L’échec de l’État en matière de criminalité

De 1855 à 1868, Gustave de Molinari a dirigé dans sa Belgique natale une feuille économique libérale intitulée l’Economiste belge. Bien avant qu’il ne devienne le leader naturel de l’école libérale française sous la Troisième République, dirigeant tour à tour le Journal des Débats (1871-1876) puis le Journal des économistes (1881-1909), c’est dans cette publication, à laquelle il avait fourni le si juste sous-titre : « Journal des réformes économiques et administratives », que Molinari allait prouver toute sa valeur d’économiste défenseur de la propriété et de la liberté. En juin 1855, six ans après avoir secoué la scène des économistes français avec son article « De la production de la sécurité », qui réclamait une mise en concurrence des fonctions régaliennes de l’État, c’est un thème connexe mais moins sulfureux que Molinari aborde dans L’économiste belge. Démontrant, statistiques à l’appui, le désastre de l’administration de la justice par l’État, il en fournit l’explication économique : il est impossible que la justice soit correctement administrée dans un pays où l’on charge le gouvernement de mille fonctions annexes, car c’est une vérité économique primordiale que nul ne peut assumer quarante métiers à la fois et un conseil précieux que, comme disait Adam Smith, « il ne faut pas courir deux lièvres à la fois ». 

Gustave de Molinari, « De l’administration de la Justice »,

L’Économiste belge, 5 juin 1855, n°. 11, pp.1-3.

I.

S’il est un principe économique dont l’expérience ait confirmé la justesse, c’est assurément celui de la division du travail ou de la séparation des occupations. Qu’un homme se charge à la fois de plusieurs fonctions ; qu’il veuille être, en même temps, industriel, négociant, avocat, médecin, professeur, et l’expérience atteste qu’il ne remplira d’une manière satisfaisante les devoirs d’aucune des professions qu’il aura embrassées. Ce qui est vrai d’un individu ne l’est pas moins d’une association, si vaste et si puissante qu’on la suppose. Qu’une compagnie de chemins de fer, par exemple, se mette il exploiter les mines, à fonder des manufactures et des maisons de commerce, il y aura cent à parier contre un qu’elle finira par la banqueroute. Mille exemples d’ailleurs viennent tous les jours confirmer la vérité du proverbe populaire dont la célèbre théorie d’Adam Smith, sur la division du travail, n’est que le commentaire : Il ne faut pas courir deux lièvres à la fois.

Eh bien ! que sont les gouvernements sinon de grandes compagnies, des mutualités, qui ont pour mission spéciale de garantir la vie et la propriété des citoyens, en d’autres termes, de véritables compagnies d’assurances sur la vie et la propriété ? C’est là leur fonction essentielle, et nous n’avons pas besoin d’insister sur l’importance suprême de cette fonction : il suffit de jeter un coup d’œil sur la carte pour se convaincre que la prospérité des différentes contrées de notre globe se développe en raison directe non pas de la fertilité du sol, de la douceur du climat ou même de l’aptitude au travail et de l’esprit d’économie des populations, mais bien de la sécurité dont elles jouissent. Des institutions qui protègent la vie et la propriété de chacun contre le brigandage et le vol, sous quelque forme qu’ils le manifestent, voilà le premier besoin de toute société.

Or, si le proverbe populaire que nous venons de citer et vrai, si le principe de la division du travail est fondé, il est impossible qu’un gouvernement comme le nôtre, qui s’occupe de toutes choses, qui est à la fois juge, gendarme, instituteur, entrepreneur de canaux, de chemins de fer et de télégraphes, fabricant de drains, irrigateur, etc., etc., il est impossible, disons-nous, que ce gouvernement omnibus remplisse d’une manière convenable la multitude de fonctions dont il s’est chargé, à commencer par celles qui devraient constituer son unique spécialité ; il est impossible qu’il protège suffisamment la vie et la propriété des citoyens ; qu’il nous procure une sécurité qui vaille le prix qu’elle nous coûte. S’il en était autrement, si un gouvernement surchargé d’attributions de toute sorte, réussissait à les bien remplir, s’il attrapait les lièvres qu’il court, évidemment le proverbe populaire aurait menti, et Adam Smith, le profond observateur du principe de la division du travail, devrait être relégué au rang des Fourier, des Cabet, des Louis Blanc, des Pierre Leroux et autres songe-creux. Que disons-nous ? Il devrait être placé beaucoup plus bas, car ces utopistes n’ont fait autre chose que de soutenir l’omnipotence et l’omni-capacité du gouvernement, et de demander, en conséquence, qu’on lui confie toutes les fonctions économiques et sociales, au lieu de lui en attribuer seulement quelques-unes. Si le gouvernement remplissait bien n’importe laquelle des nombreuses fonctions dont il est chargé, le principe de la division du travail serait caduc, et nous n’aurions rien de mieux à faire que de nous lancer, tête baissée, en plein socialisme.

Examinons donc de quelle façon notre gouvernement remplit ses fonctions de grand justicier et de grand policier du royaume, fonctions en vue desquelles il a été institué ; voyons de quelle façon il garantit la vie et la propriété des citoyens.

II.

L’Exposé de la situation du royaume, pendant la période décennale 1841-50, nous fournit les principaux renseignements dont nous avons besoin pour nous faire une idée de l’efficacité et du coût de l’administration de la justice dans notre pays. Pour ne point nous noyer dans les chiffres, nous nous contenterons de ceux qui concernent les crimes contre les personnes et les propriétés, en laissant de côté les simples délits.

Dans la période 1840 à 1849, le nombre des crimes dénoncés à la justice a été de 12 795. Sur ce nombre, 3 188 seulement, impliquant 4 986 accusés, ont été portés devant les tribunaux. Il y en a eu 9 607 dont les auteurs sont restés inconnus. En admettant que la proportion des accusés soit la même pour les crimes restés inconnus que pour les autres, on aurait donc 15 025 individus qui auraient échappé à l’action de la police judiciaire.

Ainsi, d’emblée, nous trouvons que les TROIS QUARTS du nombre des crimes dénoncés à la justice, échappent complètement à son action répressive ; nous trouvons que sur quatre criminels, il y en a trois qui lui restent inconnus.

Ce n’est pas tout. Sur les 3 188 accusations dont les cours d’assises ont été saisies, sur les 4 986 accusés qu’elles ont eu à juger, il y a eu 1 410 acquittements, et 235 contumaces. Ainsi donc sur un chiffre probable de 20 011 auteurs ou complices des crimes commis dans la période de 1840-49, 3 341 seulement, c’est-à-dire un sur six ont été atteints et punis. Encore sommes-nous obligés d’admettre pour arriver à cette proportion, que nos tribunaux ont été infaillibles dans leurs jugements ; qu’il ne leur est point arrivé de condamner des innocents.

Tel a été le bilan général des opérations de la police judiciaire et de la justice criminelle dans la période de 1840-49.

Entrons maintenant dans quelques détails. Examinons d’abord quelques-uns des principaux articles de la formidable liste des crimes dont les auteurs sont restés inconnus, et comparons-les aux articles correspondants de la liste des crimes portés devant les cours d’assises.

Il ressort de ce tableau comparatif que de toutes les catégories de criminels, les assassins sont ceux que l’action de la justice atteint de la manière la plus efficace, la plus complète ; en revanche, qu’elle est beaucoup moins efficace contre le vol, et qu’elle demeure presque impuissante contre l’incendie. Mais, il y a encore un autre enseignement à tirer de ce tableau, c’est qu’il se commet un bon nombre de crimes dont la justice n’a même pas connaissance, et qui doivent, en conséquence, grossir dans une proportion qu’il est impossible d’apprécier, le nombre des « crimes dont les auteurs sont restés inconnus. » C’est ainsi, par exemple, qu’alors que les incendies figurent dans le tableau pour un nombre total de 1 667, nous n’y voyons figurer que 33 avortements, c’est-à-dire un peu plus de trois avortements par année pour une population de près de 4 500 000 individus. D’où provient la différence si considérable qui existe entre ces deux chiffres ? Uniquement de ce que l’incendie est un crime visible, un crime qui se dénonce de lui-même, tandis que l’avortement est un crime caché, et qu’il est nécessaire de rechercher. La police judiciaire, si mal faite qu’elle soit, ne peut ignorer qu’un incendie a été commis. Il en est autrement pour l’avortement et pour les autres crimes dont la recherche est plus ou moins difficile. Si l’avortement était un crime visible comme l’incendie, ce ne serait point par unités ou par dizaines, qu’il se compterait, mais par centaines ou par milliers. Il y a donc, comme on voit, à ajouter à la formidable liste des « crimes dont les auteurs sont restés inconnus », une autre liste peut-être encore plus longue sinon plus effroyable, celles des « crimes dont la justice n’a pas eu connaissance ».

Mais laissons de côté les crimes que la justice voit sans en découvrir les auteurs, tels que les incendies, et ceux qu’elle ne voit même pas, tels que les avortements ; arrêtons-nous à ceux dont la répression est la plus efficace, à l’assassinat, à l’empoisonnement, à l’infanticide et au meurtre, et recherchons comment sont punis ces crimes que l’on poursuit avec un soin particulier ; examinons, par exemple, jusqu’à quel point le métier d’assassin peut être considéré en Belgique comme une profession dangereuse.

Sur un nombre total de 826 assassinats, meurtres, etc., venus à la connaissance de la justice, en 1840-49, il y a eu 311 condamnations à mort, et 23 exécutions seulement. 23 exécutions sur 826 assassinats, cela fait 1 sur 36 environ, et cela signifie qu’un homme qui en assassine un autre, dans notre beau pays, ne court qu’un risque sur trente-six d’être retranché, à son tour, du nombre des vivants.

Examinons maintenant quelle est l’intensité des risques qui pèsent sur les industries dites dangereuses, et prenons pour exemple, la plus importante de ces industries, celle de l’extraction de la houille. Dans la période de 1835 à 1844, sur laquelle nous avons des renseignements détaillés, cette industrie a employé 45 000 ouvriers, dont 35 000 à l’intérieur des exploitations. Dans la même période de dix années, les accidents dans l’intérieur des mines de houille ont fait 2 035 victimes, dont :

1 175 tués.

860 blessés.

Total. 2 035

En ne comptant que les tués, nous avons 1 175 victimes sur 35 000 ouvriers, c’est-à-dire 1 sur 30, tandis que nous ne comptons parmi les assassins, dans la période de 1840-49, qu’une « victime » de la peine de mort sur 36. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que dans notre Belgique civilisée, le métier d’assassin est moins périlleux que celui d’ouvrier mineur ; cela signifie qu’une compagnie d’assurances sur la vie qui assurerait chez nous des assassins et des ouvriers mineurs, pourrait demander aux premiers une prime inférieure à celle qu’elle serait obligée d’exiger des seconds ; cela signifie qu’il est plus dangereux de s’exposer chez nous au grisou qu’à la guillotine.

III.

Jetons maintenant un rapide coup d’œil sur les conséquences de la déplorable inefficacité de notre administration de la justice. Ces conséquences peuvent être rangées en trois catégories.

1. Insuffisance de la sécurité pour les personnes et les propriétés ;
2. Barbarie nécessaire des peines ;
3. Cherté de l’appareil destiné à protéger les personnes et les propriétés.

Nous n’avons pas besoin d’insister sur le dommage matériel que cause à la société tout entière l’insuffisance de la sécurité accordée aux personnes et aux propriétés ; nous n’avons pas besoin d’insister non plus sur le mal moral qui résulte de la quasi-impunité dévolue à certains crimes tels que l’avortement et l’incendie, et de la répression incomplète des autres. Passons donc à l’influence qu’exerce l’inefficacité de la recherche et de la répression des crimes sur la pénalité elle-même.

Depuis un siècle, la pénalité a été considérablement adoucie.

La torture a été abolie, le régime pénitentiaire amélioré, la peine de mort moins prodiguée, et tous les jours des écrivains animés d’une louable philanthropie, demandent que ce vestige des époques de barbarie soit enfin effacé de nos codes. Récemment encore, deux des journaux les plus progressifs de nos provinces, le Journal de Bruges et la Vedette du Limbourg, faisaient éloquemment le procès de la guillotine, en arguant surtout de son inefficacité prétendue. « La statistique criminelle a démontré, disait le Journal de Bruges, que le crime suit toujours la progression de la peine, et qu’il est d’autant plus implacable que celle-ci est plus terrible. » — « Voudra-t-on songer enfin, ajoutait la Vedette du Limbourg, en se rappelant les faits de l’histoire, que c’est alors que les peines étaient les plus atroces et les plus hideuses, alors que chaque jour pour ainsi dire on voyait se dresser sur les places publiques les chevalets, les roues, les potences, les buchers, etc., etc., que c’était alors que les crimes étaient les plus hideux et les plus atroces. »

Nous en demandons bien pardon à nos honorables confrères, mais les crimes n’étaient point jadis nombreux et atroces parce que la pénalité était cruelle ; ils l’étaient quoique la pénalité fut cruelle. S’il en était autrement, en effet, si les crimes croissaient avec la rigueur des peines, le procédé à suivre pour diminuer le nombre des crimes et les rendre moins atroces, serait simple et commode. Il suffirait d’adoucir la pénalité et finalement de la supprimer. Il suffirait de bannir les gendarmes, les geôliers et les bourreaux de notre société pour en bannir du même coup les assassins et les voleurs. Or, nous ne conseillerions pas au gouvernement d’essayer de ce procédé-là, et nous doutons que, la Vedette du Limbourg et le Journal de Bruges, eux-mêmes poussassent la philanthropie jusqu’à l’engager à en faire l’expérience.

Non ! ce n’était point la rigueur barbare des peines qui multipliait les crimes au Moyen âge ; c’était l’insuffisance, la corruption, parfois même l’absence de la police. Qui donc ignore que les voleurs et les assassins étaient alors organisés en corporation, qu’ils possédaient à Paris même, tout un quartier où la police ne s’aventurait point et où ils avaient leurs dépôts, leur arsenal et leurs écoles d’apprentissage ? Qui ignore que leurs bandes infestaient les campagnes sans courir le risque d’y rencontrer la moindre escouade de gendarmes et que dans les villes, nul ne s’avisait de leur disputer la voie publique, après le coucher du soleil ? À cette époque bienheureuse, dans ce bon vieux temps où le grand Coësre régnait paisiblement sur des légions de cagous, de rifodés, de malingreux, de sabouleux et de francs mitoux, l’impunité était presque assurée aux criminels, à moins qu’ils ne commissent l’imprudence d’attenter à la sûreté des classes privilégiées. Quelquefois cependant l’audace des malfaiteurs devenait telle, qu’ils empêchaient même le recouvrement de l’impôt. Alors, le monarque s’émouvait et il envoyait ses gens d’armes faire des razzias soit dans la Cour des Miracles, soit dans les campagnes. Pendant huit jours, on pendait, on rouait, on ténaillait, on écartelait sur la place de Grève, et la population retrouvait un peu de sécurité ; mais bientôt l’impression causée par ce terrible exemple s’effaçait et les malandrins recommençaient leurs exploits un moment interrompus. Voilà comment on entendait la police au Moyen âge.

Qu’en résultait-il ? C’est qu’il était nécessaire de suppléer par l’intensité des peines à leur incertitude et à leur rareté ; c’est qu’on était obligé de punir de mort même de simples délits, et de déployer pour la répression des grands crimes tous les raffinements de la barbarie. Peu à peu, heureusement, l’administration de la justice s’est améliorée, et l’expérience a démontré que la sûreté et la régularité de la répression ont plus d’efficacité que l’intensité des peines. On a pu alors, sans inconvénient, adoucir la pénalité. Que le même progrès se poursuive ; que le risque que courent les auteurs d’attentats contre les personnes et les propriétés d’être saisis et frappés par la justice, au lieu d’être simplement de 1 sur 6 en moyenne, soit de 2, 3, 4 et 5 sur 6, et la pénalité pourra être de nouveau adoucie, sans qu’il en résulte aucun dommage pour la société. C’est ainsi que la peine de mort, par exemple, qui est aujourd’hui encore indispensable à la sécurité publique, pourra être abandonnée, lorsque les assassins, au lieu d’avoir une chance sur deux d’échapper complètement à l’action de la justice, n’en auront plus qu’une sur dix ou sur vingt. C’est ainsi, pour tout dire, que les peines pourront diminuer d’intensité à mesure que l’application en deviendra plus assurée.

Ce progrès si désirable aura, en même temps, pour résultat de réduire dans une proportion considérable le coût de la sécurité intérieure. Les frais de police et de justice s’élèvent actuellement en Belgique à plus de dix millions. Sur ce chiffre, il faut compter environ cinq millions pour le logement, l’entretien et la surveillance d’une population de 7 773 individus qui habitent les 32 prisons ou pénitenciers du royaume. Si l’action de la justice était plus efficace, si le métier d’assassin et de voleur devenait à la fois plus dangereux et moins productif, si le personnel du crime diminuait en conséquence, il est évident que la population de nos prisons finirait par diminuer aussi, au grand profit de nos finances.

On voit donc que le progrès de l’administration de la justice aurait ce triple résultat d’augmenter la sécurité et la moralité publiques, de rendre possible l’adoucissement de la pénalité et de réduire les dépenses de la sécurité intérieure.

IV.

Mais ce progrès si souhaitable, ce progrès qui intéresse à un si haut degré les éléments vitaux de notre civilisation, est-il possible avec notre système actuel de gouvernement ? Disons-le franchement : non, il ne l’est point. Vainement on augmenterait le personnel de la police de sûreté, vainement on donnerait à cette administration essentielle l’unité d’action qui lui manque, vainement encore on se préoccuperait moins de la sécurité des gouvernements étrangers et davantage de celle des citoyens belges, vainement enfin on réformerait la constitution vicieuse du jury, on n’obtiendrait qu’un résultat insignifiant et purement temporaire. Notre administration de la justice est aussi bonne qu’elle peut l’être sous le régime actuel, et nous devons même rendre grâce au ciel de ce qu’elle n’est pas plus mauvaise. Il est impossible, en effet, de demander à un gouvernement que l’on accable des attributions les plus diverses et les plus disparates, que l’on oblige d’exercer à la fois une quarantaine de métiers, depuis celui de pédagogue jusqu’à celui de porteur d’eau, il est impossible, disons-nous, d’exiger de ce gouvernement maître-Jacques qu’il remplisse bien tous les devoirs de toutes les professions dont on le charge. C’est merveille même de le voir s’en tirer comme il le fait. Ne soyons donc pas trop sévères à son égard, et s’il arrive par hasard à l’un de nos lecteurs d’être volé ou assassiné, qu’il se garde bien de rendre le gouvernement responsable d’un si fâcheux accident ; qu’il se console en pensant que si le gouvernement s’était occupé plus assidûment de protéger sa vie ou sa propriété, c’eût été aux dépens de la construction de quelque pont ou de quelque viaduc, de la collocation d’une prise d’eau ou de la remonte d’un haras. Car Adam Smith n’était décidément pas un songe-creux et l’on peut appliquer aux gouvernements comme aux particuliers le proverbe populaire : Qu’il ne faut pas courir plusieurs lièvres à la fois.