tous les droits, et de leur profonde sympathie pour toutes les souffrances, je ne crois pas que ces instituions puissent être si facilement renversées. » (Séance du 7 février 1849.)

Il me semble que la République a triomphé de sa plus grande épreuve. Combien croyaient, même parmi ses plus sincères amis de la veille, qu’elle traînait fatalement à sa suite l’échafaud, le papier-monnaie, la banqueroute, la guerre étrangère ? La République de 1848 a montré au monde qu’elle peut exister sans ce funèbre cortège. Elle a prouvé une seconde chose, c’est que non seulement elle n’a point pour compagnes obligées la terreur et la ruine publique, mais encore qu’elle est, plus peut-être que tout autre gouvernement, douée de la vertu de combattre au sein de la société les ferments redoutables de désordre et d’anarchie qui y abondent ; elle a déjà fait cette preuve le 24 juin, le jour où l’on peut dire que s’est engagée la guerre sociale. Que la révolution de Février éclatât ou non, la bataille était imminente : la République l’a gagnée. Tout autre gouvernement eût-il seulement pu la livrer ? La victoire de la République lui a coûté quatre jours de terrible lutte ; nul autre gouvernement jusqu’alors n’avait pu se battre dans Paris plus de trois jours, et encore pour être vaincu. C’est qu’on est toujours faible, alors qu’en soutenant la cause de l’ordre, on soutient un nom ou une dynastie ; c’est qu’on est toujours bien fort lorsqu’on défend l’ordre au nom de ce qui représente tout le monde, c’est-à-dire de la République.

La preuve que la République a faite en juin, elle sera peut-être appelée à la renouveler, et malheureusement l’état de la société n’est pas tel que toute crainte d’une nouvelle lutte doive être écartée.

J’avoue que je ne partage pas l’opinion de ceux qui traitent de chimérique le péril de certaines doctrines antisociales ; les théories ont beau être vaines, obscures, insensées, la passion mauvaise qu’elles excitent est réelle, intelligente et profonde. Oui, ces doctrines sont dangereuses, et toute ma sympathie est acquise à la pensée et à l’effort qui les combattent. Mais au milieu de tous les troubles et de tous les désordres que préparent à la société cet empoisonnement des âmes et des intelligences, je me demande quelle sera la puissance morale capable de rétablir partout l’ordre moral et matériel ; je n’en aperçois qu’une seule. Cette puissance, ce n’est pas celle d’un homme, ce n’est pas celle de plusieurs, quelque illustres, quelque habiles, quelque généreux qu’ils soient ; cette puissance, c’est celle de tous. La République qui résume toutes les volontés, est peut-être le seul instrument assez puissant pour combattre l’ennemi formidable en face duquel la société se trouve placée : elle seule fournit l’arme d’une majorité numériquement assez forte pour être opposée à la redoutable minorité qui se range en bataille, et qui vaincrait tout autre pouvoir que celui de la République. Une pareille lutte dépasse la force de tout parti politique, surtout des anciens partis ; il faut des forces jeunes, nouvelles, vivaces, prises au cœur même de la société, pour combattre cet ennemi nouveau.

Rien ne serait plus malheureux que l’opinion qui s’établirait dans le pays que la cause de l’ordre et celle du principe monarchique sont une même chose, et qu’il y a identité entre le socialisme et la cause républicaine.

Si une pareille confusion pénétrait dans les esprits, ces grands principes d’ordre, à la défense desquels on ne saurait trop se dévouer, courraient le plus grand péril auquel ils puissent être exposés ; car beaucoup qui, avec la République, veulent l’ordre, le défendraient peut-être avec moins d’ardeur, si, en le soutenant, ils craignaient d’aider au rétablissement de la monarchie, et beaucoup de républicains, adversaires déclarés des utopistes, les combattraient peut-être avec moins de force, s’ils voyaient dans la phalange de ceux-ci le dernier boulevard de la République.

Cette confusion, mauvaise pour la cause de l’ordre, ne le serait pas moins pour la cause du peuple. Elle porterait un coup funeste au principe de la fraternité, ce principe sacré de justice, de morale, de charité, gravé dans le cœur de tous les hommes avant d’être inscrit dans la Constitution, et qui serait tristement compromis le jour où l’on croirait voir un lien fatal entre ce principe éternel et de dangereuses chimères.

Pour moi, plus j’y réfléchis, et plus je crois voir dans la Constitution la vraie, la meilleure garantie de ces grands principes d’ordre qui sont l’âme même des sociétés, que la Constitution rappelle, mais qu’elle ne décrète pas, parce qu’on ne décrète pas ce qui est, ce qui a toujours été, ce qui ne saurait cesser d’être ; de ces vérités immuables qu’on ne saurait empocher la folie humaine de discuter, mais que l’homme n’a pas plus de puissance d’abolir qu’il n’est en son pouvoir de supprimer Dieu dont elles émanent. Si ces principes sont impérissables, ils sont, comme les plus saintes choses, sujets à être attaqués. Ils peuvent être momentanément méconnus, foulés aux pieds. C’est déjà un mal immense. Ah ! sans doute, il faut se serrer autour d’eux pour les défendre. Mais au milieu de toutes les puissances que je vois se réunir en faisceau pour les protéger, la plus efficace, à mes yeux, c’est la Constitution. C’est une des raisons pour lesquelles le respect de la Constitution me paraît si nécessaire, et pourquoi, si j’étais membre de la nouvelle législature, je m’appliquerais de toutes mes forces à le faire prévaloir.

Agréez, Monsieur de honorable concitoyen, etc.

GUSTAVE DE BEAUMONT,

Représentant de la Sarthe,

Paris, le 25 avril 1849.

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[1] Avant-propos du Siècle, non reproduit dans la brochure.