Intervention du 9 juillet 1847 sur l’Algérie

Intervention du 9 juillet 1847 sur l’Algérie

[Moniteur, 10 juillet 1847.]

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. La commission propose, et le gouvernement accepte presque en totalité les réductions proposées sur les services civils de l’Algérie. Il ne me convient pas de contester ces réductions. 

M. VHIL. Pourquoi pas, si elles n’étaient pas justes ? 

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. Je voudrais seulement, sur une seule de ces réductions, demander à la commission et à M. le ministre de la guerre s’il n’y aurait pas possibilité d’obtenir grâce pour cette seule réduction. Je m’adresse à M. le ministre de la guerre en même temps qu’à la commission, parce que M. le ministre de la guerre a déclaré qu’il consentait cette réduction, et que je regrette beaucoup le consentement qu’il a donné. 

Voici ce dont il s’agit. 

Le gouvernement avait demandé un crédit de 42 100 fr. pour la création d’un tribunal de première instance à Constantine. À mon avis, il était impossible de présenter une demande mieux fondée. 

Trois raisons principales me paraissaient justifier cette demande. 

La première, c’est l’importance politique de l’établissement de Constantine. Vous savez ce qui est résulté de la discussion générale toute récente à laquelle nous nous sommes livrés. Il en est résulté qu’on se propose de faire de Constantine le siège d’une province qui aurait une administration, non pas complètement indépendante, mais plus indépendante qu’elle n’a été précédemment. C’est là un des projets qui sont en cours d’exécution en ce moment. 

Notez de plus, Messieurs, que la colonisation a elle-même pris, aux environs de Constantine, dans la zone entre Philippeville et Constantine, dans le cours du Sarsa, et au-dessus de Constantine, dans la vallée de Boumaza, notez, dis-je, que la colonisation a pris dans ces localités environnant Constantine. un développement considérable. De plus, je ne puis pas, pour mon compte, admettre complètement l’objection présentée par la commission sur le peu d’importance de la population européenne qui est dans cette ville ; il n’y a, dit-on, que 1 800 Européens ; j’en demande pardon à la commission, c’est une erreur légère, mais j’en ai constaté 2 000, d’après les derniers chiffres du 31 décembre 1846. J’ajoute que la commission me paraît tomber dans la plus grande erreur, en paraissant penser que, parce qu’il n’y aurait que 2 000 Européens, il n’y aurait que 2 000 justiciables. 

D’abord, pour toutes les affaires civiles, les populations indigènes sont placés sous la juridiction du tribunal de première instance, toutes les fois qu’il y a quelques rapports de transactions entre les indigènes et les Européens. Par conséquent, ce ne sont pas 2 000 justiciables qui seront sous la juridiction du tribunal de Constantine, mais c’est environ 22 000. Je dirai plus : c’est approximativement 30 000, parce que, à côté de la population fixe et immobile de Constantine, il y en a une autre d’environ 7 000 à 8 000 indigènes, qu’on peut appeler une population mobile. Dans des circonstances semblables, je ne m’attendais pas que quand une proposition pareille était faite par le gouvernement, la commission la repoussât. 

J’ai été encore plus surpris que cette réduction proposée par la commission eût rencontré l’assentiment de M. le ministre de la guerre, qui me paraissait avoir de si excellentes raisons pour justifier la proposition du gouvernement. 

Je demande à la commission et au gouvernement s’il ne serait pas possible de revenir sur leurs objections. 

J’ai une dernière observation à présenter. La commission, reconnaissant ce qu’il y avait de grave dans la situation de la province de Constantine, ce qu’on ne peut pas contester, a dit : Il est très vrai que l’état des choses actuel ne se peut pas maintenir ; il est très vrai qu’il y a nécessité de donner plus de développement à l’élément civil, et notamment à l’organisation judiciaire qui, il faut le dire, est l’élément qui fonctionne le mieux en Algérie. Je me plais, sous ce rapport, à rendre justice à M. le garde des sceaux et à ses prédécesseurs. La commission a dit : Nous ne voulons pas laisser l’élément civil sans quelque développement ; nous ne voulons pas créer un tribunal de première instance, mais nous proposons la création d’un juge unique. 

Je voudrais bien savoir ce que c’est que ce juge unique qu’on introduit dans la question. J’en ai bien entendu parler autrefois ; mais, depuis l’ordonnance du 16 septembre 1842, l’institution du juge unique n’existe plus en Afrique. Ce n’est donc pas ce qui existait avant l’ordonnance du 16 septembre 1842, qu’il s’agit de rétablir, puisque cette constitution est supprimée et qu’aucune ordonnance n’en a créé une nouvelle. Apparemment, on a l’intention d’établir une institution nouvelle que nous ne connaissons pas encore, en vertu d’une ordonnance qui ne nous est pas soumise. On veut nous faire voter, par conséquent, un traitement pour un fonctionnaire dont nous ne connaissons pas le principe et l’institution. Je crois que c’est déjà une situation mauvaise. (Interruption au banc de la commission.) 

Il y a plus, j’en demande pardon aux membres de la commission, mais j’ai encore des objections à présenter contre son institution du juge unique adoptée par le gouvernement. 

M. LE RAPPORTEUR. C’est M. le ministre de la guerre qui l’a proposée. 

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. C’est le ministre qui l’a proposée ; vous remarquerez que mes objections s’adressent bien plus à M. le ministre qu’à vous-mêmes, puisque je re proche à M. le ministre d’avoir déserté une très bonne proposition, sur la résistance qu’il a rencontrée de la part de la commission Mais cette institution d’un juge unique, qu’on a eu de bonnes raisons pour condamner, et qu’on a sans doute de bonnes raisons pour ne pas renouveler et la faire revivre, cette institution, si on veut lui donner des bases nouvelles très différentes, je dirai qu’elle me paraît une institution très défectueuse et contraire à nos mœurs ; il n’y a de bon juge unique que le juge de paix, c’est lui seul dont les attributions soient consacrées par nos mœurs. Quant au juge unique qu’on voyait autrefois, dans les provinces de Bone, d’Oran, de Philippeville, jugeant seul, condamnant même à mort, il est vrai sous réserve d’appel, mais jusqu’à deux ans d’emprisonnement sans appel et jusqu’à la réclusion sans appel ; quant à cette institution, si vous voulez la faire revivre, je ne trouverais pas assez de force dans mon âme et dans ma voix pour la repousser. Mais je ne sais les éléments nouveaux sur lesquels on prétend rétablir cette vieille institution ; quels qu’ils soient, je la crois mauvaise. Quoi que vous fassiez, quand on vous verra rétablir l’institution du juge unique, on croira que c’est la législation qui existait autrefois ; quelques moyens que vous employiez pour la rendre acceptable, elle sera toujours défectueuse. 

Ainsi la commission, pour remédier au mal qu’elle reconnaît, et pour donner satisfaction aux besoins nouveaux qui se manifestent dans la province de Constantine, n’a recours qu’à un moyen que je crois mauvais, et elle a repoussé le moyen que lui présentait le gouvernement, le seul bon et praticable. 

Je prie la commission de nous donner de meilleures raisons que celles qui sont consignées au rapport. Je crois que ce qu’il y a de mieux à faire, c’est tout simplement d’adopter la proposition présentée par le gouvernement et dans laquelle je serais heureux de voir que le gouvernement voulût bien se maintenir. (Très bien ! très bien !) 

M. MAGNE. L’honorable préopinant parlait tout à l’heure du développement de la population dans la province de Constantine, et de la nécessité d’y établir sur une plus grande échelle la juridiction civile. 

L’honorable M. de Beaumont sait, et la chambre doit apprendre, que la province de Constantine n’est pas dépourvue de tribunaux civils. La ville de Philippeville et la ville de Bonne possèdent chacune un tribunal civil bien plus complet que nos tribunaux d’arrondissement, car il comprend un président, un juge d’instruction, trois juges ordinaires, un procureur du Roi, un substitut, un greffier, un commis greffier, un secrétaire du parquet, et coûte à la France plus du double de ce que coûte un tribunal d’arrondissement. (Mouvement.) 

La question soumise à la commission du budget n’était donc pas de savoir s’il fallait donner aux institutions judiciaires, dans la province de Constantine, un développement en rapport avec l’importance de la population de cette province. La question était plus limitée : elle était circonscrite à la ville même de Constantine, ville qui, dans ce moment, n’a pas de banlieue. Il s’agissait de savoir si, pour la population renfermée dans ses murailles, il était nécessaire de créer un tribunal civil, avec toute l’étendue que je viens d’énoncer. 

La commission du budget ne l’a pas pensé. 

M. THIL. Elle a bien fait ! 

M. MAGNE. Pour fixer sa résolution, la commission n’a pas seulement tenu compte de la population de la ville de Constantine, elle a suivi le procédé qu’indiquait tout à l’heure l’honorable M. de Beaumont : elle a consulté le nombre des affaires. 

Si la commission du budget s’était arrêtée à la population, elle n’aurait pas même eu à délibérer. 

La population européenne de la ville de Constantine est de 1 800, et non pas de 2 000 âmes. Nous avons consulté les états officiels qui nous ont été soumis, et, au moment de notre examen, la population, je le répète, était de l 800 âmes environ. Eh bien, Messieurs, auriez-vous compris que, pour 1 800 justiciables de tout âge et de toute condition, la plupart en résidence momentanée dans la ville, n’ayant pas d’intérêts fixes, n’étant pas propriétaires, auriez-vous compris, dis-je, que, pour 1 800 habitants, nous vous eussions proposé d’établir un tribunal civil avec un personnel plus nombreux que n’en comportent en France les tribunaux dont le ressort comprend 100 000 et 120 000 justiciables ? 

Mais nous avons dû surtout prendre en considération le nombre et l’importance des affaires. Nous avons comparé les affaires soumises au juge de paix actuel de Constantine avec le nombre des affaires dont sont saisis tous les autres juges de paix de l’Algérie ; et nous avons trouvé qu’il est très loin d’être le plus surchargé. Nous avons conclu de cette comparaison, que si le juge de paix de Constantine n’était pas suffisant, il faudrait établir des tribunaux dans les localités les moins peuplées et nous soumettre à une dépense véritablement exorbitante. 

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. Je demande la parole ! 

M. MAGNE. Je saisirai cette occasion pour dire à la chambre que la commission du budget a reconnu qu’un des principaux vices de l’administration civile actuelle consiste dans un trop grand développement des diverses branches qui la composent. Il est bien sans doute que l’administration suive les progrès de la population et des affaires ; elle doit même les devancer à quelques égards, mais non pas de trop loin. Il n’est pas nécessaire de faire aujourd’hui ce qui ne deviendra utile que dans vingt, trente ou quarante ans. 

La commission a dû consulter les besoins actuels ou prochains ; et c’est en se plaçant à ce point de vue qu’elle a reconnu l’inutilité d’un tribunal civil à Constantine. C’est par ces motifs qu’elle vous a proposé d’en refuser, quant à présent, la création. 

M. LE GÉNÉRAL DE BELLONNET. Je voudrais dire… 

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. Permettez, général ! je demande la permission de répliquer. 

M. DE BELLONNET. Un mot seulement. 

M. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole. 

M. LE GÉNÉRAL DE BELLONNET. Je n’ai jamais été pour l’augmentation exagérée des travaux civils en Algérie ; je l’ai même combattue pour Constantine ; mais ce à quoi je crois devoir m’opposer, comme l’honorable M. de Beaumont, c’est au mezzo termine proposé par la commission, la création d’un juge unique. Ce moyen, qui a déjà été expérimenté, a été reconnu comme très mauvais, et je ne crois pas qu’il doive être admis. 

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. Mettons d’abord de côté la question du juge unique, on aura tout à l’heure à prononcer sur la proposition de la commission. Quant à présent, il ne s’agit que de savoir si la chambre voudra prendre en considération la demande que je lui ai faite d’examiner avec plus de soin la réduction qui est sollicitée d’elle, et à laquelle, pour mon compte, je me sens de plus en plus la disposition de résister. 

Messieurs, je n’ai point dit, et ceci est une simple rectification de chiffres que je veux d’abord opposer à l’assertion de l’honorable M. Magne, je n’ai point dit légèrement que la commission s’était trompée quant à l’évaluation du chiffre de population de la ville de Constantine. 

Le chiffre exact, au 31 décembre 1846, était de 1 919 Européens. Or il m’a été permis de dire, sans exagération, qu’à l’heure qu’il est cette population est au moins de 2 000 âmes ; car tel est l’accroissement connu et constant de la population européenne, qu’il n’est pas impossible d’admettre ce nombre. 

J’avais besoin de faire cette rectification pour établir que c’est avec maturité et connaissance de cause que j’avais soumis mes réflexions à la chambre. 

Maintenant, à quoi se réduisent les objections de l’honorable M. Magne ? À ceci : c’est que, comme il y a à Philippeville et à Bonne deux tribunaux de première instance, il est superflu, et c’est même une superfétation, d’en mettre un à Constantine. 

J’en demande bien pardon à l’honorable M. Magne ; mais, en vérité, c’est comme si on disait que, dans le cas où il existerait deux tribunaux de première instance à Saint-Denis et à Saint-Cloud, il ne devrait pas y en avoir un à Paris. 

Tout le monde sait que, politiquement, et aussi comme colonisation dans l’avenir, Constantine a une importance mille fois supérieure à celle de Philippeville et de Bonne. 

Maintenant qu’il me soit permis de terminer par une considération qui peut avoir quelque poids sur les délibération de la chambre. 

Ce n’est pas en comptant si étroitement le chiffre de la population que vous parviendrez à coloniser le pays. Savez-vous ce qu’il faut surtout pour coloniser ? Ce sont des institutions civiles. Ce sont les institutions civiles qui appellent les populations. Les populations ne viendront pas si les institutions civiles ne les précèdent. Soyez bien sûrs que, sans la garantie de ces institutions, les populations européennes que vous voulez attirer en Algérie n’y arriveront pas ; vouloir les y attirer autrement, c’est vouloir la fin sans les moyens ; c’est poursuivre une chimère que de vouloir qu’elles arrivent en Afrique, lorsqu’il n’y pas en Afrique quelques garanties tutélaires de leur personnes et de leurs propriétés. 

Je dis que c’est un mauvais calcul et la plus mauvaise économie que de retrancher un crédit demandé pour de pareilles institutions. Il vaudrait bien mieux, à mon avis, retrancher 1 million, 2 millions sur le crédit pour l’armée, ce qui vous ferait perdre 500 ou 1 000 hommes seulement ; mais vous retrouveriez dans les populations européennes attirées en Algérie, des moyens de puissance qui compenseraient ceux que vous perdriez par la diminution de vos soldats. 

Je livre cette considération à la chambre, et je lui demande formellement, pour mon compte, le maintien du crédit pour le tribunal de Constantine. (Très bien !) 

…………

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. Je demande pardon à Monsieur le garde des sceaux, mais je ne crois pas que l’institution du juge unique, même réduite aux proportions que vient de lui donner M. le garde des sceaux, soit bonne en elle-même, ni de nature à produire de bons effets en Algérie. Les gouvernements commettent une grave erreur lorsque, dans les institutions qu’il s’agit de donner à une colonie ou à un pays dépendant de la mère patrie, ils ne consultent pas les habitudes qui se sont formées chez les nationaux. Rien n’est plus fâcheux que de ne pas tenir compte des mœurs et des habitudes. Or, je demanderai si, en France, il y a personne qui soit habitué à considérer comme tribunal remplissant dans sa plénitude les attributions de la justice, un tribunal composé d’un juge unique. Rien n’est plus contraire à nos mœurs. 

Maintenant, je ferai à M. le garde des sceaux une réponse empruntée à la législation spéciale de l’Algérie, que peut-être M. le garde des sceaux ne connaît pas encore parfaitement. Il a dit : « Nous voulons faire un pas dans la voie des institutions civiles. Or, qu’arrivera-t-il si vous n’admettez pas le juge unique ? Le tribunal de première instance n’ayant pas été adopté, vous retombez purement et simplement sous la juridiction de M. le commandant de place. » 

C’est une erreur. Voici l’ordre des progrès dans la voie des institutions civiles en Algérie. 

Le premier pas, c’est le commissaire civil qui est autre que le commandant de place, et qui a la plénitude des attributions civiles quand il n’y a pas à côté de lui un autre fonctionnaire ; il a même la plénitude des attributions judiciaires quand il n’y a pas de magistrat judiciaire à côté de lui. 

Après le commissaire civil, le second pas, c’est le juge de paix. 

Or, il y a un commissaire civil et un juge de paix à Constantine ; par conséquent, il n’y a pas à craindre la juridiction du commandant de place, laquelle, à l’heure qu’il est, et quant aux questions civiles, n’existe pas. 

La question était de savoir si on irait du commissaire civil et du juge de paix existants à Constantine, au tribunal civil. 

Vous voulez prendre un milieu, à mes yeux, mauvais, c’est de placer entre le commissaire civil et le juge de paix qui existent aujourd’hui, un juge unique, c’est à-dire un magistrat représentant la totalité des attributions qu’aurait un tribunal de première instance. 

Voilà ce que vous voulez ; voilà ce qui me paraît mauvais, par les raisons que j’ai déjà indiquées, que je ne veux pas reproduire. 

J’ai voulu seulement faire comprendre à la chambre que la nécessité que M. le garde des sceaux attribuait à la création du juge unique n’existe pas. Pour mon compte, j’aimerais bien mieux que cette institution, qui a des vices que tout le monde comprend, fût ajournée. 

On doit bientôt réorganiser les services civils en Afrique. Je suis convaincu que M. le ministre de la guerre comprendra la nécessité d’établir un tribunal de première instance à Constantine, et reprendra la proposition qui, avec raison, sans doute, a été écartée par la chambre. Il ne faut donc pas établir l’institution du juge unique, qui a été jugée détestable en France, et qui serait mauvaise en Afrique. 

M. LE RAPPORTEUR. Il y a confusion, tout au moins dans l’esprit de l’honorable M. de Beaumont. 

Il n’est pas question de créer un juge unique à côté du juge de paix, il s’agit seulement de substituer l’institution d’un juge unique, c’est-à-dire une juridiction plus élevée, plus étendue, à la justice de paix qui est instituée et fonctionne en ce moment à Constantine. (Exclamations nombreuses.) Et en effet, s’il veut bien lire le rapport, il y verra qu’on ne demande que la différence qui existe entre le traitement du juge unique et le traitement du juge de paix. 

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. Mais c’est une chose très mauvaise. 

M. LE RAPPORTEUR. Libre à M. de Beaumont de trouver mauvaise une institution qu’il ne comprend pas, seulement j’étais obligé de rectifier ce qui me paraissait être une erreur dans son raisonnement. 

…………..

M. GUSTAVE DE BEAUMONT. Je voudrais faire comprendre à la chambre la nécessité d’écarter l’argument de M. le garde des sceaux, tiré de la situation dans laquelle se trouvent les localités dont on a parlé et pour lesquelles on demande un juge unique, Mascara, Medeah, Tenès, Milianah et Orléansville. Je dis que cet argument ne doit pas être emprunté aux localités dont il s’agit. En effet, je ne suis nullement partisan de laisser les villes que j’ai citées sous le régime de l’autorité militaire ; si j’étais de cet avis, je serais en opposition avec moi-même et avec les principes que j’ai toujours soutenus dans cette chambre. 

Qu’arriverait-il si la chambre admettait pour les villes de Mascara, Milianah, Tenès, Medeah et Orléansville, l’institution du juge unique que le gouvernement demande ? nous retomberions sous le régime des commissaires civils. Je demande donc simplement qu’on procède suivant le principe admis par une législation que nous connaissons, dont nous savons la portée et les résultats, et non pas que nous acceptions une constitution que nous ne connaissons que par ce qu’elle a de mauvais. 

Eh bien, je demande, moi, qu’on reste dans les termes de la législation spéciale qui régit l’Algérie, et qu’on s’en tienne au juge de paix, et qu’on n’en sorte que pour aller jusqu’au tribunal civil que nous connaissons, dont nous savons la valeur. Mais je repousse le juge unique, je trouve que nous ne trouvons aucun bon argument pour le juge unique dans la proposition qui est faite.