Notre système fiscal pris dans son ensemble est régressif. C’est le message que délivrent les auteurs de Pour une révolution fiscale (2011) – Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Il faut donc profiter de la campagne présidentielle pour ouvrir ce débat et rétablir un système fiscal juste et efficace.
Leur « petit livre rouge » – publié dans la collection La République des Idées dirigée par Pierre Rosanvallon – a attiré de nombreux commentaires et éloges, à gauche bien sûr, mais aussi à droite. Innovation notable : le livre s’accompagne d’un site Internet qui met à la portée du lecteur un simulateur fiscal digne du Ministère des Finances. Cet outil repose sur une base de données et un outil informatique qui permettent, en quelques secondes, de tester ses idées sur l’ensemble des contribuables français.
Autant dire tout de suite ce qui séduit dans la démarche : le débat public. Cela fait partie intégrante de nos démocraties (plus ou moins) libérales, contrairement aux décisions technocratiques prises dans le secret d’une alcôve. Ne boudons pas notre plaisir, et entrons dans le débat !
Que dit Pour une révolution fiscale ? Le lecteur qui n’a pas encore lu le livre peut en avoir un aperçu sur le site web – rouge également – www.revolution-fiscale.fr. J’insisterai surtout sur le graphique qui présente l’état actuel de notre fiscalité, parce qu’il résume à lui seul le principal message du livre : les riches ne paient pas assez.
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Le constat des auteurs est simple : vu la forme du graphique en « bosse de chameau », il apparaît que la charge fiscale est plus faible pour les très riches que pour les pauvres ; quant aux classes moyennes, elles supportent la charge la plus lourde de tous. Leur calcul prend en compte l’ensemble des taxes : cotisations sociales, TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune, etc. Ce total est ensuite rapporté au revenu total du contribuable, qu’il provienne de son salaire, de ses placements, ou de ses biens immobiliers (y compris un « loyer fictif » pour la résidence principale). Autrement dit, quand on divise tout ce que l’on paie par tout ce que l’on gagne, il semble que les gros revenus paient un pourcentage plus faible que le reste de la population. Notre fiscalité est « régressive », notamment en raison des innombrables niches qui transforment notre fiscalité en passoire. Les auteurs sont très fiers de leur démonstration :
C’est la première fois, à notre connaissance, que la régressivité d’ensemble du système fiscal français est établie de façon aussi claire (p. 49).
D’où la conclusion : notre système fiscal doit être réformé en profondeur et redevenir progressif. Nous entrons là dans le domaine des choix normatifs, et les auteurs justifient cette proposition en s’appuyant notamment sur deux principes :
– l’égalité devant l’impôt (« à revenu égal impôt égal » p. 8), et
– le principe de justice de John Rawls (« redistribuer si cela permet d’améliorer les conditions d’existence et les opportunités de vie des groupes sociaux les plus désavantagés » p. 96).
Ce résumé est certes un peu scolaire, mais il avait pour but de souligner le principal message des auteurs sans le déformer. Il est donc clair que, selon eux, 1° notre système fiscal actuel ne respecte pas le principe de l’égalité devant l’impôt, et que 2° la réforme proposée serait favorable aux plus pauvres. C’est ainsi que le message a été repris dans la presse, hypnotisée par la bosse de chameau.
Ce que veut montrer ce billet, c’est qu’il s’agit d’une illusion. Le graphique est trompeur et ne signifie pas que l’impôt en France est « régressif ». De plus, la réforme proposée n’améliorerait pas le sort des plus pauvres.
Notons au passage que les auteurs savent être bons pédagogues. Ainsi, ils rappellent que la distinction entre « impôts acquittés par les ménages » et « impôts acquittés par les entreprises » n’a aucun sens : en dernier recours, tous les prélèvements obligatoires sont payés par les ménages (p. 37). De même, ils expliquent que l’idée de repousser nos impôts sur l’étranger grâce à une « TVA sociale » relève d’une illusion (p. 121). Il est donc étonnant de voir leur argument central appuyé sur un graphique trompeur. Voyons pourquoi !
Je m’en tiendrai à un point : la courbe additionne des impôts contributifs et des impôts non contributifs, notamment les cotisations retraites. Un impôt contributif est un impôt qui ouvre droit à des prestations réservées à celui qui a cotisé – comme une pension de retraites. Un impôt non contributif, au contraire, finance des dépenses publiques qui bénéficient à tous – comme les dépenses de santé, par exemple. L’impôt contributif a donc une contrepartie pour celui qui le paie ; l’impôt non contributif, non.
Or, les riches paient beaucoup plus d’impôts non contributifs comme l’impôt sur le revenu, la CSG, l’ISF. Ce qui explique la forme en bosse de chameau de la courbe, c’est tout simplement que les pauvres et les classes moyennes paient proportionnellement beaucoup d’impôts contributifs – les cotisations retraite et chômage sur les salaires. Mais sur les salaires élevés, les cotisations sont plafonnées : il n’y a ni cotisation ni retraite de la Sécu au-dessus d’un certain montant. Quant aux revenus de l’épargne, ils ne supportent par définition pas de cotisations salariales. Si vous trouvez curieux que l’on ne prélève pas de cotisation retraite sur la « rente », imaginez que vous mettiez 100,000 euros de côté pour votre retraite, et que l’on vous oblige à payer des impôts sur les revenus de ce placement… pour avoir une retraite. No comment.
Additionner les deux revient à additionner des petits pois et des carottes. D’un côté un euro de cotisation ouvre droit à une retraite, et de l’autre un euro d’impôt n’a aucune contrepartie. Les deux sont évidemment incomparables du point de vue du contribuable. Prenons un contribuable quelconque sur la courbe, et imaginons que l’on remplace toutes ses taxes contributives par un impôt non contributif ! Il ne changerait pas de position sur la courbe. En effet, son revenu serait inchangé et il paierait toujours le même pourcentage d’impôt. Pourtant, il ne bénéficierait plus d’aucune retraite de la Sécu. Le graphique ne permet pas de voir ce « détail », qui est donc passé inaperçu pour beaucoup de lecteurs.
Une telle obfuscation est condamnable, d’autant que T. Piketty insiste généralement sur la nécessité de séparer les deux. Voici par exemple ce qu’il écrit avec Antoine Bozio dans Pour un nouveau système de retraites (2008) :
La partie contributive correspond aux dépenses de protection sociale pour lesquels les droits sont proportionnels aux contributions (c’est-à-dire aux cotisations) : c’est le cas des pensions de retraite et des allocations chômage.
La partie non contributive correspond au contraire aux dépenses de protection sociale pour lesquels les droits sont les mêmes pour tous, indépendamment des cotisations versées : c’est le cas des remboursements d’assurance maladie et des prestations familiales.
Le problème est que cette distinction fondamentale entre branches contributives et non-contributives n’apparaît pas toujours très clairement aux yeux des citoyens.
Le graphique présenté dans Pour une révolution fiscale entretient cette confusion, même s’il est précisé (p. 53) que :
[Une] raison fondamentale expliquant la régressivité du système fiscal français est le poids excessif des cotisations sociales pesant sur le travail. Pour ce qui concerne les cotisations retraite et chômage, l’idée d’un prélèvement fondé principalement (voire exclusivement) sur le travail peut se justifier, [mais] il n’y a aucune raison pour que seuls les revenus du travail contribuent au financement de l’assurance maladie et de la politique familiale.
Pour résumer ce premier point, on voit que le principe « à revenu égal impôt égal » n’a tout simplement aucun sens, ni aucune raison d’être, lorsqu’on mélange contributif et non contributif. Rien ne permet donc d’affirmer que la courbe devrait être plate ou « progressive » comme l’ont (mal) compris un certain nombre de commentateurs.
Passons à présent au deuxième principe : le principe de justice rawlsien. Pourquoi faire une réforme et rendre l’impôt progressif ? Avant tout pour améliorer le sort des moins favorisés, nous disent les auteurs. Même si d’autres arguments secondaires sont discutés dans le livre, c’est cette raison qui ressort, d’autant que les trois auteurs sont connus pour leurs travaux sur les inégalités, et que ce thème est souvent discuté dans le contexte de la crise.
Encore faut-il être capable de prévoir à l’avance les effets de la réforme proposée. Nous sortons là du domaine de l’observation empirique et historique pour entrer dans la théorie de l’incidence fiscale. Compte-tenu de la brièveté de l’ouvrage, les auteurs se limitent à deux questions principales : les effets sur l’offre de travail – notamment des hauts revenus – et l’allègement pour les bas revenus. Je ne discuterai pas l’offre et l’effet Laffer. Il y aurait beaucoup à dire, et le livre n’offre de toute façon qu’un aperçu superficiel. Il y a en tous cas une évidence : une hausse des prélèvements pour les hauts revenus ne les inciterait pas à travailler plus, c’est un euphémisme. Quant à l’allègement fiscal pour les autres contribuables moins fortunés, les auteurs estiment qu’un salarié qui touche 1800 euros par mois verrait sa charge fiscale baisser de… 40 euros par mois. 40 euros par mois, au mieux. Qui peut croire qu’une telle réforme répond à l’objectif « d’améliorer réellement le sort des plus pauvres » ?
Un constat s’impose alors : l’objectif réel n’est pas, ne peut pas être « d’améliorer réellement le sort des plus pauvres ». Tondre les moutons pour leur laine – taxer les riches pour distribuer aux pauvres – on aurait pu comprendre. Mais ici il s’agit juste de les tondre… pour les tondre. Il n’y a pas d’autre finalité, pas de but rationnel, si ce n’est de faire payer les riches parce qu’ils sont riches. Ceci est d’ailleurs en complète contradiction avec ce que les auteurs eux-mêmes écrivent :
Si tel était le cas, nous considérerions cette réforme comme inefficace, et nous ne la recommanderions pas : taxer les plus riches n’a aucun intérêt en soi et ne se justifie que si cela permet d’améliorer réellement le sort des plus pauvres. (p.97)
Bilan : un graphique trompeur, et une proposition irrationnelle. Tout ça pour ça ? Nous avons l’impression de revenir à la case départ. Le livre de T. Piketty & al. nous a permis d’avoir des statistiques sur la fiscalité en France – dont acte – mais son argument central ne fournit aucune théorie ni aucun principe pour réformer la fiscalité. Je précise « son argument central », car il faut reconnaître que d’autres propositions plus intéressantes sont discutées ailleurs dans le livre, mais elles passent malheureusement au second plan, derrière le message « taxer les riches ». J’adopterai donc la même attitude ici, et les passerai sous silence.
Le lecteur qui souhaite participer au démocratique devra chercher ailleurs de quoi guider sa réflexion sur la fiscalité. Voici quelques recommandations :
– Le Traité d’économie politique d’Antoine Destutt de Tracy (1823) dont le chapitre XII anticipe la théorie de l’incidence fiscale. Cet auteur est de circonstance, car il affiche comme Thomas Piketty un souci particulier de réduire les inégalités, mais sans avoir recours aux mêmes moyens :
[L’]inconvénient [de la société] est de favoriser l’inégalité de richesses, elle doit toujours s’occuper de la diminuer, toutefois par des moyens doux et jamais violents.
– L’essai Paix et liberté de Frédéric Bastiat (1849) qui devance de plus d’un siècle la notion d’effet Laffer :
[…] il y a une connexité étroite, une relation intime entre la prospérité générale et la prospérité des finances publiques. Ceci nous mène à cette conclusion: il n’est pas rigoureusement exact de dire que soulager le contribuable c’est infailliblement porter atteinte au revenu [du gouvernement].
– Enfin et surtout, L’arbitraire fiscal de Pascal Salin (1985). On y trouvera une discussion sérieuse des principes qui régissent le fonctionnement de l’impôt, et en particulier la surtaxation de l’épargne qui nuit tellement à notre prospérité. Quiconque se préoccupe sincèrement du sort des plus pauvres devrait commencer par étudier le rôle de l’épargne libre dans la croissance.
A lire également :
Contre le totalitarisme fiscal, P. Nemo, Le Figaro du 3 février 2011
L’inquiétante révolution fiscale de Thomas Piketty et des siens, M. Laine, Les Echos du 8 février 2011
Halte au bricolage fiscal !, P. Salin, Les Echos du 25 février 2011
Réforme fiscale : le paradoxe Piketty, N. Lecaussin, Institut Turgot le 2 mars 2011
En voyant les courbes la première fois, il y a de ça un moment, ma première impression alors fut que l’injustice des “impôts” provient essentiellement des cotisations. Elles pèsent sur la classe moyenne alors qu’elles représentent la plus grosse part des prélèvements. On ne parlera même pas de la redistribution inversée des retraites allant des pauvres vers les riches qui eux vivent plus longtemps. Il y a un sérieux problème dans notre système de retraite actuel. Ce système de retraite par répartition, en plus, est un “actif” risqué qui décourage les individus à détenir d’autres actifs risqués (comme les actions) pourtant plus rémunérateurs. Les “pauvres” ne jouent pas au casino comme les riches, ce qui aurait pu, à mon avis, favoriser la mobilité sociale. Au moins inter-générationnelle.
J’ai donc eu du mal à comprendre pourquoi Piketty et consort se focalisent quasi-exclusivement sur l’impôt sur le revenu (csg+irpp) alors qu’il n’est pas si régressif que ça , assez comparable à la tranche des classes aisées. Sans doute parce qu’ils considèrent le modèle par répartition plus juste sans plus de questions.
J’ai toujours eu l’impression que Piketty et consorts manquaient le point essentiel. L’article me conforte dans cette idée.
En parlant des inégalités, d’ailleurs, Wuergler indique que la formation de bulle tend à accroitre les inégalités (aux US, ça représente 15-20% de part dans les hausses d’inégalités). Pour les autrichiens, la faute aux banques centrales, pour les autres – hum – “économistes” c’est la faute à la dérégulation.
//www.econ.uzh.ch/faculty/wuergler/20091201_BubblesBankers_Wuergler.pdf
P.S. Merci pour le bouquin de P.Salin.
Voici un article d’Antoine Belgodere (blog Optimum) qui fait exactement le même commentaire : les charges contributives doivent être retirées du total pour apprécier le caractère progressif ou régressif de l’impôt. Il souligne que Piketty lui-même adhère à ce principe dans ses autres livres (on n’évalue pas la progressivité de l’impôt en confondant impôt contributifs et non contributifs).
Si on sépare les deux, l’impôt en France est progressif. End of debate…
//www.optimum-blog.net/post/2011/02/15/R%C3%A9volution-fiscale
Plusieurs remarques me viennent à l’esprit :
1) je ne comprends pas votre démonstration sur le fait qu’une épargne de 100 k€ ne devrait pas être soumise aux cotisations d’autant plus que c’est déjà le cas (le PEL par exemple). Les cotisations représentent même pas 15% des intérêts.
2) je trouve que le principe des impôts contributifs et non contributifs fumeux. En effet une personne riche n’a pas plus besoin d’aller à l’hôpital qu’une personne pauvre (c’est même sans doute l’inverse). Il est donc normal qu’elle paye plus d’impôt non contributif puisqu’en valeur absolue elle paye plus d’impôt. Selon moi cette distinction est un faux débat.
3) sur le même thème je n’ai pas compris votre exemple concernant une personne qui verrait ses impôts contributifs transformés en impôts non contributifs. comment cela est-il possible ?
4) Concernant l’augmentation de 40€ pour un salaire de 1800€, c’est vrai que cele semble faible mais c’est 2% d’augmentation. Avez-vous calculé l’augmentation pour des salaires plus faibles ?
Comme vous l’avez, à juste titre souligné, le livre (et votre réponse) ont le mérite de lancer le débat ce qui est une très bonne chose!
cordialement
jérôme
Bonjour Jérôme, voici qques éléments de réponse à vos question :
1) L’idée est que l’épargne sert pour notre retraite, constitue un matelas en cas de pépin professionnel ou de santé, etc. Dans ces conditions, taxer l’épargne pour offrir en retour une assurance retraite / santé / chômage serait assez ubuesque. Du coup, ce qui se passe, c’est que l’on prélève des cotisations salariales jusqu’à un certain plafond, empêchant ainsi la constitution d’une épargne privée, mais la Sécu offre des assurances publiques en contrepartie. Au-delà de ce plafond, on laisse les gens gérer leur épargne de précaution comme ils l’entendent. C’est exactement le point de vue de Piketty dans son étude sur les retraites (disponible en ligne, je vous invite à la lire).
2) « Fumeux », mmmh… Il y a deux conceptions en matière de sécurité sociale : Bismarck et Beveridge. Dans le système bismarckien, l’Etat prélève et gère les assurances individuelles, mais sans effectuer de redistribution. Le financement est assuré par des cotisations salariales individualisées : plus on cotise, plus on a de droits (chômage, retraite). Dans le système beveridgien, les assurances sociales sont financées par l’impôt général et non par des cotisation sur les seuls salaires. Les droits sociaux sont les mêmes pour tous, indépendamment de ce que chacun a cotisé. C’est un système redistributif par principe. Ce n’est pas une distinction fumeuse, juste un constat sur ce qui existe. Le système français est un mixte des deux. Les retraites sont plutôt bismackiennes, le chômage aussi : plus on cotise, plus on a droit à une pension élevée. La santé est mixte : financée largement par des cotisations salariales, les droits sont cependant les mêmes pour tous. Le logement social est beveridgien (pour peu qu’on le considère comme une forme d’assurance sociale). On peut discuter pour savoir quel système on préfère, mais Piketty se prononce pour un système de retraites purement bismackien dans ses travaux. Il fait très clairement la distinction et regrette que l’on confonde souvent les deux régimes. Au minimum, s’il a changé d’avis dans « Révolution fiscale » on peut lui reprocher son manque de cohérence.
3) C’est un exemple fictif qui illustre la différence entre cotisations sociales contributives, et impôts non contributifs. Payez 1 euro supplémentaire de cotisations et cela vous ouvrira des droits supplémentaires ; payez 1 euro supplémentaire d’impôts et cela ouvrira des droits aux autres bénéficiaires mais pas à vous.
4) Non, je n’ai pas fait de calculs. L’IFRAP et d’autres se sont plongés dans les chiffres et contestent la forme de la courbe de Piketty. Ils concluent que la courbe qui a l’air de descendre est en réalité progressive. Mais ce n’est pas mon sujet : ce que je souligne ici c’est que notre fiscalité est progressive ET la courbe descend à droite. Il n’y a pas de contradiction entre les deux. C’est le point le plus trompeur dans la présentation de Piketty et alii. Quand aux bénéfices d’une telle réforme pour les plus pauvres, ils sont ridiculement faibles. Cela devrait être un signal d’alarme : le « débat public » que Piketty veut lancer est finalement une mauvaise idée. Cela focalise l’attention sur l’outil fiscal, alors que cet outil ne peut pas être la solution de nos problèmes. En faisant cela, les passions se déchaînent pour savoir comment faire payer plus le voisin, et payer moins soi-même ; quel candidat sera le plus favorable à mes intérêts fiscaux, etc. Tout ceci est un jeu à somme négative, l’illustration de la phrase de Bastiat « L’Etat c’est la grande fiction par laquelle chacun essaie de vivre aux dépens de tous les autres ». Il faut d’urgence abandonner le débat fiscal et chercher d’autres moyens d’améliorer notre économie, tout particulièrement si l’on se soucie du sort des plus défavorisés.
si l’on regarde juste le bas de la courbe, l’IR + CSG, c’est bien régressif sur les plus hauts revenus.
l’IR va au budget de l’état. la CSG au budget de la sécurité sociale. après cette réforme, comment vont se dispatcher les ressources encaissées par cet impot fusionné ? Piketty propose de conserver 8% de l’assiette actuelle de la CSG, pour la sécu, le reste pour l’état.
donc après cette réforme, si quelqu’un paie à un taux de 50%, 8% vont à la sécu, 42% à l’état. donc se poser la question de la différenciation entre cotisation contributive et non contributive n’a aucun intéret car il n’y aura pas de changement à ce sujet, si la solution proposée par Piketty est retenue.