Cesare Beccaria, Des délits et des peines (1764)

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Beccaria propose un modèle rationnel de la loi, s’opposant à l’arbitraire et aux privilèges d’exemption. Une grande partie de ses propositions sont motivées par le désir de limiter le pouvoir arbitraire des autorités judiciaires milanaises de l’époque. Il propose que les lois soient d’application automatique, afin de retirer tout pouvoir discrétionnaire aux juges. S’il va trop loin sur ce point, on reconnaîtra cependant la validité du principe libéral qui veut que les règles et les sanctions soient prévisibles, ce que Hayek considère comme une condition nécessaires de la liberté (cf. La constitution de la liberté).

Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines :

• La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
• Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.
• La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
• Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Ses arguments sont souvent – mais pas toujours – de nature utilitariste. Il écrit à une époque où la prison n’était pas même une peine, puisqu’on mettait en prison avant le procès, et où le supplice et la peine de mort étaient des sanctions courantes. Poursuivant le plaidoyer de Montesquieu pour l’adoucissement des peines, il propose de remplacer ces peines par de la prison. Mais c’est pour ses arguments en faveur de l’abolition de la peine de mot qu’il est le plus célèbre. Il s’efforce donc de démontrer rationnellement que certaines pratiques de son temps sont injustes ou ne sont pas efficaces.

Beccaria considère les peines – y compris la peine de mort – comme un mal nécessaire, et qu’il s’agit d’appliquer les peines les moins dures possibles pour atteindre l’objectif recherché. La vie étant le bien le plus précieux, l’Etat n’est pas fondé à la retirer, d’autant qu’une telle décision est irréparable et l’erreur judiciaire toujours possible. De plus, il donne plusieurs arguments pour expliquer que la peine de mort n’est pas dissuasive. Finalement, elle est donc inutile pour atteindre l’objectif du respect de la loi.

Voltaire admirait le travail de Beccaria et écrivit, très tôt après sa parution, un Commentaire que nous mettrons bientôt en ligne.

Presque tous les pays occidentaux ont aboli la peine de mort depuis longtemps – à l’exception notable des Etats-Unis. La France aura été l’un des derniers pays à le faire en 1981.

A écouter : cette conférence pour Canal U de Philippe Audegean, auteur d’une nouvelle traduction de Des délits et des peines.
2009.10.21 Des délits et des peines, par Philippe Audegean

Table des matières

Note des éditeurs

Avertissement

Préface de l’auteur

Introduction

Origine des peines – Droit de punir – Conséquences – De l’interprétation des lois – Obscurité des lois – Proportion entre les délits et les peines – Erreurs dans la mesure des peines – Division des délits – De l’honneur – Des duels – De la tranquillité publique – But des châtiments – Des témoins – Des indices et de la forme des jugements – Des accusations secrètes – De la question – Du fisc – Des serments – De la promptitude des châtiments – Des violences – Des châtiments des nobles – Des vols – De l’infamie – Des gens oisifs – Du bannissement et des confiscations – De l’esprit de famille – De la douceur des peines – De la peine de mort – De l’emprisonnement – Du procès et de la prescription – Des délits difficiles à prouver – Du suicide – De la contrebande – Des débiteurs – Des asiles – De l’usage de mettre la tête à prix – Des crimes commencés, des complices et de l’impunité – Des interrogations suggestives et des dépositions – D’une espèce particulière de délits – Fausses idées d’utilité – Des moyens de prévenir les crimes – Des sciences – Des magistrats – Des récompenses – De l’éducation – Des grâces – Conclusion

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