Intervention du 28 mars 1849 sur les chemins de fer
[Moniteur, 29 mars 1849.]
M. LE CITOYEN PRÉSIDENT. La parole est à M. Gustave de Beaumont.
LE CITOYEN GUSTAVE DE BEAUMONT. Je ne veux dire qu’un seul mot à l’Assemblée.
La commission propose une réduction d’un million sur le minime crédit de 2 millions qui était proposé par le gouvernement pour le chemin de Chartres à Rennes. Sur cette réduction, assurément, il serait permis de présenter quelques objections. Quand il s’agit d’allouer un crédit de 2 millions seulement à un chemin aussi considérable, qui intéresse d’immenses populations, je crois que quelques considérations graves, politiques même, et d’un ordre très élevé, pourraient être ici invoquées. Je m’en réfère, du reste, à ce que vient de dire M. le ministre des travaux publics, et sur ce point je n’ajoute rien de plus. Mais j’ai besoin de répondre un mot, un seul mot à ce qui vient d’être dit par l’honorable préopinant, parce que ceci touche à des intérêts qui, si les assertions de M. Ferrée demeuraient sans réponse, pourraient être gravement compromis.
Je ne peux pas admettre, et ceux qui, comme moi, ont tout à la fois le devoir et le mandat de défendre, comme je le fais dans ce moment, les intérêts qui sont engagés dans cette affaire, ne peuvent souffrir qu’à cette tribune on vienne contester, comme on l’a fait, l’existence d’une loi, d’une loi qui a été votée par les pouvoirs législatifs, qui existe aujourd’hui dans la plénitude de sa force, qui ne peut être détruite que par une loi contraire. (Mouvement d’approbation.) On vient remettre en question cette loi ; mais que serait-ce si l’on venait remettre en question toutes les lois qui ont fixé si péniblement, après des débats si difficiles, si orageux, car il n’y a rien de si orageux que les questions d’intérêt local, les divers tracés des chemins de fer ?
Eh bien, c’est ce que vient de faire le préopinant, qui a dit : Il importe de maintenir le doute sur une question non encore résolue. Il y a, vous a-t-on dit, un chemin qui va de Versailles à La Loupe ; sur ce point, pas de question, pas de contestation possible, tout le monde est d’accord là-dessus ; mais, à partir de La Loupe, ce chemin peut suivre deux directions différentes ; il peut se diriger soit sur Le Mans, soit sur Alençon ; laquelle de ces deux directions adoptera-t-on ? Voilà la question douteuse et générale qu’il importe de réserver.
J’en demande bien pardon à l’honorable préopinant ; mais il n’y a point de question douteuse, cette question a été résolue, et il n’y a point de réserves à faire. La question a été résolue, et elle l’a été par la loi qui a donné au tracé par Le Mans la préférence sur le tracé par Alençon. Le débat a été très vif, cela est vrai, mais il a été vidé par un vote définitif, Dieu sait après combien de luttes parlementaires, dans lesquelles Alençon a toujours été vaincu. Il est très vrai que la même loi avait indiqué un embranchement de La Loupe à Alençon ; mais ici on voudrait vainement confondre ce que la loi elle-même a distingué avec le plus grand soin. La loi dont il s’agit a fixé irrévocablement comme ligne principale du chemin de Rennes le tracé par Le Mans, par opposition au tracé par Alençon ; et la conséquence législative de cette résolution a été que c’est cette ligne principale qui seule doit être exécutée par l’État aux frais du Trésor public, et qui, en fait, est en train de s’accomplir de cette manière dans les conditions de la loi de 1842, tandis que la ligne de La Loupe à Alençon, classée seulement comme embranchement, est subordonnée pour son exécution au bon vouloir de l’industrie particulière. (Mouvement )
J’établis comme un fait que l’on ne peut contester que, de Versailles à Rennes, il n’y a qu’une ligne principale, passant par Le Mans et Laval, votée en 1846, pour être exécutée ; et elle l’est en effet dans les termes et conditions de la loi de 1842. Je dis que cela est incontestable, et si quelqu’un venait me contredire, je répondrais la loi à la main. Je sais bien que les partisans de la ligne d’Alençon, ne pouvant se résigner à leur échec, veulent sans cesse remettre en question ce qui a été décidé. Ce qu’ils font aujourd’hui, ils l’ont déjà tenté dans une précédente séance ; ils ont alors comme aujourd’hui cherché à jeter des doutes sur ce qui est évident. Un vote a été provoqué ; il a été tout entier contre eux. Aujourd’hui ils reviennent à la charge. À la vérité, ils ne provoquent pas de vote ; mais ils font des réserves qui annoncent l’intention de revenir à de nouveaux combats.
Je soutiens qu’il n’y a pas de discussion possible, parce qu’il n’y a pas de question ; il n’y a qu’une assertion, à laquelle j’oppose une loi. Quand cette loi est oubliée et méconnue, il est du devoir de ceux en faveur desquels elle existe, d’en rappeler l’existence et de protester contre sa violation.
Ainsi, si l’Assemblée nationale vote la réduction proposée, ce sera, à mon avis, un mal, un mal très regrettable ; mais que cette réduction implique un doute sur l’existence et le maintien d’une loi régulière votée et déjà en partie exécutée, c’est ce que je ne puis admettre ; et je ne pouvais l’entendre soutenir sans y répondre. (Très bien ! — Aux voix ! aux voix !)
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