Intervention du 30 mars 1849 sur la nouvelle assemblée

Intervention du 30 mars 1849 sur la nouvelle assemblée

[Moniteur, 31 mars 1849.]

LE CITOYEN PRÉSIDENT. M. Gustave de Beaumont a la parole. 

LE CITOYEN GUSTAVE DE BEAUMONT. Je viens donner à l’Assemblée une simple explication sur l’incident. 

L’honorable préopinant vient de faire lui-même la distinction que je demande à reproduire avec plus de précision. L’Assemblée ne doit pas confondre le rapport qui a précédé la résolution avec la résolution elle-même. Il est parfaitement vrai que le préambule du rapport, les termes généraux de ce rapport qu’a lu l’honorable M. Bixio, n’ont pas été délibérés dans le comité. Si ce rapport avait été délibéré, j’aurais eu, pour mon compte, à y opposer un certain nombre d’objections que, du reste, je n’ai pas omis d’élever dans la sous-commission dont je faisais partie, et dans laquelle ce préambule nous a été lu. Mais ce que je veux ajouter tout de suite, c’est que la résolution, qui est le seul texte sur lequel l’Assemblée soit appelée à délibérer, a été, dans le comité des affaires étrangères, l’objet d’une délibération très approfondie et à laquelle a lui-même pris part l’honorable préopinant qui a bien voulu y apporter le tribut toujours précieux de ses lumières ; c’est à la suite de cette délibération qu’ont été adoptés les termes de la résolution tels qu’ils viennent d’être lus par M. Bixio. 

Quant à la forme même dans laquelle s’est introduite cette discussion, qu’il me soit permis de dire à l’honorable préopinant et à l’honorable M. Bixio qu’ils se trompent l’un et l’autre. Il est inexact de dire que les comités n’aient pas le droit, et ce droit a été pratiqué plusieurs fois, de soumettre à l’Assemblée des résolutions… (Réclamations à droite.) 

LE CITOYEN LAUSSEDAT. Rappelez-vous le comité des finances dans l’affaire des bons du Trésor. 

LE CITOYEN GUSTAVE DE BEAUMONT. Sans emprunter des précédents à des questions qui soient étrangères au débat, il me suffira de rappeler le rapport qu’a fait à l’Assemblée, le 24 mai, l’honorable M. Drouyn-de-Lhuys, alors qu’il était président du comité des affaires étrangères, et qui avait précisément pour objet les affaires d’Italie ; cependant il l’a fait au nom du comité… (Interruption.) 

Voix à droite. Il y avait eu renvoi au comité des affaires étrangères. 

LE CITOYEN GUSTAVE DE BEAUMONT. Je ne veux pas insister sur une question de forme, qui, véritablement, n’a rien de sérieux ; j’ai voulu simplement constater que ce qu’a fait le comité était parfaitement régulier ; et, dans tous les cas, pour ne pas prolonger une discussion vaine et stérile, je dis que l’Assemblée se trouve saisie d’une résolution qui a été l’objet d’une délibération consciencieuse de son comité des affaires étrangères ; cette résolution a été adoptée par la majorité et par l’honorable préopinant lui-même. C’est sur ce point seul que doivent désormais se porter l’attention et la délibération de l’Assemblée nationale elle-même. (Assentiment.)