En décembre 1866, après une communication sur les bons effets de la liberté des banques sur l’agriculture dans l’île de Jersey, une discussion s’engage à la Société d’économie politique sur ce thème. Face à Louis Wolowski, leur éternel ennemi sur ce sujet, les « libre-banquistes », comme ils s’appellent — Horn, Léonce de Lavergne, notamment — font valoir que la liberté des banques revitaliserait l’agriculture et servirait au progrès économique de la France.
La liberté des banques et l’agriculture
Société d’économie politique, réunion du 5 décembre 1866.
… Après cette communication, et au moment où M. le président se dispose à procéder au choix d’une des questions du programme pour la conversation générale, M. HORN propose, vu l’heure avancée, de continuer la discussion de la question soulevée par la communication de M. Gareau, savoir : les rapports entre la libre émission fiduciaire et le développement agricole du pays. Il s’agirait de savoir en d’autres termes si la liberté des banques pourrait contribuer, et dans quelle mesure, à amoindrir les « souffrances » dont se plaint l’agriculture française. La question, fort importante en elle-même, rendue particulièrement opportune par l’enquête agricole qui se poursuit, vient d’ailleurs d’être soulevée dans le pays ; entre autres, par l’excellent discours prononcé le 24 novembre dernier à Boulogne-sur-Mer, par M. Alex. Adam, président de la Société d’agriculture, qui, fort d’une expérience fructueuse de vingt-cinq ans faite à Boulogne (avant 1848) de la liberté des banques, la redemande au nom de ses concitoyens comme l’un des plus sûrs moyens de relever l’agriculture et d’en assurer le progrès continuel.
M. JOSEPH GARNIER s’oppose à cette discussion, la société ayant déjà traité plusieurs fois le sujet de la liberté des banques ; mais une majorité se prononce en faveur de la proposition de M. Horn.
LA LIBERTÉ DES BANQUES ET L’AGRICULTURE.
M. HORN, invité à prendre la parole, sollicite l’indulgence de la réunion pour la brièveté à laquelle l’oblige l’heure fort avancée ; il se bornera à indiquer fort sommairement les raisons pour lesquelles il n’hésite pas à répondre par une affirmation nette et catégorique à la question qui vient d’être mise en discussion. Oui, la liberté et la multiplicité des banques d’émission seraient un grand bienfait pour nos campagnes, diminueraient considérablement les embarras de l’agriculture et aideraient dans une large mesure son développement continu. Pour démontrer cette thèse, il ne serait guère inopportun de dire quelques mots sur la nature et le rôle vrais du billet de banque, si souvent méconnus encore ou travestis ; M. Horn, cependant, passera outre, pour la raison déjà indiquée. Il rappellera seulement que la banque, banque d’émission ou non, est appelée à aspirer d’une part tous les capitaux nécessaires et pas encore engagés (épargnes), capitaux engagés, mais momentanément inactifs ; à les déverser, d’autre part, là où des besoins sérieux les appellent, où ils seront fécondés en alimentant le travail et l’esprit d’entreprise. Or, sous l’un et l’autre rapports, le fonctionnement et le développement de la banque sont plus nécessaires encore et plus utiles dans les campagnes qu’ils ne le sont dans les villes. Les capitalistes et les capitaux des campagnes, des petites villes, sont plus timides, moins agiles, plus méfiants, que ceux des grandes villes ; de plus, les intervalles entre le dégagement et le réengagement d’un capital sont, par la force des choses, plus longs à la campagne que dans les villes. Il y a donc, dans les campagnes, un plus grand nombre de capitaux inactifs, et les inactivités y sont plus prolongées que dans les grands centres industriels et commerciaux ; la banque qui, en attirant ces capitaux et en les maintenant en rotation continue, supprime ou abrège ces répits stériles, rend proportionnellement à la campagne plus de services qu’en ville. Voilà pour l’aspiration. De même pour la distribution du capital. Personne n’ignore que, par plusieurs raisons (fondées en partie sur la nature des choses et sur la législation en vigueur), le propriétaire foncier, le fermier, et même l’industriel agricole, trouvent, à conditions égales ou même meilleures, plus difficilement du crédit (avance ou escompte) que le commerçant et l’industriel urbains. La banque locale, qui aspirant d’un côté les capitaux disponibles de son cercle, s’applique de l’autre côté à les répartir entre les propriétaires, fermiers, etc., qui réclament et méritent du crédit, accomplit une mission souverainement utile, relativement plus utile qu’elle ne l’est dans les villes, où les autres moyens d’emprunter sont moins rares et moins difficultueux.
On répond que ce rôle de pompe aspirante et refoulante, de collectrice et de distributrice de capitaux, peut également être rempli par de simples banques de dépôt, sans droit d’émission. M. Horn pourrait faire observer que pour le moins — ce que personne ne pense contester, parce que ce serait nier l’évidence des faits — l’émission fiduciaire accroît puissamment les moyens d’action des banques, et qu’il n’est assurément pas de trop de mettre en mouvement dans les campagnes tous les moyens d’action dont dispose le développement moderne du crédit. Mais, au fond, il ne s’agit pas seulement d’un plus ou moins ; les faits prouvent que l’émission fiduciaire est indispensable, non pas pour développer la banque dans les campagnes, mais pour la créer. Nous voilà depuis trois ans et demi sous le régime de la loi du 23 mai 1863, sur les sociétés à responsabilité limitée ; on nous avait promis monts et merveilles sur l’émulation qu’elle provoquerait pour la création d’établissements de crédit (sans droit d’émission). Combien en a-t-on vu naître ? Une demi-douzaine peut-être ! Et où ? Au Havre, à Lyon, à Marseille, à Nantes et dans quelques autres grandes villes ; rien dans les campagnes et pour les campagnes. Pourquoi ? Parce que l’attrait seul du bénéfice ordinaire de banque n’est pas suffisant pour provoquer dans les départements les associations de capitaux en vue d’opérations banquières ; avec le bénéfice supplémentaire que procure une bonne et solide émission fiduciaire, l’attrait deviendrait plus vif, plus puissant, et nos campagnes, qui en ont si grandement besoin, ne tarderaient pas à jouir de tous les bienfaits que procure un réseau bien organisé d’établissements de crédit.
M. Horn se dispensera de discuter à fond l’objection suivant laquelle ce réseau existerait dans les succursales de la Banque de France. Sans s’arrêter, faute de temps surtout, à la différence énorme qu’il y a entre les banques locales (dont toutes les racines sont dans le pays et dont toute l’action s’y concentre) et les simples succursales d’une banque centrale, M. Horn rappellera seulement qu’aujourd’hui encore, trente-huit départements embrassant un tiers de la population et les deux cinquièmes de l’étendue totale de la France sont entièrement dépourvus encore de succursales ; dans les cinquante départements qui en ont, l’action des succursales, personne ne l’ignore, ne s’étend guère au-delà de la ville où la succursale a son siège, tout au plus à quelques lieues autour d’elle ; les campagnes proprement dites en profitent peu ou guère.
Quelle énorme distance, d’ailleurs, de ces soixante succursales que la Banque de France entretient chez nous aux six cents succursales dont l’Écosse est parsemée ! Soixante succursales pour une population de trente-huit millions d’âmes, et six cents succursales pour une population de trois millions ! L’histoire de l’Écosse et les faits qui viennent de nous être rapportés de Jersey prouvent surabondamment l’influence heureuse que des banques libres et locales exercent sur le développement des campagnes, et rien n’autorise à croire que cette influence serait moins accentuée, moins heureuse en France. Il est vrai que M. Wolowski semble récuser l’exemple ou l’argument tiré de l’Écosse, par cette spécieuse raison que les actionnaires des banques écossaises sont indéfiniment responsables. Mais d’abord, l’honorable membre ne peut pas ignorer que le système de la responsabilité illimitée, quoique naguère encore la règle générale en Angleterre, n’a jamais été appliqué aux trois banques les plus anciennes et les plus importantes de l’Écosse : la Banque d’Écosse, la Banque royale d’Écosse et la British linen Company bank. De plus, cette question de la responsabilité illimitée est une affaire de détail, d’exécution, qui n’est pas en discussion lorsqu’on traite de la liberté et du monopole en matière d’émission fiduciaire. Les libre-banquistes ne se sont jamais opposés à ce que la loi établisse certaines conditions obligatoires pour toute banque d’émission ; pour sa part, M. Horn ne serait peut-être pas éloigné, si l’on en était arrivé à établir les conditions de l’émission libre, à admettre certaines modifications au régime moderne de la responsabilité limitée, c’est-à-dire illusoire. Mais là n’est pas la question pour le moment ; ce que réclament les libre-banquistes, c’est que l’émission fiduciaire ne soit pas affaire de monopole et que, sous la réserve d’accomplir les conditions générales qu’il plaira à la loi d’établir, tout établissement de crédit soit libre de joindre l’émission fiduciaire à ses autres moyens d’action. Cette latitude, qui au fond ne serait que l’application du droit commun à une fonction qui n’aurait dû jamais en être soustraite, serait féconde en résultats heureux pour les campagnes en France.
M. WOLOWSKI, membre de l’Institut, veut se borner à l’examen des faits signalés, sans entrer dans l’examen du principe, qui l’entraînerait trop loin. On a parlé des banques de Jersey et des banques d’Écosse, pour en faire ressortir les avantages au point de vue du crédit agricole. Il importe de scruter les faits d’une manière calme, au lieu de se laisser entraîner à des conclusions précipitées.
Quant aux renseignements curieux fournis par M. Gareau, ils ne peuvent que rester à l’état de simple curiosité, sans application pratique dans un vaste pays. Il en résulte que l’île de Jersey, où tout le monde se connaît, car elle ne compte que 55 000 habitants, sur une superficie de 12 000 hectares, où chacun peut apprécier la valeur d’autrui, pour se servir de l’expression locale, possède une émission soustraite à toute autre condition que celle d’une coupure de billet uniformément fixée à 1 livre sterling (25 fr. 20), et de la responsabilité solidaire et illimitée de ceux qui créent ces billets. Cette responsabilité est des plus rigoureuses, car si tous sont égaux devant le droit d’émission, tous sont égaux aussi devant la contrainte par corps, immédiatement appliquée, dès qu’un billet n’est pas payé à vue. Il est permis de douter des avantages d’une institution qui, pour garantir la liberté d’émission, commence par faire bon marché de la liberté humaine.
Ce n’est pas tout : la responsabilité solidaire atteint les actionnaires des banques. Comme celles-ci ont soin de ne pas émettre de billets au-delà de la moitié ou des deux tiers du capital versé, et que les actionnaires valent vingt ou trente fois autant, la confiance inspirée par le petit nombre de billets émis s’explique facilement.
M. Gareau évalue la circulation totale à 3 millions de francs, dont 2 millions seraient créés par les huit banques régulièrement constituées à Saint-Hélier, 500 000 francs par les paroisses, avec la garantie de l’impôt, et 500 000 francs par une quantité presque innombrable de banques privées ou de particuliers ; la totalité du nombre des émissions diverses serait de soixante-treize. Il semble que les conséquences de ce régime s’éloignent singulièrement des conclusions qu’on prétend en tirer.
En dehors des banques et des paroisses, la multiplicité des émissions et le faible montant des billets prouvent que ceux-ci ne sont acceptés que dans le voisinage le plus restreint, de la part de ceux qui profitent d’une espèce de facilité mutuelle pour contracter, à terme fort rapproché, un emprunt gratuit, motivé surtout par un intérêt commun, une œuvre de charité, la construction d’un temple, etc. Ce n’est pas l’agriculture qui en profite, les ressources minimes qu’elle en retirerait ne cadreraient guère avec l’importance d’une production abondante, sur des terres louées jusqu’à 600 francs l’hectare. Ces terres, consacrées à la nourriture des vaches, qui donnent une grande quantité de beurre, ou à la culture maraîchère, dont les produits sont vendus sur le marché de Londres, ne sont point livrées à l’exploitation agricole, telle qu’on la pratique sur une plus vaste échelle ; elles rentrent dans la catégorie d’opérations industrielles proprement dites ; elles présentent la rapidité de mouvement et le riche résultat qui caractérisent celles-ci.
Les avances faites par les banques correspondent aux besoins qui se révèlent de cette manière ; la meilleure preuve que le droit absolu d’émission ne fournit qu’une ressource insignifiante se rencontre dans l’élévation du taux de l’escompte, qui n’est jamais descendu au-dessous de 6%, et qui s’est récemment élevé jusqu’à 8%, lors de la crise de Londres. On sait que cette crise n’était nullement monétaire ; elle venait uniquement de l’équilibre rompu entre le capital disponible et les entreprises de toute nature, plus ou moins audacieuses, suscitées par les sociétés à responsabilité limitée. Rien de pareil n’avait eu lieu à Jersey, où la liberté des échanges a depuis longtemps développé un commerce florissant, où le capital surabonde. Cependant l’escompte a été porté à 8%, parce que les dépôts ont pris le chemin du marché anglais, où leur emploi se trouvait largement récompensé. Si l’on se résigne d’habitude à un escompte de 6% à Jersey, c’est que l’emprunt gratuit auquel aboutit l’émission des billets ne fournit aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles, qu’une ressource insignifiante, et qu’il entraîne une lourde et gênante responsabilité, avec la contrainte par corps en perspective, dès qu’un paiement, toujours exigible à vue, vient à manquer.
Loin de justifier les espérances chimériques fondées sur l’émission libre, l’exemple de Jersey les condamne. Il ne confirme ni l’étrange prétention de ceux qui supposent qu’il suffit d’un capital de garantie pour en tripler la somme au moyen de billets, ni la promesse d’un abaissement du taux de l’escompte. Ajoutons que la facilité ouverte ne s’applique qu’à un État microscopique, dont l’exemple ne saurait être plus important que celui de la circulation fiduciaire de la principauté de Monaco ou de la république de Saint-Marin. Du reste, les faits relatifs à l’émission dans l’île de Jersey ont déjà été constatés d’une manière remarquable dans un article de M. Iranij, publié par le Journal des Économistes en janvier 1866. On l’a lu avec intérêt, mais sans attacher plus d’importance qu’ils n’en méritent à des faits que l’auteur avait eu soin de ne pas généraliser. M. Iranij, tout en étant le partisan de banques multiples, reconnaît que ce qui se passe à Jersey est sans aucune application dans un grand État, où les relations sont bien autrement variées et complexes, et où l’émission doit être réglée par la loi supérieure du change. Combien d’inventions semblent réussir, quand on les fait fonctionner, réduites à une petite échelle, sur une table d’essai ou sur le parquet uni d’un cabinet ; elles trompent des espérances surexcitées, du moment où l’on veut les appliquer en grand, d’une manière pratique. Il en serait ainsi de l’émission libre de Jersey, bien qu’elle soit tempérée par le principe de la responsabilité solidaire et illimitée et par la menace de la contrainte par corps. Elle a une efficacité singulièrement réduite, et n’empêche point l’élévation permanente de l’escompte.
La collection curieuse des billets, réunie par M. Gareau, ne saurait conduire à aucun système sérieux ; elle ne saurait surtout servir de point de départ à l’organisation du crédit agricole. Il a besoin d’un crédit à terme plus éloigné que celui dont s’accommodent l’industrie et le commerce, et la contrainte par corps serait peu du goût de nos propriétaires et de nos fermiers, quand elle menacerait de les saisir à toute heure. Le crédit commercial et le crédit industriel correspondent par des évolutions rapides aux exigences d’une banque d’émission, dont le portefeuille doit pouvoir être réalisé promptement, dans l’espace moyen de six à sept semaines. Le crédit du sol, le crédit foncier proprement dit, exige des obligations à très longue échéance et le concours d’un amortissement modéré, qui éteint successivement la dette, en n’exposant point le débiteur à la restitution du capital, tant qu’il sert régulièrement les annuités. Le crédit agricole occupe une position intermédiaire ; il ne peut, sauf des circonstances exceptionnelles, s’accommoder de la courte durée de la lettre de change ; il n’a pas besoin de la longue échéance de l’obligation hypothécaire ; ce qu’il lui faut, ce sont des obligations à court terme, de six mois à trois ans, telles que peuvent les procurer les banques de dépôt. Il a besoin de la réalité des instruments de travail qu’il met en œuvre, et non de la fiction de billets destinés à des règlements de compte. Or, les disciples de Law, trop nombreux encore, qu’ils ignorent ou qu’ils avouent cette parenté, croient seuls que l’émission des billets accroît le capital, c’est-à-dire les instruments disponibles.
On a parlé des banques d’Écosse ; elles méritent, en effet, d’attirer une attention sérieuse ; elles donnent d’heureux résultats, grâce aux immenses dépôts dont elles disposent, et qui s’élèvent à un milliard et demi de francs ; l’émission ne leur fournit que de minces ressources dont la quotité, déduction faite de l’argent conservé pour assurer le remboursement, ne s’élève pas au trentième de cette somme, c’est-à-dire à 50 millions de francs. Encore faut-il ne pas oublier que cette émission fait face aux besoins de l’industrie développée et du commerce florissant de l’Écosse. Quant à l’agriculture proprement dite, elle en tire un faible parti ; elle est alimentée par des ouvertures de crédit (cash-accounts), et non par l’escompte. Ces ouvertures de crédit ont lieu sous la garantie solidaire de deux cautions ; on retrouve dans ce régime, sous une forme spéciale, la condition des trois signatures.
Les banques d’Écosse amortissent les effets de la concurrence par une entente commune, qui amène un taux uniforme pour les escomptes et avances. Ce taux n’est jamais descendu au-dessous de 4%, quand même il était à Londres à 3% ou 2,5%, et il s’élève lorsque le marché de Londres porte ce taux au-dessus de 4%. Il a monté dernièrement en Écosse jusqu’à 9%. Ici encore la grande loi de la solidarité des marchés, en cas de pénurie, et celle qui dissipe les fausses espérances basées sur l’émission, rencontrent leur pleine application.
M. Wolowski se propose de publier prochainement une étude complète sur les banques d’Écosse et de donner un document qui n’a jamais été publié, le mouvement du taux des avances de ces banques, depuis 1823 jusqu’en septembre 1866. Il n’entre donc point pour le moment dans des développements plus étendus, et se borne à constater que ceux dont les conseils visent à faire recourir l’industrie agricole à l’émission des billets, en présentant cette faculté comme une source abondante de richesse pour l’exploitation rurale, risquent fort de lui indiquer une fausse route. Il sait combien est pénible le rôle de ceux qui sont amenés à dissiper des illusions séduisantes et des rêves dorés, mais il s’y résigne, convaincu qu’il sert à la fois l’intérêt sérieux et permanent des hommes qui se consacrent à l’industrie fondamentale du pays, et l’intérêt général, qui repousse tout ce qui peut conduire à altérer la fixité et la solidarité de l’évaluateur commun, de l’instrument accepté des échanges, de la mesure régulière des valeurs. L’utilité monétaire détermine l’importance de l’émission des billets ; celle-ci décroît, à mesure que le crédit se développe et se fortifie. Le crédit exige avant tout une mesure de la valeur, aussi invariable que possible, car il repose sur des engagements d’avenir, et si la contraction rapide ou l’expansion soudaine des signes fiduciaires, qui font office de monnaie, altère le sens des conventions, tous les contrats, toutes les stipulations se trouvent ébranlés. Pour fortifier l’action du crédit, il faut restreindre l’action du billet de banque ; autrement on fait comme le chien de la fable, on lâche la proie pour l’ombre.
M. Wolowski ne peut, en terminant, que remercier M. Gareau de son intéressante communication : tous ceux qui voudront en déterminer le véritable sens devront reconnaître qu’elle est de nature à montrer l’impuissance de la fiction. La liberté d’émission la plus complète, assurée dans des circonstances exceptionnellement favorables, et environnée de la sanction la plus sévère, ne conduit à aucun résultat qui vaille la peine d’en courir les hasards. Elle ne fournit que des ressources insignifiantes et n’empêche point le taux permanent de l’escompte de s’élever d’une manière normale et constante fort haut, à 6%. La force des choses a raison des plans chimériques.
M. DE LAVERGNE, membre de l’Institut, ne veut pas répondre à toutes les parties de ce discours. Je suis, dit-il, d’accord avec lui sur beaucoup de points, nous ne différons que par la conclusion. Il me semblait, en l’écoutant, qu’il présentait au moins autant d’arguments en faveur de la pluralité des banques d’émission que d’objections contre. Il nous promet des renseignements authentiques sur le fonctionnement des banques d’Écosse, nous les recevrons avec reconnaissance. Il me paraît bien difficile que ces renseignements ne tournent pas en faveur de la pluralité des banques d’émission, puisque les banques d’Écosse sont un des plus grands exemples qui existent de cette pluralité. M. Wolowski admet avec nous l’utilité pour l’agriculture, le commerce et l’industrie, car tous ces intérêts sont solidaires, de banques locales répandant sur tous les points du territoire les bienfaits du crédit ; il veut que ces banques reçoivent des dépôts et qu’elles émettent des obligations ; nous sommes encore de son avis. Seulement, il leur refuse le droit d’émettre des billets au porteur et à vue ; pourquoi ? Ce droit est le complément de tous les autres, ou pour mieux dire, c’est la base de tous les autres. Demandez aux banques d’Écosse si elles seraient ce qu’elles sont sans le droit d’émission ? Pour qu’une banque locale prospère, et M. Wolowski le désire avec nous, il ne faut pas commencer par lui ôter la condition première de sa prospérité.
Mais, répond M. Wolowski, il faut que le droit d’émission soit accompagné de garanties. Je ne dis pas le contraire. Je ne suis pas un partisan exclusif de la liberté d’émission. J’ai déjà dit plusieurs fois à la Société mon opinion à cet égard. Suivant moi, le droit d’émettre à ses risques et périls des billets au porteur et à vue est un droit naturel, comme celui d’émettre des billets à ordre ou des lettres de change ordinaires ; la loi doit commencer par le reconnaître, et il n’est même pas démontré que la législation actuelle ne le reconnaisse pas jusqu’à un certain point ; mais je ne me dissimule pas que l’usage d’un pareil droit n’est pas dans nos habitudes, et je craindrais que la liberté seule n’eût pas chez nous, du moins en commençant, les mêmes effets qu’à Jersey. Voilà pourquoi je voudrais, pour ménager la transition, l’établissement de banques locales émettant des billets de banque sous des conditions rigoureusement déterminées par la loi ; ces conditions ressembleraient beaucoup, pour les rapports de l’émission à l’encaisse et au capital, à celles qu’indique M. Wolowski, comme mises en pratique par les banques d’Écosse. Je serais même plus exigeant que lui en ce qui concerne les dépôts, dont l’extension illimitée me paraît un danger au moins aussi grand que l’extension illimitée des émissions. Mais à côté de ces banques réglementées, dont la première serait le grand établissement connu aujourd’hui sous le nom de Banque de France, j’admets pleinement la liberté d’émission pour tout le monde ; cette liberté ne portera peut-être pas d’abord tous ses fruits, mais elle en portera quelques-uns, et l’expérience nous montrera ce qu’elle peut faire.
M. Wolowski accuse les partisans de la liberté d’émission de promettre ce qu’il appelle une Californie de billets. Suivant lui, il suffirait, dans cette théorie, de porter chez l’imprimeur des rames de papier pour en faire sortir des millions et des milliards. C’est se donner trop beau jeu contre ses adversaires. Personne, parmi les défenseurs de la libre émission, n’a jamais dit que les signataires des billets de banque seraient dispensés de payer leurs billets au porteur et à vue comme ils en auraient pris l’engagement. On peut varier sur le degré de responsabilité attaché à la signature de ces billets, mais solidaire ou limitée, accompagnée ou non de contrainte par corps, tout le monde admet cette responsabilité ; elle entraîne la nécessité d’une encaisse, d’un portefeuille, d’un capital, de tout ce que demande M. Wolowski, et par conséquent une limitation assez étroite. C’est au public qu’il appartiendra de juger quel degré de garantie lui donnent les signatures d’un billet de banque, comme ceux de tout autre billet ; il acceptera les bonnes signatures, il délaissera les mauvaises. M. Wolowski a prononcé le nom de Law ; non seulement la liberté d’émission n’a rien de commun avec la doctrine de Law, mais elle est tout le contraire. La banque de Law était une banque royale, une banque d’État ; elle avait non seulement un privilège, mais un monopole ; ses billets avaient cours forcé, et il était interdit au numéraire de lutter avec eux dans la circulation. Or, la liberté d’émission est l’antipode du monopole et du cours forcé ; les billets librement émis ne valent que ce que valent les signatures dont ils sont revêtus ; ils n’empruntent rien à la puissance publique ; cette puissance n’intervient que pour faire respecter les droits du porteur au lieu de les violer.
Pour jeter du doute sur les chiffres apportés par M. Gareau à l’appui de sa très curieuse et très importante communication, M. Wolowski s’est attaché à démontrer que le chiffre de 2 milliards 500 millions, indiqué par M. Gareau comme la somme des affaires des banques de Jersey, était absurde et impossible. Cela serait vrai qu’il n’en résulterait absolument rien. Je suis porté à croire ce chiffre exagéré, mais je ne crois pas qu’il soit aussi démesuré que le prétend M. Wolowski. M. Gareau n’a point parlé de 2 milliards 500 millions d’affaires agricoles, mais d’affaires en général. Or, tout le monde sait combien dans les comptes des banques les affaires se multiplient par des virements d’écritures. La Banque de France nous en donne un exemple ; je ne me rappelle pas exactement quel est le chiffre d’affaires de la Banque de France…
Plusieurs voix : 30 milliards.
M. DE LAVERGNE. Trente milliards, soit ; joignez à ce chiffre celui du Crédit mobilier, du Crédit foncier, du Comptoir d’escompte, des banques de dépôts, des soixante agents de change, de tous les banquiers de Paris, et nous arrivons à un total énorme. En comptant la population de Paris à 1 800 000 habitants, et celle de l’île de Jersey à 60 000, on trouve que Jersey est environ le trentième de Paris ; il n’y a donc rien d’impossible, vu l’activité qui règne dans cette île, que le chiffre des écritures de ses banques soit le trentième des écritures réunies de tous les établissements de crédit de la ville de Paris.
Passant à un autre chiffre indiqué par M. Gareau, M. Wolowski nous a dit que rien ne prouvait l’exactitude de cette évaluation de 3 millions de francs pour la somme des billets de banque en circulation à Jersey.
M. Gareau lui-même a été au-devant de cette objection en disant que le chiffre exact des émissions était inconnu, et qu’il rapportait seulement ce qui lui avait été dit par les personnes les plus compétentes. J’ajouterai que ce chiffre de 3 millions de francs n’a rien d’invraisemblable en lui-même. Nous avons entre les mains un document authentique portant le nombre des établissements qui émettent à Jersey des billets de banque : c’est l’Almanach de Jersey. Ce nombre est bien, comme l’a dit M. Gareau, de 73. Or, en divisant 3 millions par 73, on trouve une moyenne de 40 000 francs ; il n’y a rien dans un pareil chiffre qui dépasse la vraisemblance. Il offre même un argument pratique en faveur de la sécurité qu’inspirent ces billets ; la responsabilité ainsi divisée présente peu de risques. En jetant un coup d’œil sur les billets présentés par M. Gareau, on voit qu’ils portent tous des numéros ; quelques-uns de ces numéros dépassent 2 000, ce qui indique une émission d’au moins 2 000 livres sterling. Quant au rapport de la circulation au nombre des habitants, il est considérable, sans doute, mais il n’est pas excessif. En divisant 3 millions de billets par 60 000 habitants, on trouve 50 francs par tête ; une circulation analogue serait pour toute la France de 1 milliard 800 millions, et de 90 millions pour la ville de Paris ; or, si cette proportion n’est pas atteinte pour toute la France, elle est fort dépassée à Paris.
Abordant alors un autre ordre d’arguments, M. Wolowski a présenté cette circulation comme insignifiante et comme ne pouvant exercer qu’une influence insensible sur le développement de l’agriculture et du commerce. Remarquons d’abord que cette limitation offre un argument en faveur de la liberté d’émission, puisque la liberté la plus complète s’est réglée d’elle-même à Jersey et qu’elle n’a pas dépassé certaines bornes. Remarquons ensuite que l’objection de M. Wolowski porte plus loin qu’il ne veut. L’émission de la Banque de France n’est en effet que de 900 millions, c’est-à-dire la moitié de ce qu’elle pourrait être pour toute la France si on arrivait au résultat obtenu à Jersey. On ne regarde pourtant pas l’émission de la Banque de France, telle qu’elle est, comme sans effet sur le développement des affaires, et si ces 900 millions de billets venaient à manquer dans la circulation, ils y laisseraient un grand vide. Si maintenant on examine comment se répartissent ces 900 millions sur la surface du territoire, on trouve qu’ils se concentrent presque tous dans un quart de la France, et que les trois autres quarts en sont dépourvus. C’est surtout pour en fournir ces trois quarts déshérités que je réclame pour mon compte, soit l’établissement de banques locales réglées par la loi, soit la liberté d’émission. Les moyens de crédit peuvent suffire et même surabonder à Paris et dans deux ou trois autres grandes villes ; ils manquent dans le reste de la France et surtout dans les campagnes.
M. Wolowski, qualifiant cet exemple de microscopique, en conclut qu’il n’y a rien à en tirer pour un grand pays. L’observation a un fond de vérité, mais il ne faut pas la pousser trop loin. Oui, il est vrai qu’aucune partie de notre territoire ne présente la même prospérité agricole et commerciale que l’île de Jersey ; oui, nous n’avons nulle part ni l’immunité d’impôt, ni l’autonomie absolue, ni l’affranchissement du service militaire, qui ont fait la fortune de cette île. Mais est-ce une raison pour renoncer à nous rapprocher autant que possible de ce modèle ? Le tout se compose de la somme de ses parties. L’île de Jersey n’a pas tout à fait l’étendue de l’un de nos cantons ; si tous les cantons français jouissaient de la même prospérité, l’ensemble serait dix fois plus riche. Il y a tels de nos cantons qui n’ont pas, comme richesse, le centième de Jersey. Certes, dans ces parties malheureuses de notre territoire, nous n’aurons de longtemps, même avec la liberté la plus absolue, ni 73 émissions de billets au porteur et à vue, ni 3 millions de ces billets en circulation. M. Wolowski peut être rassuré sur ce point. Nous ne sommes pas menacés d’une avalanche de billets. Il ne suffit pas de les émettre, il faut les faire accepter par le public, et le public des campagnes est très défiant. Je serais satisfait pour mon compte si je voyais dans la plupart de nos cantons, non pas une circulation locale de 3 millions de francs, mais du tiers, du quart, du cinquième, du dixième, appuyée comme de juste sur une encaisse suffisante en numéraire, un bon portefeuille et un capital de garantie ; le reste viendrait plus tard.
Vous dites que les banques d’émission, soit de canton, soit d’arrondissement, soit de département, suivant les besoins et les circonstances, n’auraient aucun effet pour le développement des industries locales ; qu’en savez-vous ? L’exemple des effets produits par la Banque de France, soit à Paris, soit dans les succursales, prouve le contraire. L’exemple des anciennes banques départementales le prouve encore plus. Je ne sais jusqu’à quel point il est vrai que les banques de Jersey n’escomptent qu’à 6% au minimum. Quand cela serait vrai, rien ne prouve que les banques françaises dussent reproduire cette dérogation à la loi économique qui veut que l’intérêt de l’argent monte ou baisse, suivant le rapport de l’offre à la demande, et quand même ces banques ne descendraient pas au-dessous de 6%, ce serait encore un immense bienfait pour les trois quarts de la France, où l’on ne trouve pas à emprunter à ce taux. N’oublions pas d’ailleurs que ceux qui émettent des billets de banque, dans le système de la liberté, et qui réussissent à les faire accepter par le public, ne paient aucun intérêt des sommes qu’ils se procurent par ce moyen. Quant à la part que prendrait l’agriculture aux opérations des banques locales, il est impossible de la fixer d’avance ; tout dépend des localités. Ce qui échouera sur un point réussira sur un autre. Encore un coup, l’agriculture ne rejette pas les services que peuvent lui rendre des banques de dépôt, émettant des obligations pour alimenter des prêts à long terme, mais elle peut aussi, dans beaucoup de cas, fournir d’excellent papier à courte échéance, pourvu qu’elle trouve à le placer dans de bonnes conditions.
M. BATBIE, professeur à la Faculté de droit de Paris, n’a que peu d’observations à présenter, la plus grande partie de ce qu’il avait à dire ayant été, aussi bien que possible, exprimée par M. Léonce de Lavergne. Ce que M. Wolowski a dit du taux de l’escompte à Jersey et en Écosse est conforme aux faits ; mais l’appréciation qu’il en donne et la conclusion qu’il est porté à en tirer manquent d’exactitude. Si l’escompte n’est pas, dans ces pays, descendu au-dessous de 6%, il est à remarquer aussi que les banques donnent aux déposants un intérêt de 2,5 à 3%. Les banques privilégiées, avant de reprocher aux banques libres l’élévation de l’escompte, devraient en conscience reconnaître que les dépôts qu’elles reçoivent ne rapportent aucun intérêt. Au reste, l’élévation de l’escompte, ajoute M. Batbie, dépend de l’une de ces causes : 1° de la rareté des capitaux offerts ; 2° de la grande demande des capitaux. Lorsque le taux s’élève par cette dernière cause, l’élévation de l’escompte est le signe d’une grande activité industrielle et commerciale. Or, à Jersey et en Écosse, c’est le sens qu’il faut attribuer au taux de l’escompte, et il n’y a pas à s’en plaindre puisqu’il prouve un grand déploiement des forces économiques.
Admettons avec M. Wolowski qu’à Jersey une banque d’émission ne peut pas être fondée par une compagnie à responsabilité limitée. Il n’en est pas moins vrai que, dans ce pays, une société en nom collectif pourrait émettre des billets payables à vue et au porteur. Or, chez nous, une société en nom collectif, fût-elle formée par les associés les plus puissants et les plus dignes de confiance, est empêchée d’émettre des billets de banque. Aussi l’observation de M. Wolowski n’infirme en rien les faits observés et décrits par M. Gareau.
Quant aux services rendus à l’agriculture par les banques, M. Batbie est convaincu que tout développement de la circulation monétaire ou fiduciaire profite à l’agriculture, alors même qu’elle ne lui est pas directement destinée. Les ondulations de la circulation se suivent de proche en proche, et le mouvement, de quelque côté qu’il parte, se communique à toutes les couches, en vertu de la solidarité des intérêts. Là où l’argent est abondant, même lorsque cette abondance vient des progrès du commerce et de l’industrie, l’agriculteur en profite. Ses produits se vendent plus facilement et plus cher ; s’il veut se défaire de sa propriété, il trouve à la vendre plus aisément. M. Batbie croit donc qu’à Jersey l’agriculture profite de l’activité de la circulation, et que ce résultat est favorisé par l’émission, bien que l’activité de la circulation soit mise en mouvement par les progrès du commerce. M. Batbie termine en concluant que les observations de M. Wolowski n’infirment en rien l’autorité des faits racontés par M. Gareau.
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