« Ce qu’il faut faire ? nous l’avons dit et répété bien des fois, est fort simple : laisser en repos les capitalistes, les rentiers, les contribuables. Le « quelque chose » à faire, c’est prendre la résolution de s’arrêter dans la voie des dépenses ; c’est laisser le pays un peu tranquille ; c’est ne pas inquiéter à chaque instant les capitalistes, les rentiers, les « riches », prétendus riches ; ce qu’il faut faire ? C’est laisser reposer le contribuable de même que le laboureur laisse reposer son champ pour ne pas l’épuiser. »
Alfred Neymarck, « L’impôt sur les riches », in Finances contemporaines, tome V : L’obsession fiscale, Paris, éditions Alcan-Guillaumin, 1907, p.127-132
L’IMPÔT SUR LES RICHES
par Alfred Neymarck
La législature issue des élections des 8 et 22 mai 1898 verra-t-elle se renouveler les propositions diverses de réformes fiscales qui ont été, à chaque instant, présentées ou discutées à la Chambre des députés ? Aurons-nous encore des discussions sur l’impôt sur le ou sur les revenus, sur l’impôt proportionnel ou progressif, sur la « richesse acquise », formule dangereuse que des politiciens modérés ont mise à la mode ? Discutera-t-on encore sur l’impôt sur la rente, sur les taxes des valeurs mobilières françaises et étrangères, sur les droits de transmission, sur l’augmentation des droits sur les litres nominatifs ? Nous craignons fort, à en juger par la composition de la Chambre actuelle, que toutes ces vieilles querelles ne revoient le jour, plus vives et plus ardentes que jamais.
On peut, en effet, diviser les nouveaux élus en deux grands partis. Dans l’un, se trouvent les partisans d’une politique prudente, progressivement calme, cherchant à ménager tous les intérêts, ne voulant pas de réformes trop avancées, mais croyant aussi qu’au point de vue fiscal il y a bien « quelque chose » à faire ; dans l’autre, se trouvent les partisans d’une politique plus hardie, réclamant de nombreuses réformes sociales, estimant qu’il faut apporter plus de justice dans la répartition des impôts ; soutenant que l’impôt global sur le revenu est le seul qui remédiera aux inégalités fiscales en frappant moins le faible, le déshérité, le salarié, et atteindra, au contraire, plus lourdement, ceux qui possèdent, les riches. À en juger, en effet, par les explications des partisans de l’impôt global sur le revenu, cet impôt global ne serait rien autre que « l’impôt sur les riches ».
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Il semble, en vérité, que cette formule « l’impôt sur les riches » soit une découverte et que cet impôt ne fonctionne pas.
Qu’est-ce donc que l’impôt sur les riches ? C’est celui qui est établi sur la richesse, sur la fortune, sur le luxe, sur les propriétés et sur les propriétaires, sur les capitalistes, sur les rentiers, sur les héritages, sur le revenu, sur les valeurs mobilières, sur l’habitation, sur le loyer.
N’avons-nous pas tous ces impôts depuis longtemps ? Quand on voudra s’en rendre compte, on verra qu’il n’y a plus rien à inventer de ce côté. Tous nos impôts ne sont pas, au fond, autre chose que des impôts sur le revenu ; s’il y a autant de formes d’impôts sur le revenu que de pays où on applique le principe de cet impôt, la vérité est que nous avons l’impôt sur le revenu à la française, c’est-à-dire que tous nos revenus sont taxés, soit directement, soit indirectement.
Nos impôts divers, si souvent modifiés, remaniés, augmentés, atteignent la richesse, la fortune, le luxe, les propriétés, le revenu des capitaux, le revenu des valeurs mobilières, les successions, les immeubles, les loyers. Ils frappent les instruments de travail, les modes ou les produits du travail.
La contribution foncière frappe le revenu des immeubles ;
La contribution personnelle-mobilière frappe la jouissance des immeubles ;
Les portes et fenêtres frappent à la fois les uns et les autres ;
Les patentes frappent les produits du commerce et de l’industrie ;
Les droits de mutation à titre onéreux frappent les capitaux de toute nature, lorsqu’ils sont acquis ou échangés ;
Les droits de mutation à titre gratuit frappent les capitaux compris dans chaque donation ou succession :
La taxe de 4 % frappe le revenu des valeurs mobilières ;
Les droits d’enregistrement et de timbre frappent les transactions civiles et commerciales aussi bien que les litiges que les affaires entraînent.
Et, à toute cette collection d’impôts, faut-il ajouter toute la série de nos impôts indirects, tous nos droits de douane ?
L’impôt global sur le revenu ne pourrait pas produire plus que ce que nos vieux impôts donnent aujourd’hui, à moins d’être un impôt de superposition.
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— Mais, nous dit un lecteur, si l’impôt global sur le revenu était établi, les riches paieraient davantage, et ce serait justice. Pourquoi, en effet, ne paieraient-ils pas plus que ceux qui ont peu ou ne possèdent presque rien ?
— Les riches ? mon cher questionneur, sont une partie infinitésimale du pays, car ils sont extrêmement peu nombreux. On peut les compter. Nous en avons depuis bien des années fait le dénombrement, soit dans le Rentier, soit dans des travaux particuliers, soit dans les commissions et sociétés dont nous faisons partie. Devons-nous rappeler nos chiffres, établis d’après des documents officiels, sur la diffusion de la richesse publique ? La statistique et la répartition des cotes foncières, la statistique des maisons et des loyers à Paris, la statistique et la répartition de la contribution mobilière de la ville de Paris et de la France, la statistique des chevaux et des voitures, la statistique des inhumations prouvent, nous l’avons montré d’une façon incontestable, l’extrême morcellement des valeurs mobilières.
— Vous admettrez cependant qu’il serait très facile d’imposer plus lourdement les objets et les consommations de luxe que seuls les riches utilisent ?
— Sans doute, bien qu’ils soient déjà et très lourdement taxés : mais quelle serait la conséquence de cette surtaxe ? Le jour où ce genre d’impôt serait excessif, les personnes que l’on voudrait atteindre renonceraient à ce « luxe » ou prétendu « luxe », ou diminueraient leurs dépenses, leur « train de vie » et de maison. Qui en souffrirait ? le salarié, le commerçant, l’industriel, qui en profitent et en vivent. Ce sont eux qui se plaindraient et seraient frappés plus durement que « le riche », que le fisc voudrait encore surcharger.
— Cela ne prouve pas qu’il soit juste de ménager les capitalistes, les porteurs de valeurs mobilières, les propriétaires, ceux qui possèdent ? Pourquoi ne pas imposer davantage ces « ploutocrates » ? ne serait-ce pas justice ?
— Ils paient, mon cher questionneur, et déjà beaucoup trop. Non seulement ils paient l’impôt pour tous les instruments de travail dans lesquels ils ont placé des capitaux, constructions, navires, approvisionnements, matières premières, combustibles, mobiliers, mais encore ils sont taxés par voie de portes et fenêtres, patentes, droits de succession, donations, mutations, transactions, ventes. Ils paient pour les valeurs mobilières qu’ils achètent, pour celles qu’ils vendent, pour les revenus qu’ils perçoivent, pour les primes ou les lots qui leur échoient, par hasard. Les sociétés mêmes dont ils achètent les titres, dont ils sont actionnaires ou obligataires, sont taxées : le fisc fait ainsi double mouture, car les titres mobiliers sont atteints de même que les sociétés qui les ont créés.
— Alors, suivant vous, tout est pour le mieux. Il n’y a rien à faire. Nous avons une collection parfaite d’impôts : il faut la conserver.
— Non, tout n’est pas pour le mieux, mais vous êtes un réformateur trop pressé. Au lieu d’améliorer, il faut se garder de détruire ; au lieu de faire des modifications raisonnables que le temps et l’expérience peuvent suggérer, il faut aussi prendre garde de tout révolutionner.
— Quel grand malheur, en vérité, si tout notre vieux système d’impositions était bouleversé, modifié de fond en comble ! Il est plein d’injustices et d’abus. Que trouvez-vous donc de si parfait dans notre régime fiscal ?
— Les injustices, les inégalités, les abus dont vous vous plaignez, peuvent se réparer, s’atténuer, disparaître, mais ce n’est pas en bouleversant tout qu’on y arrivera.
Ce vieux régime fiscal, que vous critiquez, a un grand mérite : il a subvenu aux besoins de la guerre et de la paix ; il a permis de recouvrer près de 1 500 millions de plus qu’en 1869 ; de payer les 12 milliards du coût de la guerre, d’aider au relèvement économique, commercial, industriel et financier du pays.
Jamais « l’impôt global » sur le revenu, jamais « l’impôt sur les riches » n’aurait produit de tels résultats.
— Alors, vous êtes partisan du statu quo qui consiste à ne « rien à faire ». Il est toujours facile de formuler un tel programme.
— Ce qu’il faut faire ? nous l’avons dit et répété bien des fois, est fort simple : laisser en repos les capitalistes, les rentiers, les contribuables.
Le « quelque chose » à faire, c’est prendre la résolution de s’arrêter dans la voie des dépenses ;
C’est laisser le pays un peu tranquille ;
C’est ne pas inquiéter à chaque instant les capitalistes, les rentiers, les « riches », prétendus riches ;
Ce qu’il faut faire ? C’est laisser reposer le contribuable de même que le laboureur laisse reposer son champ pour ne pas l’épuiser ;
C’est parler moins de la « richesse acquise » des « riches », de ceux qui « possèdent », d’impôt sur le ou sur les revenus ;
Ce qu’il faut faire encore, c’est parler un peu plus souvent d’économies, de travail, d’union, de concorde et de paix : c’est, en deux mots, être sages. Alors, suivant les paroles du baron Louis, paroles qui sont bien vieilles, mais que nos jeunes législateurs oublient trop, « vous aurez plus d’argent que vous n’en pourrez dépenser ».
Tel est le statu quo que nous défendons : tout le monde des affaires le comprend et le désire.
C’est le statu quo dans les dépenses, le statu quo dans les impôts, mais c’est aussi la marche en avant dans le travail. C’est la sécurité donnée aux commerçants, aux capitalistes, aux rentiers, à tous ceux qui font vivre un pays ; c’est l’expansion commerciale et financière favorisée par une politique économique, calme et sage ; c’est le bon ordre dans nos budgets. Soyez certain, mon cher interlocuteur, que le pays ne demande aux nouveaux élus qu’une chose : être sages aussi bien en politique qu’en finances, et que la sagesse ne serait pas l’ « impôt sur les riches ».
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