Dans le dix-neuvième chapitre de son Cours complet d’économie politique pratique, Jean-Baptiste Say critique vigoureusement les traités de commerce, encore présentés de nos jours comme une saine politique.
CHAPITRE XIX.
Des traités de commerce.
Les traités de commerce sont basés sur l’opinion erronée de deux gouvernements qui se persuadent qu’ils font tort à leur pays en admettant les produits l’un de l’autre. Ils croient perdre par les importations, tandis que les importations leur procurent nécessairement des exportations, et, au total, un accroissement d’industrie. La seule bonne politique, économiquement parlant, consiste à faciliter de tout son pouvoir les communications commerciales, quelles qu’elles soient, pourvu qu’elles soient compatibles avec la sûreté de l’État et les autres vues qu’un gouvernement peut avoir. De deux nations, la plus sage et la plus éclairée doit dire à l’autre : « Vous voulez m’apporter des marchandises et vous ne voulez pas que j’en porte chez vous ; j’y consens, parce qu’une communication imparfaite vaut encore mieux pour moi que l’absence de toute communication. Lorsque vous serez plus éclairés vous admettrez nos marchands, de même que nous admettons les vôtres : et vous vous en trouverez beaucoup mieux. »
Il est probable que ce langage amènerait une communication entière beaucoup mieux que ces longues stipulations qui respirent toujours plus ou moins des sentiments et des conditions hostiles comme des capitulations de guerre[1].
Il y a plusieurs pays dans le monde qui admettent les marchandises des autres nations sans s’inquiéter si les autres nations prohibent ou ne prohibent pas les leurs, sans jamais exiger même que l’on ôte ou qu’on réduise les droits qu’on fait supporter à leurs produits. De ce nombre sont la Chine et tous les États asiatiques et africains, les pays de la domination turque, et les colonies nouvellement indépendantes d’Amérique. Personne que je sache ne s’est avisé cependant de prétendre que cette communication, toute boiteuse qu’elle paraisse, ne soit avantageuse à ces pays-là. On sait combien la Chine gagne avec l’Europe : elle ne prohibe rien, elle ne fait aucun traité ; ses négociants ne font presque aucun commerce extérieur, et l’on vient du bout du monde supplier à genoux la Chine de vendre ses produits ; on se met à la torture pour lui porter des marchandises qui puissent la tenter, et ce serait bien autre chose, si l’inquiétude, l’arrogance européenne et l’esprit de prosélytisme des missionnaires, ne s’étaient pas opposés à la libre admission des Occidentaux dans tous les ports de ce vaste empire, qui, par une prudence que l’on ne saurait blâmer, les oblige tous à se rendre dans l’unique port de Canton.
Le nouveau pays de Buenos-Aires, sans exiger de réciprocité, fait un commerce avantageux avec l’Angleterre et lui envoie une quantité considérable de cuirs, de crins, de suif. Or, supposez que les Buenos-Airiens, animés des principes du système exclusif, voulussent un beau jour favoriser l’établissement chez eux des manufactures de laines et de coton, et qu’ils s’avisassent en conséquence de défendre la sortie de leurs produits bruts et l’importation des marchandises anglaises, qu’arriverait-il ? Pour payer chèrement de mauvaises étoffes, ils renonceraient aux faciles profits qui leur sont offerts par la nature de leur pays et de leur industrie[2].
Une politique étroite peut, je l’avoue, se servir en quelques occasions, avec une sorte de succès, de l’appât offert à une puissance étrangère pour la vente de ses produits, dans la vue d’obtenir d’elle une communication plus facile et plus complète avec elle. On ne saurait blâmer l’emploi de ce moyen, s’il atteint son but ; mais je ne sais si une politique franche et ouverte avec tous les étrangers, laquelle serait déjà un bien, ne les amènerait pas plus sûrement encore à des communications réciproquement libres.
Je suppose qu’un gouvernement dise à toutes les nations étrangères : « Vous apporterez chez nous toutes les marchandises que vous voudrez en acquittant des droits d’entrée proportionnés à toutes nos autres contributions publiques. Le blé (au moyen de la contribution foncière), les objets de fabrique paient leur impôt ; les produits du commerce étranger doivent payer le leur, aussi bien que ceux des autres industries ; mais cet impôt, résultat d’une mesure générale, n’est point combiné pour procurer un privilège aux produits intérieurs ; il ne va qu’au point de ne pas accorder aux produits du dehors, un affranchissement que les premiers n’ont point. Soumettez-vous à cette loi commune aux producteurs de tous les produits qui se consomment dans notre pays[3]. » Si, dis-je, un gouvernement tenait ce langage indifféremment à toutes les nations amies ou ennemies, je crois qu’il obtiendrait d’elles, mieux que par tout autre procédé, un allégement de droits sur l’introduction chez elles de ses marchandises nationales.
En effet, les négociants Anglais ne pourraient jouir chez nous, par exemple, de l’ouverture de nos ports, sans emporter sur leurs navires, des produits de notre industrie ; et si leur gouvernement en interdisait l’entrée chez eux, il rendrait nul l’avantage dont les négociants anglais se seraient flattés de pouvoir vendre leurs produits à la France. Tout l’odieux de la mesure porterait sur l’administration anglaise : elle aurait la main forcée par l’opinion publique.
Il est vrai que le gouvernement anglais pourrait faire un choix parmi les marchandises françaises, et nous dire : « Nous recevrons autant de vin ou d’huile que vous voudrez nous en vendre, parce que nous n’en produisons pas ; mais nous excluons vos soieries et vos cotonnades. » Sans doute ces préférences ont leurs inconvénients ; mais les goûts, les caprices des consommateurs ont leurs inconvénients aussi, et cependant on ne juge pas à propos de les combattre par des droits. Si les Anglais ne nous demandent jamais des pendules de cheminée, ce n’est pas parce que l’introduction en est défendue ; c’est parce que leurs cheminées sont trop étroites pour les porter. Si leur administration est assez mal avisée pour prohiber nos rubans, considérons les Anglais comme des quakers qui, par principe de religion, ne portent jamais de rubans. Toute espèce d’industrie ne s’attache-t-elle pas à épier les besoins des hommes, leurs caprices même, afin de les satisfaire ? Les produits que l’étranger consent à recevoir de nous, doivent être à nos yeux des besoins qu’il a ; ceux qu’il ne veut pas recevoir, des besoins qu’il n’a pas. Irons-nous lui chercher querelle parce qu’il n’a pas tels ou tels besoins ? L’essentiel pour nous est le fait qu’il ne lui est pas possible de nous vendre ses produits sans acheter des nôtres pour une valeur équivalente. Du reste, qu’il fasse son choix, une nation est un vaste bazar où l’on étale des marchandises à différents prix ; celles qui se vendent sont celles qu’il faut remplacer ; c’est là que doit se porter la fabrication. Tout autre encouragement n’y fait rien, et nulle fabrication ne saurait être aussi profitable.
Du moment que nous sommes certains que les étrangers nous achetant autant de produits que nous leur en vendons ; du moment que nous sommes assurés que ceux qu’ils demandent constamment, sont aussi ceux qui paient à nos producteurs les profits les plus assurés, quels motifs peuvent nous déterminer à négocier des traités de commerce avec telles ou telles puissances, et à faire en leur faveur une exception à notre loi commune ? L’intérêt d’une nation est de traiter toutes les autres également bien ; et non pas l’une d’entre elles mieux que ses rivales. En d’autres mots, son intérêt est de charger leurs marchandises d’un droit équivalent aux impôts que paient les produits indigènes, afin de rétablir entre tous les produits, une égalité de désavantages, et, du reste, de laisser chaque produit mesurer librement sa production aux besoins des consommateurs, de quelques nations qu’ils soient et quels que soient les motifs qui les leur font rechercher. L’industrie est amie de la paix ; il y a dans les faveurs accordées à une nation par un traité de commerce, quelque chose d’hostile envers toutes les autres que celles-ci ressentent tôt ou tard.
Les traités de commerce entre les nations devraient se borner à stipuler des garanties pour la sûreté réciproque des commerçants ; de manière qu’ils ne fussent exposés à aucune extorsion de la part des agents de l’autorité, et que leurs engagements mutuels fussent respectés ; du reste, leurs marchandises devraient circuler en payant aussi peu de droits que le comportent les besoins du fisc.
Pour résumer ce que je vous ai dit sur le système prohibitif, j’ai cherché à vous faire comprendre, messieurs, que les intérêts de l’étranger ne sont point en opposition avec les nôtres. L’étranger ne saurait nous vendre ses marchandises sans en racheter chez nous pour une somme pareille. Celles qu’il lui convient d’acheter sont précisément celles qu’il paiera le mieux. Nous gagnons autant à lui vendre un produit brut qu’un produit travaillé ; ou plutôt, à somme égale, le premier renferme autant de nos services, et nous procure par conséquent autant de profits que l’autre. Si la vente du produit ouvré favorise un peu plus la multiplication de la classe ouvrière, cet effet n’est pas désirable, puisque les produits, en multipliant les hommes, n’augmentent pas la somme des profits nécessaires pour l’entretien des hommes, et qu’il vaut mieux avoir un moins grand nombre de citoyens bien pourvus, qu’un plus grand nombre de citoyens obligés de vivre sur les mêmes profits.
Il résulte de ces considérations que les traités de commerce sont inutiles ; car d’un côté il est impossible de faire acheter aux étrangers des marchandises pour une plus forte somme qu’ils ne nous en vendent, et d’un autre côté il ne nous importe pas de leur faire acheter telle marchandise de préférence à telle autre. Il en résulte encore que quelques mesures prohibitives qu’ils prennent à notre égard, il ne nous convient pas d’en prendre de semblables relativement à eux ; ce qui détruit le germe de la plupart des querelles entre les nations, et vous fait pressentir combien les progrès de l’économie politique seront avec le temps favorables à l’humanité.
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[1] Un ministre éclairé, M. de Saint-Cricq, a convenu lui-même, dans un discours à la Chambre des députés (séance du 17 juillet 1828), que les traités de commerce n’étaient plus de notre époque, parce qu’une meilleure intelligence des intérêts nationaux, prescrit partout d’accorder ce qu’autrefois on regardait comme des faveurs.
Du temps que le système exclusif régnait sans contrôle, de tels principes d’administration eussent été considérés comme des hérésies. Par la suite on verra d’autres principes généralement admis qui sont repoussés maintenant par une opinion publique peu avancée.
[2] Il est à craindre que les États-Unis de l’Amérique du Nord aient fait une faute pareille, pour protéger, selon leur expression, leurs manufactures. Ce qui mériterait d’être protégé chez eux, ou plutôt ce qui n’a pas besoin de protection, ce sont leurs produits agricoles qui peuvent se multiplier indéfiniment, et dont ils contrarient le développement en refusant de recevoir des marchandises manufacturées dont les étrangers seraient obligés de faire venir les retours en produits de l’agriculture.
[3] On pourrait objecter ici que le produit étranger ne fait que remplacer le produit indigène qui a déjà payé l’impôt lors de sa production. Mais la production indigène n’est pas la production commerciale extérieure ; celle-ci ajoute au produit une valeur qui doit sa part des contributions publiques.
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