La protection condamnée par les protectionnistes

Ernest Martineau. La protection condamnée par les protectionnistes. Annales économiques du 20 août 1891.

LA PROTECTION CONDAMNÉE PAR LES PROTECTIONNISTES.

On dirait que nos protectionnistes du Parlement ont pris à tâche de dégoûter le pays de leur soi-disant protection. On sait quelle est leur prétention : 

« Nous ne sommes ni des prohibitionnistes ni des libre-échangistes, disent-ils, nous sommes des compensateurs. Notre patrie est écrasée sous des charges considérables qui pèsent sur notre production, d’où un désavantage certain en face des concurrents étrangers : dans ces conditions, le producteur français exige, COMME C’EST SON DROIT, qu’on lui tienne compte de cette différence de charges et que les pouvoirs publics dans l’établissement des tarifs de douanes mesurent exactement l’écart qui le sépare de son concurrent étranger, et que le chiffre inscrit au tarif soit la représentation exacte de cet écart. »

Tel est le langage du leader incontesté des protectionnistes, le langage de M. Méline dans son rapport général, ainsi que dans le discours qu’il a prononcé au cours de la discussion générale en réponse à M. Léon Say.

Ainsi voilà, nettement posée, la base du système de nos néo-protectionnistes : au nom du droit et de la justice, il faut équilibrer les charges des producteurs étrangers avec celles de nos producteurs nationaux, de manière à ce que la lutte soit loyale et à armes égales : c’est ce qu’ils appellent le Loyal Échange. 

Fort bien : ainsi vous voulez équilibrer les charges ; je ne veux pas examiner si cet équilibre des prix de revient est possible ; je pourrais, à cet égard, opposer à nos adversaires leurs propres déclarations, à savoir qu’il est impossible, radicalement impossible de reconnaître et de dégager les prix de revient d’une branche de production quelconque, attendu que ces prix varient d’une exploitation à l’autre ; je suppose cette impossibilité résolue et les prix de revient respectifs établis.

Voilà donc les prix de revient établis et il s’agit, dites-vous, d’inscrire au tarif le chiffre qui représente l’écart entre le producteur français et son concurrent étranger : mais vous reconnaîtrez bien sans doute, loyalement, puisque vous nous parlez de loyal échange, que pour établir cet équilibre fameux, la première condition est que la charge du droit compensateur pèse sur les épaules du producteur étranger.

Si, en effet, ce producteur parvenait à faire glisser la charge sur le dos des acheteurs, des consommateurs français, alors votre système compensateur s’en irait en fumée. La conséquence serait en effet celle-ci : au lieu de l’équilibre cherché, on aboutirait à cette injustice véritablement monstrueuse : d’une part, la détaxe des producteurs protégés ; d’autre part, la surtaxe des consommateurs nationaux, payant leurs impôts comme les protégés, et obligés par l’artifice du tarif soi-disant compensateur de payer par-dessus le marché l’excédent d’impôts des protégés, des favoris de ce régime.

Il est donc important de vérifier tout d’abord ce point qui domine tout le débat : la charge du droit protecteur pèse-t-elle, oui ou non, sur le producteur étranger ? 

Eh bien, ce qui paraîtra véritablement extraordinaire, tous, en ce moment, soit au Sénat, soit à la Chambre des députés, tous nos protectionnistes d’empressent d’établir, d’affirmer, de démontrer que la charge du droit glisse des épaules du producteur étranger pour retomber sur le dos des acheteurs français.

À ce sujet il y a unanimité absolue, et tous admettent sans la discuter cette proposition, à savoir que c’est l’acheteur français qui, en définitive, paie la taxe soi-disant compensatrice.

C’est à l’occasion de la réduction du droit sur les blés de 5 fr. à 3 fr. que cette curieuse révélation s’est produite dans l’une et l’autre de nos assemblées. 

Une discussion s’est élevée sur le point de savoir si les effets de la réduction devaient être appliqués tout de suite, aussitôt après la promulgation de la loi, ou s’il fallait, au contraire, reculer l’application jusqu’au 1^er août prochain.

Le Sénat est partisan de l’application immédiate ; à la Chambre, au contraire, la majorité a décidé d’en reporter les effets au 1^er août.

Or, dans la discussion, tous les orateurs partisans de la date du 1^er août ont dit et répété que cette date devait être choisie parce que la meunerie française a fait déjà des achats à terme à l’étranger, TOUS DROITS ACQUITTÉS : c’est-à-dire le droit actuel de cinq francs étant compris dans le prix de la vente, ce serait l’importateur étranger qui bénéficierait de la réduction de 2 fr.

Voilà ce qu’ont déclaré tous les orateurs protectionnistes, les Fresneau, les Labiche, au Sénat ; les G. Graux, Terrier, Millochau, etc., à la Chambre des députés, et leurs adversaires, le rapporteur M. Viger à la Chambre, et M. Gouin, rapporteur au Sénat n’ont pas essayé de discuter cette assertion : ils en reconnaissent la justesse, et s’ils proposent l’application immédiate de la détaxe, c’est par des considérations tirées des nécessités de l’alimentation publique.

Ainsi, de l’aveu de tous, LE DROIT DE CINQ FRANCS SUR LES BLÉS EST COMPRIS DANS LE PRIX DE VENTE DES BLÉS ÉTRANGERS.

Est-ce assez clair, maintenant, et nos partisans du Loyal Échange pourront-ils, après un tel aveu, sans déloyauté, continuer à soutenir leur système soi-disant compensateur ?

Je dis que cela est impossible ; je dis que cet aveu est leur condamnation, que cet aveu implique que les droits protecteurs pèsent totalement sur la masse des Français du grand public consommateur, car ce qui se passe pour la taxe protectrice des blés s’applique par identité de motifs aux taxe grevant les produits quelconques, viande, vin, beurre, machines agricoles et autres, houille, fer, etc., grevant en un mot tous les produits protégés.

Toutes ces taxes glissent des épaules des producteurs étrangers, parce que le producteur LES COMPREND DANS SES PRIX DE VENTE et les fait supporter en définitive aux acheteurs.

Osez venir nous parler, après cela, M. Méline, de votre soi-disant compensation et de cet équilibre tant vanté comme l’expression de la suprême justice. 

Votre loyal échange, le voilà : les masques sont tombés maintenant, et c’est vous-mêmes, protectionnistes, qui les avez arrachés.

Votre justice, vous nous la montrez à nu, c’est une criante et monstrueuse injustice ! 

E. MARTINEAU.