Oeuvres de Turgot – 157 – Les domaines et hypothèques
1774
I. — LES DOMAINES ET HYPOTHÈQUES.
1. — Domaines engagés.
1 Arrêt du Conseil révoquant le bail des domaines engagés (Bail Sausseret).
(Institution d'une régie).
25 septembre.
(Le bail des domaines r... LIRE LA SUITE