« La conclusion de l’économie politique est que le travail doit être libre, entièrement libre ; et que les lois qui ordonnent ou permettent aux gouvernements ou aux administrations de le diriger, de le modérer, de le limiter, de le réglementer enfin, agissent contre la nature des choses. »
Éléments de l’économie politique
Par Joseph Garnier
(3ème édition, Paris, 1856)
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CHAPITRE IX
DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL OU DU PRINCIPE DE CONCURRENCE ET DE LA RÉGLEMENTATION
I. Du principe de Concurrence, stimulant de l’industrie ; régulateur des prix des produits et des services ; générateur de l’ordre économique. — Ancienneté de ce principe. — II. Des reproches adressés à ce principe. — Énoncé des tentatives faites pour en supprimer l’action. — III. Du système des Corporations. — L’apprentissage forcé. — La délimitation des professions. — IV. De la Réglementation et de l’intervention de l’autorité publique dans le domaine du travail. — V. Le travail doit être libre.
I. Du principe de Concurrence, stimulant de l’industrie ; régulateur des pris des produits et des services, générateur de l’ordre économique.
201. Qui dit Travail dit à beaucoup d’égards la société tout entière, de sorte que, si la formule « liberté du travail » n’est pas toute la liberté, à coup sûr c’en est une immense partie, et il est peu de libertés qui ne soient comprises dans celle-là. Mais dans le langage économique on donne un sens plus restreint, quoique assurément très large encore, à cette formule — la liberté du travail — qui exprime pour tout membre de la famille humaine la faculté d’exercer la profession qu’il veut ; d’en exercer une ou plusieurs ; de régler le prix de ses produits et de ses services comme il l’entend ; d’échanger les résultats de son travail à l’intérieur ou à l’extérieur au mieux de ses intérêts ; d’où il résulte que la liberté du travail comprend la Concurrence et la Liberté des échanges ou Liberté du commerce, et aussi la non-intervention de l’autorité publique dans le domaine du travail par voie de réglementation préventive, tous principes analogues, mais à propos desquels surgissent des questions qu’il y a avantage pour la clarté à traiter séparément. Nous nous occuperons dans ce chapitre plus particulièrement de la liberté de travailler et de produire ; et ensuite de l’intervention administrative, en renvoyant au chapitre XVII ce que nous avons à dire sur la Liberté du commerce, qui est un des aspects de la circulation de la richesse. Nous avons parlé plus haut de la liberté des prix en traitant de l’Offre et de la demande et du Maximum (chap. III, §§ 4 et 5).
202. La Concurrence, entendue d’une manière générale, est la prétention réciproque ou la compétition réciproque de deux ou plusieurs personnes aspirant au même avantage et s’efforçant à l’envi de l’obtenir. Ce mot indique à la fois le fait et le droit des concurrents, si l’un de ceux-ci voit son avantage dans telle ou telle profession et dans telle ou telle condition qu’il juge convenable de mettre à son travail, à ses services, ou aux produits de son industrie.
La concurrence se manifeste dans toutes les directions de l’activité humaine, et la concurrence industrielle et commerciale est identique avec la concurrence générale des hommes, qui, dans toutes les voies où ils se dirigent, tendent à obtenir, à l’envi les uns des autres, les avantages résultant de la nature des choses ou de l’état social. La concurrence a sa source dans l’insuffisance des biens auxquels on aspire, et dans le désir bien naturel que chacun a d’en obtenir la meilleure part ; en d’autres termes, elle a sa source dans l’intérêt privé (22), qui est le mobile universel et naturel de l’espèce humaine, et qui, réglé et maintenu par la justice, se trouve être un régulateur harmonique des intérêts sociaux, c’est-à-dire des intérêts réciproques des hommes. Le principe de concurrence, inséparable d’ailleurs de l’idée de propriété (V. au chap. XIX), est né avec l’homme et agira sur l’espèce tant qu’on n’aura pas trouvé le moyen de mettre à la disposition de tous un fonds de fortune et d’honneurs où chacun pourra puiser à son aise !
203. La concurrence ravive sans cesse l’activité sociale ; elle est « l’âme et l’aiguillon de l’industrie », (ce sont les expressions de Montesquieu) ; c’est la condition nécessaire, indispensable, pour que le producteur soit constamment tenu en haleine, et que le consommateur ou le public soit bien servi : c’est ce dont on s’aperçoit partout où il existe un monopole et où le producteur ne songe à améliorer ni les conditions de la production ni la qualité des produits. Cette observation s’étend à toutes les branches de travail : le titulaire d’un emploi quelconque, par exemple, ne s’efforce de bien faire en grande partie que parce qu’il a des concurrents actuels ou possibles.
La concurrence est, au sein des sociétés humaines, le véritable mobile des inventions et des perfectionnements de toute sorte. Sans elle, le mouvement social se ralentirait, le progrès s’arrêterait, et l’activité humaine finirait par s’éteindre.
204. La concurrence est en outre un des principes générateurs de l’ordre économique des sociétés. Nous avons vu qu’il y a dans le monde industriel, tel que l’ont fait les progrès de toute sorte, si puissamment aidés par la division du travail, un échange incessant, universel et nécessaire de produits et de services entre les hommes. Il faut que la valeur de tous ces produits et de ces services soit appréciée et mesurée, pour qu’on sache à quelles conditions l’échange devra s’effectuer entre eux. Or, comme il n’y a pas de puissance humaine capable de faire l’appréciation de cette variété infinie de produits qui se vendent sur tous les marchés du monde, et de satisfaire le nombre encore plus infini des hommes qui ont travaillé à la confection de ces produits et qui ont droit à une part de leur valeur, c’est la concurrence qui, agissant en tous lieux, établit l’équivalence des produits et des services, c’est-à-dire des mille travaux divers qui ont concouru de près ou de loin à la confection des produits. Cette vérité avait apparu à Montesquieu, qui a dit dans l’Esprit des lois : « C’est la concurrence qui met un juste prix aux marchandises. »
205. La concurrence est donc le principe générateur de l’offre et de la demande qui occasionne la variation du prix courant au-dessus ou au dessous des frais de production ; agissant doublement sur les vendeurs, dont la concurrence constitue l’offre, et sur les acheteurs, dont la concurrence constitue la demande. Et ici encore elle produit son action de stimulant et de régulateur en ne permettant des profits qu’aux producteurs habiles qui savent baisser leurs prix de revient, et en punissant par des pertes ceux qui laissent s’élever par incurie ou inhabileté le prix de revient au-dessus de la moyenne. L’expérience démontre que, par l’effet de son action, le plus grand nombre des producteurs parviennent à maintenir leurs prix de revient au niveau ordinaire et à se soutenir sans s’enrichir ni se ruiner.
206. La concurrence est encore un principe organique à un autre point de vue ; non seulement elle règle la valeur relative des produits échangeables, mais elle prévoit et connaît les travaux qu’il est nécessaire d’entreprendre dans les différentes directions de l’industrie, et pourvoit à leur exécution dans la mesure convenable, c’est-à-dire de manière que le nombre des hommes qui s’y adonnent et les capitaux qu’on y consacre soient toujours proportionnés à l’étendue réelle des travaux à faire. C’est encore là une tâche que nulle puissance au monde ne saurait remplir : l’intérêt particulier étant constamment en éveil, et cet intérêt se trouvant dans la satisfaction des besoins des autres, il en résulte une vigilance universelle, un concours de besoins et de services réciproques, à l’aide duquel la société se tâte et s’étudie sans cesse. « Voilà, s’écrie Coquelin[1], comment ce prodige incroyable, devant lequel la raison humaine doit s’incliner, se trouve accompli d’une manière si naturelle et si simple, qu’on n’en est plus même frappé. » En effet, la concurrence, faisant progresser ou décliner les bénéfices, donne aux producteurs des avertissements quotidiens sur l’état du marché et des besoins, et les presse sans cesse de réduire ou d’augmenter le travail jusqu’à ce que l’équilibre soit rétabli.
207. Les avantages de la concurrence au point de vue industriel et commercial sont parfaitement résumés dans un passage de la préface que Dupont de Nemours a écrite pour l’éloge de Gournay par Turgot : « M. de Gournay, fils de négociant, et ayant été longtemps négociant lui-même, avait reconnu que les fabriques et le commerce ne pouvaient fleurir que par la liberté et par la concurrence, qui dégoûtent des entreprises inconsidérées et mènent aux spéculations raisonnables ; qui préviennent les monopoles ; qui restreignent à l’avantage du commerce les gains particuliers des commerçants ; qui aiguisent l’industrie ; qui simplifient les machines ; qui diminuent les frais onéreux de transport et de magasinage ; qui font baisser le taux de l’intérêt ; et d’où il arrive que les productions de la terre sont à la première main achetées le plus cher qu’il soit possible au profit des cultivateurs, et revendues en détail le meilleur marché qu’il soit possible au profit des consommateurs, pour leurs besoins et leurs jouissances. » Il en conclut qu’il ne faut jamais rançonner ni réglementer le commerce. Il en tira cet axiome : Laissez faire et laissez passer[2].
208. On a dit quelquefois que la concurrence est un principe nouveau, inauguré en 1789 et l’un des fruits de la Révolution française. Cette assertion n’est pas exacte. La concurrence a été de tout temps un levier puissant dont Montesquieu constatait l’importance un demi-siècle avant la Révolution et qui n’a jamais cessé de gouverner le monde industriel. Seulement, il a été entravé par des restrictions, filles des erreurs économiques. Ces restrictions étaient en très grand nombre avant 1789 ; à cette époque on en a fait disparaître un assez grand nombre sans les supprimer toutes.
II. Des reproches adressés à ce principe et des tentatives faites pour en supprimer l’action.
209. À côté des avantages si éminemment sociaux de la concurrence se présentent les inconvénients qui sont inhérents à son essence et à la nature des choses. C’est même par cet aspect défavorable que les hommes ont tendance à l’apprécier[3].
Les concurrents ne luttent pas toujours seulement de talents et de services rendus, mais quelquefois d’adresse et d’intrigue quand il s’agit des emplois publics. Dans le commerce et l’industrie, l’intrigue, la tromperie et la fraude peuvent aussi usurper la faveur due au mérite positif des travailleurs, à la valeur réelle des produits. Par l’appât du bas prix, on fait prendre aux consommateurs des produits frelatés ou dont la quantité est incomplète.
Ces inconvénients sont réels, ils sont inévitables à divers égards, mais cependant susceptibles de diminution avec le progrès des mœurs publiques et privées ; ils sont beaucoup moins graves dans la concurrence commerciale, et aussi quand la société est dans une situation normale, c’est-à-dire, progressive et prospère.
Dans le commerce et l’industrie, le consommateur, agissant directement pour ses intérêts, fait la police la plus intelligente possible des fraudes et des ruses du producteur ou du marchand, et il est beaucoup moins facile à tromper que l’autorité forcée d’agir par des intermédiaires qui n’ont pas d’intérêt direct et chez lesquels les petits calculs de vanité ou d’intérêt privé peuvent l’emporter sur l’intérêt public qu’ils ont à défendre.
Dans une société prospère, les emplois du travail étant en rapport avec ceux qui les sollicitent, tout homme est à peu près sûr de trouver une occupation de façon ou d’autre, et se montre moins âpre envers ses concurrents ; le sentiment de la dignité personnelle a plus de force, et c’est par des moyens honnêtes et des qualités réelles que les produits et les services obtiennent la préférence. C’est le contraire dans une société maladive, tourmentée, où la concurrence peut donner lieu à des actes immoraux qui ne tombent pas toujours sous le coup de la loi[4].
210. Frappés de ces inconvénients qu’on a souvent exagérés, des publicistes (plusieurs dans ces derniers temps) ont conçu le projet de supprimer la concurrence ; mais, comme ils allaient à la poursuite d’un problème aussi insoluble que celui du mouvement perpétuel, ils ont abouti à des conceptions vaines, insensées ou monstrueuses, après avoir toutefois beaucoup contribué à fausser l’opinion publique en exagérant les inconvénients de la concurrence et généralisé outre mesure des faits particuliers et des maux restreints.
Les propositions faites pour arriver à la suppression de la concurrence sont fort nombreuses et fort complexes ; il n’y aurait aucun profit à les énumérer ici en détail, et il suffira de dire qu’elles aboutissent généralement : au retour du système des anciennes corporations plus ou moins modifié ; — à diverses combinaisons d’association artificielle décorées des noms pompeux de système sociétaire, organisation du travail, etc., — ou à une intervention irrationnelle de l’autorité publique dans le domaine du travail (V. au ch. VII). Il va être question de ces systèmes dans la fin de ce chapitre et dans le chapitre suivant, consacré à l’Association.
III. Le système des Corporations : — L’apprentissage forcé ; — la Délimitation des professions.
211. Pour exposer ce qu’était le système des corporations dit aussi des jurandes et maîtrises, ou des communautés, assez généralement supprimées en France et dans plusieurs pays par l’effet de la Révolution de 89, mais dont il reste encore de nombreux vestiges dans toute l’Europe, il nous suffira de citer ou d’analyser quelques passages de l’exposé des motifs du mémorable édit de 1776, rédigé par Turgot, et portant suppression des jurandes et des maîtrises[5].
Dans presque toutes les villes, l’exercice des différents arts et métiers était concentré dans les mains d’un petit nombre de maîtres réunis en communautés qui pouvaient seuls fabriquer ou vendre les objets du commerce particulier dont ils avaient le privilège exclusif. On ne pouvait acquérir le droit de maîtrise qu’après avoir satisfait à des exactions ou droits multipliés par lesquels les fonds dont on avait besoin pour son commerce se trouvaient consumés en pure perte. Ceux qui ne pouvaient suffire à ces dépenses étaient réduits à n’avoir qu’une subsistance précaire sous l’empire des maîtres ou à porter leur industrie hors de l’État[6]. — Toutes les classes de citoyens ne pouvaient faire exécuter l’ouvrage le plus simple sans recourir à plusieurs ouvriers de communautés différentes et sans avoir à supporter les lenteurs, les exactions et les prétentions de ces communautés. — L’esprit général des statuts était de restreindre le nombre des maîtres, de rendre l’acquisition de la maîtrise à peu près impossible par les formalités, les frais de réception et les difficultés du chef-d’œuvre, la cherté de l’apprentissage et la servitude prolongée du compagnonnage, institutions ayant pour but de faire jouir les maîtres gratuitement, pendant plusieurs années, du travail des aspirants[7]. — Il avait aussi pour but d’écarter les ouvrages des forains sous prétexte de bannir du commerce des produits mal fabriqués. Certaines corporations limitaient le nombre des compagnons et des apprentis, excluaient tous autres que les fils de maîtres ou ceux qui épousaient des veuves de maîtres ; d’autres excluaient tous les étrangers, c’est-à-dire ceux qui n’étaient pas nés dans la ville. L’esprit du monopole avait été poussé jusqu’à exclure les femmes des métiers les plus convenables à leur sexe, tels que la broderie, qu’elles ne pouvaient exercer pour leur propre compte.
Ainsi, il fallait du temps et de l’argent pour obtenir la permission de travailler ; il en fallait encore pour défendre son privilège contre les autres corporations. De là des procès et des frais de justice ruineux : les communautés de Paris dépensaient ainsi un million par an. Nous ne citerons que pour mémoire les discordes intestines et les querelles de préséance.
Cet énoncé suffit pour montrer combien était bizarre, ridicule, odieuse et tyrannique, cette organisation des jurandes et des maîtrises.
212. Mais ce n’est pas tout ; les communautés ayant été conduites, pour écarter les forains, à demander elles-mêmes des règlements, prescrivant la qualité des matières, leur emploi et leur fabrication, les chefs des communautés chargés de veiller à l’exécution de ces règlements assujettirent à leur caprice les maîtres eux-mêmes ; et d’autre part l’autorité publique s’habitua peu à peu à prélever des droits pour la constatation, la confirmation et l’extension des privilèges et à en faire un moyen de finance. « C’est sans doute l’appât de ce moyen de finance, dit Turgot, qui a prolongé l’illusion sur le préjudice immense que l’existence des communautés cause à l’industrie, et sur l’atteinte qu’elle porte au droit naturel. Cette illusion a été portée chez quelques personnes jusqu’au point d’avancer que le droit de travailler était un droit royal, que le prince pouvait vendre et que les sujets devaient acheter. » Et Turgot ajoute par la bouche de Louis XVI : « Nous nous hâtons de rejeter une pareille maxime. »
« Dieu, continue-t-il, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
« Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité. Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l’indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche ; — qui éloignent l’émulation et l’industrie, et rendent inutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de l’entrée d’une communauté ; — qui privent l’État et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient ; — qui retardent le progrès des arts par les difficultés multipliées que rencontrent les inventeurs, auxquels les différentes communautés disputent le droit d’exécuter les découvertes qu’elles n’ont point faites ; — qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu’ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, par les dépenses et les dissipations de tous genres, par les procès interminables qu’occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l’étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l’industrie d’un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l’État ; — qui, enfin, par la facilité qu’elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent des manœuvres dont l’effet est de hausser, au-dessus de leur proportion naturelle, les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple. »
213. On abandonne les anciennes corporations à la critique ; mais on pense qu’il y aurait lieu de les organiser à nouveau d’une manière rationnelle ; mais les défenseurs de ce système prétendent qu’il faut discipliner le travailleur par un apprentissage forcé, pour développer toutes ses facultés ; le surveiller à l’aide d’une bonne organisation, pour avoir des produits plus beaux et meilleurs, pour limiter la concurrence et pour maintenir le taux des salaires ; enfin, ils ont prétendu que l’autorité de l’histoire était pour eux.
On a vu par ce qui précède que ce dernier argument est sans force, et combien déplorable était cette organisation qu’on invoque comme modèle et comme autorité. Au reste, il y a à cet égard cette considération à faire valoir, que les corporations ne se sont point organisées ni maintenues en vue d’une production plus féconde, d’une circulation plus active on d’une distribution plus équitable. Or c’est de ce point de vue qu’il faut aujourd’hui discuter la question.
Au fur et à mesure que les travailleurs des communes s’émancipèrent, ils se groupèrent sous l’invocation d’un saint pour se défendre contre le pillage ; car il faut, suivant les belles expressions de Rossi, se représenter les classes des hommes libres paraissant au milieu des lances féodales comme des herbes et des fleurs bien tendres et bien jeunes poussant parmi des ronces et des épines. Leur organisation avait un but politique[8], et non un but industriel ; l’apprentissage n’était qu’une initiation. Aujourd’hui, les travailleurs sont suffisamment protégés, et il serait absurde de vouloir leur faire perdre un temps précieux et des frais d’administration inutiles.
214. Une autre remarque à faire au sujet des corporations, c’est que ce système n’a pu s’appliquer à l’agriculture ni à une grande partie des professions commerciales.
214 bis. Arrivons maintenant au nœud de la question et distinguons deux résultats économiques importants dans le système des jurandes et des maîtrises, ou dans un système analogue : la division officielle des métiers et l’apprentissage. Or, nous posons en fait : Que la division officielle des professions est impossible, — et que l’apprentissage est impuissant et tyrannique.
La démonstration de la première proposition est facile. Aujourd’hui le génie de l’invention se sert de la vapeur, demain de l’électricité ; ici de la lumière, là-bas du calorique ; tantôt il découvre des vérités nouvelles, tantôt il montre une meilleure application des vérités anciennes. C’est une décomposition et une recomposition constantes des combinaisons de l’esprit et des réactions de la nature. Dans cet état de choses, est-il permis de songer à classer les travaux humains, à mettre des barrières dans telle ou telle voie, à formuler des prohibitions contre le génie ?
Passons à la seconde proposition. L’apprentissage est, dit-on, la garantie du savoir de l’ouvrier, de la bonne foi du producteur, et il préserve de la concurrence.
Au point de vue de l’instruction, la liberté est un excitant infiniment plus actif : l’expérience le démontre tous les jours. — La bonne foi était, avec les corporations, moindre qu’aujourd’hui, à n’en juger que par les interminables peines prononcées contre les fraudes. — Quant à la diminution de la concurrence, c’est un singulier moyen, il faut l’avouer, que de proscrire les travailleurs. Une pareille tyrannie est possible quand il y a des professions qui manquent de bras ; avec une plénitude universelle, comment la caractériser ? Mais alors même qu’il y aurait des professions qui manquent d’hommes, de quel droit me forceriez-vous à m’y livrer ? Vous croyez que la cordonnerie a besoin de bras, occupez-vous-en ! moi, je veux suivre la boulangerie, c’est mon goût, c’est le seul travail qui me convienne.
215. Il faut chercher ailleurs le moyen de pallier l’excès de la concurrence, dont on ne peut nier les avantages. Mais on a dit que la difficulté d’aborder un métier, un gagne-pain, rendait et rendrait encore les classes ouvrières plus prévoyantes. Ceci est un hommage à la doctrine de la prévoyance, en ce sens qu’on avoue la nécessité de maintenir la population dans de certaines bornes. Outre que rien ne prouve que le travailleur artificiellement enrégimenté voulût être prudent au sujet du mariage, pour que l’argument eût de la valeur, il faudrait que toutes les professions fussent parfaitement classées, ce qui a été démontré impossible, et que le nombre des travailleurs fût limité dans chaque profession. Que ferait-on de l’excédant ? ne faut-il pas au moins laisser à ceux qui sont de trop la satisfaction de frapper aux portes, et l’espoir d’en trouver une qui pourra s’ouvrir ?
216. Nous ne nous sommes occupé que des travailleurs ; quant au consommateur, il était rançonné impitoyablement. Nous voulons bien admettre (par hypothèse, d’ailleurs) que les syndics faisaient une police suffisante sur le poids et la qualité des produits ; mais, pour les prix, on comprend bien que, fabricants eux-mêmes, ils se gardaient bien de travailler à les faire baisser.
« Nous ne serons point arrêtés, dit Turgot dans le même édit, dans cet acte de justice, parla crainte qu’une foule d’artisans n’usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu’ils ignorent, et que le public ne soit inondé d’ouvrages mal fabriqués ; la liberté n’a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l’intérieur de Paris. Tout le monde sait, d’ailleurs, combien la police des jurandes, quant à ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire, et que, tous les membres des communautés étant portés par l’esprit de corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint se voit presque toujours condamné, et se lasse de poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus dispendieuse que l’objet de sa plainte. »
IV. De la Réglementation et de l’Intervention de l’autorité publique dans le domaine du travail.
217. L’autorité publique, représentée par les diverses branches de l’administration, intervient plus ou moins, selon les pays et les professions, dans le domaine du travail, par suite des inconvénients reprochés à la concurrence, dont on a méconnu la portée et l’origine. Deux systèmes sont en présence : le système de la tutelle administrative par voie de réglementation préventive ou par la police, et le système de répression par voie des tribunaux ou par la justice, condamnant et punissant ce qui peut se passer de blâmable aux yeux de la morale, et prononçant des dommages et intérêts en cas de nuisance de la part de certains producteurs vis-à-vis des autres producteurs ou de la société tout entière. Le premier système peut conduire à une intervention tyrannique et abusive qui entraîne les gouvernements et les administrations dans la direction ou la surveillance de transactions hors de leur compétence rationnelle ; le second tend à laisser au principe de concurrence toute son action et toute son énergie au fur et à mesure que le législateur comprend mieux ce qui est réellement punissable et ce qui ne l’est pas[9].
218. Pour résoudre complètement cette question, il faudrait déterminer quelles sont les attributions rationnelles de l’autorité, quels sont les travaux qu’elle doit entreprendre et diriger, et quels règlements elle doit prescrire pour tout ce qui touche aux transactions des citoyens.
Or cette détermination, facile quand il s’agit de la faire dans un sens général, soulève, quand on pénètre dans les détails nombreux qu’elle comporte, une foule de discussions qu’il nous est impossible d’aborder ici. Nous nous bornerons donc à quelques indications complémentaires de ce qui précède[10].
La fonction évidemment principale de l’autorité supérieure ou du gouvernement, et par ces mots nous entendons le pouvoir dans toutes ses ramifications, c’est le maintien de la sécurité et de la justice au moyen de l’administration, de la magistrature et de la force publique. C’est là le but et la cause des associations nationales, divisées en associations provinciales ou départementales, composées elles-mêmes d’association communales dont les diverses autorités exercent, par délégation de l’autorité centrale, une partie des fonctions que nous venons d’énoncer.
Cette attribution est incontestable et incontestée. Mais toutes les autres attributions[11] ont été plus ou moins contestées. Ce n’est pas ici le lieu d’entrer dans ces discussions.
220. On trouve un exemple frappant de l’abus et de l’absurdité de la réglementation dans celui que présentaient les anciens règlements des arts et métiers et des fabriques, auquel le système des corporations avait conduit. Nous allons laisser parler un témoin oculaire, un homme des plus compétents puisqu’il était alors inspecteur général des manufactures, Roland de la Platière[12], qui écrivit en 1778 un mémoire des plus concluants contre ce système de réglementation[13].
« Il n’y a pas de détail de préparation (dit Roland, pag. 507), dans lequel l’administration ne soit entrée ; il semble qu’elle ait mis bien plus d’importance à ces minuties qu’aux conséquences de leurs résultats. Partout elle a pris l’ouvrier par la main, elle lui a tracé la route qu’il doit suivre, et toujours avec défense de s’en écarter, sous des peines rigoureuses. À Dieu ne plaise cependant qu’elle s’entende mieux à assortir des matières, à doubler des fils, à les retordre, etc., que celui qui en fait son métier, et dont l’existence dépend de la manière de le faire.
« L’exécution des règlements entraîne nécessairement la violation du domicile : elle fournit le prétexte de fouiller dans les ateliers, d’y tout bouleverser, de dévoiler, de s’approprier les procédés secrets qui font quelquefois la fortune de ceux qui les exercent ; de suspendre le travail, de connaître l’état des affaires et d’exposer le crédit des particuliers…
« J’ai vu couper par morceaux, dans une seule matinée, 80, 90, 100 pièces d’étoffe ; j’ai vu renouveler cette scène chaque semaine pendant nombre d’années ; j’ai vu, les mêmes jours, en faire confisquer plus ou moins avec amendes plus ou moins fortes ; j’en ai vu brûler en place publique, les jours et heures de marché ; j’en ai vu attacher au carcan avec le nom du fabricant, et menacer celui-ci de l’y attacher lui-même en cas de récidive ; j’ai vu tout cela à Rouen, et tout cela était voulu par les règlements ou ordonné ministériellement. Et pourquoi? Uniquement pour une matière inégale, ou pour un tissage irrégulier, ou pour le défaut de quelque fil en chaîne, ou pour celui de l’application d’un nom, quoique cela provînt d’inattention, ou enfin pour une couleur de faux teint, quoique donnée pour telle.
« J’ai vu faire des descentes chez des fabricants avec une bande de satellites, bouleverser leurs ateliers, répandre l’effroi dans leur famille, couper des chaînes sur le métier, les enlever, les saisir ; assigner, ajourner, faire subir des interrogatoires, confisquer, amender, les sentences affichées, et tout ce qui s’ensuit, tourments, disgrâces, honte, frais, discrédit. Et pourquoi ? Tour avoir fait des pannes en laine qu’on faisait en Angleterre et que les Anglais vendaient partout, même en France ; et cela parce que les règlements de France ne faisaient mention que des pannes en poil. J’en ai vu user ainsi pour avoir fait des camelots en largeurs très usitées en Angleterre, en Allemagne, d’une abondante consommation en Espagne, en Portugal et ailleurs, demandés en France par nombre de lettres vues et connues ; et cela parce que les règlements prescrivaient d’autres largeurs pour les camelots. J’ai vu tout cela à Amiens, et je pourrais citer vingt sortes d’étoffes, toutes fabriquées à l’étranger, toutes circulant dans le monde, toutes demandées en France, toutes occasionnant les mêmes scènes à leurs imitateurs.
« J’ai vu tout cela et bien pis ; puisque la maréchaussée a été mise en campagne et qu’il en est résulté en outre des emprisonnements, uniquement parce que des fabricants compatissants, au lieu d’exiger que des ouvriers abandonnés des leurs et les abandonnant chaque jour ou chaque semaine, vinssent de deux trois à quatre lieues travailler en ville, leur donnaient à travailler chez eux ; ouvriers pauvres, ne vivant que du travail de leurs mains, et ayant besoin de tout leur temps. J’ai vu, sentence en main, huissiers et cohorte poursuivre à outrance dans leur fortune et dans leur personne de malheureux fabricants pour avoir acheté leurs matières ici plutôt que là, et pour n’avoir pas satisfait à un prétendu droit créé par l’avidité, vexatoirement autorisé, perçu avec barbarie.
« … Je cherche vainement quels règlements de fabrique il conviendrait de laisser subsister pour le bien du commerce. Je les ai tous lus ; j’ai longtemps médité sur cette froide et lourde compilation ; j’en ai envisagé l’effet et suivi les conséquences : je crois qu’on les doit tous supprimer. J’ai également cherché s’il résulterait quelque avantage de leur en substituer d’autres ; partout, en tout, je n’ai rien vu de mieux que la liberté. »
221. L’invocation de l’autorité de l’histoire est donc un très mauvais argument pour les partisans du système réglementaire.
S’ils insistaient, il y aurait à leur faire observer que le travail a été longtemps méprisé[14] et servile. À ce titre on a eu peur de lui et on a cru qu’il fallait le comprimer, le diriger, et, par contre, le réglementer ; de sorte que les restrictions n’avaient point un sens économique ; c’est-à-dire qu’elles n’avaient nullement pour but une production plus féconde, une circulation plus active, une distribution plus équitable. Or c’est de ce point de vue qu’il faut discuter la question aujourd’hui en faisant un appel à l’expérience, ainsi que nous le faisons remarquer plus haut.
222. Les règlements modernes pris dans leur ensemble ne sont pas à comparer à ces règlements anciens ; mais dans des cas extrêmement nombreux ils sont du même ordre et produisent des entraves de même nature, que les gouvernements intelligents redressent et réforment peu à peu, et que d’autres aggravent selon le degré de connaissances économiques dont ils sont pourvus ou selon le degré d’ignorance qui égare les masses et leur force la main.
223. Certains gouvernements[15] sont portés à croire qu’ils peuvent et qu’ils doivent, par conséquent, donner une direction favorable aux travaux de l’industrie, permettre certaines choses, en défendre d’autres, réglementer l’industrie, en un mot ; ils s’imaginent que, si leurs stimulants venaient à cesser, on manquerait de certaines choses nécessaires à la société.
J.-B. Say les combat par le raisonnement suivant[16] :
« Y a-t-il une précaution plus sage en apparence que celle qui ordonnerait aux cultivateurs de mettre en réserve le blé nécessaire pour les semences ? Que d’arguments on peut faire valoir en faveur d’une semblable mesure ! L’homme est si peu prévoyant, il est tellement disposé à sacrifier l’avenir au présent, l’appât d’un gain actuel est si dangereux, qu’on ne peut s’en rapporter à l’intérêt personnel d’une précaution de cette importance ! Que deviendraient le peuple, l’État tout entier, si l’imprévoyance ou le besoin enlevaient des greniers le gage de la récolte prochaine ? Cependant faute d’officiers publics préposés à la surveillance, à la conservation des semences, en a-t-on jamais manqué, même dans les temps les plus calamiteux ? C’est ainsi que l’on peut presque toujours s’en rapporter à l’intérêt privé du soin de faire ce qui est opportun. Le seul soin utile que puissent prendre les gouvernements est d’empêcher que l’intérêt des uns ne porte préjudice aux droits des autres ou du public. Telle est leur véritable mission. »
224. Cette conclusion est une des plus importantes de l’économie politique et une des mieux justifiées par l’expérience ; toutefois, ainsi que le fait observer M. A. Clément[17], il est des cas encore assez nombreux où il ne paraît pas que l’on puisse s’en rapporter entièrement à l’intérêt privé du soin de faire ce qui est opportun, et où la nécessité des règlements préventifs peut se faire sentir. Tels sont, par exemple, les défrichements des montagnes, s’il est démontré qu’ils soient cause de la dévastation des autres propriétés ; les améliorations des cours d’eau dans le but d’empêcher les dommages ou de produire une utilité publique ; les procédés de pêche qui pourraient détruire entièrement le poisson ; les brevets d’invention ; les besoins collectifs de sûreté, de propreté, de salubrité, entraînant la nécessité d’un certain nombre de prescriptions sur les bâtiments bordant les voies publiques, sur la tenue des lieux ouverts au public, sur les fosses d’aisances, les établissements dangereux ou insalubres, la vérification des poids et mesures, etc.
La légitimité des règlements de cet ordre n’est pas contestable en principe, s’ils ont pour but d’empêcher l’intérêt des uns, de porter préjudice aux droits des autres ; mais, avant de les établir, l’autorité doit examiner si la liberté, suivie d’une intelligente répression, en cas de nuisance, ne suffirait pas.
225. C’est en omettant de faire cet examen que l’on a, dans divers pays, constitué un système d’intervention minutieux et tyrannique, fatigant pour l’autorité et pour le public ; que les règlements généraux ou locaux ont été compliqués par les administrations centrales ou locales sans la moindre nécessité et avec force inconvénients. Cette manie est devenue telle, en quelques pays, que l’opinion publique est encore plus réglementaire que les fonctionnaires, et qu’elle a fini par se persuader que l’intervention de l’autorité est indispensable en toutes choses[18], et que partout où elle ne se montre pas il y a une lacune à combler dans la législation ou les règlements, et c’est ainsi que souvent l’autorité exécutive ou législative a été entraînée à vouloir diriger les populations dans des travaux ou des transactions qui sont plus naturellement du domaine de l’activité privée et qui sont bien mieux réglés par la libre concurrence.
Or ce détournement de l’action gouvernementale et administrative a plusieurs inconvénients de la plus haute gravité : elle absorbe les facultés de l’autorité publique, et l’empêche d’exercer aussi bien que possible sa mission de protection et de sécurité ; elle rend l’action de l’autorité odieuse aux populations ; elle empêche les travaux placés sous ce régime d’être aussi fructueux que possible.
V. Conclusion. — Le travail doit être libre.
226. La conclusion de l’économie politique est que le travail doit être libre, entièrement libre ; et que les lois qui ordonnent ou permettent aux gouvernements ou aux administrations de le diriger, de le modérer, de le limiter, de le réglementer enfin, agissent contre la nature des choses, ce qui ne veut pas dire que les pouvoirs publics n’ont pas à intervenir pour rendre la justice, maintenir la sécurité et lever les obstacles. Mais où commence l’intervention nuisible, où s’arrête la bonne ? … Ce n’est pas dans des Éléments que l’on peut préciser complètement la solution de ce problème complexe. Toute notre ambition est d’en faire saisir l’énoncé et d’en indiquer les notions élémentaires. Mais, si nous ne donnons pas directement à cette proposition fondamentale de l’économie politique : que le travail doit être libre, tout le développement qu’elle comporte, nous devons cependant faire remarquer qu’elle est le corollaire forcé de beaucoup d’autres propositions démontrées dans cet ouvrage. En dernière analyse, le lecteur sera conduit à penser avec tous les économistes et avec M. Dunoyer, qui a publié un bel ouvrage pour démontrer ce grand théorème, que la liberté résume les conditions dans lesquelles les forces humaines s’exercent avec le plus de puissance, non seulement dans les arts qui s’appliquent aux choses, mais encore dans ceux qui ont pour but de perfectionner soit les facultés affectives, soit les facultés intellectuelles, soit les mœurs, soit les habitudes morales des hommes.
227. L’expérience a, en outre, sanctionné cet autre théorème, que, dans le domaine de l’industrie et du travail, chaque classe de travailleurs voit bien plus clairement ce qui est avantageux à ses intérêts que ne peut le faire un seul homme ou une réunion d’administrateurs. Enfin, l’économie politique observe encore qu’heureusement l’intérêt général n’est autre que la collection des intérêts particuliers bornés les uns par les autres, selon les préceptes de la justice ; et elle a été conduite à conclure qu’il est sage, juste et légitime de laisser chaque individu se livrer au travail qui lui convient et que lui conseillent ses goûts, ses facultés et ses besoins. En effet, si l’on étudie l’histoire du développement des différents peuples qui ont habité le globe, on les voit devenir plus puissants, plus intellectuels, plus moraux, plus riches, à mesure que les travailleurs développent leurs facultés avec plus de liberté.
228. « L’économie politique, dit M. Michel Chevalier[19], s’attache de toutes ses forces à la notion de la liberté du travail : c’est que la liberté est de l’essence de l’industrie humaine. Qu’est-ce, en effet, que l’industrie ? Ce n’est pas seulement un effort musculaire et une opération matérielle. L’industrie est, avant tout, l’action de l’esprit humain sur le monde physique. Or l’esprit est essentiellement libre ; l’esprit, dans tous les exercices, a besoin de la liberté, exactement comme il faut de l’air sous les ailes de l’oiseau pour qu’il se soutienne et avance dans sa course…. »
229. « L’ordre naturel de la société humaine, dit M. Cousin[20], consiste à y faire régner la loi qui convient à la nature des êtres dont cette société est formée : ces êtres étant libres, leur loi la plus naturelle est le maintien de leur liberté : c’est là ce qu’on appelle la justice. Il y a dans le cœur de l’homme, il peut donc et il doit intervenir dans la société d’autres lois encore ; mais nulle qui soit contraire à celle-là : l’État est avant tout la justice organisée, et sa fonction première, son devoir le plus étroit, est d’assurer la liberté. Et quelle liberté y a-t-il dans une société où n’est pas la liberté du travail ? »
230. Depuis que les obstacles tyranniques de l’ancien régime n’existent plus, l’élan de l’industrie, les gigantesques progrès qu’elle a faits depuis cinquante ans en France et ailleurs, sont une des preuves les plus palpables que l’on peut invoquer contre ce système, symétrique en apparence, et au fond très anarchique, des corporations, et contre toute la réglementation qu’on voudrait donner pour modèle à la société actuelle. C’est là un témoignage historique frappant, bien qu’à vrai dire il ne faille pas attribuer l’élan de l’industrie moderne au seul principe de la concurrence, mais à l’ensemble des progrès de la civilisation.
Plusieurs voix s’élevèrent sous le Consulat pour proposer de nouveau une organisation analogue, et c’est-à cette réaction que nous devons quelques-uns de ces décrets prétendus organiques qui ont créé de nouvelles entraves à l’industrie. Dans ces derniers temps, au milieu des plans les plus bizarres d’organisation industrielle, quelques publicistes ont ressuscité l’idée des corporations sur de nouvelles bases. Ils ont oublié que l’erreur est dans l’organisation administrative elle-même ; c’est spontanément, naturellement, librement, que l’industrie doit se développer, progresser, se transformer, s’organiser. Quelque paternelle que soit la réglementation d’une loi, elle ne tarde pas à être tyrannique et incompatible avec les diverses branches du travail, dont les unes poussent à nouveau, dont les autres meurent par l’action de la nature même des choses (vis interna rerum) Quoi qu’on fasse, il faut toujours aboutir, dans le système de la réglementation, à des conditions d’apprentissage et de maîtrise ; il faut diviser et limiter la compétence des corporations ; il faut établir des règlements pour maintenir tout cela. Si donc on recommençait l’expérience des siècles précédents, on verrait surgir les mêmes abus, on se briserait contre les mêmes impossibilités.
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[1] Dict. d’econ. polit., article CONCURRENCE ; la meilleure discussion nous connaissions sur ce sujet.
[2] Ces deux formules, Laissez Faire, Laissez Passer, qui reviennent fréquemment dam les discussions économiques, politiques et sociales, ont été mises en circulation par les physiocrates. Sous leur plume, connue dans leur bouche, laissez faire voulait dire simplement laissez travailler, et laissez passer signifiait laissez échanger. En d’autres termes, les physiocrates, en parlant ainsi, réclamaient la Liberté du travail et la Liberté du commerce.
Ces deux locutions n’ont pas eu d’autre sens depuis sous la plume ou dans la bouche des économistes ; mais les adversaires du principe de concurrence ont souvent affecté de croire qu’elles étaient l’expression de la liberté de tout faire, non seulement en économie, mais en morale, en politique, en religion. Un écrivain de nos jours, M. Jobard, émet depuis quinze ans la même assertion dans toutes ses brochures, et va jusqu’à dire que, par Laissez faire et Laissez passer, les économistes entendent « la libre déprédation. » Rappeler une pareille interprétation, c’est la combattre suffisamment aux yeux des hommes sérieux qui étudient et qui ne se ferment point les yeux pour ne pas voir et ne se bouchent point les oreilles pour ne pas comprendre. Les économistes n’appliquent pas leur axiome à la Morale, ou à la Politique, ou à la Religion, mais seulement à ce qui touche à l’activité et à l’industrie humaines. Ils ne prétendent pas qu’on doive laisser tout faire et qu’on doive laisser tout passer, mais simplement qu’on laisse travailler et qu’on laisse échanger les fruits du travail sans entraves et sans mesures préventives, sous la garantie de lois répressives des actes portant atteinte à la propriété et au travail d’autrui.
Il paraîtrait que cet axiome avait été inspiré par une réponse faite longtemps auparavant à Colbert, s’enquérant des mesures favorables à prendre dans l’intérêt du commerce, et dont la justesse avait frappé les amis et les disciples de Quesnay. « On sait, dit Turgot, dans l’éloge de Gournay, le mot de M. Legendre à M. Colbert : « Laissez-nous faire. » À quoi plus tard Quesnay ajoutait : « Ne pas trop gouverner. »
[3] À l’égard de chaque homme, la concurrence exerce deux actions opposées, selon qu’il rend ou reçoit des services : agréable quand il reçoit des services, désagréable quand il en rend concurremment à d’autres.
[4] V. au chapitre suivant une objection faite à la liberté d’Association.
[5] Édit de février, enregistré au parlement le 12 mars 1776. Turgot ayant cessé d’être ministre peu de temps après, un autre édit du mois d’août de la même année, enregistré au parlement le 28, rapporte le premier et ne fait qu’une réforme incomplète en remédiant toutefois à divers abus, en abaissant les droits, en donnant plus de latitude à l’industrie par la réunion de plusieurs branches et par l’élargissement du cercle des attributions de quelques autres. Après la Révolution, la loi du 7 mars 1791 supprima entièrement les privilèges des professions. Depuis, l’exercice de plusieurs professions a été de nouveau limité et réglementé par des lois, des ordonnances ou des règlements de police, et on a fait, à de certains égards, un dernier retour vers l’ancien régime.
[6] C’est ce qui arriva notamment pour l’invention de la tôle vernie, trouvée en 1761, et qui ne revint en France qu’en 1793.
L’histoire a recueilli les déboires et les tribulations des inventeurs. Ami Argant, pour nous donner la lampe à double courant d’air, eut à lutter avec les lampistes, les potiers, les chaudronniers, les serruriers de fer, les serruriers de laiton, dont il utilisait les outils avec ses procédés. Réveillon, l’inventeur des papiers peints, ne serait pas arrivé à son but s’il n’avait eu assez d’influence pour faire déclarer son établissement manufacture royale : il put ainsi résister, avec un caractère officiel, aux industries anciennes, qui l’accusaient de vol et d’usurpation de privilèges. À la veille de 89, sa fabrique (établie rue Montreuil-Saint-Antoine), dans laquelle le travail avait été émancipé par ordonnance royale, fut saccagée dans une émeute, tant l’innovation avait déplu à ceux-là mêmes à qui elle devait le plus servir. D’autres exemples seraient inutiles : à ceux qui ne seraient pas suffisamment éclairés, il faudrait faire plus d’histoire. Je lis dans un écrit de M. Golowine : « Les lampes Carcel ont trouvé à Saint-Pétersbourg les difficultés qu’avaient rencontrées, à Paris, les lampes d’Ami Argant, et n’ont échappé aux tracasseries des corporations que lorsqu’on les a déclarées produits de fabrique, les fabriques étant, en Russie, exemptes de maîtrise. » (Esprit de l’économie politique, in 8°, p. 205, 1843, Paris, Didot.)
[7] Il fallait des années pour passer maître rôtisseur ! (V. une note sur la Liberté du travail, dans le volume intitulé Notes et petits Traités faisant suite aux Éléments de l’économie politique.)
[8] Le livre d’Estienne Boyleau, qui, de concert avec saint Louis, organisa le premier les corporations, ne contient guère que cent cinquante professions réglementées. Cette organisation fut une œuvre de simple police. Ce précieux recueil, dont la rédaction, due à Estienne Boyleau, remonte à 1260, et qui n’était connu que par des copies, a été publié pour la première en 1837, dans la collection des Documents inédits sur l’Histoire de France.
[9] Le premier système domine en France et dans plusieurs autres pays d’Europe. Le second règne en Angleterre et en Amérique. (V. la Liberté aux États-Unis, par M. Michel Chevalier, broch. in-8°). Le premier système, si on ne se tient dans une certaine mesure, complique les soins de l’administration et la pousse vers un développement exagéré de la centralisation et de la bureaucratie, et tend à produire l’énervement de l’activité des citoyens.
[10] V. Dunoyer, Liberté du travail, et son article Gouvernement, dans le Dictionnaire de l’économie politique. — V. J.-S. Mill, Principes d’économie politique (livre V) sur les fonctions du gouvernement.
[11] Religion ; — enseignement ; — encouragements divers aux sciences et aux arts (prix, musées, académies, etc.) ; — manufactures modèles (imprimerie Royale, manufacture de porcelaine de Sèvres, de tapis des Gobelins, etc.) ; — voies de communication (routes, canaux, chemins de fer, amélioration des rivières, endiguements, etc.) ; — entreprises spéciales ; — monuments et autres travaux publics.
Si le gouvernement entreprend ces divers services publics, il y pourvoit au moyen d’agents directs, ou bien il y participe par une subvention de fonds et une intervention quelconque. S’il s’agit de travaux publics, par exemple, le gouvernement les fait exécuter directement en les mettant en régie, ou bien il les adjuge par voie de concurrence à des entrepreneurs qui s’en chargent aux conditions stipulées.
[12] Le même, qui devint ministre sous la Révolution, et dont la femme, morte sur l’échafaud révolutionnaire, a eu une si brillante renommée.
[13] Ce mémoire a été inséré dans l’Encyclopédie méthodique, dans la partie intitulée Manufactures, Arts et Métiers.
[14] Au fond, le travail est encore méprisé par plusieurs classes dans les pays civilisés ; il est encore servile dans les trois quarts du monde.
[15] Il en est résulté que certaines branches de travail ont pris une direction artificielle dont l’industrie et la société souffrent, mais dans laquelle des intérêts sont engagés, intérêts qui se groupent, se défendent et s’organisent en systèmes soi-disant économiques et gouvernementaux.
[16] Cours complet, t. I, p. 545. édit. Guillaumin.
[17] Dict. de l’écon. pol., article Réglementation.
[18] Dans bien des pays, des masses d’hommes croient, par exemple, que, si le blé est cher ou à bon marché, c’est la faute du gouvernement dans le premier cas, ou le résultat de son habileté dans le second. Que de publicistes alimentent cette erreur !
[19] M. Michel Chevalier, discours au Collège de France, Journal des Économistes, janvier 1848.
[20] Mémoire sur Adam Smith, lu à l’Académie des sciences morales el politiques, novembre 1846.
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