En matière de finances publiques, le plus sage et le plus juste est de s’abstenir de faire des dettes, et de payer celles qu’on a contractées. Seulement, dans la situation où la France et les principales nations de l’Europe se sont placés, d’une dette considérable jointe à une fiscalité déjà très forte, la question de la marche à suivre n’est pas aisée à clarifier. Pour Frédéric Passy et quelques autres, parlant à la Société d’économie politique (janvier 1877), c’est surtout affaire de circonstances et de mesure : quand le système fiscal est défectueux, par exemple, sans doute il serait maladroit de s’appuyer dessus pour réduire drastiquement la dette, et il convient donc dans ce cas de réformer l’impôt, avant d’amortir la dette.
L’amortissement de la dette est-il préférable à la réduction des impôts ?
Société d’économie politique, réunion du 5 janvier 1877
(Journal des économistes, janvier 1877).
Cette question, proposée par M. de Reinach, est ainsi formulée au programme : « Faut-il consacrer les excédants à l’amortissement de la dette ou à la réduction des impôts ? » M. de Reinach a le premier la parole.
M. de Reinach rappelle que la question dont il s’agit a été proposée à la discussion par lui au moment où la crise financière et industrielle sévissait en Allemagne au plus haut degré.
M. de Reinach attribue l’éclosion de cette crise en grande partie au remboursement brusque de l’entier de la dette fédérale allemande et au remboursement d’une grande partie de la dette des États confédérés allemands. En effet, ces remboursements laissaient une grande quantité de capitaux libres, les bons placements manquaient et les rentiers furent alors attirés à confier leurs capitaux aux entreprises les plus chimériques. Peu à peu les États s’aperçurent de la faute économique commise et les impôts, qui n’avaient pas été diminués, durent au contraire être augmentés ; ainsi on voit en Allemagne le rare spectacle d’un État ayant reçu la somme énorme de cinq milliards, et n’ayant qu’une dette vraiment insignifiante, subir une crise épouvantable, une énorme réduction dans la fortune publique et une augmentation des impôts. M. de Reinach croit qu’il faut absolument distinguer entre la réduction d’une dette et le remboursement ; ainsi, à son avis, l’Allemagne était parfaitement en droit et dans la situation d’imposer (facultativement) aux détenteurs de sa dette une réduction de taux d’intérêt qu’on leur allouait ; on aurait ainsi allégé le budget et, par conséquent, les contribuables. L’État aurait gardé par-devers lui l’argent nécessaire pour faire face aux travaux improductifs (armements et lignes stratégiques), pour lesquels il a dû emprunter à nouveau plus tard et augmenter les impôts. Si le dernier emprunt allemand, il y a peu de mois de cela, n’a pas eu de succès, il faut évidemment en rechercher la cause dans ce qui vient d’être dit ; la clientèle des fonds d’États nationaux n’existait plus, il fallait la reconstituer petit à petit.
M. de Reinach croit donc qu’en principe il vaut mieux employer les excédents des budgets à la réduction des impôts qu’à l’amortissement de la dette, pourvu que celle-ci soit dans des conditions raisonnables avec le budget normal du pays. La réduction des impôts constituera une espèce de réserve dans laquelle on pourra puiser lorsqu’on en aura besoin, tandis que dans ces moments il sera difficile d’y faire appel, s’ils atteignent déjà les limites extrêmes.
M. Alph. Courtois n’est pas partisan des dettes publiques ; il croit que la situation normale d’un État est de n’en pas avoir. Que dans des circonstances extraordinaires un État emprunte, il l’admet pourvu que, l’effet des circonstances passé, il s’occupe sérieusement de rembourser. Mais une fois qu’un État a une dette permanente et considérable, comme c’est le cas de la France, il estime que le remboursement est chose délicate et qui demande réflexion.
Qui est débiteur de la dette ? La nation entière, c’est-à-dire les contribuables, mais chacun proportionnellement à sa fortune, à ses moyens de travail indirectement. Or, pour que l’impôt pût, avec équité, servir à rembourser la dette, il faudrait que sa proportionnalité fût chose incontestable, ce qui est loin d’être la situation actuelle. Le plus pressé est donc de ramener l’impôt à cette condition en supprimant les contributions qui font obstacle. Pour M. Courtois, l’avenir est à l’impôt unique et proportionnel sur le revenu. Alors il y aura avantage à renforcer l’impôt pour rendre aux créanciers de l’État des capitaux qu’ils sauront mieux faire valoir que leur débiteur. Mais il y a, à la réalisation de cet idéal, des difficultés pratiques que le temps seul peut vaincre. En attendant, nous avons un système d’impôts qui établit de grandes inégalités entre les contribuables. M. Courtois pense donc qu’il vaut mieux, en l’état, réduire, supprimer même, si c’est possible, les contributions qui s’éloignent le plus des conditions de proportionnalité qui sont une des règles de l’impôt, plutôt que de s’occuper de la réduction de la dette.
M. Frédéric Passy est, à peu de chose près, de l’avis de M. Courtois.
Il croit se rappeler qu’il y a longtemps déjà, dans un autre local, la même question a été agitée au sein de la Société (c’était à propos des excédants de recettes que le guano paraissait assurer au Pérou) ; il se pourrait bien qu’il eût alors penché vers le remboursement des dettes. Il serait plutôt disposé aujourd’hui à pencher vers la réduction des impôts. C’est qu’à vrai dire, la question ne lui paraît pas comporter une réponse générale et absolue et que la situation en dépend sur bien des circonstances. Il s’agit de prendre le parti le plus avantageux pour la fortune publique et le plus propre à alléger les charges des contribuables. Or, il peut se faire que ce soit tantôt la diminution de la dette et tantôt la réduction des impôts. Si l’on est en face de dettes contractées à des conditions onéreuses et dont on se puisse dégager à des conditions avantageuses, on fera très bien de rembourser. Mais si l’on est en face d’impôts mal établis, peu proportionnels, coûteux à percevoir, gênants pour le commerce ou pour l’industrie, pesant, en un mot, sur la masse de la nation non seulement par ce qu’ils prélèvent directement sur la richesse formée, mais par ce qu’ils rapportent d’obstacles à la formation de la richesse, on fera mieux, et beaucoup mieux, de supprimer ou de diminuer les impôts, en commençant par les plus mauvais.Et il n’est pas besoin de s’étendre longuement sur ce chapitre pour établir que tel est encore le cas dans la plupart des pays civilisés, dans le nôtre notamment, et qu’une bonne partie de nos impôts actuels non seulement coûtant gros en frais de recouvrement, mais entravent l’essor de la prospérité nationale et de plus poussent à la fraude et à l’altération des produits. C’est donc, et pour bien des gens encore, à la réduction des impôts et à leur amélioration qu’il faut appliquer nos efforts. Qu’importe au contribuable, en somme, qu’on lui prenne cent francs pour payer des services publics actuels, ou qu’on lui prenne cent francs pour payer l’intérêt de l’argent emprunté pour des services publics anciens, bons au mauvais. Ce qui lui importe, c’est qu’on lui prenne le moins possible et avec le moins de désagrément possible.
Il va sans dire, ajoute en terminant M. Passy, qu’en me prononçant habituellement pour le maintien des dettes existantes, dont la charge va s’atténuant à mesure que se développe la prospérité générale et que les impôts se perfectionnent ou se réduisent, je n’entends pas du tout, lorsqu’il s’agit de dépenses à faire, donner la préférence à l’emprunt sur l’impôt. Je crois, au contraire, qu’il est beaucoup plus sûr, en même temps que plus droit et plus viril, de regarder les choses en face et de se taxer résolument selon ses besoins. On y gagne de se mieux rendre compte de ce que l’on fait, et l’on évite ainsi bien des entraînements et bien des illusions. C’est une niaiserie d’ailleurs que de s’imposer qu’on décharge le présent en chargeant l’avenir, comme c’en est une de croire que l’on amortit réellement en votant d’une main un impôt pour opérer de l’autre un remboursement. L’intérêt de l’emprunt pèse sur l’avenir sans doute ; mais il faut toujours que le capital en soit pris sur les ressources du présent. On ne consomme que ce qui existe.
M. Georges Renaud est étonné d’entendre soutenir qu’il ne faut pas amortir.
Jusqu’ici les principaux maîtres de l’économie politique anglo-française avaient combattu les emprunts et, au moins, enseignaient l’amortissement comme remède. De cette façon, on se ménageait une soupape, par laquelle le trop-plein s’écoulait ; on évitait les engorgements et on pouvait échapper à ce grossissement continu de la dette de l’État. Aujourd’hui, non seulement on n’amortit plus, mais on n’a même plus le désir, l’intention, la volonté d’amortir. — « On a amorti, dit-on, à quoi cela a-t-il servi ? » — La réponse est facile, c’est qu’on n’a jamais amorti ; on l’a écrit dans la loi, mais on ne l’a point fait dans la réalité. En votant le budget, on affectait des sommes à l’amortissement ; à la fin de l’exercice budgétaire, le fonds d’amortissement avait été absorbé par des dépenses d’un autre ordre. Ce qui est certain, c’est que les gaspillages de l’Empire n’ont jamais permis l’amortissement que sur le papier.
Il faut amortir, si l’on ne veut voir sans cesse grossir le chiffre de notre dette, le chiffre de notre budget, si l’on ne veut, après avoir dépassé le second milliard, dépasser le troisième, dépasser le quatrième, avec la vitesse d’accroissement qui s’est manifestée depuis vingt-sept ans, avant vingt-cinq ans d’ici, notre budget atteindra 5 milliards. Ce serait monstrueux ! Il faut dégager l’avenir ; agir autrement, ce serait la politique de l’imprévoyance la plus coupable et la plus funeste ; ce serait exposer le pays à une décadence rapide ; ce serait compromettre les générations à venir.
Toute bonne politique financière doit dégager l’avenir, ménager les forces du pays, ne pas les épuiser, car il peut survenir tel évènement qui nous oblige, pour notre salut, à accroître nos dettes. Si nous avons mis la paix à profit, nous aurons amorti une partie de nos dettes, et celles que nous serons obligés de contracter à nouveau ne viendront pas s’ajouter de manière à accroître encore la vitesse de la marée montante.
Du reste, il ne s’agit pas de mettre de nouveaux impôts ; il s’agit simplement d’employer les excédants de recettes. Si, au contraire, on emploie ces excédants à des dégrèvements, on favorise les générations actuelles et on aggrave la situation des générations à venir. Est-ce-là une bonne et digne administration ? Il faut surtout résister à cette tendance de grossir sans cesse le budget, car on augmente la somme des frais de production, ce qui est purement et simplement un gaspillage pour le pays. C’est une perte sèche. En outre, sur un gros budget, on regarde moins à ajouter quelques millions de plus aux dépenses. Dix ou quinze millions de plus sur 2 700 millions, c’est insignifiant. L’année suivante, on fait le même raisonnement ; et, d’année en année, de million en million, nous voilà arrivés à un budget de 2 800 millions environ pour l’année 1878.
Plus les charges de la dette sont considérables, plus les frais généraux du commerce et de l’industrie sont élevés, et il s’agit là de frais permanents. Or, nous ne devons pas oublier que nous ne vivons pas isolés, que nous avons une lutte pressante à soutenir contre les autres peuples, que nous ne pouvons la soutenir avec avantage qu’autant que nos charges permanentes seront plus modérées que celles de nos concurrents. Or, notre marine reste stationnaire, alors que celle de l’Allemagne fait des pas de géant ; notre commerce ne s’étend qu’avec peine et sans beaucoup de profit, pendant que le commerce extérieur allemand double. Prenons-y garde et songeons à la poule aux œufs d’or.
L’amortissement équivaut à un dégrèvement, sans doute retardé ; mais, au moins, le dégrèvement est permanent : il n’en est pas de même du dégrèvement direct effectué au moyen des excédents ; car, qu’il n’y ait pas d’excédents l’année suivante, vous voilà obligés de rétablir les impôts supprimés.
On a dit : Attendons que nous ayons établi un impôt sur une base équitable, en y substituant l’impôt unique sur le revenu. Cet impôt unique est une chimère et serait la source d’un mal bien plus grand ; car les inégalités, au lieu d’être divisées par la répartition de l’impôt entre des forces diverses, se trouveraient accentuées et écraseraient les uns au détriment des autres.
L’équité en matière d’impôt ne saurait être absolue, vu l’imperfection de l’humanité, vu aussi les compromis suivant lesquels les parlements règlent les questions de budget.
On a dit qu’il n’y avait pas là de questions de principe. C’est précisément là qu’est tout le mal. L’amortissement devrait être un principe, et toute la répartition du budget subordonnée à ce principe.
L’occasion se présentera, du reste, bientôt, quand le remboursement à la Banque sera terminé. Il y aura 150 millions qui deviendront disponibles et que l’on devra, à tout prix, affecter à l’amortissement de la dette.
Malheureusement aujourd’hui on n’a guère qu’une préoccupation, produire de l’effet sur le public et aussi sur l’électeur. Des réductions graduelles d’impôt, on n’en veut pas ; l’amortissement, on n’en veut pas. Le contribuable n’en sent pas les effets immédiats, mais les économistes doivent peu se préoccuper de l’effet sur l’électeur ; ils doivent voir, avant tout, les effets économiques, les effets réels, peu sensibles dans le moment, mais qui agissent à la longue et font le bien peu à peu, mais d’une manière plus durable.
Enfin, presque tous nos hommes publics ont perdu le sens de l’économie. On dépense avec une facilité véritablement inouïe. Les administrations ont toujours de bonnes raisons pour grossir leurs dépenses ; on peut toujours leur donner une apparence productive. Mais on oublie que ces mêmes millions, laissés dans les mains des contribuables, seraient quatre fois plus productifs. Quant aux dépenses en travaux publics, qui contribuent tant à nous obérer, elles sont vraiment trop élevées pour le peu de profit qu’elles donnent. Nos compagnies de chemins de fer nous coûtent très cher et c’est avec les ressources du budget qu’elles peuvent élever le prix de leurs actions à une distance aussi considérable du pair. En quoi cela profite-t-il au pays ?
Nous pourrions dire la même chose de nos grandes villes, et notamment de la ville de Paris. Au lieu de réduire les dépenses, au lieu de diminuer les impôts peu à peu, on fait de grands travaux, qui encouragent la spéculation, déplacent la richesse, haussent les prix, troublent les rapports des diverses parties de la société entre elles. M. Renaud considère cette politique générale, à laquelle tend le plus grand nombre des esprits français, comme une politique désastreuse. Nous subirons dans l’ordre économique, au moment où nous nous y attendrons le moins, quelque cataclysme semblable au cataclysme militaire qui nous a frappés ; malheureusement, quand on l’apercevra, il sera trop tard.
M. Clamageran reconnaît qu’il y a un cas où il vaut mieux amortir la dette que réduire l’impôt. Ce cas se présente quand le pays n’est pas surchargé d’impôts et que le crédit de l’État est faible, par suite du désordre de l’administration financière. Telle n’est pas la situation actuelle de la France. Les contribuables payent, sous diverses formes, quelque chose comme le quart de leur revenu, en moyenne, et notre rente se capitalise sur le pied de 4,25%. Notre crédit est donc très élevé et nos impôts écrasants. Il serait bon sans doute que notre crédit pût atteindre le niveau du crédit anglais ; mais il est plus essentiel et plus urgent de réduire le montant excessif des charges publiques.
À l’appui de son opinion, M. Clamageran rappelle ce qui s’est passé en Allemagne depuis la guerre de 1870 et aux États-Unis depuis la guerre de la sécession. Les Allemands ont réduit leur dette et n’ont pas diminué leurs impôts ; ils ont abouti à une crise économique des plus graves. Les exigences du fisc impérial ne sont pas la seule cause de cette crise, mais on peut affirmer qu’elles y ont contribué dans une très large mesure. L’exemple des États-Unis ne les a pas éclairés, et cependant l’expérience faite de l’autre côté de l’Atlantique signalait d’une manière bien éloquente le péril d’un amortissement trop prompt basé sur une énorme taxation. Les Américains n’avaient, en 1860, qu’une dette insignifiante. En 1865, après la défaite du Sud, ils se trouvèrent en présence d’une dette qui égalait à peu près celle des grandes puissances européennes. Ils se mirent de suite à l’amortir et procédèrent à cette opération avec une espèce de fougue qui étonna l’ancien monde. Les éloges ne leur furent pas ménagés. Parmi les plus enthousiastes, combien y en a-t-il aujourd’hui qui persistent dans leur première impression ? On les compterait aisément. En effet, pour obtenir la réduction de la dette sur une vaste échelle, il a fallu arracher violemment aux contribuables des sommes gigantesques ; on a eu recours aux impôts les plus récriés, les plus vexatoires. À la faveur d’un tarif de douane monstrueux, des industries factices se sont créées et le prolétariat, conséquence fatale des monopoles économiques, a pris un développement déplorable. La marine, si florissante naguère, est tombée en décadence. Les consommations usuelles se sont amoindries. D’autre part, on a pressuré à tel point les propriétaires que, dans certains États, le revenu des biens est quelquefois entièrement absorbé par l’impôt. Le moral même de la nation a été atteint. La fraude a pris des proportions inouïes et s’est infiltrée jusque dans les rangs des plus hauts fonctionnaires de l’État. On a constaté une fois de plus un fait que les administrateurs ne doivent jamais perdre de vue, c’est qu’aucun gouvernement, quelque puissant qu’il soit, ne peut empêcher la fraude quand la prime du fraudeur, déterminée par l’élévation de la taxe, dépasse un certain chiffre. Chez nous, sous l’ancien régime, la contrebande du sel était punie de peines atroces ; les galères, la marque, le carcan, le gibet, la roue. Néanmoins il y avait, sur les frontières des provinces franches, de véritables armées de contrebandiers. Pourquoi ? Parce que le prix naturel d’une mesure de sel étant de 3 livres et le prix officiel étant de 64 livres, la prime de la contrebande dépassait 2 000%.
Laissant de côté les expériences tirées de l’histoire des autres peuples ou de la nôtre, nous sommes conduits par le raisonnement aux mêmes conclusions. Le capital remboursé par l’État n’est pas un capital nouveau. Ce capital existe quelque part. L’amortissement ne fait que le déplacer. C’est une mutation pure et simple. Examinons de près quel avantage elle procure au pays. Le pays bénéficie de la différence entre l’intérêt de la dette et le produit ordinaire des capitaux placés entre des mains industrieuses, moins les frais de perception nécessités par l’impôt qui sert de base à l’amortissement. On amortit, par exemple, une somme d’un milliard, dont l’intérêt annuel était de 45 millions. Les contribuables gagnent 45 millions de moins à payer par an, mais, d’un autre côté, ils perdent le milliard qui leur est enlevé et, en outre, les frais de perception, qui s’élèvent facilement à 10%, quand on a abusé des bons impôts et qu’il faut recourir aux mauvais ; ils perdent donc en tout un capital de 1 100 millions. Ces 1 100 millions, mis en œuvre par les industriels et les commerçants, auraient certainement rapporté plus de 45 millions, probablement une soixantaine de millions. La perte définitive est de 15 millions par an. L’amortissement dans de pareilles circonstances est une véritable duperie.
M. Clamageran termine par quelques réserves qui lui paraissent nécessaires. Il y a des dettes qui sont des impôts déguisés, et des impôts onéreux. De ce nombre est la dette qui résulte du papier-monnaie. Celle-là doit être éteinte le plus tôt possible, car le papier-monnaie est par lui-même la pire de toutes les taxes. Il y a aussi des modes de réduction qui n’offrent, quand ils sont praticables, que des avantages sans aucun inconvénient. Tel est l’amortissement par voie de conversion. La rente ayant dépassé le pair, il ne faut pas hésiterà la ramener à un taux plus bas, si on le peut, car alors l’intérêt annuel payé par les contribuables est diminué, et aucune charge nouvelle ne leur est imposée. Il faut même, quand on emprunte en temps de crise, préparer la conversion pour des temps meilleurs. Dans ce but, il importe de ne pas dissimuler le taux auquel on emprunte. Le taux nominal de l’émission ne doit pas s’écarter, ou doit s’écarter très peu, du taux réel. Si on emprunte à 6%, il faut bien se garder de créer du 3% qu’il serait impossible de rembourser plus tard par conversion, il faut créer plus tard du 6%. C’est là ce que M. Clamageran a conseillé en 1870, et l’emprunt Morgan, conclu dans ces conditions, a été depuis avantageusement converti. Le grand Colbert, dont la politique commerciale a été justement critiquée, mais qui était un financier de premier ordre, a toujours procédé ainsi. Il empruntait, en temps de guerre, sur le pied de 7à 8%, et en temps de paix il remboursait au moyen de nouveaux emprunts émis sur le pied de 5%.
M. Clamageran est encore d’avis qu’il est possible que par le développement de la prospérité publique, le taux de l’intérêt ne baisse pas ; car le taux de l’intérêt dépend de l’abondance des capitaux et aussi, en sens inverse, de leur emploi plus ou moins actif. Le taux de l’intérêt monte quelquefois malgré l’abondance des capitaux par l’extension de la production et l’énergie de l’esprit d’entreprise. Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que la valeur de la monnaie, depuis quatre siècles, n’a cessé de baisser. D’où il résulte que les revenus fixes se trouvent nécessairement amoindris au bout d’un certain temps ; par contre, les dettes à longue échéance, et à plus forte raison, les dettes perpétuelles, comme les rentes sur l’État, deviennent, à la longue, moins onéreuses. Il y a là un amortissement naturel, dont il ne faudrait pas, à coup sûr, exagérer l’importance, mais qui cependant doit entrer en ligne de compte. La question discutée par la Société étant, en somme, une question de mesure, de prudence et de sagesse, il ne faut négliger aucun de ses éléments.
M. Clément Juglar reconnaît, que dans les deux cas, c’est donner un emploi utile aux excédents en les consacrant à la réduction de la dette ou des impôts ; mais ce n’est pas seulement l’effet utile qu’il faut avoir en vue, ce sont surtout les résultats qu’on en peut attendre qui doivent servir de règles.
Il recherche donc l’effet, pour ainsi dire mécanique, de l’emploi d’un excédent annuel.
Ce sera un levier dont le ministre sera armé ; sur quelles masses devra-t-il le faire agir ?
On veut produire un effet appréciable, et on se trouve en présence d’une dette formant un tout compact de 740 millions et d’une série d’impôts variant de 10 à 300 millions.
Supposons un excédent disponible de 20 millions ; si on l’applique aux impôts, on peut faire disparaître de suite deux impôts de dix millions, ou on réduit de 7% l’impôt des boissons (300 millions).
La même somme employée à amortir la rente ne pourrait la réduire que de 2% ! Voilà l’effet utile produit.
Or, puisque l’on recherche un allégement au fardeau qui pèse sur nous, le point où il faudra l’appliquer pour en tirer le plus grand résultat est indiqué par l’effet qui sera obtenu.
S’il en est ainsi, personne n’ignore que parmi les impôts, tous plus ou moins nuisibles à la production, il y en a qui lui sont particulièrement funestes et la chargent de manière à retarder sa marche ; ce sont comme des pierres dans un engrenage, on comme des poids qui surchargent le balancier et que le piston doit enlever ; c’est un poids mort qu’il faut toujours mettre en mouvement et, par conséquent, c’est autant de perdu dans l’emploi de la force dépensée.
Réduction de la dette, réduction des impôts, il n’y a pas d’autre alternative, c’est toujours un fardeau qu’on cherche à rendre moins lourd. — Nous venons de voir dans quelle proportion on l’allégerait en prenant l’impôt ou la dette, et ce n’est pas le seul motif à invoquer. Il ne faut pas oublier que cette dernière pèse également sur tout le monde, tandis quecertains impôts frappent plus particulièrement certaines industries d’une façon très variable dans les frais de production et de vente ; de là des incidences souvent imprévues dans le mécanisme des opérations qui en retardent singulièrement le mouvement.
Retarder le mouvement, c’est retarder la production de la richesse, car on n’ignore pas qu’une dette est d’autant moins lourde qu’on est plus riche, ce dernier état rendra donc, avec la diminution de valeur des métaux précieux et les conversions, la charge de moins en moins lourde.
C’est ici que le dicton : « on s’enrichit en payant ses dettes », manque d’application, si en même temps le système des taxes diminue la puissance de production des instruments de travail et détourne une partie du capital nécessaire aux opérations commerciales.
M. Chérot croit que, dans beaucoup de circonstances, il est préférable d’appliquer les excédents à des dégrèvements d’impôts, plutôt qu’à des réductions de la dette. On peut trouver, en Angleterre, des exemples remarquables des avantages de ce système. Il ne citera que les sucres.
À l’époque où les sucresétaient frappés d’un droit élevé, en Angleterre, la consommation était de 7 kilogrammes environ par habitant. Des dégrèvements successifs ont eu lieu, toujours suivis d’un accroissement de la consommation. Aujourd’hui, il n’y a plus de droits, et cette consommation a plus que quadruplé. Elle approche d’un milliard de kilogrammes. Quand on songe au développement des échanges, du mouvement de la navigation, des industries de production et de raffinage, qui a été la conséquence de cette énorme augmentation dans la consommation d’un aliment aussi sain que nourrissant, on ne peut qu’applaudir à l’intelligence économique des hommes d’État anglais. La richesse générale du pays et le bien-être des populations ont également trouvé leur compte dans ces dégrèvements.
Que se passe-t-il en France ? Nos droits atteignent 100% de la valeur du sucre. Notre consommation ne dépasse pas 250 millions de kilogrammes, pendant que notre sucrerie indigène produit de 400 à 500 millions, et que notre marché reçoit 180 millions de sucres exotiques. Si notre commerce d’exportation arrive à rétablir l’équilibre, cela est dû, en partie, à l’existence de circonstances factices, à l’existence d’une véritable prime d’exportation indirecte.
D’après la législation sucrière internationale, qu’on est en voie de réviser, la raffinerie des nations contractantes jouissait d’une différence de quelques kilogrammes, entre le rendement légal sur lequel le droit était perçu et le rendement réel dû à l’habileté du raffineur. Cet affranchissement du droit, sur ces quelques kilogrammes, constituait en faveur de la raffinerie un bénéfice, naturellement proportionnel à l’élévation du droit. Nos droits sur les sucres étant de beaucoup les plus élevés, la raffinerie française jouissait ainsi d’un avantage qui favorisait son exportation. Ce régime va prendre fin à la suite des réclamations de la raffinerie étrangère. La situation de notre pays, producteur et importateur de sucres, peut en être singulièrement compliquée.
Il ne saurait être douteux que le système de dégrèvement anglais aurait, en France, des conséquences économiques aussi et peut-être plus importantes. Dans le cas des sucres, et on en pourrait citer bien d’autres, l’application des excédents et des dégrèvements serait donc bien plus avantageuse au pays que ne pourrait l’être une réduction de la dette.
M. Ernest Brelay, sans combattre formellement la plupart des arguments qui viennent de se produire, demande à ramener la question à son point de départ, telle qu’elle a été posée par M. de Reinach, mais en la retournant pour en mieux préciser le sens.
Les Allemands, nous a-t-on dit, ont reçu une indemnité de guerre de cinq milliards et l’ont employée à l’extinction de leurs dettes perpétuelles, désormais à peu près anéanties. Après quoi, ils se sont trouvés en proie à une formidable crise économique qui dure encore et ont vu leurs impôts devenir plus forts qu’avant la guerre.
Supposons cependant, dit M. Ernest Brelay, que la chance des batailles ait tourné en sens inverse, et que l’Allemagne ait eu à nous verser les sommes que nous avons eu le malheur d’être obligés de compter ; quelle eût été notre situation ? Notre passif n’eût pas étéaggravé d’un capital formidable et nos législateurs eussent pu se dispenser de demander au pays 700 millions d’impôts annuels en sus des charges antérieures.
L’agriculture, l’industrie, le commerce conservant ces ressources, les eussent fait immensément fructifier ; les recettes de l’État y eussent trouvé des éléments d’élasticité et d’accroissement, et les contributions générales eussent paru singulièrement plus légères à ceux qui les payent.
Quant aux débauches financières auxquelles l’Allemagne s’est livrée en même temps que d’autres pays, elles n’ont pas été chose nouvelle, s’il en est résulté une sorte de cataclysme qu’on a ressenti par suite de causes analogues, non seulement de l’autre côté du Rhin, mais en Europe et en Amérique, cela ne semble guère concerner les États proprement dits, et c’est affaire d’initiative individuelle. La responsabilité en incombe aux particuliers, à l’esprit de spéculation et surtout d’agiotage ; mais pourquoi les gouvernements iraient-ils protéger leurs sujets contre leur propre gré, maintenir des dettes publiques pour offrir un moyen de placement aux gens qui ne veulent pas se donner la peine de réfléchir, et instituer ainsi une sorte de caste, composée de gens auxquels la masse du public ferait des rentes ?
Selon M. Ernest Brelay, ce système constitue une sorte de communisme financier, de socialisme retourné, un retour au privilège, et il doit être temps de songer à revenir aux véritables principes économiques en définissant clairement les choses.
Une dette perpétuelle est un emprunt qui ne se rembourse jamais, et il faut pourtant, en finances comme en tout, voir où l’on va et ne pas créer une situation sans issue.
Si nous amortissons notre dette, nous diminuons ipso facto le budget de nos dépenses ; nous nous libérons d’engagements plus ou moins lourds, et, quelle que soit l’opinion qu’on entretienne au sujet de l’amortissement, on doit reconnaître qu’on emploie le meilleur moyen possible pour conserver la confiance des capitalistes petits ou grands, dont on peut, malheureusement, avoir besoin pour de nouveaux emprunts. Cette réflexion conduit M. Ernest Brelay à qualifier de paradoxales certaines assertions relatives au crédit de la Russie et de la Turquie, dont l’une aurait d’autant plus de crédit auprès du public européen, qu’elle aurait largement emprunté et cessé de payer les arrérages de sa dette.
Quant à M. Clamageran, M. Ernest Brelay, loin de chercher à lutter contre son savant confrère, entend lui rendre hommage en lui empruntant ses propres armes. C’est dans l’admirable Histoire de l’impôt en France que M. Ernest Brelay a trouvé de sympathiques commentaires sur les opinions de Louis XII, de Sully et de Colbert, lesquels ont dit successivement, presque en propres termes, que l’argent des taillables était infiniment mieux placé dans leurs propres mains que dans celle du fisc, et qu’il fallait leur en laisser la plus grande part possible, afin qu’ils la fissent fructifier au grand profit de l’État, qui s’enrichissait par eux et avec eux.
M. Clamageran a parlé de l’amortissement aux États-Unis ; il en a été enthousiaste à l’origine, mais son engouement a diminué, et il a dit nettement pourquoi. M. Ernest Brelay serait d’accord avec lui s’il n’avait omis de mentionner que le plus grand tort des Américains n’a pas été d’amortir, mais bien de s’appuyer pour cela sur le désastreux système protectionniste qui a enfanté ce que M. Clamageran appelle le prolétariat, ce que M. Ernest Brelay nomme le paupérisme. En dehors du protectionnisme, il y a enfin, comme contingent de la ruine américaine, l’emploi abusif du papier-monnaie d’État (Green backs) et son emploi prolongé en dépit de toutes les condamnations de l’histoire appuyée sur la science.
M. Brelay se résume en disant que le sujet n’est pas épuisé, à beaucoup près, mais qu’en attendant des excédents de budget on peut disserter utilement, sans oublier toutefois que pour le moment, le débat porte sur la peau de l’ours que l’on n’a pas encore mis à terre.
M. Bonnal appuie la déclaration de l’honorable M. Clamageran, sur l’obligation morale où est l’État d’emprunterà un taux relativement élevé dans les périodes de crise politique ou financière. Mais il demande l’autorisation, à ce sujet, de rappeler la théorie économique des immortels auteurs du Code civil, formulée dans les articles 529 et 530 sur les rentes.
L’État s’est en effet réservé le droit de rembourser à son gré et virtuellement de convertir. L’État n’est pas un emprunteur, ce qu’oublie la masse du public ; il est au contraire un vendeur de titres dont il sert les arrérages et dont le capital est inexigible de la part du créancier. Ce que vend l’État, c’est l’obligation de payer, périodiquement, des arrérages, dont le taux est établi par lui débiteur ; le capital fixé en échange est le prix de ladite vente. Il ne reçoit donc pas de prêt, c’est-à-dire un capital dont le remboursement serait exigible à telle ou telle époque ;non, il vend sur le versement d’un capital dont il acquiert la propriété perpétuelle, l’obligation de payer au « crédit-rentier » ou à son ayant-cause des arrérages dont il détermine le chiffre. L’État a donc le droit de procéder à des conversions lorsqu’il le juge convenable ; ce droit, il le trouve inscrit dans la loi civile, appui sûr, indéniable, des mesures que peuvent proposer les ministres des finances dans l’intérêt du pays.
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