De l’amour de la Constitution et celui de la liberté

L’Assemblée constituante en 1789

En 1791, le travail de l’Assemblée constituante est terminé : la France jouit des bienfaits de la liberté, l’égalité et la sûreté, établis par la Constitution. Pour Dupont de Nemours, qui a siégé dans cette Assemblée, le temps est venu de s’apaiser et de profiter des effets de la liberté, plutôt que de vouloir prolonger encore la période révolutionnaire. Rien de bon ne viendra, prévient-il, des agitations permanentes et des transformations de la constitution par la force et la révolte. Écrit quelques mois avant le début de la Terreur, ce texte prophétise les errements des faux amis de la liberté. B.M.

Source : De l’amour de la Constitution et celui de la liberté, Correspondance patriotique entre les citoyens qui ont été membres de l’Assemblée nationale constituante, tome II, 1791

N°. II.

De l’amour de la Constitution et de celui de la Liberté.
Lettre aux Éditeurs.

J’ai souvent remarqué, Messieurs, sur la fin de la session de l’assemblée nationale constituante, et depuis le commencement de celle de l’assemblée nationale législative, qu’indépendamment des divisions d’opinion et d’intérêt, qui tiennent aux intrigues ; de la haine, que la probité (attribut du plus grand nombre des hommes) porte aux vices, impétueux et hardis, dont quelques autres hommes sont infectés ; et du courroux qui agite ceux à qui leur conscience dit que la vertu les méprise, il s’élève encore des animosités très vives entre les meilleurs citoyens, entre des gens également pénétrés de zèle pour le bien public.

Ces animosités ont pour principe quelques notions inexactes sur la liberté, qui font que les uns la cherchent dans le changement perpétuel et rapide de la constitution, et voudraient l’acheter, même au prix des révolutions accumulées ; tandis que les autres, frappés des malheurs que les révolutions entraînent, trouvant que la liberté sans la paix n’est qu’un mot vide de sens, chérissent la liberté qui est attachée à la constitution, et ne veulent pas que l’on puisse corriger même les défauts de celle-ci qu’après les avoir constatés par le temps et l’expérience, et qu’en suivant les formes prudentes et philosophiques qui ont été prescrites par la constitution elle-même.

Pour ramener à une opinion commune tous ces citoyens estimables, il faut partir de principes simples et reconnus de chacun d’eux.

En voici quelques-uns qui ne seront pas démentis.

Les hommes n’ont essentiellement besoin, pour être heureux, que de la Liberté Des Actions qui ne renferment point de délit, de la Sûreté des Personnes, et de la Propriété Des Biens.

Tout gouvernement, toute constitution dans lesquels les citoyens ont la jouissance bien assurée de ces trois sources de bonheur, sont de bons gouvernements et des constitutions respectables ; car le travail y prend tout son développement ; l’abondance y marche à sa suite, l’amour honnête y trouve de quoi élever ses enfants, personne n’y redoute de violence, personne n’y craint d’être dépouillé du fruit de son intelligence et de ses peines.

L’égalité politique, base actuelle de la constitution française, est une excellente institution pour arriver à l’établissement solide de la liberté, de la sureté, de la propriété qui sont le but de l’association. Cette égalité est bonne comme obstacle puissant à toute oppression ; elle est bonne comme fondement du gouvernement représentatif, dans lequel chacun concourt également à établir les diverses autorités et à nommer les divers fonctionnaires publics, auxquels il doit être également subordonné, lorsqu’ils remplissent leurs fonctions et qu’ils exercent l’autorité qu’il leur a confiée pour son plus grand avantage.

Mais si par le terme d’égalité on entendait la possibilité de ne pas respecter les pouvoirs publics ; mais si par le terme de liberté on voulait dire, la faculté de se soustraire à l’obéissance due aux lois ; il n’y aurait plus d’égalité ; car chaque groupe, chaque société particulière se constituerait, contre le vœu général, une supériorité sur des citoyens qui ne la lui auraient point déléguée ; il n’y aurait plus de sûreté pour les personnes qui pourraient être insultées ou maltraitées arbitrairement ; il n’y aurait plus de propriété pour les biens que les personnes ne pourraient défendre ; il n’y aurait plus de liberté, car aucun homme, pillé ou frappé, n’est libre ; il n’y aurait plus ni gouvernement ni société politique.

Une révolution est une secousse passagère pour arriver à un gouvernement et à l’établissement de la liberté. Tant que la révolution dure il n’y a point de liberté, car il y a guerre ; et en toute guerre les battus et les vaincus ne sont pas libres.

La liberté commence au moment où il se fait une convention pour vivre en paix, et où une constitution s’établit ; car alors on commence à respecter les droits de tous et de chacun.

Plus on aime la liberté, plus on doit craindre de multiplier les révolutions, qui en suspendront au moins passagèrement l’exercice. Et lorsqu’à travers les orages d’une révolution, on est enfin arrivé à un port, et à un port aussi bon, aussi riche en avantages de toute espèce que l’est la constitution française, et dans lequel, en la respectant, on sera aussi complètement certain de la liberté des actions de la sûreté des personnes et de la propriété des biens, il faudrait être dans le délire pour se rembarquer de nouveau sur une mer inconstante et périlleuse, afin de perdre avec certitude ces trois avantages pendant un temps, en risquant de ne les pas recouvrer entièrement, et de se briser en route contre quelque écueil, pour l’espoir très douteux de perfectionner un peu l’itinéraire.

Dans leur pénible voyage, les auteurs de la constitution française ont jeté l’ancre à temps ; peut-être même leur courage n’a-t-il permis qu’un peu tard à leur prudence cette opération, nécessaire pour reposer l’équipage et renouveler les vivres du vaisseau. La reconnaissance due à leur génie, doit prescrire d’y regarder, avant de se dévouer à courir de nouveaux hasards, sous des guides, sûrement bien intentionnés, mais qui n’ont encore en rien prouvé qu’ils leur fussent supérieurs.

Il n’est pas démontré que la constitution française soit parfaite ; nul ne le prétend, ni ne l’a prétendu. L’assemblée nationale constituante en a si peu eu cette idée, qu’elle a établi pour la perfectionner une forme régulière, au moyen de laquelle le vœu de tous les bons citoyens pourra être recueilli, et jugé, avec un examen et des délais suffisants, par l’opinion publique et par la volonté générale. C’est le premier, le plus grand et le plus sage exemple qu’aucun législateur, qu’aucune assemblée nationale ait jamais donné au monde.

Mais il est démontré, qu’en attendant ce perfectionnement possible de la raison, des lumières et de la constitution, on peut jouir en France d’une égalité politique qui n’a encore existé nulle part ; et que dès qu’on aura calmé l’effervescence des esprits qui porte aux persécutions, on aura pour le travail, pour les pensées, pour les actions, pour les cultes, le plus grand degré de liberté qui ait encore été connu ; qu’on aura pour les personnes une sûreté complète ; pour les propriétés et pour les biens, une garantie suffisante.

On est donc bien en France ; et dès que la constitution, dont le maintien a été juré par tous les Citoyens, y sera généralement respectée, il n’y aura aucun pays au monde où l’on soit aussi bien, aucun gouvernement qui rende le peuple plus heureux.

Que serait-ce donc qu’un amour de la liberté, à qui celle des actions et des pensées, la propriété des biens, la sûreté, et l’égalité des personnes, le droit de nommer ses représentants et ses magistrats, celui de leur faire rendre compte, celui de concourir sans cesse à la perfection des lois par la manifestation de son opinion, et celui d’améliorer la constitution elle-même, en se donnant le temps de consulter la raison de tous et de chacun, et d’avoir le vœu réel de la majorité des citoyens, ne suffirait pas ?

Que serait-ce qu’un amour de la liberté qui n’invoquerait que l’anarchie, qui croirait que, partout où l’on peut former un groupe, une société, un club, un rassemblement quelconque de citoyens, ce groupe, ce club, cette société, ce rassemblement, cette portion minuscule de l’empire a droit d’exercer, même par la force, le pouvoir souverain, sans mission, et sur la première motion qui sera débitée avec éloquence ?

Que serait-ce qu’un amour de la liberté qui ne verrait point qu’avec de tels principes, il n’y aurait aucun rassemblement qui ne pût en trouver un autre dans une opinion opposée ; que les injures, les calomnies, la guerre, les massacres et la ruine seraient partout, et la liberté nulle part ?

On doit obéir dans une société : à quoi ? à la raison et à la justice, reconnues par l’opinion de la majorité des citoyens. Et comment constater cette opinion de la majorité, seul fanal qui puisse nous conduire sur la route du temple de la raison et de la justice ? Provisoirement par la LOI qu’ont prononcée les représentants du peuple librement élus ; et toujours à la longue, par les discussions philosophiques et les écrits publics qui, au bout d’un certain temps, n’obtiennent ou ne conservent que les suffrages qu’ils méritent, et assurent l’établissement de lois meilleures, lorsqu’on a démontré que les lois anciennes sont imparfaites.

Mais il ne faut pas oublier que la loi, même imparfaite, étant l’expression de ce qui a paru le plus raisonnable à la majorité, doit être obéie jusqu’au moment où, en suivant des formes propres à consulter de nouveau la raison, et à préserver de la précipitation, de la séduction, de l’emportement, de l’erreur, la majorité aura trouvé bon, juste et utile d’y substituer une loi nouvelle. Il faut exécuter scrupuleusement la loi, le matin même du jour où elle sera révoquée. Si l’on sort de ces principes, on tombe dans l’arbitraire, on rentre dans le règne de la force, dans celui des passions individuelles, et il n’y a plus ni liberté, ni égalité, ni sûreté, ni propriété, ni société politique.

La majorité des Français, après beaucoup d’écrits publics, après une discussion très longue et très philosophique, a certainement voulu la constitution, qui a déclaré (titre III, article premier), que la souveraineté est une, Indivisible, inaliénable, imprescriptible, qu’elle appartient à la nation ; qu’aucune Section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ; qui a dit, (titre III, chapitre premier, section IV, article premier), que les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; qui en garantissant, (titre premier), la liberté de s’assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police, a établi qu’il ne pourrait résulter de ces assemblées que la liberté d’adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement ; qui a ainsi assuré aux autorités constituées et à la nation elle-même l’unique moyen qu’il y ait de connaître le véritable désir, la véritable pétition de chaque assemblée, et de prévenir l’abus scandaleux de voir une extrême minorité habilement réunie, en l’absence d’une majorité nombreuse, faire, par la signature d’un président et d’un secrétaire, passer un vœu individuel pour celui de cette majorité qui ne l’aurait point formé, égarer les autorités constituées par un simulacre trompeur d’une prétendue opinion publique qui n’existerait pas, qui serait même contraire à la véritable opinion publique, et à celle des hommes les plus respectables, qui s’abstiennent des intrigues, et n’aiment que la patrie et la vérité.

Cette constitution, que tous les français et tous leurs délégués ont juré, devant dieu et devant les hommes, sur leur honneur, sur leur conscience, sur leur probité, de maintenir, au péril de leur vie, au prix de la dernière goutte de leur sang, comment se peut-il que quelques français, que quelques corporations, et même que ………………………… la violent tous les jours ?

C’est qu’ils aiment la liberté ! … Sans doute ; mais qu’ils apprennent donc à la connaître. Il ne peut y avoir de liberté en France qu’en respectant religieusement notre Sainte et Très libre CONSTITUTION, qui nous garantit l’égalité et la sûreté des personnes, la liberté des pensées et des actions, et la propriété des biens : qui nous a réservé jusqu’à la Liberté même de changer nos lois constitutionnelles ; mais par la raison qui se fait sentir à tous, qui est l’intérêt de tous, et qui a besoin d’être consultée à plusieurs reprises, froidement et sans passions : non par la révolte, qui peut être l’effet du crime et de la folie, et qui ne produirait que des folies et des crimes.

Au terme où nous en sommes, et sans idolâtrer les défauts (peu nombreux) qui sont peut-être dans notre constitution : en se réservant de les chercher, de les indiquer à l’opinion publique, de les soumettre par son organe à l’assemblée de révision quand elle aura lieu, il ne saurait aujourd’hui y avoir en France d’amants sincères de la LIBERTÉ, d’hommes de sens et de bien que les CONSTITUTIONNAIRES.

Les autres, ou sont coupables, ou sont en démence. On doit supposer le dernier point, et les plaindre ; mais certes il ne faut pas se laisser intimider par eux, et leur obéir plutôt qu’à la LOI.

Du Pont.