Société d’économie politique, réunion du 5 novembre 1890 sur le thème : Existe-t-il une définition satisfaisante de l’État ? N’est-il qu’une abstraction ou est-il quelque chose de réel ?
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE
REUNION DU 5 NOVEMBRE 1890.
La réunion adopte comme sujet de discussion la question suivante, proposée par M. Henri Baudrillart, de l’Institut.
EXISTE-T-IL UNE DÉFINITION SATISFAISANTE DE L’ÉTAT ? N’EST-IL QU’UNE ABSTRACTION OU EST-IL QUELQUE CHOSE DE RÉEL ?
M. Baudrillart prend la parole pour en faire l’exposé.
La question des attributions de l’État a été, dit-il, l’objet d’ouvrages importants et de discussions dans les sociétés savantes, notamment à l’Académie des sciences morales et devant la Société d’économie politique.
Il ne lui a pas paru pourtant que les questions de définition aient été suffisamment élucidées : elles lui ont semblé n’avoir pas toujours toute l’exactitude désirable. C’est là-dessus qu’il voudrait formuler quelques observations.
M. Baudrillart a entendu les meilleurs esprits, les économistes les plus compétents, tels que Bastiat, traiter l’État comme une pure abstraction. Il ne croit pas que cette façon de le concevoir soit bien exacte. Et d’abord il trouve quelque peu contradictoire, quand on a traité l’État d’abstraction, c’est-à-dire comme une pure idée, de lui adresser des reproches sévères comme à un être réel ; cela suppose qu’il n’est pas si abstrait qu’on le dit, puisqu’il est capable de faire tout le mal.
On objecte qu’on ne voit pas l’État comme un être en chair et en os, à peu près comme Joseph de Maistre disait qu’il avait vu des hommes mais jamais l’homme. Cela parait à l’orateur assez sophistique. Qui a vu « des hommes » a vu « l’homme ». À ceux qui prétendent qu’on ne voit pas l’État, il dira : « Allez à la Chambre des députés, au Sénat, à la Présidence, au Conseil d’État, entrez dans les administrations, vous verrez l’État dans ses manifestations tangibles non plus être abstrait, mais réalité vivante. »
Enfin, M. Baudrillart entend dire à ceux là mêmes qui viennent de proclamer que l’État est un être abstrait : « L’État, mais c’est tout simplement les fonctionnaires, c’est un monsieur qui siège dans quelque administration, c’est un chef de bureau. Si l’État est une abstraction, comment peut-il être chef de bureau ? Je ne connais rien qui ressemble moins à une abstraction qu’un chef de bureau. »
Ceux qui tiennent ce langage font une confusion, ce semble, une confusion qui est d’ailleurs fréquente : ils confondent l’État et le gouvernement.
Rien n’est plus commun que cette confusion, et les meilleurs traités n’ont pas, en tout cas, toujours suffisamment établi la distinction, pourtant bien importante, à ce qu’il semble. Tous les dictionnaires répètent à peu de chose près la définition du Dictionnaire de l’Académie : « État, le gouvernement, l’administration d’un pays ». Littré dit même : « La forme du gouvernement d’une nation ».
C’est très insuffisant, c’est même en grande partie très inexact. Il s’en faut que l’idée du gouvernement soit adéquate à l’idée de l’État.
Le gouvernement maintient la sécurité, nomme et révoque les fonctionnaires, perçoit les impôts ; il donne à la politique une certaine direction et représente le pays à l’étranger. Est-ce là tout l’État ? Non pas. Confondre l’État avec le Gouvernement, c’est donner de l’État une définition beaucoup trop étroite : c’est prendre la partie pour le tout.
L’État moderne — le seul dont veuille parler l’orateur— comprend trois pouvoirs, selon une division devenue classique : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Or, le pouvoir législatif ne gouverne pas, quelle que soit sa part d’influence ; le pouvoir judiciaire a une toute autre fonction que le gouvernement, dévolu spécialement et directement au pouvoir exécutif. Il n’y a que dans l’État despotique que tout cela se confond aux mains d’un individu ou d’une oligarchie qui gouverne seule et pourrait dire alors avec vérité : « L’État, c’est moi. »
À ce point de vue de l’organisation des pouvoirs publics, l’État en représenterait l’ensemble, ensemble plus vaste que ce qu’on appelle le gouvernement, chargé du service de sécurité. Il y aurait à voir plus tard quelles sont ses attributions vis-à-vis des administrés. Mais l’orateur s’attache spécialement à ce point, la distinction de l’État et du gouvernement trop souvent confondus et il aperçoit d’autres différences fondamentales.
La première, c’est un degré tout autrement grand de stabilité. L’État présente un idéal de perpétuité relative qu’on ne trouve guère dans nos gouvernements. Il comprend dans l’idée que s’en fait M. Baudrillart certaines institutions fondamentales qui traversent parfois les siècles. Telle par exemple, sous l’Ancien régime, la France avec sa monarchie et sa loi salique, avec ses trois Ordres, avec ses États généraux, avec ses Parlements, avec tout un ensemble de coutumes et de traditions consacrées. Prenez maintenant l’État français renouvelé par l’esprit de 1789, avec les grands traits de son organisation et avec ses principes essentiels promulgués par nos codes, la liberté de travail, la liberté de conscience, le respect de la propriété, l’égalité civile. Tout cela entre dans la constitution de l’État français. Tout ce qui n’était pas caduc dans l’ancienne organisation, s’est même fondu dans la nouvelle, car 1789 n’est pas seulement une date révolutionnaire, c’est un résumé historique où la tradition a trouvé sa place. Mettez maintenant en regard la longévité des gouvernements, en France, depuis un siècle. Leur vie moyenne atteint à peine la moitié de celle des individus. Quand ils ont quinze ans, on les regarde comme vieux. Quand ils en ont vingt on s’étonne qu’ils ne soient pas morts.
Où en serait la France après tant de révolutions, s’il n’y avait eu quelque chose de stable dans l’État pour servir de correctif à la mobilité des gouvernements tombant les uns après les autres comme des châteaux de cartes, pour assurer le maintien de certaines traditions, la suite des affaires, pour que tout ne fût pas livré à l’inexpérience et l’anarchie ?
Une autre différence, c’est que l’État moderne contient en lui des freins et des garanties dont on paraît faire trop bon marché, quand on le confond avec le gouvernement qui par lui-même, incline à l’arbitraire, parce qu’il dispose de la force publique et des places. L’État n’empêche pas tout le mal, mais il en empêche beaucoup avec ses règles fixes et avec les institutions de contrôle. On n’ira pas jusqu’à prétendre que toute la justice, surtout en matière civile, soit entre les mains du gouvernement. On ne considérera pas comme une quantité négligeable notre Cour des comptes, en matière de responsabilité financière, notre Conseil d’État quand il s’agit de juger les questions litigieuses. Nos Chambres sont des institutions de contrôle. Il y a une série d’abus gouvernementaux, d’empiétement sur la vie privée, sur la liberté et la propriété, que notre délégation nationale ne tolérerait pas, et, si elle s’y laissait aller, on peut prévoir que notre système électoral, dont on aurait tort de ne voir que les écarts, on peut prévoir que la raison publique et la volonté générale feraient obstacle aux fantaisies de despotisme et de communisme d’un pouvoir arbitraire.
En réalité donc, l’État représente plus que le rôle du gouvernement, plus que le service de sécurité. Dans son expression la plus générale, il est le syndicat des intérêts généraux de la nation, ce qui implique le respect des droits individuels et ceux de la communauté.
La conclusion n’est nullement qu’il n’y a pas à se défier des envahissements de l’État, même dans les conditions plus rassurantes que présente l’État moderne par comparaison avec l’État antique et avec l’Ancien régime. Si les gouvernements libres offrent des garanties qu’il est injuste de considérer comme non avenues, d’un autre côté la démocratie introduit de nouveaux dangers. Elle tend à multiplier les services pour créer des fonctionnaires et s’en faire des agents électoraux. Elle tend à intervenir dans le travail abusivement sous prétexte de préserver les faibles et les pauvres, et si rien ne l’arrêtait sur sa pente, elle ne tarderait pas à créer des privilèges à rebours pour la classe ouvrière. Nous ressentons quelques-uns de ces abus. Sont-ils tels qu’il faille d’ores et déjà parler de l’État moderne comme s’il en était la proie, la personnification nécessaire et fatale ainsi que paraît l’avoir fait un écrivain célèbre que l’orateur prend pour type de cette sévérité outrée et véritablement injuste, qui impute à l’État les vices des mauvais gouvernements ? M. Herbert Spencer, dans son livre intitulé : L’individu contre l’État, a écrit un plaidoyer excellent pour l’individu, et un pamphlet sans mesure contre l’État. Voici quelques-uns de ses jugements appliqués à l’État moderne : « L’État est bête ». — Cela ne saurait passer raisonnablement pour une définition, ni même pour une manière de le caractériser acceptable. L’État est bête, en effet, quand il se substitue indûment et maladroitement à l’initiative privée. Mais n’a-t-il pas fait en somme au cours de l’histoire assez de choses grandes et intelligentes pour qu’on cherche d’autres épithètes pour le qualifier ? — « L’État est corrompu ». — L’est-il habituellement et par essence ? Si l’État moderne était réellement tout cela, quels progrès aurions-nous donc accomplis ? Il faudrait mettre l’État moderne sur le même pied que les gouvernements à la turque, ou le comparer à ces rois nègres qui vendent la liberté de leurs sujets pour du tabac et de l’eau-de-vie. Ces exagérations s’expliquent-elles par les excès du protectionnisme et par la menace du socialisme ? En tout cas, l’orateur les regarde comme compromettantes pour l’économie politique qui a tout intérêt à s’en défendre.
Après la définition trop étroite qui réduit l’État à la nature et aux fonctions du gouvernement avec lequel elle le confond, M. Baudrillart aurait bien plus à dire contre ces définitions trop larges qui en accroissent démesurément l’étendue, absorbent les associations ou les oppriment et qui suppriment l’initiative et la libre-action des individus. Mais tout a été dit à ce sujet. C’est là qu’est le mal le plus redoutable que puissent faire des définitions inexactes, et il se garde bien de mettre en comparaison de telles erreurs avec celle qu’il a cru devoir signaler dans la définition trop incomplète de certains économistes qui souvent vont au-delà de leur propre pensée et qui élargissent dans les applications leur conception de l’État.
Sans énumérer ces formules ambitieuses, il suffit de rappeler celle de certains socialistes de la chaire qui ne représentent même pas autant que certains socialistes radicaux l’absorption des services par l’État. Ils ont mis au monde cette étonnante formule : L’État est le cerveau de la Nation.
Définition qui exagère singulièrement la puissance dirigeante de l’État, en paraissant n’accorder qu’à lui la faculté de penser et de concevoir, définition outrageante pour la nation qu’elle traite comme un composé d’individus sans cervelle, comme si au contraire tout ce que l’État a en lui ne lui venait pas primitivement de la Société et des individus. De telles définitions, si on les adoptait, seraient mortelles à la liberté, à toute dignité individuelle, et par suite à la civilisation qui vit de liberté. Elles n’ont rien de commun avec la vraie science, et, si nous pouvons différer, dit l’orateur, en quelques points sur la nature et la mesure du rôle de l’État, du moins sommes-nous unanimes à les repousser.
M. Léon Donnat demande si, au lieu de rechercher une définition plus ou moins abstraite de l’État, il ne vaudrait pas mieux définir l’État par ses fonctions.
Certes l’État n’est pas une abstraction, puisqu’il est formé d’êtres concrets ; il est une réalité qu’il prouve, comme le philosophe de l’antiquité prouvait le mouvement, en marchant et en marchant souvent trop vite. Toutefois cette réalité a été comparée à tort à certaines réalités naturelles : l’État n’est point un organisme.
S’il est meilleur de définir l’État par ses fonctions que par une formule abstraite, la définition n’est pas cependant très facile à établir. Les attributions de l’État varient avec les temps et avec les lieux, elles ne sauraient être, comme la gravitation universelle, enfermées dans une formule générale et permanente. Quelques exemples suffisent à le prouver.
Dans les pays théocratiques, l’État a la direction religieuse de la Société ; dans les pays les plus libres, la religion ne fait pas partie de son domaine ; entre les deux extrêmes, de nombreuses situations intermédiaires sont à relever. Autrefois l’État ne se donnait guère la mission d’instruire le peuple ; aujourd’hui l’éducation publique est devenue partie intégrante de ses attributions. On peut ne pas être partisan, en thèse générale, de la construction des chemins de fer par l’État, et pourtant on ne saurait blâmer le gouvernement russe d’avoir construit le chemin de fer transcaspien.
Ainsi les fonctions de l’État varient avec les circonstances. L’État, qui n’est d’ailleurs qu’une délégation donnée à un ou plusieurs citoyens, varie lui-même dans l’espace et dans le temps.
Sans vouloir improviser une définition des fonctions normales de l’État, l’orateur pense qu’elles consistent essentiellement dans celles que les individus, isolés ou associés entre eux, sont impuissants à remplir. Cette impuissance ne s’affirme pas toujours de la même manière ; c’est pour cela que les attributions de l’État varient.
Il y a un correctif à cette définition. L’État n’a pas pour devoir d’entreprendre tout ce que les particuliers n’osent faire. Ce qui serait oiseux pour les particuliers pourrait l’être également pour l’État. Il faut que la fonction soit assez justifiée pour légitimer l’intervention des pouvoirs publics, dont le double caractère est d’agir à la fois par contrainte et aux frais des contribuables.
Il semble à l’orateur que la discussion serait profitable si elle était orientée vers une définition des attributions de l’État plutôt que vers la recherche de l’État en soi.
M. Limousin pense, avec M. Baudrillart, que l’on a grand tort de confondre l’État avec le Gouvernement ; mais il trouve que M. Baudrillart n’a pas suffisamment fait la distinction entre les entités dont ces deux mots sont la forme, sinon tangible du moins logique.
M. Baudrillart entend par l’État, l’ensemble des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; or, cela, c’est encore le Gouvernement. L’État est quelque chose de plus vaste et de moins précis. Il y a un mot, qui n’a pas été prononcé et qui est presque synonyme d’État, c’est celui de Société. La Société peut se concevoir et existe, d’ailleurs, sous diverses formes, depuis la juxtaposition élémentaire des individus sous un commun tyran que l’on trouve encore dans l’Afrique centrale, jusqu’à l’organisme des nations civilisées. Il n’y a pas d’État dans la Société primitive, où les hommes n’ont pas le sentiment d’un intérêt général, mais il y en a un dans la Société consécutive où cet intérêt général est perçu. La définition de l’État est : la « Société organisée ». Dans la Société organisée, le gouvernement est sans doute l’expression du sentiment général, qui se traduit ainsi en volonté, mais il n’est pas la Société elle-même, il n’est même pas l’unique organe du sentiment collectif, résultante inconsciente de l’ensemble des sentiments individuels. Il est difficile de définir l’État autrement que par analogie. Une société non organisée est analogue à un amas de matière organique qui a une vie, ou plus exactement une fermentation d’ensemble sous l’action des lois générales de la nature, mais qui n’est pas une unité. Une société constituée est analogue à un être, à un être humain tout spécialement. Dans un être, il y a l’ensemble du corps et le cerveau ; dans un État, il y a la nation et le gouvernement. De même qu’un être est composé de cellules, de même la société est composée d’individus, qui jouent vis-à-vis de cet ensemble, sous l’action des lois naturelles générales et des lois naturelles de l’espèce, le même rôle que les cellules dans le corps d’un être.
L’assimilation de la société organisée à un être n’est pas aussi métaphorique qu’on pourrait le croire au premier abord. La société est un organisme supérieur à l’être, voilà tout. L’État, c’est cet organisme dans sa manifestation active.
Dans l’être, toutes les cellules ne remplissent pas les mêmes fonctions, et une grande distinction est à faire entre celles qui constituent l’organe de la conscience et de la volonté, et celles qui constituent le reste du corps. De même, dans un État, il y a une distinction à faire entre les individus qui remplissent les fonctions gouvernementales de législateur ou d’applicateur des lois d’une part, et ceux qui remplissent les autres fonctions sociales.
Une erreur dans laquelle il importe de ne pas tomber est celle qui consiste à croire que le gouvernement est indépendant du reste de la société, et qu’il règle le fonctionnement de l’État comme il lui plaît. Dans les pays de gouvernement par délégation, il est certain que le corps déléguant exerce une influence constante sur le corps délégué, et que les hommes qui sont investis du pouvoir subissent l’influence de ceux qui les ont mis en place et qui peuvent les en retirer. Mais dans les pays d’autocratie même, là où un homme désigné par une circonstance quelconque réunit entre ses mains les trois pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, qu’il exerce directement ou par mandataires, cet homme ou ces hommes ne sont pas libres de suivre leur fantaisie.
En ce qui concerne la question des attributions du gouvernement soulevée par M. Donnat, M. Limousin pense que son collègue a eu raison de dire que ces attributions n’étaient pas les mêmes à toutes les époques, qu’il est parfaitement exact qu’à certaines périodes de l’évolution sociale, le gouvernement se désintéresse de phénomènes sociaux qui le préoccupaient autrefois. C’est là une théorie émise par lord Derby dans un discours prononcé devant les coopérateurs anglais réunis à Leeds en Congrès. Il est également exact que le gouvernement, à notre époque, s’intéresse à des problèmes qui le laissaient autrefois indifférent. Exemples : les questions religieuses ou plus exactement théologiques, qui sont maintenant du domaine privé, et qui autrefois étaient du domaine gouvernemental, la question de l’instruction du peuple, autrefois abandonnée à l’initiative privée, et maintenant devenue une question d’État. Cette loi scientifique ne contredit pas celle de l’assimilation de l’État ou société organisée à un être. Un être, un être humain obéit au cours de son existence à la loi de l’évolution : il est des sujets qui occupent son cerveau sa vie durant ; il en est d’autres qui sont du domaine particulier de l’enfance, de l’adolescence, de l’âge mûr ou de la vieillesse. Mais ces préoccupations spéciales à chaque âge n’ont rien d’arbitraire.
L’orateur, considérant les sociétés comme des êtres vivants, non en figure, mais en réalité, tire de la commune origine du mot être et du mot État, cette conclusion, que l’État c’est la société organisée, organisée en vue de la promotion et de la défense des intérêts généraux, mais que ce n’est pas le gouvernement, celui-ci étant la partie et celui-là l’ensemble.
M. Ducrocq définit l’État « la Société organisée pour la défense « et la gestion des intérêts généraux du pays ». Il en résulte que l’État ne saurait être une simple abstraction, mais qu’il est bien une réalité et un organisme. L’assimilation des individus dans la société aux cellules du cerveau dans chaque homme, bien que faite par des économistes fort ingénieux, le touche médiocrement. Il attache aussi fort peu d’importance à l’emploi, dans cette définition, du terme de société, ou de celui de nation, ou de tout autre terme équivalent. Ce qui est essentiel et constitue le caractère distinctif de l’État, c’est sa mission de représentation et de défense des intérêts généraux du pays tout entier. Ces intérêts sont très divers et fort nombreux, tant à l’extérieur pour sa défense et son expansion économique ou politique, qu’à l’intérieur, aussi bien au profit de la génération actuelle que pour toute la série des générations futures. Ils sont en outre variables avec les progrès sociaux.
Ces intérêts généraux du pays sont parfaitement distincts, malgré certaines difficultés d’application, des intérêts locaux pour la représentation desquels il existe une organisation sociale localisée dans la province ou département, dans la commune, et aussi dans divers établissements spéciaux chargés de la gestion de certains intérêts locaux.
Distincts des intérêts locaux, les intérêts généraux du pays dont l’État a la garde, sont également distincts des intérêts individuels, que l’État doit aussi respecter en leur donnant la sécurité et la liberté, tout en empêchant leurs empiétements sur le domaine national moral ou matériel.
L’État ainsi envisagé au point de vue philosophique et rationnel ne dépend pas des formes gouvernementales. Ces formes varient ans le monde avec chaque peuple, et chez le même peuple varient avec le temps. La question du choix de la forme et des organes du gouvernement est certes de la plus haute gravité ; mais elle est indépendante de la question posée, de la définition et de l’existence de l’État. Ce qui est vrai, c’est qu’il n’y a pas de nation « acéphale », suivant le mot de d’Aguesseau. Que le gouvernement soit monarchique ou républicain, absolutiste ou libre, oligarchique ou populaire, qu’il se transforme ou qu’il conserve ses formes antérieures, l’État n’en existe pas moins tant que la société ou la nation dont il est la représentation conserve sa vitalité.
Cette question de la définition de l’État est donc en réalité facile, pourvu que l’on ne joue pas sur les mots, que l’on ne confonde ni l’État avec les organes du gouvernement, ni les intérêts généraux du pays avec les intérêts locaux ou avec les intérêts individuels, et que l’on ne mêle pas à cette question de définition celle très différente et plus délicate des attributions de l’État et de leur limite.
Pour M. Paul Beauregard, le mot « État » n’est, en réalité, qu’un synonyme du mot « Nation » ; mais c’est un synonyme employé seulement lorsqu’on envisage la nation comme entité capable d’obligations, de devoirs et de pouvoirs. Du peuple français, l’on dira qu’il forme une nation courageuse, intelligente ; tandis que, faisant allusion, par exemple, aux mesures prises contre les produits étrangers à notre frontière, on dira que c’est l’État qui organise le système douanier. Pourtant, dans les deux cas, c’est du groupe humain formant la nation française qu’il s’agit. L’État n’est donc autre chose que la nation envisagée sous un certain aspect. Et les hommes de 1789 l’avaient bien compris qui, en tête de leurs lois ou décrets, inscrivaient ces mots : « La Nation décrète, ordonne…, etc. »
Ainsi, rien de plus aisé que de définir l’État. Il n’est pas moins facile de constater qu’il est une réalité et non pas une pure abstraction. Il est une réalité, parce que les sociétés humaines sont les produits de développements naturels et non d’arrangements artificiels.
L’État existe à titre d’agrégat nécessaire, en vertu des instincts de sociabilité qui sont en l’homme, exactement comme la famille, autre agrégat dont nul ne songe à nier la réalité.
Il résulte de là des conséquences importantes et notamment celle-ci : qu’il est impossible de renfermer en une formule précise les attributions de l’État. Ces attributions changent à mesure que les conditions de vie du groupe se modifient. L’histoire et le raisonnement permettent seulement d’affirmer que ces attributions tendent à augmenter en importance, mais à diminuer en nombre. Elles augmentent en importance à mesure que la vie sociale devient plus intense ; mais elles diminuent en même temps en nombre, parce que le perfectionnement des individus permet à ceux-ci de substituer graduellement leur initiative à l’action de l’État dans un grand nombre de cas. Ainsi s’explique la loi aujourd’hui démontrée pour tous les peuples, loi d’après laquelle une évolution à phases déterminables les mène d’un régime où l’autorité des groupes (familles, tribus, État) est absolue, au régime libéral que commencent à pratiquer les nations les plus avancées.
M. Adolphe Coste rappelle une autre définition donnée par Littré du mot ÉTAT. C’est, dit-il, « l’ensemble des citoyens considéré comme un corps politique ». On peut en inférer que dans la personne de l’État s’opère la combinaison des intérêts divers de tous les citoyens d’un pays. Il ne s’agit pas seulement de l’antagonisme possible entre les individus et la collectivité, mais de la diversité très grande des fonctions sociales. L’activité humaine a, en effet, des domaines nombreux : dans l’ordre économique, l’agriculture, les formes infinies de l’industrie, du commerce, des transports, etc. ; dans un ordre voisin mais distinct de l’économie politique, toutes les applications de la mutualité et de l’assistance ; plus à l’écart encore, l’armée, la marine, la politique, le droit ; enfin, dans l’ordre intellectuel et moral, les arts et les sciences, la religion, l’instruction.
Tous ces fonctionnements doivent être libres et cependant ils sont entre eux dans une certaine divergence, dans une certaine opposition. C’est l’État qui les départage, qui se fait juge de leurs conflits ou qui s’occupe de les prévenir par une sage législation.
Cette sorte d’antagonisme entre des intérêts d’ordres si divers tend-elle à disparaître ? M. Coste croit, au contraire, qu’elle tend à s’accroître par le fait même de la division du travail et de la spécialisation de plus en plus grande des fonctions sociales. Adam Smith avait déjà signalé, à cette occasion, la nécessité d’une intervention de l’État, soit pour obliger le peuple à s’instruire en le tirant de « l’engourdissement » où le plonge la division du travail, soit pour le maintenir dans un caractère martial nécessaire à la sécurité de la nation. En France, après les événements de 1870-1871, on a procédé spontanément comme semblait l’avoir prévu Adam Smith ; on a institué l’instruction obligatoire et le service militaire obligatoire. C’est ainsi que l’État est l’organe de la généralité réagissant contre les spécialités dispersives ou anarchiques.
L’État n’est pas une abstraction ; il s’incarne nécessairement dans un groupe d’hommes : législateurs, gouvernants, fonctionnaires, qui ont pour aptitude et pour fonction de faire triompher la généralité des intérêts sur les spécialités envahissantes, de manière à maintenir l’équilibre entre les diverses activités sociales. Tout homme d’État est un généralisateur, un anti-spécialiste. À cet égard, on peut parfaitement comparer la fonction pondératrice du gouvernement dans la société à celle du système nerveux dans les corps vivants.
Est-ce à dire que l’on tende par là à une sorte de socialisme et qu’on préconise l’intervention habituelle de l’État ? Nullement. Il appartient à la science économique et, plus généralement, à la science sociale de faire comprendre aux hommes d’État que le respect de la liberté des individus et des associations est souvent, sinon presque toujours, le meilleur moyen d’assurer l’équilibre social. Mais cette abstention réfléchie est encore une forme de l’action, la plus difficile de toutes, la dernière dont on s’avise. Ce sont les gouvernements primitifs qui sont les plus tyranniques, les plus portés à s’ingérer en toutes choses ; l’État ne parvient à s’abstenir que lorsqu’il est très fortement constitué. On pourrait presque dire que c’est quand l’État ne fait rien qu’il s’affirme le plus. Quant à nier sa réalité, ce serait nier le soleil : aveugle qui ne la voit pas.
M. Léon Donnat demande à répliquer aux précédents orateurs.
L’État n’est pas la Société, ni même la Société organisée. C’est là une formule socialiste ou jacobine, qu’il ne s’étonne pas trop de rencontrer dans la bouche de M. Limousin, mais qu’il est surpris de rencontrer dans celle de M. Ducrocq. La preuve que l’État n’est pas la société, le jury d’économie sociale, et son président M. Léon Say, l’ont eue sans cesse sous les yeux. Si l’État fait de l’assurance, est-ce que la Société n’en fait pas, et de plus efficace parfois, par les moyens si nombreux et si variés dont elle dispose, pour multiplier la bienfaisance et élargir la solidarité ? Si l’État donne l’instruction, est-ce que mille associations privées ne complètent pas son œuvre ? Que faisons-nous dans cette enceinte, sinon de travailler à l’éducation économique du pays qui en a tant besoin, en dehors de l’État, qui est plus disposé à nous combattre qu’à nous tolérer ?
L’État n’est pas la Société, parce qu’il n’opère que par la contrainte et avec l’argent d’autrui, tandis que la Société agit par la persuasion et ne lève pas de contributions forcées.
L’orateur ajoute, en finissant, que l’État n’est pas un organisme ; il ne saurait être comparé au cerveau. L’État se compose d’individus plus ou moins intelligents et plus ou moins moraux, mais qui sont, en définitive, des unités semblables aux autres citoyens. Au contraire, les appareils du corps humain, l’appareil cérébral, l’appareil de la nutrition ou celui de la respiration sont très différents entre eux ; comparer l’État, comme la Société du reste, à un organisme, c’est se livrer à des comparaisons ingénieuses, mais moins utiles qu’illusoires.
L’orateur rappelle enfin que la crainte exprimée par lui au début de la séance, a été pleinement justifiée, puisque la discussion n’a produit que des définitions de l’État aussi peu concordantes que possible.
M. Léon Say, président, est d’avis que la question est loin d’être épuisée, et qu’elle pourra encore, envisagée sous ses divers aspects, alimenter des discussions ultérieures.
L’heure est trop avancée pour qu’il ait l’intention d’intervenir dans le débat, ni même d’essayer de le résumer. Il se contente de faire remarquer, à propos de quelques paroles prononcées par certains orateurs, qu’on a tort, à son sens, de confondre l’intérêt de tous les citoyens, — et à plus forte raison d’une majorité quelconque de citoyens, — avec l’intérêt général. L’État a sa raison d’être précisément dans la défense de cet intérêt général, et non d’un autre.
Une observation qui complète celle-là, c’est que l’intérêt général s’étend bien au-delà de l’intérêt du présent, du temps actuel.
La séance est levée à onze heures vingt.
***
M. Pournier de Flaix, n’ayant pu prendre part à la discussion, nous adresse la note suivante, au sujet de la définition de l’État.
« La séance de mercredi dernier ayant commencé fort tard, il m’a été impossible d’intervenir dans la discussion sur la définition de l’État et ses attributions. Permettez-moi de vous adresser ces quelques lignes et de vous demander de les placer après le Compte rendu.
« Je ne dirai rien sur les attributions de l’État parce que ce vaste sujet a été à peine touché et que de la définition de l’État découle toute l’étendue de ses attributions par une conséquence nécessaire.
« MM. Baudrillart et Limousin se sont mis à peu près d’accord pour voir dans l’État une organisation de la société. Je pense, au contraire, que l’État est tout à fait distinct de la société ; ainsi, après la conquête romaine les États grecs ont disparu ; mais il suffit d’ouvrir les lettres de Cicéron pour savoir que la société grecque a subsisté ; même condition pour l’Italie depuis le XVIe siècle jusqu’en 1860. Quant à la formule organisation, elle est trop vague ; il vaut mieux dire organisme et ajouter avec M. Ducrocq des intérêts généraux. L’État est donc l’organisme, c’est-à-dire le mécanisme vivant, le syndicat, l’agence des intérêts généraux, de quoi ? de la société ? non, de la nation, expression qui suppose un groupe d’hommes occupant en maîtres un territoire déterminé. Qu’est alors le gouvernement ? la direction, sous une forme variable, de cet organisme, comme l’a si bien démontré M. Donnat.
« Les attributions de l’État se déduisent de ce fait qu’il est l’organisme des intérêts généraux de la nation. »
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